[Assemblée nationale. | ARCHIVES PARLEMENTAIRES [22 novembre 1790. Remplacés , en portdnt le nombre des seconds capitaines à 140. Ces considérations réunies ont engagé MM. les officiers d’artillerie à proposer de porter à 140 le nombre des seconds capitaines, et à les destine!-, en les attachant aux régiments,» compléter celui de quatre officiers par compagnie, et à être, en outre, successivement détachés dans les différents établissements d’artillerie, pour y suivre leur instruction. Cette proposition utile et conforme aux principes que vous avez consacrés, de ne plus reconnaître à l’avenir d’officiers étrangers à la ligne, a paru à votre comité de nature à être acceptée par l’Assemblée nationale. Suppression du grade de lieutenant en troisième. La suppression du grade de lieutenant en troisième, proposée par le ministre de la guerre, a fixé pendant longtemps toute notreattention.Nous aurionsdésiré pouvoir allier avec le sy dème général de iaconstiluiionde l’armée, une disaositionqui n’entraînât pas la réforme momentanée d officiers aussi recommandables par l’ancienneté de leurs services, qu’utiles et distingués par le zèle avec lequel ils remplissent leurs fonctions ; mais regardant, d’une part, comme impossible de composer avec lés principes, et convaincu, de l’autre, que futilité du service exigerait 'impérieusement que les premiers et secondes lieutenants d’artillerie ne se trouvassent pus, parla nouvelle formation, éloignés des travaux importants auxquels ils sont maintenant attachés, voire comité s’est particulièrement occupé des dédommagements qu'il est aussi juste que pressant d’accorder aux lieutenants en troisième. Les lieutenants en troisième, employés avec leurs appointements, en qualité de lieutenants surnuméraires. — Auront droit au remplacement de leur grade, après la nouvelle formation. Nous avons cru, en conséquence, devoir vous proposer de décider que ces officiers continueraient à jouir de leurs appointements, et qu’ils seraient employés en qualité deiieutenants surnuméraires à là suite de leurs régiments respectifs, jusqu’au moment où la formation nouvelle de l’artillerie se trouvant opérée, les lieutenants en troisième auront droit à être remplacés, ainsi qu’il sera réglé incessamment par le décret qui vous sera proposé sur l’avancement dans le corps do l’artillerie. L’école des élèves a paru nécessaire à conserver ; leur nombre a été fixé à 42; leurs appointements à 800 livres, et les frais de toute espèce pour l’entretien de cette école ont été bornés annuellement à une somme de 12,000 livres. Telles sont, Messieurs, les vues que votre comité m’a chargé de vous soumettre relativement à l’organisation de l’artillerie ; elles ont été communiquées au ministre de la guerre et adoptées par lui. Le décret que je vais avoir l’honneur de vous présenter est à la fois le résultat du vœu unanime de votre comité, et celui des observations arrêtées et signées par tous MM. les officiers, tant généraux que particuliers d’artillerie, admis à nos discussions. 61$ Nota. — Ce décret est conforme à un arrêté qui a été signé par MM. de Gomer, de Beauvoir, des Almonts, de Manson, d’Aboville, de Saint-Remy, dont les cinq premiers sont des généraux d’artillerie, et le sixième est officier particulier de ce corps. Ges six officiers avaient assisté à toutes les séances du comit,s militaire relativement à l’organisation de l’artillerie. Tous les membres présents au comité militaire, à l’exception d’un seul, ont aussi signé cet arrêté. PROJET DE DÉCRET. L’Assemblée nationale, délibérant sur le plan d’organisation du corps de l’artillerie, qui lui a été proposé do la part du roi, par le ministre de la guerre, et après avoir entendu son comité militaire, a décrété et décrète : Art. 1er. Le corps de l’artillerie aura neuf inspecteurs généraux, quatre du grade de lieutenant général, cinq du grade de maréchal de camp : ces officiers feront partie des quatre-vingt-quatre officiers généraux décrétés pour l’armée, et jouiront des mêmes appointements. Art. 2. Le corps de l’artillerie, non compris les neuf inspecteurs généraux, sera composé en officiers, sous-officiers et soldats, [tendant l’année 1791, de 9,556 hommes, lesquels seront employés au service des places, et répartis en sept régiments, six compagnies de mineurs, et dix compagnies d’ouvriers, ainsi qu’il suit : Etat-major et service des places. 8 Commandants d’arlillcrio. 9 Colonels directeurs d’arsenaux et autres ctablis-menls. 14 Colonels employés dans les directions. 31 Lieutenants-colonels-directeurs. 53 Capitaines aux divers établissements. Elèves, 42. 115 Régiments. 7 Colonels. 42 Lieutenants-colonels. 7 Quartiers-maîtres. 14 Adjudants-majors. 280 Capitaines . 280 Lieutenants. 28 Adjudants. 7 Tambours-majors. 56 Musiciens. 21 Maîtres-ouvriers, tailleurs, cordonniers et armuriers; 700 Sergents. 140 Caporaux-fourriers . 560 Caporaux. 560 Appointés. 2240 Canonniers-bombardiers. 3360 Apprentis. . 140 Tambours. 8442 620 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 novembre 1790.J Mineurs. 12 Capitaines. 18 Lieutenants. 1 Adjudant-major. 30 Sergents. 6 Caporaux-fourriers. 48 Caporaux. 48 Appointés. 96 Mineurs. 144 Apprentis. 6 Tambours. 409 Ouvriers . 20 Capitaines. 20 Lieutenants. 60 Sergents. 10 Caporaux-fourriers. 40 Caporaux. 40 Appointés, 240 Ouvriers. 160 Apprentis. 10 Tambours. 590 Art. 3. Appointe' ments par an. Chacun desdits colonels aura, pour le fourrage de deux chevaux .......... 540 Et chaque lieutenant-colonel, pour le fourrage d’un cheval ............... 270 Les quartiers-maîtres auront ........ 1,500 Les adjudants-majors ........... 1,500 Les capitaines de ia première classe auront. 2,800 Ceux de la deuxième ........... 2,600 — de la troisième ........... 2,400 — de la quatrième ........... 2,000 — de la cinquième. .......... 1,600 Les lieutenants de la première classe auront 1,200 Ceux de la deuxième ........... 1,100 — de la troisième ........... 1,000 Mineurs. Les capitaines de la première classe auront. 2,800 Ceux de la deuxième ........... 2,600 — de la quatrième ........... 2,000 — de la cinquième ........... 1,600 Les lieutenants de la première classe auront 1,200 Ceux de la deuxième. .... ....... 1,100 — de la troisième ........... 1,000 L’adjudant-major aura ..... 1,500 1. ) . 8An Et pour frais de bureau. . . . 300 ) 1,8UU Les appointements annuels des officiers des différents grades et des diverses classes seront fixés ainsi qu’il suit : APPOINTEMENTS Etat-major. On ne porte point ici en dépense les appointements affectés aux neuf inspecteurs généraux d’artillerie, dont quatre lieutenants généraux et cinq maréchaux de camp, attendu qu’ils font partie des quatre-vingt-quatorze officiers généraux, décrétés pour la ligne. Appointements par an. Les commandants d’artillerie, colonels de première classe auront ......... Les colonels directeurs de seconde classe. . Ceux de la troisième ........... Chacun desdils colonels aura, en outre de ses appointements, pour frais de tournées et de bureau .............. Les lieutenants-colonels de la première classe auront annuellement ........... Ceux de la deuxième ........... Chacun desdits lieutenants-colonels aura, en outre de ses appointements, pour le fourrage d'un cheval. . .......... Les capitaines attachés au service des places de la première classe auront ...... Ceux de la seconde classe ......... Ceux de la troisième ........... Ceux de la quatrième ........... Les élèves auront ............. Et les frais de l’école desdits élèves, des professeurs, répétiteurs, bois et lumières, monteront ensemble à .......... Appointe-Régiments. ments par an. Les colonels auront. ... ........ 6,000 1. Les lieutenants-colonels de la première classe. 4,200 Ceux de la seconde classe ......... 3,600 Indépendamment des appointements fixés pour chacun desdits officiers, il y aura en outre, par régiment, un traitement de commandant, de ......... . ...... 1,200 Ouvriers . Les capitaines de la première classe auront. 2,800 1. Ceux de la seconde ............ 2,600 — de la quatrième ........... 2,000 — de la cinquième ........... 1,600 Les lieutenants de la première classe auront. 1,200 Ceux de la deuxième ........... 1,100 — de la troisième ........... 1,000 Art. 4. La solde journalière et annuelle de chaque grade et de chaque classe de sous-officiers et de soldats canonniers sera fixé ainsi qu’il suit : L’emploi de celte solde sera, corame dans tout le reste de l’armée, divisé en trois parties ; la première, pour le prêt; la seconde, pour la poche; et la troisième, pour la masse de linge et de chaus-Les soldats employés comme artificiers et ouvriers dans les compagnies, auront de haute paye, en sus de la solde de leur grade ou de leur classe. 18 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 novembre 1790.] 621 Le grade de lieutenant en troisième est supprimé ; les officiers qui en seront pourvus conserveront les appointements dont ils jouissent, et resteront attachés en qualité de lieutenants surnuméraires, à la suite de leurs régiments respectifs : ces officiers ne seront pas compris dans la nouvelle formation ; mais iis auront droit à leur remplacement, ainsi qu’il sera réglé incessamment par le décret qui sera proposé sur l’avancement dans le corps de l’artillerie. Art. 6. Les sept capitaines en second et les officiers détachés dans les places, sous le titre d’anciens garçons-majors, réformés en 1776, ne seront point remplacés, et ils conserveront en retraite les appointements dont ils jouissent en ce moment. L’Assemblée nationale décrète, en outre, ce qui suit : Art. 1er. La place de premier inspecteur d’artillerie est supprimée. Art. 2. Il sera formé un comité d’artillerie, composé d’officiers généraux et particuliers de ce corps : il se rassemblera tous les ans, pendant trois mois, à Paris ; sera renouvelé en partie tous les deux ans, et sera chargé de traiter, avec le ministre de la. guerre, toutes les affaires relatives au service et aux travaux de l’artillerie. Art. 3. Ce comité sera présidé par le plus ancien des officiers généraux qui s’y trouvera. (L’Assemblée ordonne l’impression et la distribution du rapport de M. de Broglie. Elle décide que la discussion aura lieu incessamment.) M. le Président. L’ordre du jour est un second rapport du comité militaire sur les retraites des sous-officiers et soldats. M. Félix de Wimpfen, rapporteur (1). Messieurs, le comité militaire a cru qu’il ne pouvait s’occuper de l’hôtel des invalides et des compagnies détachées, que conjointement avec les comités des finances, du commerce et celui des impositions, parce qu’outre qu’il serait possible que les compagnies détachées fussent employées utilement sur les frontières du royaume, pour le commerce de transit, c’est que le revenu de l’hôtel des invalides se trouve considérablement diminué par des décrets antérieurs, et par les bases de l’mposition sur lesquelles vous avez déjà prononcé. L’objet de l’hôtel des invalides et des compagnies détachées exige donc une concordance de vues, de principes et de régime, qui ne peut résulter que d’un travail commun eatre les quatre comités que je viens de nommer. Mais en attendant ce travail, le comité militaire vous propose, Messieurs, d’ordonner l’impression de celui du comité des invalides, travail volumineux, quoiqu’il ne s’y trouve rien de trop, et qui ne peut être imprimé en moins de trois semaines. A ce moyen, tous les membres de l’Assemblée pourront prendre connaissance de l’état actuel des invalides ; et lors du rapport sur les changements à y porter, ils auront des lumières suffisantes pour juger des améliorations proposées. J’ai dit, Messieurs, que le revenu des invalides était diminué ; voici pourquoi et comment : Il s’exerçait, sur toutes les dépenses du département de la guerre, une retenue de 4 deniers pour livre, dont 3 deniers vertissaient au bénéfice de l’hôtel des invalides, et qui formaient, année commune, un revenu d’onze à douze cent mille francs. Vous avez senti, Messieurs, que donner d’une main et retirer de l’autre, était une de ces opérations compliquées de l’ancien régime, qui ne profitaient qu’aux agents comptables, et vous avez voulu qu’il ne soit plus exercé de retenue sur la somme affectée à l’entretien de l’armée, que celle dont on ferait le décompte aux soldats. L’hôtel jouissait de l’exemption des droits d’aides et de franc-salé ; mais comme l’on s’est aperçu que ces franchises ouvraient la porte à de grands abus, on les a supprimées, en les remplaçant par un dédommagement calculé à raison de 116 livres 13 sols par tête, formant, année commune, un revenu de 350,000 livres. L’hôtel avait un revenu fixe, sous le nom de pensions d’oblats, prises sur les bénéfices ecclésiastiques sujets à cette charge, et dont l’abonnement était de 236,000 livres. Voilà donc trois articles qui forment un total de 1,586,000 livres, que l’hôtel ne percevra plus, à commencer du premier janvier prochain. A la fin de la dernière guerre, le revenu des 3 deniers pour livre se trouva former un fonds en réserve de 2,000,000. L’administration manda sa situation au ministre de la guerre, qui, par une lettre du 25 septembre 1786, lui ordonna de faire un emploi des économies qui se trouvaient dans la caisse de de l’hôtel. Le trésorier des invalides porta au Trésor royal les 2 millions, pour lesquels le contrôleur (1) Ce rapport n’est pas tout à fait complet au Moniteur.