5�0 {Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 octobre 1790.) vront être soumises, cette somme sera distraite de la contribution générale, pour être imposée en chaque ville, ainsi qu’il sera décrété par l’Assemblée nationale sur le vu de l’avis du directoire de département, qui sera tenu de demander l’opinion du directoire du district,, etpar celui-ci le vœu de la municipalité, conformément au décret du 22 mars. Le surplus sera imposé dans les campagnes, au marc la livre des impositions ordinaires, et des rôles des vingtièmes dans les lieux où ils sont achevés, ou du premier cahier de Vingtièmes dans les autres. » M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du vendredi 8 octobre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures dü soir. M. le Président fait donner lecture des adresses ci-après : Adresses des administrateurs du district du Vi-gan, département du Gard, et du district de Re-vel, département de la Garonne, qui commencent leurs fonctions par présenter à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à ses décrets, et d'un dévouement sans bornes pour en assurer l’exécution. Adresse du consistoire de la confession d’Aus-bourg de la ville de Wissembourg et ses dépendances, qui exprime à l’Assemblée nationale sa vive reconnaissance au sujet du décret qu’elle a rendu en faveur des protestants d’Alsace, par lequel elle les a réintégrés dans tous leurs droits, libertés et avantages. Adresses des officiers municipaux de la ville d’Hesdin et des administrateurs du directoire du département du Pas-de-Calais, qui se justifient des imputations qui leur ont été faites au sujet de l’affaire du régiment de Royal-Champagne, en garnison dans cette ville. Adresse de félicitation et d’adhésion des administrateurs du district de Grest au département de la Drôme. M. €*obel, évêque de Lydda, présente une pétition de la ville libre et impériale de Nuremberg sur des livraisons de fourrages faites au ministre de France en 1759, 1760, 1761 et 1762 : il exhibe les pouvoirs de l’agent de celte ville et fait la motion expresse du renvoi au comité diplomatique, comme demande de souverain à souverain. M. Lavie. Cette affaire concerne le pouvoir exécutif et je propose l’ordre du jour. M. Alexandre de Lameth. L’ordre du jour serait une façon commode de payer ses dettes. Autant il est important que l’Assemblée repousse les demandes indiscrètes et les arrangements ministériels, autant il est de l’honneur national (1) Gette séance est incomplôto au Moniteur . d’acquitter les dettes légitimes; ainsi, sans appuyer d’aucune manière la créance de Nuremberg, je ecmande cependant qu’il en soit rendu compte à l’Assemblée pour qu’elle statue en connaissance de cause et je propose le renvoi au comité de liquidation. M. Dupont (de Nemours). La question sè présente sous deux aspects et jdoit être renvoyée aux deux comités diplomatique et de liquidation. (Ge double renvoi est prononcé.) M. de Raze, député de la Haute-Saône, demande un congé de qumze jours pour affaires pressantes. M. du Châtelet, député de la Meuse, demande aussi, par le même motif, un congé de même durée. M. Lepoutre, député de Lille, sollicite la permission de s’absenter pendant quinze jours. M. Arnoult, député de la Côte-d’Or, demande à se rendre dans son département pour affaires urgentes. Ces congés sont accordés. M. l’abbé Lebreton, membre du comité ecclésiastique, fait le rapport d’un arrêt rendu le 23 septembre par la chambre des vacations du parlement de Toulouse et dit : Le décret du 2 novembre 1789 semble avoir fait naître dans le cœur du sieur de Saint-Sary, quelque regret de la générosité de ses aïeux, fondateurs d’une chapelle dans l’église de Monîa-gnac. Il a demandé au parlement de Toulouse la cassation de l’acte de fondation du 25 janvier 1747. Le sieur Descuns, titulaire, craignant de succomber devant un tribunal disposé à contrarier les décrets de l’Assemblée, sur tout ce qui concerne les biens du clergé, a fuit de vains efforts pour échapper au jugement de la chambre des vacations qui a déclaré la fondation nulle et condamné le titulaire au délaissement des biens, restitution des fruits et dépens. Le comité vous propose, en conséquence, le projet de décret qui suit : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de son comité ecclésiastique, de l’arrêt rendu le 23 septembre par la chambre des vacations du parlement de Toulouse, contre le sieur Jean-François Descuns, qui, au mépris du décret de l’Assemblée nationale, du 27 mai, sanctionné par le roi le 28, et transcrit sur les registres du parlement de Toulouse le 23 juin, annulle une ancienne fondation; « Charge son président de se retirer par devers le roi, pour le prier d’ordonner qu’il sera sursis à l’exécution de l’arrêt rendu le 23 septembre, jusqu’à ce que ledit arrêt ait été communiqué au procureur-syndic du département pour prendre par lui tel parti qu’il jugera convenable, comme conservateur des biens nationaux. » (Ge projet de décret est adopté.) Une députation de la garde nationale de Rouen est admise à la barre : elle proteste contre les bruits qui se sont répandus; elle réclamé contre les calomnies dont on a frappé ses chefs ; elle assure que tout est calme, et renouvelle le serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi.