258 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 janvier 1790.] examiner par les députés desprovinces de la Belgique, a déjà été examiné et rejeté par eux ; que Lacté qu’ont signé tous les députés des deux Flandres, du Hainaut, du Gambrésis, pour avoir le département tel qu’il est adopté par le comité de Constitution le prouve jusqu’à l’évidence. La discussion ayant été fermée, la motion qui a pour but de changer la décision du comité, est rejetée par la question préalable. Ensuite, prenant les voix sur la division proposé!; par te comité, l’Assemblée rend le décret suivant : « L’Assemblée nationale décrété, d’après l’avis du comité de Constitution, que la division en deux départements, convenue par les députés respectifs des deux Flandres, du Hainaut et du Cambrésis, d’une part; et de l’autre, que celle arrêtée par les députés de l’Artois, du Boulonnais, du Calaisis, de FArdrésis et de la prévôté de Montreuil, subsisteront. ft M. le Président interrompt l’ordre du jour, pour lire une lettre de M. le maire de Paris, dont la teneur suit : « Monsieur le Président, « Je vous supplie de mettre sous les yeux de l’Assemblée nationale une œuvre de charité, pour laquelle je me recommande à sa bienfaisance. La misère est extrême à Paris ; le travail mangue, et une infinité d’honnêtes ouvriers sont réduits au désespoir. Ces maux sont connus de l’Assemblée. Le Roi a fait ouvrir des ateliers de charité, et sa bonté y consacre chaque jour une somme considérable, et cependant les malheureux ne sont pas encore soulagés. Un particulier a proposé que les personnes charitables et aisées donnassent, pendant les mois de l’hiver, une petite somme proportionnée à leurs facultés. Il a demandé que les fonds me fussent remis, et j’ai chargé M. Dufour, l’un de mes secrétaires, de les recevoir. Je me propose de les employer à faire travailler, afin de soulager l’indigence, sans favoriser la paresse; et comme les hommes ont des ateliers de charité, j’ai dessein d’appliquer ces bienfaits principalement aux femmes qui n’ont pas encore été secourues. Je les ferai employer aux filatures. Je prends donc, M. le président, la liberté de recommander mes pauvres à la charité de MM. les députés ; ils seront touchés de ces maux, et comme hommes d’Etat, et comme hommes sensibles ; leurs décisions sont des lois; leurs bienfaits seront des exemples, et les pauvres de la capitale devront la vie à ceux; à qui ils doivent déjà et leur liberté présente et leur bon - heur futur . « Je suis avec respect, « M. le Président, « Votre très humble, etc. « Signé : Bailly. » L’Assemblée est vivement touchée de la misère qui règne dans la capitale, et des sentiments de commisération qui sont exprimés dans la lettre ; chacun de ses membres est disposé aux plus grands efforts pour seconder les vues bienfaisantes que M. le maire propose d’adopter. s’étaient mises sur les rangs, Mâcon, Chalon et Autun.Les prétentions de cette dernière, appuyées seulement sur son antique grandeur, n’ont point paru fondées au comité de Constitution ; mais celles des deux premières se balançaient à peu près, soit qu’on les considérât du côté de la population, de la contribution et de la proximité des administrés. Mâcon a représenté qu’elle est dans la possession immémoriale d’être le centre de tous les pouvoirs civils et politiques et le siège de l’administration du Maçonnais. Ghalon soutient que la jouissance d’un privilège n’est pas un droit, qu’elle est plus à proximité de la majorité des administrés que Mâcon; qu’elle ne le cède point à sa rivale ni en population ni en contribution. Après un examen minutieux le comité propose que le département dont Mâcon doit être le chef-lieu, soit divisé en sept districts, en laissant l’espoir à la ville de Marcigny d’être chef-lieu du tribunal du district, au cas où les électeurs jugeraient que le chef-lieu y serait mieux placé qu’à Semur; en outre, que la ville de Tour-nus serait annexée au district de Mâcon, Plusieurs réclamations s’élèvent. M. Oudot, député de Louhans, demande que l’on trace une ligne de séparation entre Chalon et Louhans ; cette proposition a été appuyée par plusieurs membres de l’Assemblée, et discutée contradictoirement ; il est remis sur le bureau un amendement ainsi qu’il suit : « On demande qu’il soit tracé une ligne de séparation entre les villes de Louhans et Ghalon, à égale distance de l’une et de l’autre, qui servira aux limites de leurs districts. » Plusieurs membres de l’Assemblée demandant qu’on aille aux voix, on pose la question de savoir si l’on continuerait la discussion. L’Assemblée délibère que n’étant pas suffisamment instruite, la discussion doit continuer. M. Verchère de Reffye ne voulant pas admettre les dispositions particulières énoncées par le comité, a proposé pour amendement : « Que Semur sera provisoirement, et sauf le jugement des électeurs, le chef-lieu du département du Méconnais ; que le chef-lieu du district du Brion-nais, sera à Marcigny, et le tribunal à Semur où il a été de tout temps ; et dans le cas où les élec-eurs jugeraient le contraire, le district retournera à Semur et le tribunal à Marcigny, ainsi que le comité l’a décidé. » M. Bernigaud de Grange, s’opposant à ce que l’assemblée du département soit fixée invariablement à Mâcon, demande que l’avis du comité ne soit admis que provisoirement , et a remis sur le bureau l’amendement suivant : « Que les électeurs du département, après avoir choisi les membres de la première assemblée, laquelle se tiendra à Mâcon, se retireront dans l’un des districts autre que Mâcon et Chalon, pour déterminer dans quelle ville du département le chef-lieu sera établi à l’avenir. M. Gossin poursuit son rapport et passe au département du Méconnais, Châlonnais et Cba-rolais. Il dit que la question était de savoir où l’on fixerait le chef-lieu de département. Trois villes M. Ducret voulant conserver, pour la ville de Tournus, la liberté de choisir le district dont elle ferait partie, demande d’attendre que le vœu de cette ville soit connu, avant de prendre un parti à son égard.