492 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {31 mars 1791. J ditions portées par le décret du 14 mai 1790, savoir : Département de Maine-et-Loire. A la municipalité de Pui-set-Doré, pour ........ A celle de Montjean ..... A celle de Lire .......... A celle de Pommeraye. . . A celle de Saint-Martin-de Beau préau ......... A celle de Nantes ........ A celle de Vihiers ....... A celle de Concourson... A celle de Sai . tt-ELlier . . . A celle de Montilliers. . . . A celle de Luigné ....... A celle de Saint-Lambert-du-Lattoy ............. A celle de Baracé ....... A celle de Gouvs ........ A celle de Huillé ........ A celle de Sainte-Melaine. A celle de Meurs ........ A celle de Baigé ......... A celle de Corzé ......... A celle deMortagne ...... 55,754 1. s. d. 50,224 70,219 56,400 89,818 77,789 5 477,889 19 9 135,695 4 6 200,746 3 31,141 1 17,279 60,036 18 20,800 » » 28,545 » » 97,890 -» » 143,112 94,920 473,871 13,674 1 9 40,955 4 Département d'Indre-et-Loire. A la municipalité de Tours pour ......... 1,823,930 1.10 s. 9 d. « Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé aux décrets annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » (Ce décret est adopté.) M. de Folleville. L'Assemblée a jugé à propos, ce matin, de décréter que 4 commissaires extraordinaires se transporteraient sur-le-champ aux archives nationales, à l’effet d’y vérifier la remise de toutes les formes, poinçons, matrices et autres ustensiles, ainsi que des papiers qui ont servi à la fabrication des 400 premiers millions d’assignats. Ges commissaires ayant rempli les intentions de l’Assemblée, ont cru que, pour assurer davantage l’exactitude avec laquelle on exécute ses décri ts et pour tranquilliser le publie, il était nécessaire et essentiel d’en faire dresser un procès-verbal dont je vais avoir l’honneur de faire lecture à l’Assemblée. « Le 31 mars 1791, à 11 heures du matin, nous, commissaires soussignés, nous étant transportés aux archives nationales en vertu du décret rendu à l’instant, pour y faire vérification et récolement des faits contenus aux procès-verbaux dressés par MM. les commissaires préposés à la fabrication des assignats, les 16 octobre, 17 et 31 décembre 1790, M. Camus nous a introduits dans les archives, où ayant fait ouverture d’une double armoire de fer, fermant à 4 clefs, il nous a montré : 1° une caisse dont ouverture faite, nous y avons trouvé les 5 formes destinées pour la fabrication du papier des 400 premiers millions d’assignats, déposées le 16 octobre ; 2° les 25 poinçons en acier, et autant de matrices en cuivre ; les 14 poinçons du sieur Lonhior, le tout vérifié et compté un à un ; les 100 planches de cuivre, gravées, dont 2 coupées, étant en 10 paquets de 10 chacun ; le tout mentionné au procès-verbal du 17 décembre 1790; 3° un volume relié, contenant les 6 mains de papier mentionnées au procès-verbal du 30 décembre de la même année, coté et paraphé sur chaque feuille; et après avoir vu et vérifié le tout, nous en avons dressé le présent procès-verbal. « Etant rentrés dans le cabinet des archives, M. Camus nous a représenté un registre couvert de parchemin vert, coté et paraphé à chaque feuillet, étant actuellement au 39° feuillet, verso , et contenant jour par jour les procès-verbaux d’entrée et de sortie, tant du papier venant de la fabrique pour passer à l’imprimerie, que des paquets d’assignats revenant de l’imprimerie pour passer à la caisse de l’extraordinaire", ledit registre tenu en exécution du décret du 4 novembre 1790, dûment signé et paraphé à chaque entrée et remise. « Fait aux archives nationales, les jour et an que dessus. » Signé : A. FOLLEVILLE, MARTINEAU, ESTOUR-mel, Bertereau et Camus. J’ai l’honneur d’observer à l’Assemblée qu’elle voit que nous ne nous sommes pas bornés à constater ce qui concernait les quatre cents millions d’assignats; mais même que, cédant aux instances de M. Camus, nous avons regardé le registre qui contient le mouvement journalier de tous les papiers. J’ajouterai qu’en voyant les archives, on est enchanté de l’extrême propreté ( Rires et applaudissements) et de l’ordre qui y régnent, et que le grand coffre qui nous a été ouvert est véritablement un monument précieux de mécanisme qui, quand même il ne contiendrait pas des choses si importantes, serait encore un monument des arts. Je demande, en conséquence de la motion qui a été faite hier, et qui a excité quelque tumulte, que ceci qui en est le résultat, soit inséré au procès-verbal, comme je l’avais demandé hier. M. Fecouteulx de Canteleu. Je demande si le brûlement des assignats, fait en présence des commissaires, a été constaté par un procès-verbal, et si ce procès-verbal a été déposé aux archives. M. de Folleville. Je répondrai à M. Lecou-teulx que ces opérations ont été faites et sont constatées par les procès-verbaux, qui sont les pièces justificatives de la responsabilité de ceux qui en sont chargés. (L’Assemblée ordonne l’impression du procès-verbal présenté par M. de Folleville et en décrète l’insertion dans le procès-verbal de la séance de ce jour.) M. le Président lève la séance à neuf heures et demie.