ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME NEUVIÈME A Abbaye (D’), député des communes de la sénéchaussée. de Poitou. Démissionnaire (t. IX, p. 654). Achard de Bonvouloir, député de la noblesse du bailliage de Coutances. Ses motions concernant l’organisation des municipalités (t. IX, p. 197 et suiv.), — la circulation de l’argent (p. 238). Adresses. Motion du duc d’Aiguillon tendant à faire nommer un comité chargé de les recevoir (15 octobre 1789, t. IX, p. 453) ; — discussion : Barnavc, Milscent , Garat, de la Galissonnière, duc d’Aiguillon ( ibid A; — Décret portant qu’il n’y aura de députation de Paris admise à la barre que celle des représentants de la commune de Paris, et que les adresses, demandes, plaintes des corps , communautés ou réunions de citoyens et particuliers, seront soumises au comité des rapports qui en rendra compte à l’Assemblée (ibid.). Adresse aux commettants. Motion du comte de Mirabeau tendant à en envoyer une à propos du plan de Necker (26 septembre 1789, t. IX, p. 195) ; — il est chargé de la rédiger (ibid., p. 197) ; — il en donne lecture (2 octobre, p . 238, (3 octobre , p. 338) ; — ajournement de la discussion après l’acceptation par le lre SË111E. T. IX. Roi de la déclaration des droits et des articles de la Constitution votés (ibid.) ; — texte de l’adresse (6 octobre, p. 352 et suiv.) ; — le comte de Mirabeau propose en vain de la discuter immédiatement (ibid., p. 355) ; — incident sur son impression (9 octobre, p. 383). Agriculture. Hommage fait à l’Assemblée nationale , par le duc deCharost, au nom de la Société royale d’agriculture, d’un Mémoire sur les abus qui s'opposent aux progrès de l’agriculture, et sur les encouragements qu’il est nécessaire d'accorder à ce premier des arts (24 octobre 1789, t. IX, p. 515); — texte de ce mémoire (p. 523 et suiv.) Aides. Vues générales sur cet impôt, les inconvénients de sa suppression et la possibilité de sa réforme (2 octobre 1789, t. IX, p. 270 et suiv.). Aigalliers (D’). Voir Brueys d'Aigalliers ( baron de). Aiguillon (Duc d’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Agen. Demande que le rétablissement des finances et l’établissement de la Constitution marchent de pair (t. IX, p. 45, 47). — Parle sur l’organisation du Corps législatif (p. 221, 222); — sur l'échange du comté de Sancerre (p. 247). — Fait une motion sur les adresses (p. 453) ; — la défend (ibid.). — Fait une motion sur la discipline et l’obéissance des troupes (p. 481). — Parle sur la motion du comte de Mirabeau concernant la dette des Etats-Unis (p. 714). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 770 Allarde (Baron d’), député de la noblesse de Saint-Pierre-le-Moutier. Parie sur un projet de décret présenté par Necker (t. IX, p. 232 et suiv.).— Présente le plan d’un nouveau régime de finances (p. 238 , 274 et suiv.). Alquier, député des communes de la sénéchaussée de La Rochelle. Fait deux rapports sur l’affaire de de Mintier, évêque de Tréguier (t. IX, p. 453 et suiv.), p. 479). Amblv (Marquis d’), député de la noblesse du bailliage de Reims. Dénonce le refus du comité des finances de donner à l’imprimeur l’état des pensions (l. IX , p. 219). — Parle sur la formation d’un comité militaire (p. 234) ; — sur les demandes de passe-ports, p. 450). Andrieu , député des communes de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l’organisation du Corps législatif (t.lX, p. 227). Anson, député des communes de Paris. Présente, au nom du comité des finances, un projet de décret tendant à imposer les privilégiés (t. IX, p. 103) ; — en présente un nouveau (p. 182 et suiv.) ; — le défend (p. 184). — Parle sur l’amendement de Guillaume, relatif aux ordres émanés du Roi (p.212) ; — sur l’organisation du Corps législatif (p. 219), (p. 227). — Nommé trésorier patriotique (p. 495). — Nommé inspecteur (p. 654). — Parle sur la motion du comte de Mirabeau concernant les blés des Etats-Unis , la création d’une caisse nationale et la présence des ministres dans l’Assemblée (p. 714). Archevêchés. Voir Bénéfices. Argent. Achard de Bonvouloir propose de décréter qu’il est commerçable (2 septembre 1789, t. IX, p. 238). Argenterie des églises. Proposition du baron de Jessé tendant à sa vente au profit du Trésor (26 septembre 1789, t. IX, p. 193) ; — discussion : Le. 1ère de Juigné , Glezen, Pelauque (ibid.); — plusieurs membres du clergé demandent la question préalable (28 septembre, p. 201); — l’Assemblée rend un décret qui invite les évêques, curés, chapitres, supérieurs de maisons et communautés religieuses, etc., à faire porter à l’iiôtel des monnaies l’argenterie qui ne sera pas nécessaire pour la décence du culte (29 septembre, p. 213.) Argentré (Duplessis d’), évêque de Limoges , député du clergé de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Présente un plan de liquidation de la dette publique, sans aucune charge pour la nation (t. IX , p. 238), (p. 269 et suiv.). Armée. Motion du vicomte de Noailles concernant la Constitution (18 septembre 1789, t. IX, p. 36 et suiv.); — renvoi au comité militaire (ibid., p.41). — Motion du duc d’Aiguillon tendant à resserrer les liens de l’obéissance militaire, en prescrivant aux troupes la plus stricte soumission aux ordonnances subsistantes (23 octobre, p. 484); — renvoi au comité militaire (ibid.). Arnoult, député des communes du bailliage de Dijon. Parle sur les subsistances (t. IX, p. 440); — sur la convocation des Etats du Dauphiné (p. 552). Assemblée nationale. Dons patriotiques des sieurs Le-g as et Leboullée, et de Mlle Louise d’Artaise (16 septembre 1789, t. IX, p. 1); — renvoi au comité des finances d’une proposition de sacrifice volontaire frite par un grand nombre de citoyens aisés (ibid.); — hommage de l’ouvrage intitulé : Traité sur les principes du commerce entre les nations, et d’une estampe représentant le siège de Calais (ibid.); — adresses des comités permanents des villes de Toulon et de Saint-Brieuc (ibid.); — délibération de la commune de Besançon (ibid. et p. suiv.*; — adresse de 300 citoyens de la ville de Paris (ibid., p. 2) ; — arrêté des officiers du bailliage de Sérents (ibid.) ; — adresse de la ville de Pontrieux(tfud.) ; — adresse de la municipalité de la ville de laRochefoucauld (ibid.); — adresse des villes de Clermont-Ferrand eld’Argenton en Berry (ibid.); — dons patriotiques de Gaume, aumônier de la manufacture de Sèvres, et de Lemoine, avocat au parlement (ibid., p. 4); — plaintes d’un député de la province du Maine au sujet de vexations commises à l’endroitdu commerce des grains (ibid.); — renvoi au pouvoir executif (ibid.) ; — dons patriotiques d’un citoyen de Paris procureur à la cour des comptes; des o'ficiers du siège de l’amirauté de Baveux, du sieur Demonville, Imprimeur de l’Académie française; du sieur Bouzu, directeur de l’imprimerie; de Bunel, avocat du Roi au bailliage d’Amiens; de Jourdain d’Héricourt fils (17 septembre, p. 23 et suiv.) ; — adresses de l’assemblée générale des communes de Saint-Malo, du comité patriotique de Limoges, du comité électif de la ville de Bernay, de la ville d’Arles, de la ville d’ Albin en Rouergue, de Hugues de la Garde, président de la chambre des comptes de Dauphiné; de Jean-François iVlagenthies, de la ville de Bagneux-ies-Juifs en Bourgogne, de la ville de Saumur, des officiers du régiment de Beau-voisis, de la ville du Blanc en Berry et de la ville de la Youlte en Yivarais (ibid., p. 24); — don patriotique d’un chevalier non profès de l’ordre de Malle (ibid,, p. 24); — dons patriotiques des sieurs Germain frères, des commissionnaires de la halle aux draps de Paris, de madame Leroy, de Charles Potras et de la demoiselle Gos (18 septembre, p. 28); — adresses de la compagnie des volontaires patriotes de Sedan, des villages de Sainl-Masul , Plovier , Franconnière et Châteauneuf-d’Isère; des habitants de Ville-Sargnau , de la communauté de Cuzorid (ibid., p. 31) ; — délibérations de la ville de Die en Dauphiné, de la communauté de Cabris en Provence, de la ville de Florac en Cévennes (ibid.) ; — arrêté des officiers de la sénéchaussée de Montélimart (ibid.); — adresse de la noblesse immédiate de la Basse-Alsace (ibid.). — Don patriotique de la pension académique de Nantes (18 septembre, p. 41) ; — mention de la prestation de serment de la garni; on de la ville de Melz (ibid.). — Don patriolique de la veuve Lepré-vôt (19 septembre, p. 41 ) ; — adoption d’une proposition de Camus tendant à faire imprimer, chaque semaine, l’extrait du registre des dons patriotiques (ibid., p. 42); — décision relative à la nomination de trois trésoriers chargés de garder l’argenterie et les bijoux donnés (ibid.). — Don patriotique du peintre Sauvage (ibid.) ; — adresses des milices bourgeoises des villes de Nîmes, Sancoins, Rue, Toulon, Saint-Maximm, Ortres , Beaugency et Luçon (ibid.); — déclaration de la noblesse de la sénéchaus-ée de Draguignan en faveur des arrêtés du 4 août (ibid.). — Dons patriotiques de la maison religieuse de Belle-Chasse et d’un député des communes (21 septembre, p. 53) ; — délibération de la municipalité de Versailles concernant les 6,600 hommes de troupes requis par elle (ibid.) ; — discussion y relative : comte de Mirabeau, de Foucaud,, Biouzat, Fréteau, comte de Mirabeau (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer (ibid., p. 54) ; — adresses concernant les abandons faits dans la nuit du 4 août, et délibération de la communauté de Corbarieu du Haut-Languedoc, constatant que l’abandon de 200,000 livres, fait par le marquis de Puy-Laroque, a précédé d’un mois les arrêtés du 4 août (i iid.). — Dons patriotiques de Curt, député de la Guadeloupe; de Belouart, capucin (21 septembre, p. 55); d’un écolier de treize ans, de la dame Paignon d’Anneville, des habitants deBèze, d’Aignay-le-Duc, d’un curé, de Pelauque-Béraut et des dépuiés de la généralité de Lorraine et Barrois (ibid., p. 92) ; — adresses des habitants d’Aignay-le-Duc , d’Etallante, Melleran, Saint-Beron, Montmoyen, Beau-notte, Origny, Quémigny, Quéminerol, Cône, Beau-lieu, Moitnm, Bellenot, Duesmes et Mauvilly; des corporations d’arts et métiers de Toulouse, des habitants de Pézenas, de la compagnie de l’arquebuse de Provins, des habitants de Saint-Pierre de Lanneray, de Pouzanges, de Romans, de S rint-Esprit-les-Bayonne (22 septembre, p. 98). — Mémoire du clergé d’Asace et délibération des chambres ecclesiastiques de Strasbourg et Wissembourg refusant d’adhérer aux décrets du 4 août (ibid. et p. suiv.) — Dons patriotiques d’une demoiselle de Nîmes, de Samary, curé et député 771 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de Carcassonne; d’Augeoin, invalide à Blois; d’Edel-mann, compositeur de musique; de Xavier, bourgeois de Paris; d’Albert, propriétaire de bains; de Mangin, entrepreneur de travaux, des officiers du bailliage de Loudun.de Gaud, commissaire des guerres; du comte de Failly, député du b illiage de Vilry-le-Français ; de. Colson, député du clergé du bailliage de Sarregue-mines et du Roi et de la Reine (ibid., p. 99 � ; — discussion au sujet du sacrifice fait par ces derniers de leur argenlerie : Boery, comte de Mirabeau, de Toulongeon, Deschamps (ibid.); — le président est chargé d'aller supplier le Roi de conserver sa vaisselle et est remplacé au lauteuil. par La Luzerne (ibid.); — rentre en annonçant que le Roi persiste dan s sa résolution (ibid.,p. 101). — Dons patriotiques de Berthier, gouverneur de l’hôtel de la guerre ; de Frétel, paumier du duc d’Orléans; des employés et ouvriers de la manufacture de Béveillon (ibid., p. 102) ; — le général marquis de Montalembert, admis à la barre, fait hommage de plans en relief dressés par lui pour la défense du royaume (ibid ) ; — le président le remercie au nom de l’Assemblée (ibid.). — Dons patriotiques de 1 < ; i de Sainte-Aulaire de Montplaisir, de Dupré, député des communes de Carcassonne; de dix curés, membres de l’Assemblée; de David, delivrenr des écuries de Monsieur ; de Girout, Latour el autres citoyens attachés au service d’une terre de la comté d’Évreux en Normandie; de Knapen fils, de la garde nationale de Paris (23 septembre, p. 122). — Lettre du ministre de la guerre, comte de La Tour-du-Pin-Paulin, adressée au président, pour le prévenir des mesures prises dans le but de protéger Je siège del’Assemblée contre des menaces deviolences ( ibid.)$ — lettre de Bailly, maire de Paris, au ministre de la guerre, demandant, au nom de la capitale, l’éloignement du régiment de Flandre (ibid., p.123); — autre lettre du comte de Saint-Priest, ministre del’intérieur, sur le même objet (ibid.); — adresses de la sénéchaussée de Gourdon en Quercy, de la municipalité de Noves en Provence, de la communauté de Reeuville dans le comté de Grignan, de la ville de Saint-Brieuc, de la ville el communauté de Sainte-Affrique en Rouergue, de la ville de Villiers en Anjou, de la ville d’Argentat dans le Bas-Limousin, des officiers municipaux et des représentants du bailliage de Sarrelouis, des communes de Savenay, dipcèse de Nantes ; de la ville de Saint-Marcellin en Dauphiné, de la commune du bourg de Tardets, au pays de Sou le, de la commune de la ville de Saint-Denis (Ile-de-France), des villesd’Uzerche etMur-de-Barrés(i/ri(i.). — Dons patriotiques du "sieur Buis, de Desvernay, curé de Ydlefranche et député; des comédiens italiens ordinaires du Roi, d’un député de l’Alsace, de Despaux, chirurgien-d ntiste à Paris, et des sieurs Rousseau, traiteurs à Versailles (ibid., p. 125). — Lettre du duc de Coarost offrant à la nation une somme de 100,000 livres (24 septembre, p. 138); — le président est chargé de lui transmettre les remerciements de l’Assemblée (ibid.). — Dons patriotiques d’un membre des communes, du sieur Georgelin, correspondant des Etats de Bretagne, des sergents-majors et sergents d’un régiment de Besançon, des députés de la paroisse de Ville-Labbé, des membres du comité de la Société publique de Strasbourg, de Dupont (de Nemours), du sieur Cruel de Sormancourt (ibid.); — adresses de la ville de Gauge en Languedoc, de la ville de Saint-Girons en Couserans, du comité permanent de la ville d’Auch, du comité patriotique de la ville de Sainte-Meneh uld, de la ville d’Aix en Provence, du corps ecclésiastique de la ville d’Am-bert en Auvergne et de la ville même d’Ambert, de la paroisse de Bizé en Champagne, de la ville de l’Ile-Jourdain, de la ville d’Ardres en Auvergne, de la ville de l’Ile-Bouchard, de la ville de Tarare dans le Lyonnais (ibid. et p. suiv.) ; — délibérations des électeurs des trois ordres, officiers municipaux et conseil de la ville d’Amiens, du comité national et permanent de la ville d’Alençon, de la ville de Montlouis en Roussillon, el du comité permanent de la ville de Saint-Agnau en Berry (ibid. p. 139); — adresses de la ville de Peyrehorade et Igaas, sénéchaussée de Dax, des ordres réunis, députés, électeurs et membres du comité général de la ville de Caen (ibid.). — Don patriotique du sieur Bouillard d’Orgeval, président des traites de la ville de Brie-Comte-Robert (ibid.). — Dons patriotiques de dame Donys Duporzon de Pon-trieux, d’une anonyme, du sieur Jourdain, avocat à Rennes; d’une anonyme, du sieur Chevalier Lefebon, d’un anonyme, de deux citoyens de lagarde nationale de Paris, de Fieffé, ancien notaire à Paris ; de Vale-riaa-Duclos et Richard, députés de Nîmes (ibid., p. 169). — Dons patriotiques des clercs de notaires de Paris, de Bausereau de Ceruz, avocat à Beaune; des loueurs de carrosses de Paris, du sieur Prudhomme, officier du Roi; d’un députe du clergé, de Bar. ère de Vieuzac, de d’Aude, curé de Saint-Perra> , et d’un anonyme, Auvergnat domicilié à Paris (25 septembre, p. 132). — Adresses des villes de Langeac, Ardes, Besse, Briou ie, Issoire, Lezoux et Vicie le-Comte en Auveigne ; de la ville de Blesle et des bourgs d’Auliat, AUagnat, Beauregard, Brenat. Buron, Bouzel, Beaune, Châtrât etPasredon, Bort, Cournon, Champeix, Cbau-riat, Dallet, Dreuil-en-la-Roche, Durtol, Fiat, Jussat, Pont-du-Chât. au, La Roche-Donnezat, le Crest, les Martres, Lempdes, Laps, Le Cendre, Lemply, Mon-taigu-le Blanc, Montou, Mirefleur, Vechers, Vohanaut, Nabouzat, Orbeil, Orsonnette, Orcet, Ornon, Orleat, Plauzat, Pignol, Parent, Perignat, Romaigual, Saint-Jean-d’Heur, Solignat, Saint-Maurice, Saledes, Saint-Saiurnin, Saint-Sandoux, Saint-Babel, Seychalles, Teix-Fonfrède et Nadailhat, Vassel et Yrondes ; du sieur Mongeot, des communautés de Chapelle-Birond en Agénois et de Châleauneuf-sur-le-Cher ; délibération do la ville de Tarascon en Provence , déclaration du sieur Gouilliart, procureur du Roi au bureau’ des finances de la généralité de Soissons (ibid., p. 185). — Dons patriotiques des sieurs Chevrier, chef de bureau de la caisse d’escompte ; Boucher, Pajou, sculpteur du Roi; d’un citoyen bien pauvre, du sieur Broyon, des arlisies typographes de Paris, des sieurs Baudoin, imprimeur de l’Assemblée nationale, et Faucier, ancien notaire au Châtelet de Paris (ibid.). — Dons patriotiques d’un cultivateur, de Carré, de Trémille, en Poitou, de Mosneron de Launay, député du commerce de Nantes, et du marquis de Solin, président ou comité permanent du bailliage de Bour-bon-Lancy ; de la Comedie-Française, el du sieur Gervaise, docteur régent de la Faculté de médecine de Paris (26 septembre, p. 186). — Dons patriotiques d’un groupe d’employés des maisons de commerce de Paris ; d'un anonyme (Berlier), par l’entremise de Boulainvilliers, prévôt de Paris ; des sieurs Chassey, Merlio, député de Douai; Rousseau, Baudin, Canary, Gilbert et de Bauve ; de la comtesse de Mau-repas , de quelques religieux de Saint-Marlin-cles-Cliamps, et des gardes nationaux soldés du district des Filles-Sainl-Thomas de Paris (28 septembre, p. 196 et suiv.). — L’Assemblée agrée un plan de monument à la gloire du Roi, offert par un des huissiers de l’Assemblée (ibid., p. 1971; — invitation adressée à l’Assemblée par la municipalité et la garde nationale de Versailles, d’assister à la bénédiction des drapeaux de la milice bourgeoise (ibid., p. 200); — adresses d’un comité d’associationdes villes de Domme, Belvès , Montpasier, Villefranche , Molières, Monti-gnac, Terrasson, Saint-Cyprien , Beaumont, Biron; Lignières en Touraine, Gorron en Bretagne, No-zeroy en Franche-Comté, de Lusignac en Poitou, de Ganriat en Bourbonnais, de Chàteau-Porcien en Champagne, de Charonne ; du bourg de Rumigny ; de la communauté de La Pommeraie el du corps de ville de La Rochelle (ibid.). — Dons patrioiiques de plusieurs citoyens de la ville de Romans, de Goulard, député du clergé; de l’abbé Castan de la Gourtade, du sieur Guilbote Dupont, de Rez, l’un des médecins ordinaires du Roi; des sieurs Aubrelicque, receveur général des aides; Boquet de Liancourt, avocat du Roi; Gravin, changeur; de deux sœurs de l’hô-piial de la Salpêtrière, du sieur Barberet, de Charles-Henri Groux, avocat au Parlement; d’un membre de l’Assemblée, des personnes attachées au comte de Crilhm, de Filleau, lieutenant du premier chirurgien du Roi à Etampes, et Lezay de Marnésia (ibid.) ; — projet de décret motivé par la multiplicité des dons patriotiques (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — adoption de la proposition de Baudouin, imprimeur de l’Assem-biée, tendant à l’impression graluitede l’état de toutes les pensions (ibid).). — Le président annonce que •J72 TABLE ALPHABETIQUE ÉT ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. désormais les séances ouvriront à neuf heures du matin (29 septembre, p. 201). — Adresses de la commune de Ciamarl-sous-Meudon, de la ville de Gensac, sénéchaussée d’Albret; du bourg de Cucurron en Provence, de la ville et du comité permanent de Saumur, de la ville et commune de Maringues, des officiers municipaux de la ville deCorbigny-les-Saint-Léonard, de la ville de Lourdes, du régiment national de la ville de Saintes, et de la ville de Courpierre en Auvergne (ibid., p. 212 et suiv.). — Dons patriotiques des huissiers à chevalet à verge au Châtelet de Paris, de la ville de Romans et de deux brigades du corps ro�al des colonnies (ibid.) ; — lettre des supérieurs, vicaire général et procureur général de la congrégation de Cluny, au sujet de l’offre faite par quelques religieux de Saint-Martin-des-Champs (p. 2î3). — Dons patriotiques du district de Saint-Magloire de Paris (30 septembre, p. 222). — Adresses d’une compagnie des Invalides de Paris, des ofiiciers municipaux de la ville de Cambrai, des Etats de la même ville et du Cam-brésis, des officiers municipaux et des officiers des justices seigneuriales de la ville de Courville, de la ville de Saint Gêniez en Rouergue, de la ville de Sisteron en Provence, des communautés de Tarascon et Varilles, de la ville de Saint-Ibau, des communautés de Montant, de S'aint-Quire, de Saint-Paul, de Lissac, de Bénac, de Coûté et de Rieux-de-Port ; de la ville de Mazères , de la province de Foix , de la ville de Romorantin, de la chambre ecclésiastique de Colmar (ibid., p. 2231. — Don patriotique du sieur David, de Paris (ibid.). — Dons patriotiques de la marquise de Massol et des syndics de la librairie (1er octobre, p.226) ; — de Necker (ibid., p. 230et suiv.). • — Adresses de la ville de Prade, province de Roussillon, des vingt-deux communautés formant le bé-gareau d’Oloron, de la commune de Strasbourg, de la ville de Valenciennes, des religieux bénédictins de l’abbaye du Bec-Ilellouin, et de l’abbaye de Bonne-val, des religieux de l’abbaye de Saint-Sergelès-Angers (ibid., p. 253) ; — liste de dons patriotiques lue par un des trésoriers (ibid.) ; — adresses de la ville de Saint-Dizier, de la communauté d’Allan, des villes de Pamiers, du Mas-d’Azil, de Foix, La Bastide, Tarascon, d’Aumazan ; des communautés du Vernet, de Saverdun, de Montaud , de la vallée de Signer et de Bonac , de la communauté de Schelestadt , de la commune de la ville de Castelmoron , des officiers municipaux et de l’étal-major de la milice citoyenne de Séez , du prince-évêque de Strasbourg (ibid., p. 239) ; — protestation de cinq religieux de la maison do Saint-Martin-des-Champs contre la lettre d’autres religieux de la même maison lue le 28 septembre (ibid.) ; — dons patriotiques de Rodolphe de Montfort, d’un contrôleur des actes et d’un ecclésiastique (ibid.). — Députation des bas officiers de Fliôtel des Invalides offrant un don patriotique (3 octobre, p. 338); — don patriotique du clergé de Paris (ibid.). — Adresses delà ville de Lignières en Touraine, du clergé et des communes de la ville de Verneuil, des officiers de l’élection de Montluçon (ibid., p. 339). — Le président est chargé d’aller supplier le Roi d’établir des cordons de troupes sur les frontières pour empêcher l’exportation des grains (ibid. et p. suiv.). — Target demande que le président soit chargé d’aller prier le Roi de veiller à l’exécution du décret sur la circulation des blés (5 octobre, p. 46). — Maillard, suivi d’un grand nombre de femmes, se présente à la barre et demande que l’on punisse les gardes du corps et les accapareurs de grains (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée décide que le président se rendra à l’instant chez le Roi non-seulement pour en obtenir l’acceptation pure et simple de la déclaration des droits et des dix-neuf articles de la Constitution votés, mais encore pour réclamer toute la force du pouvoir exécutif relativement aux subsistances de Paris (ibid., p. 473);— le président, .remplacé par La Luzerne, sort, vers cinq heures, accompagné de douze députés (t&icf.) ; — un de ces derniers, Guillotin, rapporte vers huit heures la réponse du Roi au sujet des subsistances ; donne lecture de l’ordre donné par le Roi pour faire transporter à Paris des blés retenus àSenliset àLagny (ibid.); — arrêté de l’Assemblée concernant la disette de grains (ibid. et p. suiv.) ; — la séance, commencée à neuf heures du matin, est levée à neuf heures et demie du soir, puis reprise presque aussitôt (ibid., p. 348) ; — le président lit l’acceptation pure et simple du Roi des articles de la Constitution votés et de la déclaration des droits (ibid.) ; — il retourne eusuite, sur la demande du Roi, près de ce dernier, avec les membres présents (ibid.) ; — le Roi les assure qu’il n’a jamais songé et ne songera jamais à se séparer de l’Assemblée (ibid.); — nouvelle reprise de la séance: discussion du projet de décret sur la réforme de quelques articles du Code criminel (ibid.); — interruption causée par les femmes restées dans la salle et réclamant la délibération sur les grains (ibid.); — Mirabeau demande que le président protège la liberté de discussion (ibid.) ; — le président fait évacuer la salle envahie et la séance continue jnsqu’à trois heures du matin (ibid.). — Le comte de Mirabeau n’est pas d’avis que l’Assemblée se déplace pour se rapprocher du Roi (6 octobre, p. 349); — discussion : Démeunier, Regnaudde Saint-Jean-d’Angély (ibid.) ; — l’Assemblée décide qu’elle enverra au Roi une députation de trente-six membres (ibid.) ; — le comte de Mirabeau propose de décréter que l’Assemblée et le Roi sont inséparables (ibid.) ; — Barnave l’appuie (ibid.); — adoption de cette motion amendée (ibid.); — noms des membres de la députation (ibid.) ; — Barnave annonce que le Roi a l’intention de se transporter à Paris (ibid.) ; — Démeunier propose de nommer une seconde députation pour accompagner le Roi à Paris (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — d’Eymar, qui a porté la parole au nom de la première, rapporte son discours et celui du Roi (ibid. et p. suiv.) ; — noms des membres de la députation chargée d’accompagner le Roi (ibid-., p. 350); — Mirabeau demande que l’on délibère sur le projet de décret du comité des finances relatif au plan de Necker (ibid.) ; — reprise de la discussion sur ce projet et adoption (ibid. et p. suiv.). — Lecture des dons patriotiques inscrits dans le registre à ce destiné (ibid. p. 354); — adoption d’une double motion relative à la rentrée des fonds et à la vente des objets envoyés (ibid.). — Adresse du bourg de Vi-verol en Auvergne, des citoyens de tous les ordres de la ville d’Uzès en Languedoc, de la ville de Castelmoron, séné chaussée d’Albret; de la ville de Foval au diocèse de Lavaur, de la communauté de Coarraze en Béarn, de la ville de Vertus en Champagne, des villes de Moulins, Tannay, Douzy et Corbigny en Nivernais, et du comité électoral de la ville de Verneuil dans le Perche (ibid.). — Lettre de deux Anglais, Robert et Hercule Crémont, témoignant du zèle le plus ardent pour la liberté de la France (7 octobre, p. 379); — Robespierre demande et l’Assemblée ordonne la traduction, la lecture et l’impression de cette lettre (8 octobre, p. 382). — Incident au sujet du retour du Roi à Paris et du projet de translation de l’Assemblée : Dufraisse-Duchey, Goupil de Préfeln, Tron-chet, duc de Liancourt, Grégoire, vicomte de Mirabeau (ibid. et p. suiv.). — Doléances de la municipalité de Versailles (ibid., p. 385) ; — réponse du président (ibid.). — Dons patriotiques de Rulhié, receveur des gabelles à Sancerre; d’Antoine Gamein, curé de Chevannes en Bourgogne; des écoliers et clercs du collège irlandais de Paris, de Lally-Tollen-dal (ibid, et p. suiv.); — admission à la barre d’une députation extraordinaire des grandes villes de commerce (ibid., p. 386). — Target demande si le comité des subsistances s’est occupé de l’instruction destinée à éclairer le peuple sur le danger des moyens qu’il emploie pour se procurer des subsistances (9 octobre, p. 388); — le président répond que c’est à lui qu’il appartient d’écrire une lettre circulaire et qu’il n’y avait pas lieu d’envoyer une instruction (ibid.). — Lettre du Roi tendant à faire nommer des commissaires chargés de choisir un local à Paris pour l’Assemblée (9 octobre, p. 390) ; — discussion : deux membres, Treilhard, Goupil de Préfeln, Populus Du-quesnoy (ibid.) ; — décret de nomination des commissaires (ibid.); — noms des six commissaires (ibid.); — décret de translation (ibid.)' — Adresses de la ville de Pont-l’Evêque, de la ville de Billom en Auvergne, des municipalités de Vassel, Bouzel, Eglise-Neuve, Pérignat-ès-Alliers, Saint-Bonnet, Montaigu Lilenois, Saint-Jean-de-Glaines, Reignat, Montmorin, Jayet, Espirat, Neuville, Saint-Georges, Choriat, Dreuil-en-Laroche, TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTA 1RES, Estandeuil, Bassol, Isserteaux, Chas, Beauregard, Saint-Dier, Bally, Mozun, Vertaison, Mesel; des villes d’Ambert, Courpière, Issoire, Latour, Maringues, Mon-taigu en Combrailles., Salers, Vodables : des municipalités d’Antoin, d’Autezat, Baignols, Belismes et la Barge, Cebazat et Montpeyroux, Courte-Serre, Frede-v il 1 e, Le Broc, La Chapelle-Agnon, Les Martres d’Ar-trières, Maylieu, Mirefleur, Moncel, Mont-Redon, Plau-sat, Saint-Flour près Courpières, Saint-Gervais-sous-Meymont, Sauzet-le-Froid et Sauriat ; de la communauté de Pforts ; des communes de l’Ile-Joürdain en Armagnac, des villes de Lavaur, Rochechouart, de Saint-Benoît-du-Sault, de la commune de Néelie, du comité électif de la ville de Vernay, du comité de Sainte-Ménéhould, du district de Saint-Lazare, des villes de Confolens, Saint-Brieuc, de la municipalité de Brieulles-sur-Bar, des citoyens de Thionville, des officiers de gabelle de Chollet et des habitants de tous états de la ville de Laval J ibid ., p. 390 et suiv.). — Lecture des dons patriotiques (ibid., p. 391). • — Adresses du prévôt royal de Boisset-en-Carladès, des habitants des Pyrénées, des villes de Puy-l’Evêque en Quercy et de Saint-Malo, de la vallée d’ Aillant en Bourgogne, des villes de Sierk et de Strasbourg (10 octobre, p. 404). — Lecture des dons patriotiques (ibid.) ; — don patriotique d’Anson (ibid., p. 409). — Nomination d’un nouveau président : Fréteau (ibid.). — Lettres de plusieurs religieux bénédictins confirmant l’offre des religieux bénédictins de Saint-Martin-des-Champs (ibid., p. 407) ; — lettre du comité municipal de Metz concernant le marquis de Bouillé (ibid.) ; — décret de l’Assemblée tendant à l’astreindre à prononcer textuellement la forme du serment (ibid.). — Dons patriotiques inscrits sur le registre à ce destiné (ibid.). Lettre de Saint-Priest, dénoncé par Mirabeau (ibid. et p. suiv.). — Biscours d'installation du nouveau président (12 octobre, p. 408.); — les commissaires envoyés à Paris annoncent que l’Assemblée pourra se réunir provisoirement à l’Archevêché (ibid. p. 411) ; — elle décide qu’elle cessera ses séances à Versailles après celle du matin du 15 octobre, et qu’elle ira siéger à l’Archevêché le 19 suivant (ibid.); — elle arrête, en outre, qu’on lui rendra compte dans la séance du soir d’une pétition du sieur Marat (ibid.) ; — élection de trois secrétaires : le marquis de Rostaing, le chevalier Alexandre de Lameth et l’abbé Thibault (ibid.). — Lecture des dons patriotiques (ibid., p. 412). — Lettre du garde des sceaux annonçant: 1<> que le Roi a sanctionné le décret sur l'intérêt de l’argent et celui sur la procédure criminelle ; 2° que le ministre de la justice a visité lui-même le Châtelet pour hâter la préparation des locaux eu exécution du second décret (13 octobre, p. 418 et suiv.). — Adresses des villes de Sisteron, de Saint-Maximin, de la communauté deBrignoles, des villes de Caslel-lane et de Saint-Paul; de la communauté de Barjols; des villes d’Ant, de Tarascon, de Digne, de Lambesc, de Pertuis, de Seyne et de Saint-Remy; des communautés de Pignans, des Mées, de Trets, de Valette, de Saint-Césaire, de la Verdière, de Levens, de Gassin, de Bras, de Fos-Amphoux, d’Albiosc, de Rou-moules, de Thorame-Basse , de Saint-Julien-le-Mon-tagnier, de Cassis, de Lespenue, d’Eyragues, de Lavernegues, de Cottignac, de Regusse, de Bausset, de Bargemont, de Grimaud, de Varages, de Carcès, de Bézaudun, de Sillonnet, de Barles, de Verdaches, de Malvaux et de Vence ; des communautés de Pierre-feu, de Néoules, de Peyroules et d’Allons, de la ville de Senez, des communautés de Dubraye, de Moriès, do la Martre, de Vergons, de Venelles, de Quinson, de Ginasservis, de Bonnes, de la Ciotat, d’Entrecasteaux, de Roquebrussanne, de Lourmarin, d’Estoublon, de Montagnac, de Bourmonl, de Noves, de Grans, de Signes, de Gensenos, de Saint-Andiel, de Vallauris, de Camdumy, d’Artignosc, de Saint-Nazaire, de Mezoargues, de Puyvert, de Baudinard, de Tavernes, de Château-Renard, d’Eynière, de Maillanne, d’Aubagne, de la Cadière, de Lançon, de Rians et de Pourcieux ; de la noblesse des sénéchaussées de Draguignan et Castellane, de la ville de Rieumes; des communautés de Colonzelle, de Montregur, de Salles, de Chantemerle ; des villes de Grignan, de Rugles, du Buis, de l’Arbresle, de Pau ; de la communauté de Recey , des villes de Pithiviers, de Gannat etdeLons-773 le-Saunieb; des communautés des habitants d’Epône et de la ville de Bar-Süf-Âübe (ibid., p. 438 et suiv.). — Lecture des dons patriotiques (ibid., p. 439) ; — offres patriotiques de plusieurs Cdriimünautés d’Alsace (ibid. et p. suiv.). — Requête de Mâfat arrêté pour un libelle contre l’Assemblée (14 octobre, p. 441) ; — renvoi au comité des rapports (ibid.). — Députation d’une portion du commerce de Paris (ibid., p. 444). — Dispositions p. ises pour la translation des services de l’Assemblée à Paris (15 octobre, p. 454) ; — décret supprimant la distinction des costumes des députés, des places dans la salle des séances et des rangs dans les cérémonies publiques (ibid.). — Première séance, tenue à Paris, au palais de l’Archevêché (19 octobre, p. 457) ; — le président rend compte de ce qui s’est passé pendant les trois jours de suspension des séances: arrestation du vicomte de Caraman; opposition de la municipalité de Boulogne-sur-Mer au départ du duc d’Orléans pour l’Angleterre et inlercepfation des subsistances nécessaires aux garnisons des frontières (ibid,). -— Dons patriotiques (ibid. et p. suiv ). — Députation de la commune de Paris, ayant à sa tête le maire, Bailly, accompagné de Lafayette ; discours de Bailly (ibid., p. 458 et suiv.) ; — réponse du président (ibid., p. 459); — discours du comte de Mirabeau (ibid. et p. suiv.) ; — réponses de Bailly et de Lafayette (ibid., p. 460) ; — l’Assemblée vote des remerciements à la commune et à la garde nationale (ibid.); — Gouy d’Arsy demande que l’Assemblée se transporte en corps auprès du Roi (ibid , p. 461); — adoption (ibid., p. 463). — Le comte de Clermont-Tonnerre propose d’assigner un jour de la semaine aux affaires étrangères, à la Constitution et aux finances (20 octobre, p. 469);—- Robespierre demande, au contraire, qne les questions qui intéressent la paix publique soient traitées sans désemparer (ibid.) ; — ajournement (ibid., p. 4701. — L’Assemblée se rend aux Tuileries : discours du président au Roi (ibid.) ; — réponse du Roi (ibid.) ; — discours du président à la Reine (ibid. et p. suiv.);— réponse delà Reine (ibid.). — Lettre des membres du comité national d’Alençon au sujet de l’arrestation du vicomte de Caraman et du détachement de Picardie (21 octobre, p. 471) ; — renvoi au comité des recherches (ibid.). — Délibération de la ville de Moulins ; mémoire du clergé de la province de Hainaut ; adresses des officiers de la ville d’Avranches, des citoyens de tous les états de la ville et communauté de Villeneuve-l’Agénois, de la ville de Pouilly-sur-Loire, de la ville de l’Argentière en Viva-rais, delà commune de Baud en Bretagne, de la communauté de Saint-Sever en Gascogne, de la ville de Bagnols en Languedoc, de la communauté de Syan de la même province, et de la milice nationale d’Uzès (ibid. et p. suiv.). — Députation de la commune de Paris introduite pour rendre compte d’un meurtre commis sur la personne d’un nommé François, boulanger (ibid., p. 472); — de Foucault etBarnave proposent de voter immédiatement une loi martiale (ibid.) ; — ■ l’Assemblée décrète que les projets du comte de Mirabeau et Target auront la priorité, que le comité de constitution s’occupera sur-le-champ de la rédaction de la loi sur les attroupements; qu’il sera enjoint au comité des recherches de procéder aux informalions nécessaires pour découvrir les fauteurs des troubles, et au comité de police de transmettre au comité des recherches tous les renseignements qui lui seront parvenus; que le comité de constitution proposera, le 26 courant, un projet de loi pour l’établissement d’un tribunal chargé de juger les crimes de lèse-nalion, et que les ministres indiqueront les moyens et les ressources que l’Assemblee peut leur fournir pour les mettre en mesure d’assurer les subsistances (ibid.); — autre députation de la commune de Paris demandant le vote de la loi sur les attroupements (ibid. et p. suiv.) ; — le président répond que l’Assemblée ne lèvera pas la séance sans l’avoir décrétée (ibid., p. 473). voir le mot Attroupements. — Admission aux honneurs de la séance d’un vieillard de cent vingt ans (22 octobre, p. 476) ; — discussion sur l’arrestation du duc d’Orléans (ibid., p. 478); — ajournement (ibid.). — Adresses de la compagnie des volontaires de Chinon, de quelques religieux de l’abbaye de Cluny, des marches-communes du Poitou et de la Bretagne, de la communauté de Beau- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 774 men en Périgord, de la communauté de Saint-Etienne, Roqueversière, de Valfrancesque, iiiocèse do Monde, et de la ville d’Ismire en Auvergne (22 octobre, p. 483). — Lettre du comité d’Alençon relative à l’affaire du vicomte rie Caraman (ibid.) ; — il demande l’anéanlb-sement de la procédu re faite à son sujet (ibid.) ; — honneurs de la seance offerts à un vieillard de cent vingt ans (ibid., p. 484). — Adresses des villes d’Albert, de Rochefortet d’Abbeville, des différents corps de la garnison de Strasbourg, de la ville de Montélimart, des officiers municipaux et comité de la ville de Saint-Etienne en Forez, des officiers municipaux de Chàteauneuf d’Isère, de Saint-Marcel, de Plovier, de Fauconnières et du régiment national de Valenlinois, des villes de Paimpol et de Mons (24 octobre, p. 514). — Dons patriotiques de Luborde de Méréville, des chanoines réguliers de Saint-Victor et d’une Confrérie de Paris {ibid., p. 515). — Adresses du bourg de Grandela en Brte, des électeurs, députés et autres notables habitants de la province du Roussillon, des villes d’Ambert, Besse, Brioude, lS'Oire, Montaign en Combrailles, Olliergues, Smnt-Amand-le-Cher, Tliiers, Vodables; des bourgs d’An-toin, Apchon, Aubusson, Augerolles, Anthezat, Besse en Chandeze, Cebazat, Chanonat, Chambons, Cola-mine-L-B..urg, Colamines-le-Puy, Cornpains, Coudât en Ferrières, Condittes, Montpeyroux, Espinehal, Granderolles, l’Etang et Village, la Chabasse, Mauriat, Man lieu, Marrrt, Mémont, Mezel, Menirodat, Murols, Olenet, Oreines, Picherat-de-Reignat, Sadbems, Saint-Anastase, Sainl-Barihélemy, Aydat, Sainl-Genest, Cbampespe, Saiiit-Julien-sur-Aydal, Saint-Nectaire, Saint-Tours, Saint-Victor, Sayat, Sermentison, Tré-jiaux, Trijat, Valbelaix, Vozeilles et Villemonlreix en Auvergne (27 octobre, p. 589). — Adresses de l’Isle-en-Dodon en Comminges, des électeurs unis du bailliage de Château-Thierry, des habitants de Gen-lis et Vichy, des représentants de la commune de Montpellier, de la ville d’Ussel en Limousin, de la ville de Hajetman en la sénéchaussée de Saint-Séver, de la ville de Sainte-Marie en Béarn, des habitants du hameau de Ponilly en Nivernais et de la ville de Saint-Genest de Ridevol en Rouergue (28 octobre, p.594). — Le maire de Paris rend compte de troubles qui ont éclaté à Vernon à l’occasion des approvisionnements de Paris (ibid., p. 597); — répression des coupables (29 octobre, p. 600); — le président félicité la commune de Paris de sa vigilance pour le maintien de l’oidre (ibid.), — remercie les c toyennes du district de Saint-Martin-des-Champs de l’offrande de leurs bijoux (ibid.). — Adresses de la ville de Saint-Sever-Cap en Gascogne, des représentants de la commune de Besançon, des villes de Durât en Agenois et de Saint-Claude en Franche Comté , de la communauté de Baliros en Béarn, de la vi le deLamballeen Bretagne, de quatie bénédictins de la communauté du prieuré de Saint-Nicolas-d’Acy, près Senlis (30 octobre, p. 601). — Adresses des officiers de la sénéchaussée des Lannes, de la communauté de Saint-André-de-Valborgne en Cévennes, des officiers du bailliage et siège présidial et du siège prévôt al de Vesoul en Franche-Comté, des villes de Saint-Marcellin en Dauphiné, de Joinville et de Fumay en Champagne, d Eu, de Donzi en Nivernais, et du comité de Saint-Pérai en Vivarais (31 octobre, p. 613). — Adresses des villes d’Aspect au pays de Communies, de Romans, de Viennent Tain en Dauphiné, de Saint-Romme de Tarn; des communautés de Château-Neuf, Saint-Maurice, Tan-con, Saint-Mariin-de-Lixi,CoublandeChassigny, Sainl-Igni et Fleury en Bourgogne; des villes de'Montivil-liers en Caux et Saint-Malo, des communautés d’Annot et d’Allan en Provence, de la ville de Pujols en Agé-nois, du bourg de Saint-Seine-l’Abbaye en Bourgogne, des religieux bénédictins de Saint-Martin-des-Glands en Lorraine, des villes de Latour-d’Auvergne et Pezenas (3 novembre, p. 652 et suiv.); — arrêté de la ville de Toulouse dénoncé dans l’adresse de Pé-zenas (ibid., p. 653). — Adresses du sieur Vaukempen de Bouiard, procureur du Roi des eaux et forêts du département de Saint-Omer; de la paroisse et juridiction de Sainte-Livrade en Guyenne, du conseil permanent de la ville d’Ag le en Languedoc, du comité municipal de la ville de Ligny en Barrois , du corps des marchands-fabricants gantiers de la ville de Grenoble , de la communauté de Claix, élection de Grenoble; de la ville de Saint-Vallier en Dauphiné (4 novembre, p. 670). — L’Assemblée décrète que le comilé de constitution sera chargé d’apporter à la prochaine séance tous les décrets qui n’ont pas encore été présentés à l’acceptation et que le président se reliiera par devers le Roi pour le prier de les accepter (ibid. et p. suiv.). — Adresses de la commission intermédiaire du Dauphiné, de la commune de Cosne , de la milice nationale de Selongey en Bourgogne, de la commune de Saint-Dié et de plusieurs maisons de religieux bénédictins de la province de Franche-Comté (5 novembre, p. 678 et suiv.). — Lecture des articles de Constitution décrétés depuis le 5 octobre (ibid., p. 679); — lecture et approbation de la rédaction ordonnée le 10 octobre, relativement à l’intitulé des décrets -sanctionnés et à l’époque de leur mise à exécution (ibid.). — Adresses des dignitaires, chanoines et chapitre de l’église collégiale de Lure ; des communes et ville de Cumbourg. de la communauté de Haulerive en Agénois, des villes de Boiinéuble au Maine, de Relhel, deBelmonl, d’Auch ; de trois religieux bénédictins de l’abbaye de Tiron en Normandie, du curé de Saint-Sulpice et de la. ’ ille de Valence (6 novembre, p. 703 et suiv.). — Adresses des officiers municipaux, du c mité patriotique et de la garde nationale ne la ville de Moniauban; du comité permanent de Lesparre en Guyenne, du conseil permanent de Privas en Vivarais de la communauté de Monthonod, en Dauphiné, des carmes déchaussés de Marsoillle et de Lyon, des habitants de la ville de Dieulefit en Dauphiné , des officiers municipaux et des habitants de la ville de Bourgoin en Dauphiné (7 novembre, p. 715). — Première séance tenue au manège des Tuileries (9 novembre, p. 721); — réclamation d’un sieur de Villemotte à qui la translation de l’Assemblée a fait perdre sa place d’écuyer (ibid., p. 722); — renvoi au ministre des finances (ibid.). — Adresses des bénédictines de Notre Dame de Soissons, de la ville de dois en Dunois, de la communauté de Miallet en Limousin, de la ville de Châtelaudren en Bretagne, de la communauté de Sommerance en Champagne, des villes de Beaumont en Gàtinais et de Saillans en Dauphiné, des feuillants de f abbaye de Bellefontaine , des villes de Châlon-sur-S ône, de Guéménée, de Conches et de Caen ; du juge royal de la ville de Pertuis en Provence, de la ville de Montmédy, des huissiers commissaires-priseurs de la ville de Paris, des bénédictins de Notre-Dame de Novy en Champagne, des officiers de judicaiure et municipaux du marquisat de la Pierre et bourg de Collonges (10 novembre, p. 731). — Adresses de Desbois de Rochet’ort, curé de Saint-André-des-Arts ; des citoyens de la commune de Paray en Charolais , do la communauté des carmes déchaussés de Toulon, de la ville de Hondan, des communautés de Séby, Arbormatre et Amont en Guyenne ; des villes d*e Courlenay, Orgelet et Narbonne ; des religieuses du prieuré de la Colombe et de la ville de Florac en Cévennes (11 novembre, p. 743). Assemblées administratives. Voir Comité de constitution, Etats provinciaux. Assemblées provinciales. Voir Etats provinciaux. Assistance publique. Voir Secours aux malades. Attroupements. Projet de loi y relatif, présenté par le comte de Mirabeau (14 octobre 1789, t. IX, p. 442 et suiv.). — Plan proposé par le comité de constitution (15 octobre, p. 452) ; — observations de Petion de Villeneuve et du duc de La Rochefoucauld (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi du projet de loi et du plan au comité de constitution (ibid., p. 453); — lecture par Target du projet adopté parle comité (21 octobre, p. 474); — discussion : de La Galissonnière, Ricard de Seal t, Glezen, Pétion de Villeneuve, Buzot, Duport, Robespierre, Cazalès, comte de Mirabeau, Duport, duc de La Rochefoucauld, Milscent (ibid. et p. 'suiv.) ; — adoption (ibid., p. 475) ; — texte de la loi (ibid.). Aubry du Bochet, député des communes du bailliage de Villers-Gotterets. Parle sur les municipalités TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. m (t. IX, p. 441), (p. 460); — sur la nouvelle division du royaume (p. 680). — Présente un tableau relatif à la nouvelle division du royaume (p. 698 et suiv.). B Baillv, député des communes de la ville de Paris, maire de Paris. Sa lettre au ministre de la guerre tendant à faire éloigner le régiment de Flandres (t. IX, p. 123). — Son discours, lors de l’installation de l’Assemblée à l’archevê<:lié de Paris, à la tète de la commune de Paris (p. 458 et suiv.) ; — sa réponse au president (p 460). — Rend comte de troubles survenus à Vernon au sujet de l’approvisionnement de Paris (p. 597). — Prie l’Assemblée, au nom des soixante admin strateurs de la commune, de décréter un règlement provisoire qui serve de base à leurs fonctions, et dépose un projet y relatif sur le bureau (p. 666). — Expose qu’il est essentiel de prévenir les obstacles qui pourraient s’opposer dans Paris à la perception des impôts (p. 759). Barbou, curé, député du clergé du bailliage de Meaux, Donne sa démission (t. IX, p. 450). Barmond (Abbé de), dépulé du clergé de la ville de Paris. Parle sur le prêt à intérêts (t. IX, p. 337). Barnave, député des communes du Dauphiné. Parle sur l’organisation du Corps législatif (t, IX, p. 227); — sur un projet de décret présenté parNecker (p. 233); — sur la proposition du comte de Mirabeau tendant à faire décréter inséparables l’Assemblée et le Rni Ip. 349); — sur l’organisation du Corps législatif (p. 381 et suiv.). — Refuse au président le droit de donner des passe-ports aux députés (p. 389). — Parle sur la motion de Cocherel concernant la sûreté personnelle des députés (p. 397). — Demande que les congés pour cause de maladie ne soient accordés que sur certificat de médecin (p. 404). — Parle contre la proposition d’une marque distinctive pour les députés (p. 406) ; — sur les biens ecclésiastiques (p. 423 et suiv.) ; — sur la motion du duc d’Aiguillon concernant les adresses (p. 453). — Appuie la proposition de voter une loi martiale (p. 472). — Nommé secrétaire (p. 552). — Parle sur la convocation des Etats du Dauphiné (ibid.). — Parle sur la motion de Mirabeau concernant les enfants de faillis au point de vue de l’éligibilité (p. 595), (p. 666); — sur la nouvelle division du royaume (p. 673); — sur les biens du clergé (p.72i), — sur la nouvelle division du royaume (p. 728); — - sur l’arrêté pris par la chambre des vacations du parlement de Rouen (p. 742). Barrère de Vieuzac, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Son opinion, non prononcée, sur le veto (t. IX, p. 55 et suiv.). — Fait un rapport sur les élections de la Guadeloupe (p. 102 et suiv.). — Parle sur la réponse du Roi, du 4 octobre 1789, à une demande de sanction (p. 344 et suiv.); — sur l’organisation du Corps législatif (p. 380\ (p. 396 et suiv.); — - sur les prétentions de la Navarre (p. 410). — Fait un rapport sur les élections de la Martinique (p. 444 et suiv.). — Parle sur les muniripaliiés (p. 590), (p. 596) ; — sur les conditions d’elégibilité pour être député (p. 599) ; — sur l’exception en faveur des fils de famille {ibid.) ; — sur l’acceptation royale (p. 670); — sur lanouvélle division du royaume (p. 691); — sur l’arrêté de la cliambre des vacations du parlement ue Rouen (p. 730). Baudoiin, député suppléant des communes de Paris, imprimeur de l’Assemblée nationale. Exprime son désir de trouver dans Paris un local à portée de celui de l’Assamblée (t. IX, p. 394). Beaüharnais (Marquis de), député suppléant de la ville de Paris Remplace le comte de Lally-Toüendâl démissionnaire (t. IX, p. 654). Beaüharnais (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Blois. Demande que l’on n’admette que les députés et suppléants élus avant la réunion des trois ordres (t. IX, p. 450). Beaumetz, voir Briois de Beawmetz. Beauperrey, député des communes du bailliage d’E-vreux. Présente un projet de décret sur l’abolition des droits de franc-fief (t. IX, p. 199). Bécherel, curé de Saint-Loup, député du clergé du bailliage de Goutances. Parle sur les biens du clergé (t. IX, p. 631 et suiv.). Bénéfices. Motion de Treilhard tendant à faire décrétêr qu’il sera sursis, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné, à la disposition de tous bénéfices autres que les archevêchés, évêchés, cures, dignités et canonj-cats des églises cathédrales (7 novembre 1789, t. IX, p. 719); - modifications proposées parle même (9 novembre, p. 729). — Dupont (Je Nemours) propose de surseoir à la nomination des archevêchés et é\êchés, afin de n’établir, à l’avenir, qu’autânt d’evêchés qü’il y aura de départements {ibid.); — adoption dé cet amendement (ibid.) ; — discussion sur la nouvelle motion de Treilhard: Grégoire, Maury, d’Estourmél (ibid.) ; — l’Assemblée décrète qu’il sera sursis à toute nomination de bénéfices, excepté les cures {ibid.). Bengy de Puyvallée, député de la noblesse du bailliage de Bourges. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. IX, p. 680 et suiv.). Bergasse, député des communes de la sénéchaussée de Lyon. Son opinion, non prononcée, sur les limiies du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif dans une monarchie (t. IX, p. 109). Bernard, député des communes des villes jadis impériales d’Alsace* Donne sa démission (t. IX, p. 654). Besenval (Baron de). Discussion sur sa mise en liberté (t. IX, p. 445) ; — elle est ajournée (ibid.). Besse, curé de Saint-Aubin, député du clergé du bailliage d’Avesnes. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. IX, p. 631). Béthisy de Mézières, député du clergé de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire, évêque d’Uzès. Parle sur le vote suspensif (t. IX, p. 54,) ; — sur le6 biens ecclésiastiques (p. 487 et suiv,), (p. 492 et suiv.) (p. 614). Biauzat. Voir Gaultier de Biauzat. Biens ecclesiastiques (Motion de Talleyrand sur les) HO octobre 1789, t. IX, p. 398 et suiv.) ; — motion additionnelle du comte de Mirabeau (12 octobre, p.408); — observations de Grégoire et de Volney (ibid.). Lanjuinais demande l’ajournement de la discussion (13 octobre, p. 415); — nouveau libellé de la motion du comte de Mirabeau (ibid.) ; — Lanjuinais propose d’ajourner celte question [ibid.); — ouverture de la discussion : Montiosier, Camus, àbbé de Rastignac, abbé Dillon (ibid. et p. suiv.) ; — suite de la discussion : abbé ü’Eymar, Barnave, Maury, abbé Gouttes, Malouet (ibid., p. 419et suiv.); — Maury, Comte de Mirabeau, de Bonnal, Duport, Thouret* de Bélhizy* Treilhard, Grégoire, de Béthisy, de Custine, Chasset, Bureaux de Pusy (23 octobre, p. 484 et süiV.). — Opinions, non prononcées, du comte de Clermont-Tonnerre* de Durand de Maillane, de Mayel, de Millon de Montherlant, de Viefville des Essarts (p. 496 et suiv.); — suite de la discussion : Dupont (de Nemours), Pellerin, Garat jeune (24 octobre, p. 517 et suiv.) ; — Lebrun, vicomfe de Mirabeau, comte de Mirabeau, Maury, Thouret (30 octobre, p. 602 et suiv.) ; — duc de La Rochefoucauld, Jallet, de Bois-gelin, Pétion de Villeneuve* Cortois de Bâlore, àbbé de Montesquieu, d’Esiourmel (31 octobre, p 61â et suiv.); — Briois de Beaumetz, La Poule, Bèèse, Darche, Hennet, Le Roux, Bécherel, comté dé ; La Galissonnière, comte de La Màrck, Le Chapelier, comte TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 776 de Mirabeau, Malouet (2 novembre, p. 629 et suiv.) ; — adoption de la motion du comte de Mirabeau amendée (ibid., p. 649). — Opinion, non prononcée, de Taileyrand-Périgord (ibid. et p. suiv.). — Motion de ce dernier tendant à la conservation des biens ecclésiastiques (7 novembre, p. 718 et suiv-); — discussion : Treilhard, Martineau, de Cazalès, Maury, de Coulmiers, Target, de Montesquiou, Barnave [ibid., p. 719 et suiv.) ; — ajournement du 1er article (ibid., p. 721) ; — adoption des autres articles (ibid.). Bigot de Vernière, curé de Saint-Flour, député du clergé du bailliage de Saint-Flour. Qualifie de panique la peur témoignée par le clergé d’être insulté dans Paris (t. IX, p. 388). Binot, député suppléant du clergé de la sénéchaussée de Nantes. Remplace Moyon, démissionnaire (t. IX, p. 601). Blacons (Marquis de), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la convocation des Etals de sa province (t. IX, p. 552 et suiv.), (p. 553), (p. 554). Blanquart des Salines, député des communes du bailliage de Calais et d’Ardres. Sa motion relative aux lois somptuaires (t. IX, p. 337). Blin, député des communes de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur l’organisation du corps législatif (t. IX, p. 381); — sur le conseil du Roi (p. 451); — sur l’éligibilité (p. 594) ; — sur la motion du comte de Mirabeau concernant la présence des ministres dans l’Assemblée (p. 711 et suiv.). Boery, député des communes du bailliage du Berry. Demande que l’Assemblée nationale n’accepte pas le sacrifice fait par le Roi de son argenterie, et s’engage à payer le centième de sa fortune (t. IX, p. 99). Boisgelin de Crucé, député du clergé de la sénéchaussée d’Aix, archevêque d’Aix. Parle sur la motion de Guil-lolin relative au veto suspensif (t. IX, p. 54); — sur l’organisation du Corps législatif (p. 227), (p. 379), (p. 381), (p; 384); — sur les biens du clergé (p. 615 et suiv.). Boislxndry (De), député des communes de la prévôté et vicomté de Paris. Parle sur l’organisation du Corps législatif (t. IX, p. 384). Boissy-d’Anglas, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. IX, p. 672). Bonnal (De), évêque de Clermont, député du clergé du bailliage de Clermont en Auvergne. S’oppose à ce que l’Assemblée accepte la dédicace d’une édition des œuvres de Voltaire faite par Palissot (t. IX, p. 182). — Demando la suppression d’une phrase du procès-verbal relative à l’offre des religieux de Saint-Martin-des-Champs (p. 201). — Parle sur les biens ecclésiastiques (p. 484). — Proteste contre le décret qui suspend l’émission des vœux monastiques (p. 598). Bonnay (Marquis de), député de la noblesse du Nivernais. Parle sur la ratification des arrêtés du 4 août (t. IX, p. 33 et suiv.), (p. 42) ; — demande qu’on s’occupe exclusivement de la Constitution (p. 43). — Parle sur le veto (p. 54) ; — sur l’organisation du corps législatif (p. 220); — sur l’échange du comté de Sancerre (p. 247) ; — sur le prêt à intérêts (p. 338); — sur les passe-ports des députés (p. 389); — sur les municipalités (p. 592). Bouche, député des communes de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur la question de succession à la couronne (t. IX, p. 2) ; — sur l’article 2 du chapitre II de la Constitution (p. 101); — sur les impôts (p. 103 et suiv.); — sur l’article 3 du chapitre II de la Constitution (p. 123);— sur l’article 4 (ibid.); — revient sur cet article, après son adoption (ibid.). — Parle sur une réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 343). — Propose de reprendre le travail de la Constitution (p. 379). — Parle sur la qualification de Roi de Navarre (p. 410) ; — sur les municipalités (p. 442), (p. 461), (p. 589), (p. 597) ; — sur la nouvelle division du royaume (p. 690). — Présente un tableau relatif à cette nouvelle division (p. 699 et suiv.). — Demande la suppression des pensions au-dessus de 300 livres (p. 704) ; — l’ajournement de la discussion sur la nouvelle division du royaume (p. 728). Bouchotte, député des communes du bailliage de Bar-sur-Seine. Parle sur l’article 3 du chapitre II de la Constitution (t. IX, p. 123). Boufflers (Chevalier de), député de la noblesse du bailliage de Nancy. Présente un amendement à l’exception proposée en faveur des fils de famille au point de vue de l’éligibilité (t. IX, p.600). Bousmard (De), député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc. S’oppose à ce qu’on renouvelle le décret sur l’inviolabilité des députés (t. IX, p. 388). — Parle sur la question de savoir s’il faut ajouter un autre titre à celui de Roi des Français (p. 411); — sur les conditions d’éligibilité (p. 470). Boutteville-Dumetz, député des communes du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur la proposition relative à la formation d’un comité militaire (l. IX, p. 234). — Demande l’appel nominal sur la question des passe-ports des députés (p. 389). — Parle sur leur inviolabilité (p. 405). Brillat-Savarin, député des communes du bailliage du Bugey et Valromey. Parle sur les municipalités (t. IX, p. 460). Briois de Beaumetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Se plaint du laconisme du procès-verbal (t. IX, p. 187). — Son rapport sur le projet de décret relatif à la réformation provisoire de la procédure criminelle (p. 213 et suiv.). — Parle sur l’organisation du Corps législatif (p. 382), (p. 396); — sur les conditions d’éligibilité (p. 470), (p. 596); — sur les biensdu clergé (p. 629 et suiv.). Brocheton, député des communes du bailliage de Soissons. Parle sur la procédure criminelle (t. IX, p. 339). Brostaret, député des communes de la sénéchaussée d’Albert. Parle sur un projet de décret présenté par Necker(t. IX, p. 233); — sur l’organisation du Corps législatif (p. 380). Brueys d’Aigalliers (Baron), député de la noblesse de la sénéchaussée de Nimes et Beaucaire. Parle sur le prêt à intérêts (t. IX, p, 338) ; — sur l’organisation du Corps législatif (p. 382). Brun de Lacombe. Sa lettre sur les municipalités et les districts renvoyée au comité de constitution (t. IX, p. 457) ; — texte de cette lettre (p. 463 et suiv.). Brunet de Latuque, député des communes de la sénéchaussée d’Albert et Nérac. Parle sur la nomination des suppléants (t. IX, p . 679). Bureaux de Pusy, député de la noblesse du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Propose d’adjoindre quatre membres au comité des Douze (t. IX, p. 168). — Nommé secrétaire (p. 196). — Parle sur la formation d’un comité militaire (p. 234) ; — sur les biens du clergé (p. 495). Buzot, député des communes du bailliage d’Evreux. Parle sur l’organisation du Corps législatif (t. IX, p. 220). — Se plaint du retard apporté par le garde des sceaux dans la publication des décrets (p. 468). — Demande la formation d’un tribunal chargé de juger les crimes de lèse-nation (p. 474). C Caisse d’escompte. Discours, non prononcé, du comte de Mirabeau (16 septembre 1789, t. IX, p. 17 et TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 777 suiv.). — Projet proposé par Duclos-Dufresnoy (6 octobre, p. 355 et suiv.;. Caisse nationale. Motion du comte de Mirabeau tendant à la création d’une caisse nationale chargée dorénavant du travail des finances relatif à la dette publique (6 novembre 1789, t. IX, p. 705 et suiv.); — ajournement ( ibid ., p. 714). Camus, député des communes de la ville de Paris, archiviste de l’Assemblée nationale, demande la formation de quatre comités pour l’examen des observations du Roi sur les arrêtés du 4 août (t. IX, p 31). — Propose de faire imprimer, chaque semaine, l’extrait du registre des dons patriotiques i,p. 42); — de nommer un trésorier de la caisee patriotique (ibid.); — de s’occuper de l’organisation des assemblées provinciales et des municipalités (p. 43). — Se plaint de ce que les travaux n’avancent pas (p. 100). — Refuse aux religieux de Saint-Martin-des-Champs le droit d’offrir les biens de leur ordre (p. 202). — Parle sur le projet de décret relatif au plan proposé par Necker (p. 236);.— sur la sanction (page 346). — Est autorisé à faire transporter à Paris les archives de l’Assemblée (p. 411). — Parle sur les biens du clergé (p. 415 et suiv.); — contre le conseil du Roi (p. 451). — Fait un rapport sur l’organisation des bureaux de l’Assemblée (p. 483). — Parle sur les municipalités (p. 590); — nommé président (p. 593); — remercie l’Assemblée (ibid. etp. suiv.). — Félicite la commune de Paris de sa vigilance pour le maintien de l’ordre (p. 600;; — des citoyennes du district de Saint-Martin-des-Champs venues pour offrir leurs bijoux (ibid.) Caraman (Vicomte de), major en second d’un régiment de chasseurs. Son arrestation à Boulogne-sur-Mer (t. IX, p. 457); — détails sur son affaire (p. 471), (p. 483). Càrondelet (Baron de), député suppléant du bailliage de Lille. Remplace Dupont, démissionnaire (t. IX, p. 222). Cassini. Offre, comme don patriotique, un exemplaire de la carte générale de la France (t. IX, p. 419). Castellane (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Châteauneuf-en-Thimerais. Parle sur l’amendement de Goulard, relatif aux curés congruistes (t. IX, p . 187). — Présente un projet d’arrêté sur la liberté individuelle (p. 412 et suiv.); — le défend p. 414). Càstries (Marquis de), maréchal de France. Prévient, £ar lettre, l’Assemblée qu’il est obligé de_ se rendre à ausanne pourra santé de sa femme (t. IX, p. 613). Cayla de la Garde, député suppléant du clergé de la ville de Paris. Remplace Yeytard, démissionnaire (t. IX, p. 654). Cazalès (De), député de la noblesse des pays et jugerie de Rivière-Verdun. Parle sur la question de la succession à la couronne, au point de vue de la maison d’Orléans et de la maison d’Espagne (t. IX, p. 2); — sur le vote de l’article y relatif (p. 24 et suiv.); — sur la motion de Guillotin, concernant le veto suspensif (p. 54); — sur un projet de décret présenté par Necker (p. 231), (p. 232), (p. 233); — sur l’organisation du Corps législatif (p. 381). — Répond à une allégation de Robespierre relative à la Constitution (p. 475). — Parle sur la convocation des Etats provinciaux (p. 555); — sur les conditions d’éligibilité pour être député (p. 598); — sur les biens ecclésiastiques (p. 720). Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, garde des sceaux, député du clergé de la sénéchaussée de Bordeaux. Ecrit au président de l’Assemblée nationale pour annoncer qu’il a suspendu les mesures prises au sujet du remplacement du marquis de Saint-Maixant, député démissionnaire, et qu’il vient de faire publier le décret sur le prêt à intérêts (t. IX, p. 451); — envoie en même temps un mémoire contenant des observations sur les articles de la Constitution relatifs au pouvoir judiciaire et à la proposition des lois (ibid). — Donne des explications au sujet des plaintes de l’Assemblée relatives à la publication tardive et incomplète de ses décrets (p. 473 et suiv.). — Communique une note relative à l’exécution des décrets sur l’exportation et la circulation des grains (p. 674); — un arrêt du Conseil relatif à l’arrêté pris par la chambre des vacations du parlement de Rouen en enregistrant la loi qui la proroge (p. 728 et suiv.). Charost (Duc de). Sa lettre dans laquelle il offre cent mille livres à la nation (t. IX, p. 138). Voir Agriculture. Chasset, député des communes de la sénéchaussée de Beaujolais. Approuve la motion de Goupil de Préfeln relative aux observations du Roi sur les arrêtés du 4 août (t. IX, p. 31 et suiv.). — Parle sur le prêt à intérêts (p. 338); — sur la réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 345) ; — sur les biens ecclésiastiques (p. 495). Chateauneuf-Randon (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Mende. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. IX, p. 672); — son opinion, non prononcée, sur le même objet (p. 675 et suiv.). Châtelet de Paris. L’Assemblée nationale décide qu’il sera provisoirement autorisé à informer, décréter et instruire jusqu’au jugement définitif exclusivement, conformément à la loi provisoire rendue pour la réformation de la jurisprudence criminelle, contre tous les prévenus et accusés du crime de lèse-nation (14 octobre 1789, t. IX, p. 445). Cigoxgne, député des communes de la sénéchaussée de Saumur. Fait une motion pour le remplacement de la gabelle (t. IX, p. 597). Clergé. Mandement de l’évêque de Tréguier (de Min-tier), dénoncé à l’Assemblée nationale; rapport sommaire par Alquier (15 octobre 1789, t. IX, p. 453 et suiv.); — ajournement de la discussion (ibid.). — Rapport par Alquier, au nom du comité des rapports (22 octobre, p. 479 et suiv.); — discussion : abbé de Montgazin, abbé de Pradt (ibid., p. 480). — L’Assemblée décrète : 1° que le président écrira une lettre-circulaire aux municipalités du diocèse de Tréguier pour les prémunir, contre les insinuations des ennemis du bien public; 1° que le Roi sera prié de donner des ordres pour déjouer les projets de gens mal intentionnés ; 3° et que le mandement de l’évêque et les pièces qui y sont jointes seront remis au tribunal chargé provisoirement de juger les crimes de lèse-nation (ibid.). Clermont-Lodève (Marquis de). Voir Guilhem-Cler-mont-Lodève (Marquis de). Clermont-Tonnerre (Comte de), député de la noblesse de la ville de Paris, président. Est chargé d’aller demander au Roi la promulgation immédiate des arrêtés des 4 août et jours suivants (t. IX, p. 43) ; — — rend compte de son entrevue avec le Roi qui a promis de répondre le lendemain (p. 47). — Son opinion, non prononcée, sur les municipalités et le veto (p. 57' et suiv.). — Est chargé d’aller supplier le Roi de conserver son argenterie (p. 99); — rapporte la réponse du Roi (p. 101). — Remercie le marquis de Montalembert de son offre patriotique (p. 102); — les acteurs de la Comédie-Française et le sieur Gervaise, docteur régent de la Faculté de médecine de Paris, de leurs dons patriotiques (p. 186 et suiv.). — Proclame l’élection du nouveau président et des nouveaux secrétaires (p. 196) ; — remercie l’Assemblée en quittant le fauteuil (ibid.). — Prend la défense des juifs d’Alsace persécutés (p. 201). — Parle sur l’organisation du Corps législatif (p. 221); — sur le projet de décret présenté par Necker (p. 231); — sur les municipalités (p. 461). — Demande qu’un jour par semaine soit assigné aux affaires étrangères à la Constitution et aux finances (p. 469). — Son opinion, non prononcée, sur lesbiens ecclésiastiques (p. 496 et suiv.). — Parle sur la convocation des Etats provinciaux (p.554); — sur la motion du comte de Mirabeau, con- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 778 cernant les blés des Etats-Unis, la création d’une Caisse nationale et la présence des ministres dans l’Assemblée tp. 714) ; — sur l’arrêté pris par la chambre des vacations du parlement de Rouen (p. 730), (p. 741 et suiv.). Cocherel (Chevalier de), député de Saint-Domingue. Sa motion relative à la sûreté personnelle des députés (t. IX, p. 397). Cochon de Lapparent, député suppléant "clés communes de la sénéchaussée de Poitou Remplace d’ Abbaye, démissionnaire (t. IX, p. 654). Colbert de Seignelay (De), évêque de Rodez, député de la sénéchaussée de Rodez. Rapport, au nom du comité des recherches, sur la question des lieux privilégiés (t. IX, p. 440). Colinet, curé de Ville-sur-Iron, député du clergé du bailliage de Bar-le-Duc. Donne sa démission (t. IX, p. 600). Colonies. Requête présentée à l’Assemblée au nom des gens de couleur (22 octobre 1789, t. IX, p. 476 et suiv.); — réponse du président (ibid., p. 478). — Voir Ministres. Combrailles (Baronie de). Demande une représentation particulière (22 septembre 1789, t. IX, p. 103). Comité de constitution. Discussion du Ier chapitre de la Constitution, relatif à l’inviolabilité de la personne du Roi, à l’indivisibilité du trône et à l'hérédité de la couronne de mâle en mâle : de Cazalès, vicomte de Macaye. Bouche, Long, comte de Mirabeau, Target, de Talleyrand, évêque d’Autun, comte de Mirabeau, (16 septembre 1789, t. IX, p. 2 et suiv.); — le vote par appel nominal est décrété (ibid., p. 4) ; — sa validité est contesiée ibid.). — Observations sur le procès-verbal de Duval d’Eprémesnil et du vicomte de Mirabeau (17 septembre, p. 23); — reprise de la discussion ; Biauzat, Regnaud de Sainl-Jean-d’Angély, Dupont de Nemours, de Cazalès, de Macaye, de Cazalès (ibid., p. 24 et suiv.);— adoption (ibid., p. 25); — texte de l’article (ibid.). — Target propose de s’occuper de l’organisation des assemblées provinciales (22 septembre, p. 99 et suiv.); — Kabaud appuie cette proposition (ibid., p. 100); — Camus se plaint de ce que les travaux n’avancent pas (ibid.). — Le duc de Mortemart demande et obtient que l’on délibère sur la définition du gouvernement français (ibid.); — lecture de l’article 1er du chapitre II : « Le gouvernement français est monarchique, etc. » (ibid.); — amendements proposés par de Lubrrsac, Roussier et Target (ibid.); — texte de l’article adopté (ibid.). — Lecture de l’article deuxième : a Aucun acte de législation ne pourra être considéré comme loi, etc. » (ibid.); — discussion : Le Chapelier, Monnier, Maury, comte de Lameth, Tronchet, Bouche, Guillotin, Le Chapelier, Garat, Mounier, Tronchet, de Lally-Tollendal, comte de Mirabeau, Bouche (ibid. et p. suiv.); — lecture de l’article amendé (ibid.), p. 101 et suiv.); — adoption (ibid., p. 102). — Discussion de l’article troisième ; a Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans les mains au Roi » : Lameth, Bouche (23 septembre, p.123); — adoption (ibid.); — reprise delà discussion sur cet article: Bouche, Lameth, Bouche, Boucholte, deLaLuzerne, Delacour, Mounier, Target, vicomte de Mirabeau, Duport, comte de Mirabeau, un membre de la noblesse, Pétion de Villeneuve, de La Luzerne, Fréteau, Le Berthon ,ibid. et p. suiv.); — — texte de l’article 3 amendé et définitivement adopté (ibid., p. 124). — L’Assemblée décide l’insertion, entre l’article 3 et l’arlicle 4, des articles décrétés sur la sanction royale (ibid.); — lecture de l’article 4 concernant le pouvoir judiciaire, et discussion : Des-e'hamps, Pétion de Villeneuve, Garat, Pison du Ga-land, Duval d’Eprémesnil, Fréteau, Pison du Galand, Target, Clermont-Lodève, Garat (ibid.); — adoption de l’article amendé (ibid.). — Le comte de Mirabeau propose de traiter ensuite la question de la régence, et Mounier, de s’occuper de 1’organlsâtion des municipalités (ibid.). — Rapport de Thoüret sur les bases de la représentation proportionnelle (29 sept*, p. 202 et suiv.), — Rapport du même sur l’établissement des assemblées administrativesVt des municipalités (ibid., p. 206 et suiv.). — Richier demande la distribution à chaque député d’une carte correspondant au projet de la nouvelle division de la France (ibid., p. 210); — Target répond que cette carte sera non-seulement soumise aux députés, mais encore envoyée aux provinces pour être corrigée selon leurs vœux (ibid.). — Rapport par Target sur le projet de plan constitutif du Corps législatif (ibid. et p. suiv.). — Fréteau propose de statuer sur quelques articles du chapitre I*r, non encore mis en délibération, et en particulier sur la responsabilité des ministres (ibid., p. 211); — discussion sur cet objet : Démeunier, un membre de la noblesse, Fréteau, comte de Mirabeau, Guillaume, Fréteau, Le Barthon, Anson (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’article amendé (p. 212). — Discussion du projet d’organisation du Corps législatif : Démeunier, Legrand. Treilhard, Martineau, Target, plusieurs membres (30 septembre, p. 219); — adoption de l’article 1 e'(ibia.). — Discussion de l’article 2: Malouet, plusieurs membres, Target, un membre, de La Luzerne, un membre, Anson, Rewbell, La Poule, Goupil de Préfeln, Buzot, Duport, vicomte de Mirabeau, Pétion de Villeneuve, Démeunier, Le Bar-thon, marquis de Bonnay, Démeunier, Malouet, Le Pelletier de Saint-Fargeau (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid., p. 220). — Discussion de l’article 3: Goupil de Préfeln, un membre, Target, Martineau, Target, Martineau, Garat, Emmery, de La Luzerne, de Virieu, deux membres, Pison du Galand, duc d’Ai-guillon, Dubois de Crancé, Duport, de Clermont Tonnerre, chevalier de Lameth, Pétion, de Clermont-Tonnerre, duc d’ Aiguillon, de Mirepoix, d’Aiguillon, comte de Crillon (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 222). — Discussion de l’article 4 : Martineau, Démeunier, Barnave, Morin, duc de La Rochefoucauld, Andrieu, comte de Mirabeau. Target, comte de Mirabeau, Anson, comte de Mirabeau, Defermon, Regnaud de Saint-Jean-d’Angély, comte de Mirabeau, de Boisgelin, comte de Mirabeau, plusieurs membres (1er octobre, p. 226 et suiv.). — Adoption de la première partie de l’article 4 (ibid., p. 228); — discussion sur l’ajournement de la seconde partie : abbé d’Eymar, Pétion de Villeneuve, comte de Mirabeau (ibid.) ; — ajournement (ibid ). — Déclaration des droits de l’homme en société (Voir ces mots). — Lecture par Oémeunier des 19 premiers articles de la Constitution décrétés (2 septembre, p. 237); — adoption de celte classification (ibid.). — Bouche demande qu’on reprenne le travail de la Constitution (7 octobre, p. 379). — Discussion de l’article 5 du projet relatif à l’organisation du Corps législatif : de Boisgelin, Démeunier, Barrère de Vieuzac, comte de Mirabeau, Deschamps, Brostaret, Pétion de Villeneuve (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid., p. 380). — Articles : duc de Mortemart, Pison du Galand, Fréteau, comte de Mirabeau, de Cazalès, duc de La Rochefoucauld, Monilosier, Blin, due du Châtelet, Robespierre, de Boisgelin, Glezen, Fréteau, comte de Mirabeau, Barnave, d’Aigalliers, Duport, Pétion de Villeneuve, de Lubersae, de Beaumetz (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid., p. 382). — Articles 7 et 8 : adoption sans discussion (8 octoOre, p. 383). — Article 9 : Robespierre, Duport, Démeunier, Fréteau, Regnaud de Saint-Jean-d’Angély, Pétion de Ville-neine, de Boislandry, comte de Mirabeau, Fréteau, de Boisgelin, Robespierre, Le Barthon, Target, comte de Mirabeau, Fréteau, Garat aîné (ibid. et p. suiv.); — Target, Lanjuinais, Tronchet, Briois de Beaümetz, Barrère de Vieuzac, Target, Camus (10 octobre, p. 396 et suiv.) ; — Adoption de l’article modifié (ibid., p. 397). — Discussion sur l’adjonction du titre de roi de Navarre : Target (12 octobre, p. 408). — Leciure d’une lettre de Polverel, député des Etals de Navarre (ibid. et p. suiv.); — d’un mémoire des Etats de Navarre (ibid., p 410); — suite de la discussion : Noussitou, Bouche, Barrère de Vieuzac, , La Ville-Leroux, Emmery, Salicetti, comte de Mirabeau, Lanjuinais, de Bousmard (ibid. et p. suiv.) ; — rejet (ibid., p. 411). — Voir Division générale du royaume, Municipalités. Comité de la marine. Proposition du comte Creuzé de 779 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. La Touche tendant à sa formation (6 octobre 1789, t. IX, p. 354); — discussion : Maiouet, Curt, marquis de Rostaing (ibid. et p. suiv. ); — adoption et fixation à douze du nombre des membres (ibid,., p. 355); — noms de ces membres (13 octobre, p. 414). Comité de législation criminelle. Rapport par de Beaumetz sur un projet de décret relatif à la réfor-mation provisoire de la procédure criminelle (29 septembre 1789, t. IX, p. 213 et suiv.); — lecture par Thouret de ce projet de décret {ibid., p. 217 et suiv.); — discussion : Le Pelletier de Sain -Fargeau, Bro-cheton, de Lachèze, duc de La Rochefoucauld, Goupil de Préfeln (3 octobre, p. 339); — reprise de la discussion interrompue par des clameurs (5 octobre, p.348); — adoption des quinze premiers articles (8 octobre, p. 387) ; — adoption des articles 16 et 17 (9 octobre, p. 389 et suiv.); — adoption des artic es 18, 19, 2U et 21 {ibid, p. 392 et suiv.); — adoption de l’article 21 proposé par Guillotm, et des articles 23,24,25,26, 27et 28 (ibid., p. 393); — article additionnel proposé par un membre (ibid.); — ajournement (ibid.). — Proposition, par Guillotin, de six articles relatifs aux suppliciés (ibid.); — addition de douze articles proposée par Guillaume (ibid. et p. s.uiv.); — ajournement (ibid., p. 394) ; — adoption du préambule (ibid.) ; — l’Assemblée décrète la présentation de ce préambule et de ses 28 articles votés (ibid.) ; — lecture de ces 28 articles (ibid. et p. suiv.). Comité de rédaction. Décret rédigé par lui sur la libre circulation des grains (18 septembre 1789, t. IX, p. 41); — sanction accordée parle Roi (21 septembre, p. 53). — Décret rédigé par le comité sur la gabelle (23 septembre, p. 125 et suiv.). Comité des affaires ecclésiastiques. Rapport de Treil-hard sur le remplacement des dîmes appartenant aux ecclésiastiques et gens de mainmorte (23 septembre 1789, l. IX, p. 125) ; — il demande et obtient que le comité soit autorisé à se procurer tous les renseignements nécessaires sur les dîmes et sur les biens ecclésiastiques [ibid.) ; — il demande en outre, sans qu’il soit statué sur ce point, qu’il soit enjoint au directeur des économats de fournir un état exact de tous les bénéfices, revenus et charges; que le Roi suspende sa nomination à tous bénéfices autres que les évêchés et bénéfices à charge d’âmes ; qu’il soit fourni par les administrations municipales, chambres ecclésiastiques, syndics des diocèses, etc., un état exact de tous les titres de bénéfices, établissements ecclésiastiques, etc.; que toute personne, connaissant la valeur des biens ecclésiastiques, soit invitée à en donner avis (ibid.). # Comité des domaines. Motion de Redon tendant à sa foimatiun (2 octobre 1789, t. IX, p. 247). — Malès demande qu'il soit composé de trente-cinq membres (ibid.) ; — adoption (ibid) ; — noms de trente-deux membres (9 octobre, p. 392). — Motion tendant à faire entrer dans le comité tous les députés notaires (13 octobre, p. 415); — ajournement (ibid.). — Nominations : Parent de Chassy, président; Barrère de Vieuzac et Geoffroy, secrétaires (15 octobre, p. 454). Comité des finances. Projet de décret concernant les gabelles (16 septembre 1789, t. IX, p. 4 et suiv.); — discussion : le comte de La Gaiissonnière, Sallé de Choux, Jouye des Roches, de Viefville des Essarts, comte de Toustain de Viray et un autre membre (ibid,, p. 5 et suiv.). — Reprise de l’ordre du jour sur les moyens de pourvoir aux impositions (17 septembre, p. 25); — lecture du projet de décret (ibid.); — demande du renvoi de ce projet de décret dans les bureaux (ibid.) ; — cette demande est rejetée (ibid.) ; — discussion : Gillet de la Jacqueminière, baron de Monl-boissier, Faydel (ibid. et p. suiv.) ; Daude, Grégoire (19 septembre, p. 52 et suiv.) ; Dupré, Enju-bault de La Roche, Roger (21 septembre, p. 92 et suiv.) ; — envoi au comité de rédaction du projet d’arrêté proposé par le comité des finances et des trois amendements adoptés (ibid., p. 98). — Le président du comité demande que ce comité, en rendant compte des pensions, puisse indiquer les réductions et suppressions utiles et possibles (22 septembre, p. 103) ; — adopté (ibid.) ; — un membre demande que l’on imprime la liste des pensions, un autre (Üuval d’Epré-mesnil), qu’on y ajoute un état détaillé des traitements sur les régies, les fermes, les fourrages, les postes, les pays d'Etats (ibid.) ; — l’Assemblée décrète l’impression de l’état nominatif des pensions, traitements, dons, etc., avec la date et les motifs desdites pensions, traitements, dons, etc. (ibid.). — Anson, au nom du comité, présente un projet de décret tendant à faire confectionner des rôles pour imposer les privilégiés (ibid.j ; — discussion : de Rochebrune, Dubois de Grancé, Devillas, Bouche, de Custine, Daude (ibid. et p. suiv ). — Anson est chargé de rédiger un nouveau projet de décret (24 septembre, p. 181) ; — lecture du nouveau projet de décret (25 septembre, p. 182 et suiv.); — discussion : baron de Montboissier, Grégoire, abbé Goulard, comte de Yirieu, de Macaye, Gaultier de Biauzal, de Rochebrune, Viguier, Simon de Maibelle, Fréteau, Gillet de la Jacqueminière, Anson, tréteau (ibid., p. 18 1 et suiv.). — Lecture par Anson du décret modifié dans la séance du matin (ibid., p. 185); — discussion : marquis d’Estourmel (ibid.); — texte du décret adopté (ibid., p. 186); — reprise de la discussion à propos du procès-verbal: Dupont, Démeunier, Gouiard, curé de Roanne, Dé-meunier, de Casiellane, de Clermont-Lodève, Dillon, curé du Vieux-Pouzauges (26 septembre, p. 187) ; — adoption d’uu amendement présenté par G mlard et appuyé par Dillon, tendant à lever l’exemption de la taxe commune dont ne veulent plus bénéficier les curés congruistes (ibid.). — Le vicomte de Noailtes donne sa démission de membre du comité des linan-ces (28 septembre, p. 197). — Le marquis d’Ambly dénonce le refus du comité de donner à l’imprimeur l’état des pensions (30 septembre, p. 219). — Rapport sur les dépenses actuelles du département de la guerre (2 octobre, p. 240), (p. 257 et suiv.). — Nouvelles plaintes au sujet du retard apporté à l’impression de l’état des pensions (Voir Pensions). Comité des rapports. Rapport par Darnaudat sur la détention de quelques particuliers dans les prisons de Bernay (17 septembre 1789, t. IX, p. 25); — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). — Rapport par Darnaudat sur des plaintes relatives à des abus de pouvoir commis par les officiers municipaux de Mâcon (18 septembre, p. 41) ; — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). — Rapport par Mercier sur des voies de fait exercées contre le sieur Larguèze, méde in à Aurillac (22 septembre, p. 103) ; — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). — Demande du sieur Roussel, doyen des conseillers du bailliage d’Gpinal, concernant la marche à suivre dans les procédures contre les perturbateurs du repos public i23 septembre, p. 126) ; — l’Assem-blee décide qu’il lui soit envoyé un exemplaire du décret du 10 août (ibid.). — Rapport par Malès sur l’affaire concernant la municipalité de Vernon (24 septembre, p. 139); — l’ Assemblée désapprouve la conduite du comité provisoire établi dans la ville de Vernon et. renvoie au pouvoir exécutif la connaissance des contesta ions survenues entre les habitants de cette ville (ibid., p. 168). — Rapport sur des actes de violence attribués au prévôt de la maréchaussée de Manenbourg (30 septembre, p. 223) ; — discussion : Robespierre, Emmery (ibid. et p. suiv.); — décret justificatif du prévôt, le comte d’Eslhérazy (ibid., p. 224). — Rapport sur une affaire concernant le maire de Vassy en Champagne et relatif à la circulation des grains (3 octobre, p. 339) ; — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). — Liste des nouveaux membres de ce comité (5 octobre, p. 347). — Rapport de Prieur sur une demande formée par la commune de Fontainebleau (15 octobre, p 452) ; — décret portant que jusqu'à l’organisation des municipalités et des milices, les comités civils et de police seront élus librement et au scrutin par les communautés assemblées, et que les officiers, tant municipaux que militaires, élus dans celle forme, sont les seuls qui puissent légalement exercer ces fonctions (ibid.). — Rapport d’Alquier sur le mandement de Min-tier, évêque de Tréguier (ibid., p. 453 et suiv.). — Rapport de Defermon sur les troubles survenus à Rouen (21 octobre, p'. 476) ; — décret portant que l’assemblée municipale et électorale de Rouen fera exécuter le plan d’organisation arrêté par elle le 2 780 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. octobre, à l’exception de l’article 5, et que le comité des recherches sera tenu d’informer sur les causes des troubles ( ibid .). — Rapport par Lepelletier de Saint-Fargeau sur des violences exercées contre un habitant de Gien accusé d’avoir mouillé du blé (23 octobre, p. 495) ; — l’Assemblée décrète la restitution de l’amende auquel le peuple l’avait condamné (ibid.). — Rapport par Defermon sur les craintes formulées par la municipalité de Pézenas au sujet de ses actes qui pourraient être cassés par les cours souveraines [ibid.); — l’Assemblée décrète qu’ils ne pourront être cassés (ibid.). — Rapport par Rousselet concluant à la prohibition des vœux monastiques perpétuels (28 octobre, p. 597); — l’Assemblée décrète leur suspension (ibid.). — Rapport de Defermon sur une dénonciation portée contre un membre de la municipalité de Nevers accusé de malversation (30 octobre, p. 611 et suiv.) ; — x’envoi au pouvoir exécutif (ibid., p. 612). Comité des recherches. L’Assemblée, sur un rapport touchant les réclamations d’un citoyen accusé d’avoir tenu des propos séditieux, décrète que, ce citoyen étant détenu dans les prisons de Troyes et les juges ordinaires nantis de la procédure, il n’y a pas lieu à délibérer (23 septembre 1789, t. IX, p. 126). — Décret de mise en liberté du sieur Vaurillon de la Ber-nardie, arrêté à Montignac en Périgord, pour cause de vivacités contre les habitants de cette ville (24 septembre, p. 181). — Rapport par Colbert de Sei-gnelay sur la question des lieux privilégiés (13 octobre, p. 440) ; — discussion : Lanjuinais, Emmery, un membre (ibid.). — Suppression des lieux privilégiés (ibid.). — Annulation de l’élection des nouveaux membres (14 octobre, p. 442). — Rapport sur l’aft'aire du baron de Besenval, concluant à sa mise en liberté (ibid., p. 445) ; — discussion : Rebwell, duc de Liancourt, duc de Luynes, Moreau de Sainl-Méry, Glezen, Dupont, Target, comte de Mirabeau (ibid.) ; — renvoi au Châtelet (ibid.). — Noms des nouveaux membres élus (20 octobre, p. 468). — Le président prie le comité de s’occuper des troubles de Troyes, à cause du nombre considérable des personnes arrêtées (24 octobre, p. 517); — le duc de La Rochefoucauld propose de décréter que le pouvoir exécutif sera chargé de prendre des mesures pour protéger la vie des prisonniers menacée (ibid.). — Renvoi à ce comité de plaintes relatives aux poursuites exercées parle prévôt de la maréchaussée de Hagueneau contre des membres de la municipalité de ce lieu (11 novembre, p. 743). Comité des subsistances. Décret qui charge le comité de rédiger une instruction simple et claire, développant les vrais principes sur les subsistances, les motifs des décrets de l’Assemblée et le danger des moyens employés par le peuple pour se procurer des grains et des farines (3 octobre 1789, t. IX, p. 339). — Dubois de Crancé et Muguet de Nanlhou demandent la suppression du comité (13 octobre, p. 440) ; — discussion : Arnoult, Populus, Emmery (ibid.) ; — adoption (ibid.). Comité féodal. Noms de ses membres (9 octobre 1789, t. ÏX, p. 391). Comité militaire. Alexandre de Lameth renouvelle la proposition du baron de Wimpfen, relative à sa formation (29 septembre 1789, t. IX, p. 212) ; — discussion ; de Wimpfen; Cazalès, marquis de Toulongeon, de La Luzerne, vicomte de Mirabeau, Boutteville, Dumelz, marquis d’Ambly, de Custine, un député du clergé, Bureaux dePusy, comte Mathieu deMontmorency (�octobre, p. 233 et suiv.) ; — adoption (ibid., p. 234) ; — noms des douze membres dont se compose ce comité (3 octobre, p. 336). — Nominations : vicomte de Pannat, président ; marquis de Rostaing, vice-président ; Dubois de Crancé et Emmery, secrétaires (13 octobre, p. 437 et suiv.). Commune de Paris. Envoie à l’Assemblée une députation pour demander qu’elle hâte la promulgation de la loi provisoire relative à la punition des délits ; qu elle lui fasse communiquer le plan du comité de constitution pour la formation des assemblées provinciales ; qu’elle assure l’exécution des décrets sur la libre circulation des grains, et qu’elle indique les moyens de garder Besenval en prison aussi sûrement et à moins de frais (2 octobre 1789, t. IX, p. 223 et suiv.); — réponse du président (ibid., p. 224). — Incident au sujet du titre de Messieurs au lieu de Messeigneurs employé par l’orateur de la députation, Lanjuinais (ibid.). — Députation chargée de prier l’Assemblée de hâter sa translation à Paris (10 octobre, p. 405) ; — réponse du président (ibid., p. 406). — Bailly prie l’Assemblée, au nom des soixante administrateurs de la commune, de décréter un règlement provisoire qui serve de base à leurs fonctions, et dépose un projet de règlement sur le bureau (3 novembre, p. 666). Comptabilité de l’assemblée nationale. Rapport par Camus, au nom du comité de quatre membres nommés pour examiner, conjointement avec le président et les secrétaires, les dépenses des différents bureaux de l’Assemblée (23 octobre 1789, t. IX, p. 483). Congés. BarnaYe propose de décréter que les demandes de congé pour cause de maladie devront être accompagnées d’un certificat de médecin t. IX, (p. 404). — Voir Passe-ports. Conseil du roi. Résumé d’un mémoire des ministres sur ce conseil (15 octobre 1789, t. IX, p. 451); — discussion : Camus, Martineau, Garat, Blin, Duport, Démeunier (ibid.) ; — l’Assemblée décrète qu’en attendant l’organisation du pouvoir judiciaire, il continuera ses fonctions, à l’exception des arrêts du premier mouvement et de ceux portant évocation des affaires du fond (ibid.) ; — texte du mémoire des ministres (p. 454 et suiv.); — texte du décret modifié par une commission spéciale (20 octobre, p. 467 et suiv.) ; — adoption (ibid.). Constitution. Voir Comité de constitution. Corroller DU Moustoir, député des communes de la sénéchaussée d’Hennebon. Propose demander le garde des sceaux au sujet de la publication des décrets (t. IX, p. 468). Corps législatif (Projet de plan constitutif du). Voir Comité de constitution. Cortois de Balore, évêque de Nîmes, député du clergé de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Parle sur les biens du clergé (t. IX, p. 625 et suiv.). Coulmiers (Abbé de), député du clergé de Paris hors les murs. Parle sur la réponse du Roi, du 4 octobre 1789, * à une demande de sanction (t. IX, p. 346); — sur les biens ecclésiastiques (p. 720 et suiv.). Couppé, député des communes de la sénéchaussée de Morlaix et Lannion. Parle sur les municipalités (t. IX, p. 461). Crillon (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Beauvais. Proteste contre l’usurpation du subdélégué de Saint-Quentin qui, n’étant pas député, a pris part au vote du projet de loi sur l’organisation du Corps législatif (t. IX, p. 222). — Parle sur les municipalités yp. 442). Cures. Voir Bénéfices. Curés congruistes. Amendement de Goulard, curé de Roanne, tendant à lever l’exemption de la taxe commune dont ils ne veulent plus bénéficier (26 septembre 1789, t. IX, p. 187) ; — adoption (ibid.). Curt, député de la Guadeloupe. Parle sur la formation d’un comité de la marine (t. IX, p. 355). Custine (Comte de), député de la noblesse des bailliages de Metz, Thionville, Sarrelouis et Longwy. Parle sur l’impossibilité de continuer les emprunts et la nécessité de créer une banque nationale (t. IX, p. 104 et suiv.) ; — sur la formation d’un comité militaire (p. 234); — sur le projet de décret relatif au plan proposé par Necker (p. 236); — sur la motion de Cocherel concernant la sûreté personnelle des dé- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 781 putés (p. 398); — sur la publication tardive et incomplète des décrets (p. 464);— sur les biens ecclésiastiques (p. 494) ; — sur la motion du comte de Mirabeau concernant les blés d’Amérique et la présence des ministres dans l’Assemblée (p. 713). D Darche, député des communes du bailliage d’Avesnes. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. IX, p. 631). Darnaudat, député des communes de la sénéchaussée de Béarn. Rend compte de quelques plaintes relatives à des abus de pouvoir commis par les officiers municipaux de Mâcon (t. IX, p. 41). Daude, député des communes du bailliage de Saint-Flour. Demande la suppression du régime des gabelles (t. IX, p. 52). — Parle sur les impôts (p. 106 et suiv.). Dauphiné. Adresse des officiers municipaux de la ville de Saint-Marcellin au sujet de la convocation extraordinaire des Etats de cette province (26 octobre 1789, t. IX, p. 552). — Voir Etats provinciaux. Déclaration des droits de l’homme. Lecture par Démeunier de cette déclaration, modifiée dans deux articles par le comité de constitution (2 octobre 1789, t. IX, p. 236 et suiv.) ; — adoption ( ibid I.). Décrets. Discussion sur leur publication tardive et incomplète : Target, duc de La Rochefoucauld, Co-roller-du-Moustoir, Buzot, de Gustine, Le Chapelier, comte de Mirabeau, quelques membres, comte de Mirabeau, Le Chapelier (20 octobre 1789, t. IX, p. 468 et suiv.) ; — l’Assemblée décrète la publication sans retard, et sans changement aucun des arrêtés du 4 août et jours suivants, et la comparution des ministres, pour qu’il leur soit demandé compte des retards apportés à la publication de ces décrets, des changements qui y ont été faits et des observations envoyées, au nom du Roi, sur lesdits décrets (ibid., p. 469) ; — éclaircissements donnés par Champion de Cicé, garde des sceaux (21 octobre, p. 473 et suiv.). — Plaintes relatives à l’inexécution des décrets, formulées par le comte de Mirabeau, Dubois de Crancé, Lavie et La Poule (5 novembre, p. 696 et suiv.) ; — discussion : un membre, le comte de Mirabeau, Le Chapelier, Alexandre de Lameth, Target, Duquesnoy (ibid., p. 697) ; — décision de l’Assemblée (ibid.). Defërmon, député des communes de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur l’organisation du corps législatif (t. IX, p. 227); — sur les municipalités (p. 448). — Rend compte, au nom du comité des rapports, des troubles survenus à Rouen (p. 476). — Fait un rapport sur la deuxième condition pour être éligible aux assemblées municipales (ibid.). — Parle contre la condition d’éligibilité dans les assemblées primaires, consistant dans le payement d’une contribution directe de la valeur de trois journées de travail (p. 478;. — Fait des rapports sur une question adressée au sujet de la validité de ses actes par la municipalité de Pézenas (p. 475) ; — sur une dénonciation portée contre un membre de la municipalité deNevers (p. 614 et suiv.) ; — sur le règlement provisoire de police pour Paris (p. 691). Delabat, prieur de Saint-Léger, député suppléant du clergé du bailliage de Soissons. Remplace Delettre, démissionnaire (t. IX, p. 634). Delacour, député des communes du bailliage de Sen'is. Parle sur l’article 3 du chapitre II de la Constitution (t. IX, p. 123). Delandine, député des communes du bailliage du Forez. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. IX, p. 672 et suiv.). Delettre, curé de Berny-Rivière, député du clergé du bailliage de Soissons. Donne sa démission (t. IX, p. 629). Démeunier, député des communes de la ville de Paris. Parle sur les impositions des privilégiés ( t. IX , p. 187) ; — sur la responsabilité des ministres (p. 211) ; — sur l’organisation du corps législatif (p. 217) , (p. 220), (p. 227). — Donne lecture de la déclaration des droits de l’homme modifiée et des dix-neuf premiers articles de la Constitution (p. 236 et suiv.). — Propose de se rendre près du Roi le 9 octobre 1789 (p. 349) ; — de nommer une députation pour l’accompagner à Paris (ibid.). — Parle sur l’organisation du corps législatif (p. 380), (p. 383). — Demande que l’imprimeur de l’Assemblée n’imprime rien sans l’agrément du bureau (p. 388) ; — que l’on garantisse l’inviolabilité des députés (p. 388). — Parle sur la question de savoir si le président a le droit de donner des passe-ports (p. 189) ; — sur l’impression de la liste des absents (p. 450) ; — sur le conseil du Roi (p. 451); — sur les conditions d’éligibilité (p. 470) , fp. 478) , (p. 591), (p. 595), (p. 597), (p. 598) ; — sur l’inconvénient de refuser la parole sur la position de la question (p. 599); — sur la nouvelle division du royaume (p. 673) ; — sur la nomination des suppléants (p. 679) ; — sur le règlement provisoire de police pour Paris (p. 691) ; — sur l’arrêté pris par la Chambre des vacations du parlement de France (p. 730) ; — sur la nouvelle division du royaume (p. 759). Départements. Voir Division générale du royaume. Députés. Le comte de Dieuzie ayant demandé un congé pour aller remplir ses fonctions de procureur-syndic de la province d’Anjou, l’Assemblée décrète que le premier devoir d’un député est d’assister à ses séances (15 octobre 1789, t. IX, p. 450). — Un membre du comité de constitution propose d’exiger une contribution égale à la valeur d’un marc d’argent pour être éligible (29 octobre, p. 598); — discussion : Pé-tion de Villeneuve, Thibault, un membre, Ramel-No-garet, Démeunier, Cazalès, Barrère de Vieuzac, Target, Pison du Galand, comte de Dortan, Prieur, comte de Mirabeau (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de la proposition augmentée et formulée ainsi : Outre la contribution équivalant à un marc d’argent, avoir une propriété foncière quelconque (ibid., p. 599) ; — incident au sujet de la conduite des débats : Démeunier, Barrère de Vieuzac, Grégoire, Pétion de Ville-neuve (ibid.) ; — amendement proposé par Barrère de Vieuzac : Seront exceptés du présent article les fils de famille dont les pères possèdent une propriété foncière quelconque et payent la contribution prescrite (ibid.) ; — discussion : Rewbell, Garat jeune , Robespierre , Pison du Galand, chevalier de Bouf-flers, de Lachèze,Ramel-Nogaret, comte de Mirabeau, Charles de Lameth, Garat aîné (ibid. et p. suiv.); — ajournement (ibid., p. 600). — L’Assemblée décrète qu’il sera délivré à chaque député une carte signée des secrétaires et destinée h constater sa qualité, e que les billets d’entrée pour les personnes étrangères seront délivrés sans distinction à tous les député* suivant l’ordre de leur inscription sur la liste (9 novembre, p. 721 et suiv.). Deschamps, député de la noblesse de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur le sacrifice fait par le Roi de son argenterie (t. IX, p. 99) ; — sur l’article 4 du chapitre II de la Constitution (p. 124) ; — sur le prêt à intérêts (p.338 ). Deschamps, député suppléant du tiers état du bailliage de Sens et Villeneuve-le-Roi. Parle sur l’organisation du Corps législatif (t. IX, p. 380) ; — sur la motion concernant la sûreté personnelle des députés (p.404); — sur le projet d’arrêté concernant la liberté individuelle (p. 414). Desèze, député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Son opinion sur la, sanction royale (t. IX, p. 85 et suiv.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE t)ES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 782 Dette publique. D’Argentré présente un plan de liquidai ion de la detle publique sans aucune charge pour la nation (2 octobre 1789, t. IX, p. 288); — texte du plan (p. 269 et suiv.). Deulnau, député des communes du bailliage de Verdun, donne sa démission (t. IX, p. 126). Devillàs, député des communes du bailliage de Saint-Flour. Demande que les non privilégiés soient déchargés au prorata de ce que payeront à l’avenir les privilégiés (t. IX, p. 103). Dieuzie (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. L’Assemblée lui refuse un congé qu’il demande pour aller en Anjou remplir ses fonctions de procureur-syndic (t. IX, p. 450). — Parle sur les municipalités (p. 591), (p. 594) ; — sur la nouvelle division du royaume (p. 688). Dillon, curé du Yieux-Pouzuuges, député du clergé de la sénéchaussée de Poitiers. Appuie l’amendement de Goulard concernant les curés congruistes (t. IX, p. 187). — Demande la suppression des intendants de province (p. 199); — l’appel nominal sur la question des passe-ports des députés (p. 389). — Parle sur les biens du clergé (p. 417). Dîmes. Motion de Millon de Montherlan sur le rachat des dîmes (24 septembre 1789, t. IX, p. 170 et suiv.). — Voir Comité des affaires ecclésiastiques. Discipline. Voir Armée. Division générale du royaume. Rapport par M. Thouret, au nom du comité de constitution, sur les propositions de ce comité y relatives (3 novembre 1789, t. ÎX, p. 654 et suiv.). — Plans proposés par Verdet et par le comte de Mirabeau ( ibid ., p, 658 et suiv.). — Réflexions par Rabaud de Saint-Etienne (p. 666 et suiv.). — Suite de la discussion : Diu|uesnôy, marquis de Vaudreuil, marquis de Lhâteauneuf-Randon.B oissy-d’Anglas, Delandine, Barnave, Démeunier, Gaultier de Biauzat (4 novembre, p. 671 et suiv.). — Opinion, non prononcée, du marquis de Ghâleauneul-Randon (p. 675 et suiv.); — reprise de tk discussion : Aubry du Bochet, Bengy de Puyvallée, Pellerin, comte de Dieuzie, Faydel , de Sinéty , Bouche, duc de Lévis , Barrère de Vieuzac �5 novembre, p. 680 et suiv.). — Tableau présenté par Aubry du Bochet (p. 698 et suiv.). — Mémoire présenté par Bouche (p. 699 et suiv.) ; — suite de la discussion : Pétion de Ville-neuve, Thouret, vicomte de Mirabeau, Barnave, Bouche, comte de Mirabeau (9 novembre, p. 722 et suiv.); comte de Mirabeau, Thouret, Pison du Galand (10 novembre, p. 731 et suiv.) ; Target, Ramel-Nogaret. Rabaud de Saint-Etierme, Martin, député de Besançon, Thouret, Salicetti, Démeunier (11 novembre, p. 744 et suiv.) ; — l'Assemblée décide que le nombre des départements sera de 75 à 85 et que la Corse en formera un séparé (ibid., p. 759). Domaine congf.able. Motion de Lelay-Grantugen tendant à sa suppression (t. IX, p. 169 et suiv.). Dortan (comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Dôm en Franche-Comté. Rappelle la motion de Casteilane sur la liberté individuelle, et demande la nomination d’un comité de quatre membres chargé d’examiner la situation des prisonniers détenus par lettre de cachet (t. IX, p. 483). — Présente un amendement à l’article relatif aux conditions d’éligibilité pour être député (p. 599). Douzon (Dubuisson, comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Moulins. Donne sa démission (t. IX, p. 601). Dubois de Crancé, député des communes du bailliage de Vilry-le-Français. Demande que les non privilégiés soient déchargés au prorata de ce que payeront à l’avenir les privilégiés (t. IX, p. 103). — Parle sur l’organisation du corps législatif (p. 221) ; — sur l’inviolabilité des députés (p. 405). — Demande la suppression du comité des subsistances (p. 440). — Parle sur la condition du domicile pour l’éligibilité ( p. 478) ; — contre l’inexécution des décrets (p. 697). Du Châtelet (Duc), député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Üuc. Parle sur l’organisation du Corps législatif (i. IX, p. 381). Duclos-Dufresnoy, député, suppléant du tiers élat delà ville de Paris. Sa proposition relative à la caisse d’escompte (t. IX, p. 355 et suiv.). Dufraisse-Duchey, député des communes de la sénéchaussée de Riom. Se plaint de menaces adressées à des députés (t. IX, p. 382). Duplaquet (Abbé), député des communes du bailliage de Saint-Quentin. Déclare qu’il n’a pas demandé un passe port, mais un certificat de sa qualité de député (t. IX, p. 389). Dupont, député des communes de la sénéchaussée de Bigurre. Signale une difficulté d’exécution du décret sur la contribution des privilégiés (t. IX, p. 187). — Appuie le renvoi de l’affaire du baron de Bésenvalau Châtelet (p. 445). — Parle sur la convocation des Etats du Dauphiné (p. 553). Dupont (de Nemours), député des communes du bailliage de Nemours. Parle sur le vote de l’article concernant la succession à la couronne (t. IX, p. 24) ; — sur l’exposé de la situation des finances (p. 147 et suiv); — sur les municipalités (p. 461); — sur les conditions d’éligibilité (p. 478) ; — sur les biens ecclésiastiques (p. 517 et suiv.) ; — sur les conditions d’éligibilité (p. 597); — sur le règlement provisoire de police pour Paris (p. 691 et suiv.). Duport, député de la noblesse de Paris. Demande que le président aille supplier le Roi de faire promulguer les anêtés du 4 août (t. IX, p. 42). — Parle sur l’article 3 du chapitre il de la Constitution (p. 123). — Propose de renvoyer le procès-verbal au comité de rédaction (p. 197). — Parle sur l’organisation du Corps législatif (p. 220), (p. 221); — sa motion concernant l’établissement des assemblées provinciales (p. 224 et suiv.). — Parle sur le projet de décret présenté par Necker (p. 232 ; — sur la réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p.344); — sur l’organisation du Corps législatif (p. 382), (p. 383); — sur les municipalités (p. 441); — sur le conseil du Roi (p. 451) ; — sur les attroupements (p. 474), (p. 475;; — contre la quatrième cundition d’éligibilité consistant dans le payement d’une impo-siiion directe de la valeur de trois journées de travail (p. 479). — Sa seconde motion sur les assemblées provinciales (p. 480 et suiv.). — Parle sur les biens ce-clesiastiques (p. 484 et suiv.); — sur la convocation des états du Dauphiné (p. 552). Dupré, député des communes de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur la gabelle (t. IX, p. 92 et suiv.). Duquesnoy, député des communes du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Appuie la motion du duc de La Rochefoucauld concernant la sanction des arrêtés du 4 août (t. IX, p. 35). — Parle sur un projet de décret présenté par Necker (p. 231). — Présente un projet d’arrêté relaiif à la translation de l’Assemblée (p. 390). ■ — Parle sur la division nouvelle du royaume (p. 671 et suiv.); — sur l’inexécution des décrets (p 697); — sur la motion du comte de Mirabeau concernant la présence des ministres dans l’Assemblée (p. 711). Durand de Maillane, député des communes de la sénéchaussée d’Arles. Son opinion, non prononcée, sur les biens ecclésiastiques (t. IX, p. 499 et suiv.). Dutillet, député du clergé de la principauté d’Orange. Donne sa démission (l. IX, p. 600). Duval d’Eprémesnil. Voir Eprémesnil (Duval d’). 783 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. E Education nationale. Proposition de Target y relative (t. IX, p. 612) ; — ajournement ( ibid .). Eligibilité. Voir Municipalités, Députés. Emmery l’aîné, député des communes du bailliage de Metz. Parle sur l’organisation du Corps législatif (t. IX, p. 221) ; — sur une dénonciation portée contre le prévôt de la maréchaussée de Marienbourg (p. 224); — sur la qualification de Roi de Navarre (p. 410 et suiv.); — sur les subsistances (p. 440); — sur les lieux privilégiés (ibid.). Emprunt. Sa situation (19 septembre 1789, t. IX, p. 45). — Discours du comte de Custine sur l'impossibilité de continuer les emprunts (22 septembre, p. 104 et suiv.). Enjubault de Laroche, député des communes de la sénéchaussée du Maine. Parle sur la gabelle (t. IX, p. 94 et suiv.). Eprémesnil (Duval d’), député de la noblesse de la prévôté de Paris hors les murs. Ses observations sur le procès-verbal, au sujet de la rédaction du décret concernant la succession à la couronne (t. IX, p. 23). — Demande le rappel à l’ordre de Volney (p. 36); — un état détaillé des traitements sur les régies, les fermes, les postes, etc. (p. 103). — Parle sur l’article 4 du chapitre II de la Constitution (p. 124); — sur l'exposé financier de Necker ;p. 193 et. suiv.), (p. 195); — sur un projet de décret présenté par ce dernier (p. 232). Espagnac (Comte d’),, mestre de camp de cavalerie. Ses supp iqnes relatives à l’échange du comté de San-cerre (t. IX, p. 247 et suiv.). Estourmel (Marquis d’), député de la noblesse duCam-brésis. Parle sur les municipalités (t. IX, p. 461); — sur les biens du clergé (p.6:9); — sur la motion de Treilhard relative aux bénéfices (p. 729). Etats provinciaux. Développement de la motion de Duport relative à l’établissement des assemblées provinciales (30 septembre 1789, t. MX, p. 224 et. suiv.). — Seconde motion du même (22 octobre, p. 480 et suiv.). — Adresse des officiers municipaux de la ville de Saint-MarceJ.lin au sujet de la convocation extraordinaire des états du Dauphiné; ils demandent quelle conduite ils doivent tenir pour se conformer aux ordres de l’Assemblée (26 octobre, p. 552'; — le président (Fréteau) déclare qu’il a remontré au Roi le danger qu’il y aurait à laisser les états s’occuper d’autre chose que. de la répartition des impôts ou des mesures relatives à la contribution patriotique (ibid.) ; — discussion : Barnave, Duport, La Poule, Arnoult, Revvbel, de Blacons, Dupont, comte de Mirabeau, duc de La Rochefoucauld, Lanjuinais, Petion de Villeneuve, de Blacons, Glezen, Dupont, Lavie, comte de Mirabeau, Pison du Galand, Alexandre de Lameth (ibid. et p. suiv.) ; -- l’Assemblée décrète d’abord que nulle convocation, ou assemblée par ordre, ne pourra voir lieu, comme contraire à un décret de l’Assemblée (ibid., p. 554); — suite de la discussion ; Le Ghapelier, Clermont-Tonnerre, de Blacons, Target, de Cazalès, de Virieu, comte de Mirabeau (ibid. et p. suiv.). — Seconde partie du décret: Il sera sursis à toute convocation de provinces et d’éiats ; le président demandera au Roi si c’est avec son consentement que des commissions intermédiaires ont convoqué les états de leuis provinces et, dans la négative, les mesures les plus promptes devront être prises pour en empêcher la réunion (ibid., p. 555); — le duc de La Rochefoucauld demande qu’on envoie une adresse aux provinces sur les résolutions de l’Assemblée (ibid.)-, — adoption (ibid.). — Le Roi déclare que la permission de convoquer les états du Dauphiné lui avait été demandée, mais qu’il n’avait pas eu l’intention de l’accorder sans consulter l’Assemblée (27 octobre, p. 589). Etats-Unis. Motion de Mirabeau tendant à réclamer de ces Etats des secours en blés et en farines, tant en remboursement des intérêts arriérés dont ces' états sont redevables à la France, qu’en acquittement d une partie des capitaux (6 novembre 1789, t. IX, p. 705 et suiv.) ; — combattue par de Richier, duc de La Rochefoucauld, et le vicomte de Noailles (ibid., p. 714) ; — appuyée parle comte de Clermont-Tonnerre, An-son et le duc d’Aiguillon (ibid.); — ajournement (ibid.). Evêchés. Voir Bénéfices. Eymar (Abbé d’), député du clergé du bailliage de Ha-gueneau-Wissembourg. Est chargé, comme secrétaire, de représenter une nouvelle rédaction du procès-verbal (t. IX, p. 1 97) . — Demande l’ajournement de la discussion sur la deuxième partie de l’article 4 du titre de la Constitution relatif au Corps législatif (p.228). — Membre et orateur d’une députation envoyée au Roi le 6 octobre 1789, rend compte de sa mission (p. 349 et suiv.). — Parle sur les biens ecclésiastiques (p. 419 et suiv.). F Faydel, député des communes de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur le projet de décret relatif au payement des impositions (t. IX, p. 26 et suiv.). — Nommé secrétaire (p. 196). — Parle sur les municipalités (p. 591); — sur la nouvelle division du royaume (p. 689). Faye (Villoutreix de), évêque d’Oléron, député du clergé du� bailliage de Soûle. Proteste contre le décret sur le prêt à intérêts (t. IX, p. 338). — Demande la conservation du parlement de Pau (p. 665). Fief (Droits de Franc-). Voir Droits féodaux. Finances. Moyens proposés par Gouy d’Arsy pour prévenir la banqueroute de l’Etat (19 septembre 1789, t. IX, p. 47 et suiv.). — Rapport par Necker sur l’état annuel des finances (2r septembre, p. 139 et suiv.). — Discours de Dupont (de Nemours) (ibid., p. 147 et suiv.). — Un membre demande le renvoi du mémoire au comité des Douze (ibid., p. 168). — Bureaux de Pusy propose d’adjoindre quatre membres à ce comité (ibid.). — Rejet de cette proposition et renvoi au comité des Douze (ibid.) ; — rapport au nom du comité par le marquis de Montesquiou |26 septembre, p. 187 et suiv.) ; — discussion : Hébrard, comte de Mirabeau, baron de Jessé, Leclerc de Juigué, Glezen, Pélauque-Bérault, vicomte de Mirabeau, Garat l’aîné, Treilhard, comte de Mirabeau, de Virieu, Duval d’Eprémesnil, vicomte de Mirabeau, comte de Mirabeau, Lally Tollendal, Duval d’Eprémesnil, comte de Mirabeau (ibid. p. 191 et suiv.); — adoption du plan de Necker (ibid., p. 196). — Proposition d’adresse aux électeurs dans le but de les instruire du motif de ce décret : Garat l’aîné, Mirabeau (28 septembre, p. 197) ; — renvoi au comité de rédaction (ibid.). — Projet de décret présenté par Necker (1er octobre, p. 228 et suiv.); — discussion préliminaire : de Cazalès, comte de Mirabeau, de Cazalès, de Clermont-Tonnerre, Duquesnoy, Pétion de Villeneuve, Duport, de Virieu, Regnaud de Saiut-Jean-d’Angély, Broslaret, duc de Mortemart, marquis de Toulongeon, Garat l’aîné, comte de Mirabeau, de Cazalès, d’Eprémesnil, baron d’Allarde, Barnave, de Cazalès (ibid., p. 231 et suiv.); — modification et renvoi du projet de décret au comité des finances (ibid., p. 233). — Rapport, au nom du comité, par le comte de Lablache TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 784 (2 octobre, p. 234 et suiv,) ; — nouvelle rédaction duprojet de décret (ibid., p. 235 et suiv.) ; — discussion : de Lachèze, Target, Camus, Target, Fréteau, Le Chapelier, de Custine (ibid., p. 236). — Pétion de Villeneuve, Robespierre, Lavie, Fréteau, duc de Mortemart (ibid.,p. 237 et suiv.) ; — ajournement (ibid. p. 238). — Plan général d’un nouveau régime des finances présenté par d’Allarde (ibid), p. 274 et suiv.). — Reprise de la discussion sur le projet de décret du comité des finances et adoption de ce projet amendé (6 octobre, p. 350 et suiv.). Force publique. Motion du chevalier de Ricard relative à son organisation (23 septembre 1789, t. IX, p. 126 et suiv.). Foucault-Lardimalie (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. S’oppose à ce qu’on délibère sur la réquisition de troupes faite par la municipalité de Versailles (t. IX, p. 53). — Parle sur l’inviolabilité des députés (p. 405). — Demande le vote immédiat d'une loi martiale (p. 472). — Parle sur les municipalités (p. 590). — Demande l’autorisation de se couvrir pour les vieillards et ceux qui en ont l’habitude (p. 613). Franc-Fief (Droits de). Beauperrey présente un projet de décret tendant à l’abolition des droits de franc-fief (28 septembre 1789, t. IX, p. 199) ; — discussion : Tronchet, Lanjuinais, Dillon, Target, Grégoire, Charles de Lameth, de Laucosne (ibid.) ; — adoption (ibid.). Fréteau de Saint-Just, député de la noblesse du bailliage de Melun. Appuie la proposition de Duport relative à la promulgation des arrêtés du 4 août (t. IX, p. 42). — Approuve la réquisition de troupes faite parla municipalité de Versailles (p. 53). — Combat la motion de Guillotin concernant le veto suspensif (p. 54). — Parle sur l’article 3 du chapitre II de la Constitution (p. 124) ; — sur l’article 4 (p. 124); — sur les impositions des privilégiés (p. 184). — Demande que l’on discute l’article relatif à la responsabilité des ministres (p. 211) ; — que les décrets soient sanctionnés dans une déclaration signée du Roi (ibid. et p. suiv.). — Parle sur la responsabilité des ministres (p. 212). — Parle sur le projet de décret relatif au plan proposé par Necker (p. 236), (p. 238) ; — sur l’organisation du corps législatif (p. 380) , (p. 381), ([). 383 et suiv.), (p. 384), (p. 385). — Nommé président (p. 406). — Son discours d’installation (p. 408). — Répond à une députation d’une portion du commerce de Paris (p. 444); — à une députation des juifs des Trois-Evêchés, de Lorraine et d’Alsace (ibid.) ; — à Bailly venant féliciter l’Assemblée de son installation à Paris (p. 458 et suiv.). — Ses discours au Roi et à la reine (p. 470 et suiv.). — Répond à l’orateur d’une députation de gens de couleur (p. 478); — à des députés extraordinaires de la province d’Anjou (p. 517). — Refuse la prolongation de ses fondions démandée par Lavie (p. 522). — Ses remontrances au Roi au sujet de la réunion des états du Dauphiné (p. 552). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 593). — Parle sur la motion d’Alexandre de Lameth relative aux parlements (p. 665), (p.666). Fromont, maître en chirurgie. Fait hommage à l’Assemblée d’un projet de décret pour procurer, dans les provinces , des secours aux pauvres malades (l. IX, p. 339), (p. 340 et suiv.). C* Gabelle. Doléances de la province d’Anjou au sujet de l’article 2 du; décret du 23 septembre 1789, portant rétablissement de la gabelle jusqu’à son remplacement concerté par les assemblées provinciales (24 octobre 1789, t. IX, p. 515 et suiv.); — réponse du président (ibid., p. 517). — Projet de remplacement de cet impôt présenté par Cigongne (28 octobre, p. 597); — renvoi au comité des finances (ibid.).— Voir Comité des finances. Garat aîné, député des communes du bailliage de Labour. Parle sur l’article 2 du chapitre II de la Constitution (t. IX, p. 101); — sur l’article 4 (p. 124); — sur l’exposé financier de Necker (p. 193); — sur la proposition d’adresse aux électeurs au sujet du décret relatif à cet exposé (p. 196); — sur l’organisation du Corps législatif (p. 225); — sur un projet de décret présenté par Necker (p. 232); — sur la réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 346); — sur l’organisation du corps législatif (p . 385). — Demandel’ajournement de la discussion sur les conditions d’éligibilité pour être député (p. 600); — le renvoi au pouvoir exécutif d’une plainte portée contre un membre de la municipalité de Nevers (p. 612). — Appuie la motion de Target relative à l’instruction publique {ibid.). — Parle sur l’arrêté pris par la chambre des vacations du parlement de Rouen (p. 741). Garat jeune, député des communes du bailliage de Labour. Parle contre la proposition d’une marque distinctive pour les députés (t. IX, p. 406) ; — sur le conseil du Roi (p. 451) ; — sur la motion du duc d’ Aiguillon concernant les adresses (p. 453) ; — sur les biens ecclésiastiques (p. 518 et suiv.); — sur les conditions d’éligibilité pour être député (p. 699 et suiv.); — sur la présence des ministres dans l’Assemblée (p. 713 et suiv.). Garde des sceaux. Voir Champion de Cicè. Gardes du corps. Incidents à propos des cris proférés dans le repas donné par eux au régiment de Flandres et aux dragons (5 octobre 1789, t. IX, p. 344 et suiv.), (p. 346 et suiv.). Gaultier de Biauzat, député des communes de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur le vote de l’article concernant la succession à la couronne (t. IX, p. 24). — Son opinion, non prononcée, sur la sanction royale (p. 60 et suiv.). — Parle sur les impositions des privilégiés (p. 183 et suiv.); — sur une requête de Marat (p. 441); — sur les municipalités (ibid) ; — sur la condition du domicile pour l’éligibilité (p. 478). — Propose d’exiger, comme quatrième condition d’éligibilité dans les assemblées primaires, une contribution équivalente à deux onces d’or (p. 479). — Parle sur la nouvelle division du royaume (p. 673). Gillet de la Jacqueminière, député des communes du bailliage de Montargis. — Fait une motion relativement aux dispositious du projet de décret sur le payement des impositions (t. IX, p. 25 et suiv.). — Parle sur les impositions des privilégiés (p. 184). Gillon, député suppléant des communes du bailliage de Verdun. Remplace Deulnau, démissionnaire (t. IX, p. 126). Glezex, député des communes de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur l’exposé financier de Necker (t. IX, p. 193); — sur l’abolition des droits de franc-fief (p. 199); — sur le prêt à intérêts (p. 338);— sur la réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 346); — sur l’organisation du corps législatif (p. 381); — sur le baron deBesenval (p, 445); — sur les subsistances (p. 474); — sur la convocation des états provinciaux (p. 553). Goulard, curé de Roanne, député du clergé du bailliage du Forez. Parle sur les impositions des privilégiés (t. IX, p. 183). — Demande que les curés con-gruistes ne soient plus exempts de la taxe commune (p. 187). Goupil de Préfeln, député des communes du bailliage d'Alençon. Demande la formation d’un comité de soixante membres pour l’examen de la réponse du Roi concernant la sanction à donner aux arrêtés du 785 * K f r ► k k-t, r * t A I» h r s r-*' l w > * '*■ i> TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 4 août (t. IX, p. 31). — Son opinion, non prononcée, sur la sanction royale (p. 62); — Parle sur l’organisation du Corps législatif (p. 220) ; — sur la procédure criminelle (p. 339) ; — sur la réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 344); — sur des menaces adressées à des députés (p. 383); — sur la translation de l’Assemblée (t. IX, p. 390). Goupilleau, député des communes de la sénéchaussée du Poitou (t. IX, p. 62 et suiv.). Gouttes, curé d’Argelliers, député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur le prêt à intérêls (t. IX, p. 337) ; — sur les biens ecclésiastiques (p. 431 et suiv.); — sur les municipalités (p. 441). Gourdan, député des communes du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Parle sur les municipalités (t. IX, p. 591). Gouvernement monarchique. Opinion, non prononcée, de Bergasse, sur les limites du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif (22 septembre 1789, t. IX, p. 109 et suiv.). Gouy-d’Arsy (Marquis de), député de Saint-Domingue. Propose qu on s’occupe, tous les matins, des finances, et tous les soirs, des subsistances et des rapports (t. IX, p. 44 et suiv.). — Moyens proposés par lui pour prévenir la banqueroute de l’Etat (p. 47 et suiv.). — Demande qu’un signe extérieur distingue les députés (p. 389) ; — que l’Assemblée se transporte en corps auprès du Roi (p. 461 et suiv.). Grâce de Dieu (Roi par la). Voir la discussion sur l’organisation du Corps législatif (8 octobre 1789, t. IX, p. 383 et suiv.). Grains. Voir Comité de rédaction. Grégoire, curé d’Embermesnil, député des communes du bailliage de Nancy. Demande la suppression du régime des gabelles (t. IX, p. 52 et suiv.). — Prend part à la discussion sur la dédicace faite par Palissot d'une édition des œuvres de Voltaire (p. 182). — Ptirle sur l’abolition des droits de franc-lief (p. 199); — en faveur des |uifs d’Alsace persécutés (p. 201); — sur le procès-verbal à propos de la propriété des biens ecclésiastiques (p. 202) ; — sur le vote intervenu à ce sujet ( ibid .) ; — sur la réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 344) ; — sur la translation de l’Assemblée à Paris (p. 383) ; — pour l’ajournement de la discussion sur les biens du clergé (p. 408) ; — contre la quatrième condition d’éligibilité consistant dans le payement d’une imposition directe de la valeur de trois journées de travail (p. 479i ; — pour l’exception en faveur des fils de famille (p. 599); — sur la motion de Treilhard relative aux bénéfices (p. 729). Grelet de Beauregard, député des communes de la sénéchaussée de la Haute-Marche. Fait un rapport sur une contestation soulevée au sujet de l’élection de Buttafoco, député de l’île de Corse (t. IX, p. 674). Guadeloupe. Vérification de ses élections : 2 députés et 2 suppléants (22 septembre 1789, t. IX, p. 103). Guerre. Dépôt du rapport sur les dépenses actuelles du ministère de la guerre (2 octobre 1789, t. IX, p. 240); — texte de ce rapport (p. 257 et suiv.). Guilhem Clermont-Lodéve (Marquis de), député de la noblesse de la ville d’Arles. Parle sur la sanction des arrêtés du 4 août (t. IX, p. 35); — sur l’article 4 du chapitre II de la Constitution (p. 124); — sur l’offre patriotique des curés congruisles (p. 187) ; — sur les municipalités (p. 591). Guillaume, député des communes de la prévôté et vicomté de Paris. Demande qu’aucun ordre donné parle Roi ne soit obligatoire, s’il n’est signé par lui et contresigné par un secrétaire d’Etat (t. IX, p. 212) — Propose d’ajouter douze articles à la motion de Guillotin relative aux suppliciés (p. 393 et suiv.). — Parle sur les conditions d’éligibilité (p. 596). lre Série. T. IX. Guillotin, député des communes de la ville de Paris. Parle sur la sanction des arrêtés du 4 août (t. IX, p. 36). — Propose une nouvelle rédaction de la question relative au veto suspensif (p. 54). — Parle sur l’article 2 du chapitre II de la Constitution (p. 101). — Membre de la députation qui a accompagné le président chez le Roi, rapporte la réponse de ce dernier au sujet des subsistances, et lit l’ordre donné par lui concernant les blés retenus à Senlis et à La-gny (p. 347). — Propose un article concernant les condamnations afflictives et infamantes (p.393), et six articles relatifs aux suppliciés (ibid.). H Harambure (Baron d’), député de la noblesse du bailliage de Tours. Parle sur les municipalités (t. IX, p. 460 et suiv.) Hébrard, député des communes du bailliage de Saint-Fiour. Parle sur l’exposé financier de Necker (t. IX, p. 191). — Fait un rapport sur les élections (p. 704). Hennet, député des communes du bailliage d’Avesnes. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. IX, p. 631). Huard, député des communes de la sénéchaussée de Rennes (t. IX, p. 460). I Imprimeur de l’Assemblée nationale. Démeunier de mande qu’il ne puisse tien imprimer sans l’agrément du bureau (9 octobre 1789, t. IX, p. 388). — L’As<em-biée rend un decret dans ce sens (30 octobre, p. 612). Inspecteurs. L’Assemblée na'ionale arrête qu’il en sera nommé deux pour surveiller ses bureaux i23 octobre 1789, t. IX. p. 433); — nomination : Anson et Salomon (3 novembre, p. 654). Instruction publique. Proposition de Target y relative (30 octobre 1789, t. IX, p. 612) ; — ajournement libid). Inviolabilité des membres de l’Assemblée nationale. Voir Sûreté personnelle des députés , J Jallet, curé de Chérigné, député du clergé de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur les biens du clergé (t. IX, p. 614 et suiv.). Jessé (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur l’exposé financier de Necker (t. IX, p. 192 et suiv.) ; — sur les municipalités (p. 441), (p. 461). Jouye des Roches, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur la gabelle (t. IX, p. 9 et suiv.). Juifs. Discussion sur les persécutions des juifs d’Alsace: comte de Clermont-Tonnerre, Grégoire (28 septembre 1789, t. IX, p. 201); — ils sont mis sous la sauvegarde de la loi et sous la protection du Roi (ibid.'.— Doléances des juifs des Trois-Evêchés, de la Lorraine et de l’Alsace (14 octobre, p. 444 et suiv.), (p. 445 et suiv.). Juigné (Leclerc de), archevêque de Paris, député du clergé de la ville de Paris. Prend part à la discussion 50 786 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES , relative à la dédicace faite par Paiissot d’une édition des œuvres de Voltaire (t. IX, p. 182). — Parle sur l’exposé financier de Necker (p. 193). L Lablache (de Falcoz, comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Son rapport sur le projet de décret relatif au plan proposé par Necker (t. IX, p. 234 et suiv.). Laborde, curé de Corneillan, député du clergé de la sénéchaussée de Condom. Donne sa démission pour cause de santé (t. IX, p. 191). — Demande à reprendre ses fonctions et l’obtient (p. 334). La Borde de Méréville, député des communes du bailliage d’Etampes. Propose de faire imprimer et distribuer les états des finances du royaume et les états particuliers des departements (t. IX, p. 47). — Fait un don patriotique de 50,000 francs (p. 515). Lachèze (De), député des communes de la sénéchaussée du Quercy. Parle siir le projet de décret relatif au plan proposé par Necker (t. IX, p. 236); — sur la procédure criminelle (p. 339) ; — sur les municipalités (p. 591); — contre la question préalable (p. 600). Lafare (De), évêque de Nancy, député du clergé du bailliage de Nancy. Nommé secrétaire (t. IX, p. 196). — Parle sur la proposition de de Donnai, relative au procès-verbal (p. 201). Lafayette (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom, colonel général de la milice bourgeoise. Accompagne le maire Bailly venant féliciter l’Assemblée de son installation à Paris (t. IX, p. 458); — remercie le président de ses félicitations (p. 460). La Galissonnière (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Fait une motion sur la gabelle (t. IX, p. 5 et suiv.). — Demande la question préalable sur les motions faites au sujet de la réponse du Roi du 4 octobre à une demande de sanction (p. 346); — Parle sur la motion du duc d’Aiguillon concernant les adresses (p. 453) ; — sur les subsistances (p. 474); — sur les biens ecclésiastiques (p. 632 et suiv.). Lally-Tollendal (Comte de), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur l’article 2 du chapitre II de la Constitution (t. IX, p. 101); — sur l’exposé financier de Necker (p. 195). — Donne sa démission (p. 629); — la motive (p. 651). La Luzerne (De), évêque de Langres, député du clergé du bailliage de Langres. Remplace au fauteuil le comte de Clermont-Tonnerre (t. IX, p.43). — Propose de discuter la motion de Volney relative aux arrêtés du 4 août ( ibid .). — Demande la question préalable sur un amendement de Bouche à l’article 3 du chapitre II de la Constitution (p. 123), (p. 124). — Parle sur l’organisation du Corps législatif (p. 219), (p. 221); — sur la formation d’un comité militaire (p. 233 et suiv.) ; — sur la réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 346). Lamarck (d'Aremberg comte de) député de la noblesse du Quesnoy. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. IX, p. 637 et suiv.). Lambert de Frondeville, député de la noblesse de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur l’arrêté pris par la chambre des vacations du parlement de Rouen (t. IX, p. 742). Lameth (Alexandre de), député de la noblesse du bail-lage de Péronne. Demande la formation d’un comité militaire (t. IX, p, 212). — Présente un amendement à l’article 3 du projet de loi sur l’organisation du Corps législatif (p. 221). Nommé secrétaire (p, 411). — Parle sur la convocation des états du Dauphiné (p. 554); — sur les conditions de l’éligibilité pour être député (p. 600). — Fait une motion sur les parlements et sur les chambres de vacations (p. 664). — Parle sur l’inexécution des décrets (p. 697) ; — sur l’arrêté pris par la Chambre des vacations du parlement de Rouen (p. 742). Lameth (Comte Charles de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur l’article 2 du chapitre II de laConstitution (t. IX, p. 100); — sur l’article 3 (p. 123); — sur les droits de franc-ficf (p. 199); — sur la réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 346). Lancosne (Marquis de), députédela noblesse du bailliage de Touraine. Demande l’ajournement, du vote relatif à l’abolition des droits de franc-fief (t. IX, p. 199), Lanjuinais, député des communes de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur l’abolition des droits de franc-fief (t. IX, p. 199). — Clôt un incident soulevé à propos du titre de Messieurs au lieu de Messeigneurs , employé par l’orateur d’une députation de la commune de Paris en s'adressant à l’Assemblée (p. 224). — Demande que des passe-ports ne soient donnés aux députés que pour des motifs sérieux (p. 388). — Parle sur l’organisation du corps législatif (p. 396); — sur la proposition d’une marque distinctive pour les députés (p. 406); — sur la qualification à donner au Roi (p. 411) ; — sur les biens du clergé (p. 415), — sur les lieux privilégiés (p. 440) ; — sur la condition du domicile pour l’éligibilité (p. 478) ; — sur la convocation des états provinciaux (p. 553); — sur l’arrêté pris par la chambre des vacations du parlement de Rouen (p. 741). La Poule, député des communes du bailliage de Besançon. Parle sur l’organisation du Corps législatif (t. IX, p. 219 et suiv.); — sur la convocation des états du Dauphiné (p. 552); — sur les biens du clergé (p. 630 et suiv.); — sur l’inexécution des décrets (p. 697) ; — sur l’arrêté pris par la chambre des vacations du parlement de Rouen (p. 742). La Révejllière de Lépeaux, député des communes de la sénéchaussée d’Anjou. Son opinion, non prononcée, sur la sanction royale (t. IX, p. 65 et suiv.). La Rochefoucauld (Duc de), député de la noblesse de la ville de Paris. Fait une motion concernant la sanction des arrêtés du 4 août, (t. IX, p. 34 et suiv.). — Demande qu’on discute la motion de Le Chapelier (p. 43). — Parle sur l’organisation du corps législatif (p. 227) ; — sur la procédure criminelle (p. 339) ; — sur la réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 346) ; — sur l’organisation du corps législatif (p. 381); — sur les attroupements (p, 453) ; — sur le décret relatif aux subsistances (p. 468); — sur les attroupements (p. 475); — sur les troubles de Troyes (p. 517) ; — sur la convocation des états du Dauphiné (p. 553). — Demande qu’on envoie une adresse aux provinces au sujet des résolutions prises par l’Assemblée relativement aux états provinciaux (p. 555). — Parle sur les municipalités (p. 591); — sur les biens du clergé (p. 613 et suiv.); — sur la motion d’Alexandre de Lameth relative aux parlements (p. 665); — sur la nouvelle division du royaume (p. 688); — sur la motion de Mirabeau concernant les blés des Etats-Unis, la création d’une caisse nationale et la présence des ministres dans l’Assemblée (p. 714). La Rochefoucauld (Cardinal de), archevêque de Rouen, député du clergé du bailliage de Rouen. Demande que l’Assemblée entende le grand vicaire de la maison de Saint-Martin-des-Champs, au sujet de l’offre patriotique faite par les religieux de cette maison (t. IX, p. 201 et suiv.). La Rouzière (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Demande, pour cause de mauvaise santé, à être remplacé par son suppléant (t. IX, p. 24). La Touche (Levassor, comte de), député de la noblesse du bailliage de Montargis. Propose de former un co» TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 787 mité de la marine (t. IX, p.354). — Demande que le comité des recherches examine sa conduite incriminée par des libelles (p. 478). La Tour dd Pin -Paulin (Comte de), ministre de la guerre. Sa lettre au président de l’Assemblée nationale pour le prévenir des mesures prises par lui dans le but de protéger le siège de l’Assemblée (t. IX, p. 122). Lavie, député des communes de Belfort et Huningue. Repousse, comme n’étant pas sérieux, deux amendements du vicomte de Mirabeau à la motion de Yol-ney relative à la sanction des arrêtés du 4 août (t. IX, p. 43). — Propose de réparer le mauvais état des finances par l’abandon d’une partie de ses biens (p . 45) . — Demande l’impression du projet de décret du comité des finances relatif au plan de Nec-ker (p. 238) ; — des mesures propres à garantir le clergé contre les insultes (p. 388). — Sa motion concernant le marquis de Bouillé (p. 407). — Demande que la durée des fonctions du président Fréteau soit prolongée de huit jours (p. 522). — Parle sur la convocation des états provinciaux (p. 553); — sur l’inexécution des décrets (p. 697). La Ville au Bois (Leleu de), député des communes du bailliage de Vermandois. Parle sur les municipalités (t. IX, p. 590). La Ville Leroux, député des communes de la sénéchaussée d’Hennebon. Présente un amendement à l’article concernant la qualification de Roi de Navarre (t. IX, p. 410). Le Berthon, député de la noblesse de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur l’article 3 du chapitre II de la Constitution (t. IX, p. 124) ; — sur l’amendement de Guillaume concernant la signature forcée du Roi (p. 212) ; — sur l’organisation du corps législatif (p. 220), (p. 385). Lebrun, député du clergé de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. IX, p. 602 et suiv.). Le Chapelier, député des communes de la sénéchaussée de Rennes. Soutient que la sanction demandée pour les arrêtés du 4 août signifiait leur promulgation (t. IX, p. 31). — Explique une décision de l’Assemblée sur cette question (p. 42 et suiv.). Parle sur l’article 2 du chapitre II de la Constitution (p. 100), (p. 101) ; — sur le projet de décret relatif au plan proposé par Necker (p. 236). — Remplace le président Mounier, démissionnaire (p. 382). — Répond à la municipalité de Versailles demandant à l’Assemblée de ne pas s’éloigner (p. 385) ; — à Target, sur l’instruction familière destinée à éclairer le peuple au sujet des moyens qu’il emploie pour se procurer des subsistances (p. 388) ; — à la commune de Paris, priant l’Assemblée de hâter sa translation dans celte ville (p. 406). — Appuie la proposition de mander le garde des sceaux pour lui faire rendre compte de l’altération d’un décret (p.468 et suiv.). —Demande que la majorité pour les fonctions publiques soit fixée à vingt et un ans (p. 478). — Parle sur la convocation des états provinciaux (p. 554) ; — sur la motion de Target concernant l’instruction publique (p. 612) ; — sur les biens du clergé (p. 639) ; — sur l’inexécution des décrets (p. 697) ; — sur la présence des ministres dans l’Assemblée (p. 714); — sur l’arrêté pris par la chambre des vacations du parlement de Rouen (p. 742). Le Couteulx de Canteleu, député du la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur la caisse d’escompte (t. IX, p. 592). Legrand, député des communes du bailliage du Berry. Parle sur l’organisation du Corps législatif (t. IX, p. 219) ; — sur les conditions d’éligibilité (p. 469), (p. 470). Le Guillou de Kerineuf, député des communes de la sénéchaussée de Quimper. Démissionnaire (t. IX, p. 704). Leut-Grartügen, député des communes de la sénéchaussée de Morlaix. Sa motion sur les guévaises et le domaine congéable (t. IX, p. 169). Le Pelletier de Saint-Fargeau, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur l'organisation du corps législatif (t. IX, p. 220);— sur la procédure criminelle (p. 339) ; — sur les conditions d’éligibilité (p. 470), (p. 478). — Fait un rapport sur des violences exercées contre un habitant de Gien accusé d’avoir mouillé du blé (p. 495). Le Roux, curé de Saint-Pol, député du clergé de la province d’Artois. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. IX, p. 631). Lettres de cachet. Voir Liberté individuelle. Levis (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Senlis. Prend part à la discussion relative à la dédicace faite par Palissot d'une édition des œuvres de Voltaire (t. IX, p. 182). — Demande qu’on interrompe la discussion du projet sur l’organisation du corps législatif pour s’occuper de l’organisation des assemblées provinciales (p. 38ü). — Parle sur la nouvelle division du royaume (p. 691). Lévis de Mirepoix (Comte), député de la noblesse de Paris. Parle sur l’organisation du corps législatif (t.IX, p. 222). Liancourt (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Son opinion sur la sanction royale (t. IX, p. 77 et suiv.). — Parle sur la translation de l’Assemblée à Paris (p. 383) ; — sur le baron de Besenval (p. 445). — Demande que le duc d’Orléans, arrêté à Boulogne-sur-Mer, soit relâché (p. 478). — Ses observations sur les réclamations de la province d’Anjou relatives à la gabelle (p. 522 et suiv.). Liberté individuelle. Projet d’arrêté proposé par le comte de Castellane (12 octobre 1789, t. IX, p. 412 et suiv.); — discussion : Barrére de Vieuzac , Deschamps, de Castellane, Robespierre ( ibid ., p. 413 et suiv.); — ajournement (ibid., p. 414). — Sur la proposition du comte de Dortan, l’Assemblée arrête la nomination d’un comité de quatre membres chargé d’examiner la situation des prisonniers détenus par lettre de cachet (23 octobre, p. 483 et suiv.). Lois somptuaires. Motion de Blanquart des Salines y relative (3 octobre 1789, t. IX, p. 337); — ajournement (ibid.). Long, député des communes du pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur la question de la succession â la couronne (t. IX, p. 2 et suiv.). Louis XVI. Fait annoncer, pour le lendemain, sa réponse à la demande qui lui a été faite de sanctionner les arrêtés des 4 août et jours suivants (17 septembre 1789, t. IX, p. 25). — Texte de sa réponse motivée et négative (18 septembre, p. 28 et suiv.). — Nouvelle réponse contenant promesse de promulgation (21 septembre, p. 53). — Accorde sa sanction au décret sur les grains (ibid,). — Envoie son argenterie à la Monnaie (22 septembre, p. 99). — Annonce qu’ii examinera le décret sur le prêt à intérêts (5 octobre, p, 342). — Accorde sa sanction aux décrets sur le droit de franc-fief et sur la perception des impositions (ibid.). — Promet de protéger les juifs d’Alsace et d’empèefier l’exportation des grains (ibid.). — Accorde une sanction conditionnelle aux dix-neuf articles de la Constitution votés (ibid. et p. suiv.); — ne s’explique point sur la déclaration des droits de l’homme (ibid., p. 313). — Répond qu’il a donné des ordres pour la circulation des grains (5 octobre, p. 347). — Donne Tordre de faire transporter à Paris les blés arrêtés à Senlis et à Lagny, ordre contenant la mention : « Contresigné : Le comte de Saint-Priest » (ibid.).— Accepte purement et simplement les dix-neuf articles votés de la Constitution et de la déclaration des droits de l’homme (ibid.). — Fait venir le président et les membres restés dans la salle des séances pour leur dire qu’il n’a jamais songé et ne songera jamais à se séparer de l’Assemblée (ibid.). — Fait annoncer que son inten- '88 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. tion est de se transporter à Paris (6 octobre, p. 349) ; — le déclare de nouveau, en ajoutant qu’il donnera des ordres pour que l’Assemblée puisse y continuer ses travaux (ibid., p. 350). — Ecrit au président pour demander que l’Assemblée nomme des commissaires chargés de choisir un local pour elle à Paris (9 octobre, p. 390). — Répond au discours de félicitations du président (p. 470). Lubersac (De), évêque de Chartres et député du clergé du bailliage de Chartres. Combat l’urgence demandée pour la proposition de Duport relative aux arrêtés du 4 août (t. IX, p. 42). — Propose un amendement au premier article du chapitre U de la Constitution (p. 100). — Parle sur l’organisation du corps législatif (p. 382). Luynes (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Demande la mise en liberté du baron de Besenval (t. IX, p. 445). M Macaye (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Labour. Parle sur la question de la succession à la couronne (t. IX, p. 2), (p. 23) ; — sur les impositions des privilégiés (p. 183). Madier de Montjau, député des communes de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Combat la motion de Volney, relative aux arrêtés du 4 août (t. IX, p. 43 et suiv.). Maillard, huissier au Châtelet. Se présente à la barre et parle contre les gardes du corps et les accapareurs de grains (t. IX, p. 346 et suiv.). Mailly (Duc de), député de la noblesse des bailliages de Péronne, Montdidier et Roye. Donne sa démission (t. IX, p. 396). Maisonneuve, curé de Saint-Etienne-de-Montluc, député du clergé de la sénéchaussée de Nantes. Donne sa démission (t. IX, p. 495). Malartic (Comte de), député suppléant de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Dénonce un intendant (t. IX, p. 408). Malès, député des communes de la sénéchaussée de Tulle en Limousin. Appuie la motion de Redon relative à la formation d’un comité des biens et domaines de la couronne, et demande qu’il soit composé de trente-cinq membres (t. IX, p. 247). — Parle sur la condition du domicile pour l’éligibilité (p. 478); — sur le renvoi au pouvoir exécutif d’une plainte portée contre un membre de la municipalité de Nevers (p. 612). Malouet, député des communes de la sénéchaussée de Riom. Demande la continuation de la discussion sur la sanction des arrêtés du 4 août (t. IX, p. 42). — Parle sur le veto suspensif (p. 54); — sur l’organisation du Corps législatif (p. 219), (p. 220); — sur la création d’un comité de la marine (p. 345 et et suiv.) ; — sur la motion de Cocherel concernant la sûreté ersonnelle des députés (p. 397), (p. 398); — sur les iens ecclésiastiques (p. 434 et suiv.), (p. 645 et suiv.) ; — sur la présence des ministres clans l’Assemblée (p, 716). Mandement dénoncé à l’Assemblée nationale. Voir Clergé. Marguerites (Tessier, baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Nîmes. Demande que ceux qui attentent à la liberté des députés soient déclarés coupables de lése-nation (4. IX, p. 388). Marie-Antoinette. Répond au discours du président de l’Assemblée nationale, lui offrantes hommages de cette dernière le 20 octobre 1789 (t. IX, p. 471). Martin, député des communes du bailliage de Besançon. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. IX. p. 752 et suiv.). Martineau, député des communes de la ville de Paris. Se plaint du laconisme du procès-verbal (t. IX, p. 187). — Parle sur l’organisation du corps législatif (p. 219), (p. 221), (p. 227);— contre la motion du vicomte de Beauharnais, concernant l’admission des députés et suppléants (p. 450); — contre l’abus des congés (ibid.) ; — sur le conseil du Roi (p. 451); — sur l’éligibilité (p. 594). — Son amendement à la motion de Talleyrand sur les biens ecclésiastiques (p. 719 et suiv.). Mauriet de Flory, député des communes de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan. Parle sur la nomination des suppléants (t. IX, p. 679). Maury (Abbé), député du clergé du bailliage de Péronne. Propose un amendement à l’article 2 du chapitre II de là Constitution (t. IX, p. 100). — Parle sur le prêt à intérêts (p, 337) ; — sur la réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 345 et suiv.); — sur les biens ecclésiastiques (p. 424 et suiv.). — Propose d’interrompre la discussion sur cette dernière question (p. 484). — Parle sur les biens ecclésiastiques (p. 610 et suiv.), (p. 720); — sur la motion de Treilhard relative aux bénéfices (p. 729). Mayet, curé de Rochetaillée, député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. Son opinion, non prononcée, sur les biens du clergé (t. IX, p. 503 et suiv.). Méchin, curé de Bains, député suppléant du clergé de la sénéchaussée de Nantes. Remplace Maisonneuve, démissionnaire (t. IX, p. 495 et suiv.). Menou (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Conteste au président le droit de délivrer des passe-ports aux députés (t. IX, p. 389). — Demande qu’il n’y ait plus de distinction de places dans la salle des séances, ni de rang dans les cérémonies publiques (p. 454) ; — que le duc d’Orléans, arrêté à Boulogne-sur-Mer, soit relâché et invité à venir se justifier (p. 478). Mercier-Terrefort, député suppléant de la sénéchaussée de Bordeaux. Rend compte de demandes du conseil de la ville d’Aurillac, relatives au sieur Larguèze, médecin (l. IX, p. 103). Meyniel, député des communes de la sénéchaussée de Condom (t. IX, p. 67 et suiv.). Millon de Montherlant, député des communes du bailliage de Beauvais. Sa motion sur le rachat des dîmes (t. IX, p. 170 et suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur les biens ecclésiastiques (p. 511 et suiv.) Milscent, député des communes de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur la motion du duc d’Aiguillon concernant les adresses (t. IX, p. 453); — sur les subsistances (p. 475). Ministres. Le comte de Mirabeau demande que l’on décide s’ils peuvent être députés (29 septembre 1789, t. IX, p. 212); — ajournement de cette question (ibid.). — Mémoire des ministres en réponse à l’arrêté du 21 octobre relatif à l’inexécution des lois sur les subsistances (24 octobre, p. 519 et suiv.). — Mémoire des ministres concernant les colonies (27 octobre, p. 592 et suiv.). — Motion du comte de Mirabeau tendant à faire décréter que les ministres seront invités à venir prendre dans l’Assemblée voix consultative, jusqu’à ce que la Constitution ait fixé des règles à leur égard (6 novembre, p. 710 et suiv.) ; — discussion préliminaire : comte Mathieu de Montmorency, Duquesnoy, Blin, Custine, de Montlosier, Garat jeune, de Richier, duc de La Rochefoucauld, vicomte de Noailles, comte de Clermont-Tonnerre, Le Chapelier, Anson, duc d’Aiguillon (ibid., p. 711 et suiv.); — renvoi à la prochaine séance pour trancher la question d’ajournement (ibid., p. 714); — Montlosier, Lanjuirais, Malouet, le comte de Mirabeau, Mougins de Roquefort.de Castellane (7 novembre, p. 716 et suiv.); — rejet de la motion du comte de Mirabeau (ibid., p. 718);— adoption de la motion TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 789 de Lanjuinaiset de Blin : Aucun membre de l’Assemblée nationale ne pourra obtenir aucune place de ministre pendant la session de l’Assemblée actuelle (ibid.). Mirabeau (Comte de), député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur la question de la succession à la couronne (t. IX, p.3). — Son discours, non prononcé, sur la caisse d’escompte (p. 17 et suiv.). — Appuie la motion de Le Chapelier relative à la sanction des arrêtés du 4 août (p. 32 et suiv.). — Approuve la proposition du duc d’Aiguillon tendant à faire marcher de pair le rétablissement des finances et l’établissement de la Constitution (p. 45 et suiv.). — Combat celle du vicomte de Mirabeau enlevant aux membres de l’Assemblée le droit de prendre part aux élections prochaines tout à la fois comme candidats et comme électeurs ( p. 46 et suiv. ). — Demande pourquoi la municipalité de Versailles a requis six mille hommes de troupes (p. 53 et suiv.). — Parle sur le veto suspensif (p. 54), (p. 55) ; — sur le sacrifice fait par le Roi de son argenterie (p. 99) ; — sur l’article 2 du chapitre II de la Constitution (p. 101) ; — sur l’article 3 (p. 123 et suiv.). — Demande que l’on traite la question de la régence (p. 124). — Parle sur l’exposé financier de Necker (p. 191 et suiv.), (p. 192), (p. 193), (p. 194 et suiv.), (p. 195 et suiv.). — Accuse d'inexactitude le procès-verbal (p. 197). — Parle sur la proposition d’adresse aux électeurs concernant l’exécution du plan de Necker (ibid.); — sur le procès-verbal, à propos de l’offre des religieux de Saint-Martin-des-Champs (p. 202). — Demande que l’on décide si un ministre peut être député (p. 212). — Parle sur l’organisation du corps législatif (p. 227), (p. 228) ; — sur un projet de décret présenté par Necker (p. 231), (p. 232). — Lit un projet d’adresse aux commettants au sujet des finances (p. 238), (p. 338). — Parle sur la réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 345). -- Invite le président à faire respecter la liberté de discussion opprimée le 5 octobre (p. 348). — S’oppose à ce que l’Assemblée se déplace pour se rapprocher du Roi (p. 349). — Propose de décréter qu’ils sont inséparables (ibid.). — Demande que, pour prouver sa force, l’Assemblée reprenne, le 6 octobre 1789, la discussion sur le projet de décret relatif au plan de Necker et sur l'adresse aux commettants (p. 350); — renouvelle sa demande sur ce dernier point (p. 355). — Parle sur l’organisation du oorps législatif (p. 380 et suiv.), (p. 381), (p. 384), (p. 385) ; — sur la question des passe-ports des députés (p. 388 et suiv.); — sa motion à ce sujet (p. 389). — Dénonce le mot attribué au ministre de Saint-Priest sur les douze cents députés (p. 398). — Combat la proposition d’un nouveau décret sur l’inviolabilité des députés (p. 404 et suiv.). — Demande à édifier l’Assemblée sur une réponse du comte de Saint-Priest (p. 408). — Sa motion au sujet des biens du clergé (ibid.). — Parle sur la question de savoir si le titre de Roi des Français est insuffisant (p. 411). — Formule en articles sa motion sur les biens du clergé (p. 415). — Parle sur les municipalités (p. 442). — Présente un projet de loi sur les attroupements (ibid. et p. suiv.). — Parle sur la publication des décrets (p. 469). — Demande que le pouvoir exécutif indique les ressources dont il a besoin pour assurer les subsistances de Paris (p. 475) ; — que l’on continue la discussion sur les biens du clergé (p. 484). — Parle sur la convocation des états provinciaux (p. 553), (p. 555). — Fait une motion concernant les faillis et enfants de faillis au point de vue de l’éligibilité (p. 590 et suiv ), (p. 595); — une autre motion relative à l’inscription civique (p. 596). — Appuie l’amendement de Prieuré l’article relatif aux conditions d’éligibilité pour être député (p. 599). — Apostrophe le président Camus (ibid); — établit en principe que toute question posée doit être résolue (p. 600). — Parle sur les biens ecclésiastiques (p. 607 et suiv.), (p. 639 et suiv.). — Son plan de division du royaume (p. 659 et suiv.). — Parle sur le règlement provisoire de police pour Paris (p. 691); — contre l’inexécution des décrets (p. 696 et suiv.), (p. 697) ; — contre la motion de Bouche relative aux pensions qui dépassent 300 livres (p. 704). — Demande que l’on réclame des Etats-Unis des secours en blés et en farines, tant en remboursement des intérêts arriérés qu’en acquittement d’une partie des capitaux; que le comité des finances présente le plus tôt possible le plan d’une caisse nationale, et que les. ministres soient invités à venir prendre dans l’Assemblée voix consultative (p. 705 et suiv.). — Défend cette dernière partie de sa motion (p. 716 et suiv.). — Parle sur la nouvelle division du royaume (p. 731 et suiv.). Mirabeau (Vicomte de), député de la noblesse du Haut-Limousin. Ses observations sur le procès-verbal au sujet du décret concernant la succession à la couronne (t. IX, p. 23). — Demande qu’on discute immédiatement la question relative à la sanction des arrêtés du 4 août (p. 32). — Combat la motion de Duport concernant cette sanction (p. 42). — Parle pour la motion de Volney, à laquelle il propose deux amendements tendant à empêcher les membres de l’Assemblée non-seulement de se présenter aux prochaines élections, mais encore d’y prendre part comme électeurs (p. 43). — Parle sur l’article 3 du chapitre II de la Constitution (p. 123). — > Défend, comme secrétaire, le procès-verbal contre le reproche de trop de laconisme (p. 187). — Parle sur l’exposé financier de Necker (p. 193), (p. 194) ; — sur l’organisation du Corps législatif (p. 220); — sur la formation d’un comité militaire (p. 234) ; — sur le prêt à intérêts (p. 338) ; — sur la réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 344) ; — sur la liberté de l’Assemblée (p. 383); — sur le secret des lettres (p. 389) ;— sur l’inviolabilité des députés (p. 404) ; — sur l’affaire du baron de Besenval (p. 445); — sur les biens ecclésiastiques (p. 604 et suiv.); — sur la nouvelle division du royaume (p. 728). Mirepoix (De). Voir Lévis de Mirepoix. Monspey (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Beaujolais. Fait une motion concernant la dénonciation de Pétion contre les cris proférés par les gardes du corps (t. IX, p. 345); — la retire (ibid.). — Sa motion concernant l’éligibilité (p. 594 et suiv.). Montalembert (Marquis de), général. Admis à la barre, fait hommage à l’Assemblée nationale de plans en relief dressés par lui pour la défense du royaume (t. IX, p. 102). Montboissier (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Clermont en Auvergno. Parle sur la réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (t. IX, p. 346); — sur la sûreté des députés (p. 388). Montboissier (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Chartres. Parle sur le projet de décret relatif au payement des impositions (t. IX, p. 26) ; — sur les impositions des privilégiés (p. 183). Montesquiou (Abbé de), député du clergé de la ville de Paris. Parle sur les biens du clergé (t. IX, p. 628 et suiv.), (p. 721). Montesquiou-Fézenzac (Marquis de), député de la noblesse de la ville de Paris. Son rapport sur l’exposé de Necker concernant l’état des finances (t. IX, p. 187 et suiv.). Montgazin (Abbé Méric de), député du clergé de la sénéchaussée de Boulogne-sur-Mer. Défend le mandement de l’évêque de Tréguier (t. IX, p. 478). Montlosier (De), député suppléant de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l’organisation du Corps législatif (t. IX, p. 381) ; — sur des insultes adressées à l’Assemblée (p. 383) ; — pour la sûreté des députés (p. 388); (p. 398); — sur les biens du clergé (p. 415); — sur les conditions d’éligibilité (p. 469), (p. 591); — sur la motion de Target concernant l’instruction publique et l’éducation nationale (p. 612); — sur la motion de Mirabeau relative aux blés des Etats-Unis, à la création d’une caisse nationale et à la présence des ministres dans l’Assemblée (p. 713); — sur ce dernier point (p. 715 et suiv.). Montmorency (Comte Mathieu de), député de la no- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 790 blesse du bailliage de Montfort-l’Amaury . Parle sur la formation d’un comité militaire (t. IX, p. 234) ; — sur la motion du comte de Mirabeau relative à la présence des ministres dans l’Assemblée (p. 711). Moreau de Saint-Méry, député de la Martinique . S’oppose à la mise en liberté du baron de Bésenval (t. IX, p. 443). — Rectifie un fait dénoncé par Clermont-Tonnerre au sujet du district de Saint-Martin-des-Champs (p. 593). Morin, député des communes de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur l’organisation du Corps législatif (t. IX, p. 227). Mortemart (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Sens et Villeneuve-le-Roi. Parle sur la motion de Guillotin relative au veto suspensif (t. IX, p. 54). — Demande que l’on délibère sur la définition du gouvernement français (p. 100). — Parle sur un projet de décret présenté par Necker (p. 232). — Demande que l’on discute immédiatement le projet du comité des finances (p. 238). — Parle sur l’organisation du corps législatif (p. 380);— sur la condition du domicile pour l’éligibilité (p. 478). Mougins de Roquefort, député du clergé de la sénéchaussée de Draguignan. Ecrit que l’état de sa santé l’oblige à suspendre ses fonctions (t. IX, p. 122). — Parle sur les municipalités (p. 461), (p. 594), — sur la motion de Target concernant l’éducation nationale (p. 612); — sur la motion d’Alexandre de Lameth relative aux parlements (p. 665). Mounier, député du tiers état du Dauphiné. Prétend que la question de la sanction royale étant vidée, on ne peut plus discuter sur le veto suspensif (t. IX, p. 54). — Parle sur cette question ( ibid .). — Parle sur l’article 2 du chapitre II de la Constitution (p. 100), (p. 101); — sur l’article 3 (p. 123). — Demande que l’on s’occupe de l’organisation des municipalités (p.124). —Nommé président (p. 196),— Remercie Necker de sa contribution volontaire de cent mille francs (p. 231). — Transmet la réponse du Roi sur le prêt à intérêts, sur le droit de franc-lief, sur les 19 articles de la Constitution votés et sur la déclaration des droits (p. 312 et suiv.). — Rend compte de plusieurs démarches faites par lui auprès du Roi pendant la séance du 5 octobre 1789 (p, 348). — Fait évacuer la salle envahie (ibid.). — Donne sa démission de président pour raison de santé (p. 382). — Exposé de sa conduite (p, 557 et suiv.). Moyou, député du clergé de la sénéchaussée de Nantes. Donne sa démission (t. IX, p. 601). Municipalités (Organisation des). Motion d’Achard de Bonvouloir y relative (28 septembre 1789, t. IX, p. 197 et suiv.). — Gaultier de Biauzat demande qu’on s’occupe de l’établissement des municipalités (14 octobre, p. 441); — discussion sur ce point : Aubry du Bochet, baron de Jessé, Defermon, Duport, abbé Gouttes, Target, Rewbell, Perdry, Gaultier de Biauzat, Tronchet , de Volney , Bouche , comte de Crilton, comte de Mirabeau, Prieur, Rabaud de Saint-Etienne, Pellerin, deux membres , comte de Mirabeau (ibid. et p. suiv.); — ajournement (ibid. , p. 442) ; — suite de la discussion préliminaire ; Aubry du Bochet, Brillat-Savarin, baron d’Haram-bure, baron de Jessé, comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, Bouche, Couppé, de Prez de Crassier, Mougins de Roquefort, Dupont de Nemours, d’Es-tourmel (19 octobre, p. 460 et suiv.). — L’Assemblée décrète que le plan du comité de constitution sera soumis à la discussion exclusivement à tous les autres, et qu’on commencera par établir les conditions d’éligibilité (ibid., p. 461); — discusssion sur ce point : de Montlosier, Legrand (20 octobre, p. 469) ; — Démeunier, Le Pelletier de Saint-Fargeau , de Beaumelz, Target, de Bousmard (ibid , p. 470). — L’Assemblée décrète que la première condition est d’être né Français (ibid.)", — rapport par Defermon sur la deuxième condition pour être éligible aux assemblées municipales (21 octobre, p. 476); — discussion : Le Chapelier, Le Pelletier de Saint-Fargeau (22 octobre, p. 478). — L’âge pour être éligible est fixé à vingt-cinq ans (ibid.) ; — discussion sur la troisième condition : Lanjuinais, duc de Mortemart, Dubois de Crancé, Le Pelletier de Saint-Fargeau, Populus, Malès . Biauzat (ibid.). — La troisième condition est d’être domicilié de fait, au moins depuis un an, dans l’arrondissement des assemblées primaires (ibid., p. 479). — Quatrième condition : Grégoire, Duport, Biauzat, Robespierre, Dupont (de Nemours), Defermon, Démeunier (ibid.); — la quatrième condition est de payer une imposition directe de la valeur locale de trois journées de travail (ibid.). — Cinquième condition : Thibault, Bouche , Pétion de Villeneuve, comte de Mirabeau, Barrère de Vieuzac, marquis de Foucault, Regnaud de Saint-Jean-d’Angély, un abbé, Leleu de Ta Ville-au-Bois , Camus, comte de Mirabeau, duc de La Rochefoucauld, de Montlosier, Dieuzie, Faydel, de Lachèze, Gourdan, Démeunier, Clermont-Lodève, Populus, de Bonnay, vicomte de Noailles, Le Couteulx de Canteleu , comte de Mirabeau (27 octobre, p. 589 et suiv.); — adoption de la première partie de la proposition du comte de Mirabeau ; — exclusion des faillis, banqueroutiers ou débiteurs insolvables (ibid., p. 592); — discussion sur la seconde partie de la proposition, tendant à exclure les enfants des faillis : Mougins de Roquefort, Prieur, de Dieuzie, Martineau, Blin, marquis de Monspey, Barnave , comte de Mirabeau, Démeunier , Tronchet, Le Pelletier de Saint-Fargeau (“28 octobre, p. 594 et suiv.); — adoption avec cette réserve : sauf les enfants dotés avant la faillite (ibid., p. 595). — Adoption sans discussion du paragraphe portant que ceux qui auront fait cesser les causes d’exclusion rentreront dans leurs droits (ibid., p. 596). — L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer quant à présent sur l’exclusion des interdits et des repris de justice (ibid.). — Adoption d’une motion du comte de Mirabeau relative à l’inscription civique (ibid.). — Discussion de l’article concernant la double condition d’être citoyen actif et de payer une contribution d’au moins dix journées de travail : Dupont (de Nemours), comte de Virieu, Target , Bouche, Démeunier (ibid., p. 597) ; — adoption (ibid.). Muquet de Nanthou , député des communes du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Parle sur la réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (t. IX, p. 343). — Demande la suppression du comité des subsistances (p. 440). Ni Naurissart, député des communes de la sénéchaussée de Limoges. Donne des renseignements sur la situation de l’emprunt, au 19 septembre 1789 (t. IX, p. 45). Necker, directeur général des finances. Son rapport sur l’état annuel des finances (t. IX, p. 139 et suiv.). — Ecrit au président pour demander à être entendu (p. 226). — Présente un projet de décret (p. 228 et suiv.). — Fait un don patriotique de 100,000 francs (p.231). Noailles (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Nemours. Fait une motion sur la constitution de l’armée (t. IX, p. 36 et suiv.). — Donne sa démission de membre du comité des finances (p. 197). — Fait une motion sur les demandes de passe-ports (p. 450).— Parle sur les lettres de surséance (p. 592) ; — .sur la motion de Mirabeau relative aux blés des Etats-Unis et à la présence des ministres dans l’Assemblée (p. 714). Noussitou, député du tiers état du Béarn. Parle sur la qualification de Roi de Navarre (t. IX, p. 410) ; — pour la conservation du parlement de Pau (p. 665 et suiv.). 791 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. U Orléans (Duc d’), député de la noblesse du bailliage de Crépy en Valois. Obtient un congé pour aller remplir en Angleterre une mission dont il a été chargé par le Roi (t. IX, p. 441). — La municipalité de Boulogne-sur-Mer s’oppose à son embarquement (p. 457). — Le baron de Menou demande qu'on le fasse mettre en liberté et qu’il soit invité à venir se justifier (p. 478). — Le duc d’Orléans demande qu’on ne le relâche que pour le laisser accomplir sa mission ( ibid .); — l’Assemblée ajourne sa décision (i6id.). P Paris. Le Roi fait annoncer son intention d’y retourner (6 octobre 1789, t. IX, p. 349); — il le déclare de nouveau, en ajoutant qu’il donnera des ordres pour que l’Assemblée puisse y continuer ses travaux (ibid., p. 350); — incident y relatif (8 octobre, p. 382 et suiv.) ; — doléances de la municipalité de Versailles (ibid., p. 385). — Lettre du Roi relative à la translation de l’Assemblée à Paris (9 octobre, p. 390); — discussion (ibid.). — Décret de nomination de six commissaires chargés de choisir un local (ibid.); — décret de translation (ibid.). — Autorisation donnée à ces commissaires de prendre toutes les mesures qu’ils jugeraient convenables (10 octobre, p. 406). — L’Assemblée charge le président d’écrire à la munici-alité de Paris pour la libre entrée des effets des éputés (13 octobre, p. 437). — Installation de l’As-blée à l’archevêché de Paris (p. 456 et suiv.). — Discours, non prononcé, de Sillery sur la translation de l’Assemblée à Paris (p. 464 et suiv.). — Voir Règlement provisoire de police pour la ville de Paris. Parlements. Motion d’Alexandre de Lameth tendant à faire décréter que tous resteront en vacance et que les chambres des vacations continueront leurs fonctions jusqu’à ce qu’il ait été statué autrement à leur égard (3 novembre 1789, t. IX, p. 664); — discussion: Target, Mougins de Roquefort, Fréteau, Tbouret, Vil-loutreix deFaye, duc de La Rochefoucauld, Noussitou, Fréteau, Barnavc (ibid. et p. suiv.);— adoption (ibid., p. 666). — Incident au sujet d’un arrêté pus par la chambre des vacations du parlement de Rouen en enregistrant la loi qui la proroge (9 novembre, p. 728 et suiv.) ; — texte de cet arrêté (ibid. et p. suiv.) ; — discussion : Barrère de Vieuzac, comte de Clermont-Tonnerre, Démeunier, Pétionde Villeneuve (ibid., p. 730) ; — Target, Lanjuinais, Garat aîné, de Vrigny, comte de Clermont-Tonnerre, La Poule, un membre, Alexandre de Lameth, Barnave, Lambert de Frondeville, un membre, Le Chapelier (10 novembre, ?. 74t et suiv.). — L’Assemblée décrète le renvoi de arrêté au Châtelet, et la nomination d’une autre chambre des vacations (ibid., 743). — Lettre du substitut du procureur général du parlement de Normandie, accompagnée d’un nouvel arrêté de la chambre des vacations du même parlement (11 novembre, p. 759) ; — renvoi au comité des rapports (ibid.). Passe-ports. Le président Le Chapelier demande à être autorisé, soit à signer des passe ports pour les députés, soit à refuser sa signature (9 octobre 1789, t. IX, p. 388) ; — discussion : de Montboissier, Lavie, Bigot de Vernière, Populus, Regnaud de Sainl-Jean-d’Angély, Lanjuinais , de Montlosier, Populus, Démeunier, Treilhard, baron de Marguerittes, de Bous-mard, comte de Mirabeau, marquis de Gorcy-d’Arsy, abbé Duplaquet, Dillon, Barnave, Boutteville-Dumetz, Démeunier, comte de Mirabeau, marquis de Bonnay, baron de Menou (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de la motion du comte de Mirabeau, exigeant pour l’obtention d’un passe-port des motifs soumis à l’Assemblée (ibid., p. 389). — Discussion sur la fréquence des demandes de passe-ports : Martineau, marquis d’Ambly, vicomte de Noailles, Target, Démeunier, Populus (15 octobre, p. 450). — L’Assemblée décrète que des passe-ports illimités ne seront accordés à ceux qui les demandent qu’ après qu’ils auront été remplacés par leurs suppléants, ej que, huit jours après la première séance de l’Assemblee à Paris, il sera fait un appel nominal de tous les membres qui la composent (ibid. et p. suiv.). Pélàuque-Bérault, député des communes de la sénéchaussée de Condom. Parle sur l’exposé financier de Necker (t. IX, p. 193). Pellerin, député des communes de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur lesbiens du clergé (t. IX. p. 518); — sur la nouvelle division du royaume (p. 686 et suiv.). Pensions. Un membre demande qu’on imprime la liste des pensions (22 septembre 1789, t. IX, p. 103) ; — adoption (ibid.) . — Le marquis d’Ambly se plaint du retard apporté à l’impression (30 septembre, p. 219); — nouvelles plaintes à ce sujet (6 novembre, p. 704). — Le duc d’Aiguiilon, président du comité des finances, répond que les épreuves sont entre ses mains (ibid.). — Bouche propose de décréter la suppression de toutes les pensions au-dessus de 300 livres (ibid.). — Mirabeau combat cette motion qui est ajournée (ibid.). Per dry, député des communes de la ville de Valenciennes. Parle sur les municipalités (t. IX, p. 441). Périsse dü Luc, député des communes de la ville de Lyon. Parle sur le prêt à intérêts (t. IX, p. 338). — Se plaint de ce que l’adresse aux commettants est sans date (p. 388). Pétion de Villeneuve , député des communes du bailliage de Chartres. Parle sur la sanction des arrêtés du 4 août (t. IX, p. 35); — sur le veto suspensif (p. 54) ; — sur l’article 3 du chapitre II de la Constitution (p. 124); — sur l’article 4 (ibid.); — sur l’organisation du corps législatif (p. 220), (p. 222), (p. 228); — sur un projet de décret présenté par Necker (p. 231 et suiv.); — sur le projet du comité des finances (p. 237 et suiv.). — Sa motion concernant la circulation de l’argent et le prêt à intérêts (p. 238); — la défend (p. 337). — Parle sur la réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 344); — sur l’organisation du Corps législatif (p. 380), (p. 382), (p. 384); — sur la motion de Cocherel concernant la sûreté personnelle des députés (p. 398); — sur les attroupements (p. 452 et suiv.) (p. 474); — sur la convocation des états provinciaux (p. 553); — sur les municipalités (p. 589 et suiv.) ; — sur les conditions d’éligibilité (p. 598), (p. 599) ; — sur les biens du clergé (p. 625) ; — sur la nouvelle division du royaume (p. 722 et suiv.); — sur l’arrêté pris par la chambre des vacations du parlement de Rouen (p. 730). Pus (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Bazas. Donne sa démission pour raison de santé (t. IX, p. 200). Pison du Galand, député des communes du Dauphiné. Présente un amendemeut à l’article 4 du chapitre II de la Constitution (t. IX, p. 124). — Parle sur l’organisation du corps législatif (p. 221), (p. 380); — sur la convocation des Etats du Dauphiné (p. 553 et suiv.) ; — sur les conditions d’éligibilité pour être député (p. 599), (p. 600); — sur la nomination des suppléants (p. 679); — sur la nouvelle division du royaume (p. 736 et suiv.). Pouce. Projet d’un règlement provisoire de police pour la ville de Paris présenté par Talleyrand-Péri-gord, au nom du comité de constitution (5 novembre 1789, t. IX, p. 691); — discussion : comte de Mirabeau, Démeunier, üefermon, Dupont (de Nemours) (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid., p. 695). Polverel (De), syndic-député des états de Navarre. Ses opinions sur le veto (t. IX, p. 70 et suiv.), (p. 72 et suiv.)— Sa lettre sur le titre de Roi de Navarre, suivie d’un mémoire des états de Navarre (p. 408 et suiv.). Pons de Soulages, député des communes de la sénéchaussée de Rodez. Dénonce une grave erreur d’im- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 792 pression commise dans le procès-verbal n° 81 (t. IX, p, 382). Populüs, député des communes du bailliage de Bourg-en-Bresse. Proteste contre les frayeurs de quelques-uns de ses collègues (t. IX, p. 388). —Parle sur la translation de l’Assemblée à Paris (p. 390); — sur les subsistances (p. 440) : — sur les passe ports (p. 450); — sur la condition du domicile pour l’ éligibilité (p. 478); — sur la surséance (p. 591). Pouyoir exécutif. Voir Gouvernement monarchique. Pradt (Abbé de), député du clergé du bailliage de Caux. Demande que l’Assemblée, avant de rien décréter, entende l’évêque de Tréguier (t. IX, p. 480). Présidents de l’Assemblée nationale : Mounier (28 septembre 1789, t. IX, p. 196). Fréteau de Saint-Just (10 octobre, p. 406). Camus (28 octobre, p. 593). Prêt a intérêts. Motion de Pétion de Villeneuve tendant à le faciliter (2 octobre 1789, t. IX, p. 238) ; — discussion : Pétion de Villeneuve, un memhre du clergé, les abbés Gouttes, Maury etdeBarmond, Rew-bell, Target, Périsse du Luc, Chasset, vicomte de Mirabeau, baron Brueys d’Aigailliers, Glezen, Target, marquis de Bonnay.Rocque de Saint-Pons, Deschamps, Redon (3 octobre, p. 337 et suiv.); — adoption (ibid., p. 338); — protestation de Villoutreix de Faye, évêque d’Oléron, contre ce décret, (ibid.). Prez de Crassier (De), député de la noblesse du bailliage de Gex. Parle sur les municipalités (t. IX, p. 461). Prieur, député des communes du bailltage de Châlons-sur-Marne. Parle sur une réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (t. IX, p. 344). —Fait un rapport sur une demande delà commune de Fontainebleau (p.452). — Parle sur l’éligibilité (p. 594), (p. 599). Procédure criminelle. Voir Comité de législation criminelle. Procès-verbal. Discussion au sujet do son laconisme : Martineau, Beaumetz, vicomte de Mirabeau, secrétaire (26 septembre 1789, t. IX, p. 187). — Discussion sur son inexactitude : comte de Mirabeau, Duport (28 septembre, p. 197); — l’abbé d’Eymar, un des secrétaires, est invité à présenter une nouvelle rédaction (ibid.)] — lecture de la nouvelle rédaction (29 septembre, p. 201); — adoption (ibid ). — De Donnai, évêque de Clermont, demande la suppression d’une phrase du procès-verbal relative à l’offre des religieux de Saint-Martin -des-Champs (ibid.); — discussion : Démeunier, un membre, de Lafare, de Vi-rieu, cardinal de La Rochefoucauld, Camus, Grégoire, de Voiney, comte de Mirabeau (ibid. et p. suiv.); — incident sur le vote : plusieurs députés du clergé, Grégoire, Target (ibid., p. 202); — rejet (ibid.). — Grave erreur d’impression dénoncée par Pons de Soulages dans le n° 81 (8 octobre, p. 382); — l’Assemblée ordonne la réimpression de ce numéro avec la rectification demandée (ibid.). — ■ Faute d’im-ression signalée dans le n° 84 (9 octobre, p. 391). — ésignation impropre rectifiée (12 octobre, p. 408). — L’Assemblée décide qu’à l’avenir la rédaction du procès-verbal sera contrôlée par tous les officiers des bureaux (19 octobre, p. 458). — Réclamations à propos des expressions milices nationales et troupes du Roi (20 octobre, p. 468); — maintien de ces expressions (ibid.). — Explications données par le marquis deRostaing, un des secrétaires, au sujet d’une adresse du clergé de Dax, contenue dans un extrait du procès-verbal du 29 octobre, malgré la non lecture de cette adresse (30 octobre, p. 612); — l’Assemblée ordonne la suppression du faux extrait et décrète que les extraits ne pourront être donnés sans un ordre des secrétaires et que son imprimeur ne pourra rien imprimer d’émané d’elle sans un ordre du président ou des secrétaires (ibid.). — Addition décrétée au procès-verbal du 7 novembre, et concernant un article voté sur les biens ecclésiastiques (9 novembre, p. 722). O Quatre août (Journée du). Voir Décrets et Veto. Quévaises. Motion de Lelay-Grantugen, tendant à leur abolition (24 septembre 1789, t. IX, 169 et suiv.). R Rabaud de Saint-Etienne, député des communes de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Son opinion, non prononcée, sur la sanction (t. IX, p. 75 et suiv.). — Demande qu’on s’occupe de l’organisation des assemblées provinciales (p. 100). — Ses réflexions sur la nouvelle division du royaume (p. 666 et suiv.) ; — son adhésion au plan du comité de constitution (p. 752). Ramel-Nogaret, député des communes de la sénéchaussée de Carcassonne. Présente un amendement à l’article relatif aux conditions d’éligibilité pour être député (t. IX, p. 598). — Demande qu’on résolve la question posée par lui (p. 600). — Parle sur la nouvelle division du royaume (p. 749 et suiv.). Rastignac (ÀbbédeCHAPT de), député du clergé du bailliage d’Orléans. Parle sur les biens du clergé (t. IX, p. 416). Redon, député des communes de la sénéchaussée de Riom. Demande la formation d’un comité des biens et domaines de la couronne (t. IX, p. 247). — Parle sur le prêt à intérêts (p. 338). Regnard, député suppléant des communes de la sénéchaussée de Moulins. Remplace le comte de Dou-zon, démissionnaire (t. IX, p. 601). Regnaud, député de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’An-gély. Parle sur le vote de l’article concernant la succession à la couronne (t. IX, p. 24); — sur l’organisation du corps législatif (p. 227) ; — sur le projet de décret présenté par Necker (p. 232). — Propose, le 6 octobre 1789, qu’une partie de l’Assemblée se transporte chez le Roi (p. 349). — Parle sur l’organisation du corps législatif (p. 384); — contre les frayeurs de quelques-uns de ses collègues (p. 388); — sur les municipalités (p. 590). Régnault, député des communes du bailliage de Nancy. Demande que l’Assemblée nationale décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la dédicace faite par Palis-sot d’une édition des œuvres de Voltaire (t. IX, p. 182.) Répétition proportionnelle. Voir Comité de constitution. Responsabilité ministérielle. Voir Comité de constitution . Rewbell, député des communes du bailliage de Colmar. Demande la sanction immédiate des arrêtés du 4 août (t. IX, p. 35). — Parle sur le veto (p. 55); — sur l’organisation du Corps législatif (p. 219); — sur le prêt à intérêts (p. 337 et suiv.); — sur la réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 346); — contre les journaux étrangers (p. 397); — sur les municipalités (p. 441); — sur le baron de Besenval (p. 445) ; -— sur la convocation des états du Dauphiné (p. 552); — sur l’amendemeut relatif aux fils de famille au point de vue de l’éligibilité (p. 599). Ricard (Chevalier de), député. Sa motion relative à l’organisation de la force publique (t. IX, p. 126 et suiv.). Ricard de Séalt, député des communes de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur le projet de loi relatif aux attroupements (t. IX, p. 474). 793 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Richier (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Saintes. Demande la distribution aux députés d’une carte correspondant à la nouvelle division projetée de la France (t. IX, p. 210). — Parle sur la réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 346). — Demande que, toute affaire cessante, l’As-emblée s’occupe des municipalités (p. 555). — Parle sur la motion du comte de Mira-rabeau concernant les blés des Etats-Unis (p. 714). Robespierre (Maximilien), député du tiers état de� la province d’Artois. Soutient que sanctionner les arrêtés du 4 août ne signifie pas autre chose que les promulguer (t. IX, p. 34). — Son opinion sur le veto (p. 79 et suiv.). — Parle contre le prévôt de la maréchaussée de Marienbourg (p. 224); — sur une réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 343); — sur l’organisation du corps législatif (p. 381); — sur une lettre sympathique de deux Anglais (p. 382); — sur l’organisation du corps législatif (p. 383), (p. 384); — sur le projet d'arrêté concernant la liberté individuelle (p. 414). — Demande que l’Assemblée puisse-interrompre les discussions courantes pour traiter les questions qui intéressent la paix publique (p. 469). — Parle contre la loi sur les attroupements (p. 474 et suiv.). — Demande qu’on soit électeur ou éligible sans distinction de fortune (p. 479). — Parle contre l’exception demandée en faveur des fils de famille (p. 600). Rocuebrune (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Saint-Flour. Demande que les non privilégiés soient déchargés au prorata de ce que paieront à l’avenir les privilégiés (t. IX, p. 103). — Parle sur les impositions des privilégiés (p. 184). Rqcque de Saint-Pons, député des communes de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur le prêt à intérêts (t. IX, p. 338). Roger, député des communes de Comminges et Nébou-zan. Parle sur la gabelle (t. IX, p. 97). Roi de France et de Navarre. — Roi des Français. Voir la discussion sur la Constitution (8 octobre 1789, t. IX, p. 384 et suiv.). — Roi de Navarre. Voir même discussion (12 octobre, p. 408 et suiv.). Rostaing (Marquis de), député du tiers état du bailliage du Forez. Parle sur la formation d’un comité de la marine (t. IX, p. 355). — Nommé secrétaire (p. 411), — Donne des explications sur un faux extrait du procès-verbal (p. 612). Rousselet, député des communes du bailliage de Provins. Fait un rapport concluant à la prohibition des vœux monastiques perpétuels (t. IX, p. 597). Roussier, député des communes de la sénéchaussée de Marseille. Propose un amendement au premier article du chapitre II delà Constitution (t. IX, p. 100). Roussillon, député des communes de la sénéchaussée de Toulouse. Justifie les habitants de la province de Languedoc des faux bruits répandus contre eux touchant leur prétendue opposition aux décrets de l’Assemblée nationale (t. IX, p. 52). Ruallem, député suppléant du clergé du bailliage de Meaux. Remplace Barbou démissionnaire (t. IX , p. 601). Rully (Comte de), député suppléant du bailliage de Châlon-sur-Saône. Remplace le marquis de Sassenay, démissionnaire (t. IX, p. 731). S Saint-Maixant (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de la Haute-Marche. Donne sa démission pour raison de santé (t. IX, p. 419). SàinT-Prikst (Guignard comte de), ministre de l’intérieur. Sa lettre relative à l’éloignement du régiment de Flandres (t. IX, p. 123). — Sa lettre au sujet d’une sortie qu’il aurait faite contre l’Assemblée nationale (p. 407 et suiv.). Salicetti, député des communes de file de Corse. Demande que la qualitication de Roi de Corse soit ajoutée à celle de Roi des Français (t. IX, p. 411) ; — que la Corse forme un département séparé (p. 759). Salle des séances. Un décret supprime la distinction des places disposées par ordre (15 octobre 1789, t. IX, p. 454). — Distribution du local de l’archevêché destiné aux séances et aux travaux (p. 456 et suiv.). — Les commissaires, nommés pour procéder à l’installation provisoire de l’Assemblée, sont chargés de chercher un local plus convenable (19 octobre, p. 458); — compte rendu y relatif (26 octobre, p. 555 et suiv.); — accident survenu par la chute d’une travée de la galerie réservée au public (ibid.); — noms des députés blessés (27 octobre, p.589); — trois membres, dont un médecin, sont désignés par le président pour aller les visiter (ibid.). — L’inspecteur de l’hôtel des Menus-Plaisirs annonce que les tribunes sont rétablies et que le public peut y être admis (28 octobre, p. 594); — Colbert-Seignelay et Salle rendent compte de l’état des blessés (ibid.). — Sur la demande du marquis de Foucault, l’Assemblée décrète que les vieillards, et ceux qui en ont l’habitude, peuvent se couvrir (31 octobre p. 613). — Le maître de la chambre des bâtiments écrit qu’il résulte d’une visite très-scrupuleuse faite de lasalie construite au Manège pour recevoir l’Assemblée, que les députés et le public n’y courront aucun risque pour leur sûreté et leur santé (6 novembre, p. 70i) ; — le sieur Paris, architecte, écrit que cette salle sera prête le 9 novembre, mais que, si l’Assemblée veut y tenir séance ceiour-là, il faut pouvoir enlever, cette après-midi, lesffhjets employés dans la salle actuelle et qui doi«ent servir dans la nouvelle (7 novembre, p. 715); — T Assemblée se prononce pour l’affirmative (ibid.). Salle de Choux, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur la gabelle (t. IX, p. 7 et suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur le veto (p. 83 et suiv.). — Parle sur la nomination des suppléants (p. 679). Salomon de la Saugerie, député des communes du bailliage d’Orléans. Nommé inspecteur (t. IX, p. 651). Sancerre (Echange du comté de). Motion des députés de Blois, Valenciennes et Bar-le-Duc y relative (2 octobre 1789, t. IX, p. 240 et suiv.); — discussion préliminaire : duc d’ Aiguillon, marquis de Bonnay (ibid., p. 247); —suppliques du comte d’Espagnac, propriétaire de ce comté, tendant à obtenir de faire entendre sa défense à la barre (ibid. et p. suiv.). Sanction royale. Voir Veto. Sancy père, député des communes du bailliage de Chalon-sur-Saône. Donne sa démission (t.lX, p. 613). Sancy fils, député suppléant du bailliage de Châlon-sur-Saône. Remplace son père, démissionnaire �. IX, t. 613). Sassenay (Marquis Bernard de), député de la noblesse du bailliage de Châlon-sur-Saône. Donne sa démission (t. IX, p. 731). Secours aux malades dans les provinces. Projet de décret y relatif, présenté par Fromont, maître en chirurgie (3 octoble 1789, t. IX, p. 339), (ibid. p. 340 et suiv.). Secrétaires de l’Assemblée nationale: Lafare, Bureaux de Puzy, Faydel : 28 septembre 1789. De Rostaing, Alexandre de Lameth, abbé Thibault : 12 octobre. Target, Thouret, Barnave : 26 octobre. Serment. Décret astreignant le marquis de Bouillé et les officiers d’état-major de la ville de Metz à prononcer textuellement la formule du serment (10 octobre 1789, t.lX, p. 407). 794 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Sillery (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Reims. Prend part à la discussion relative à la dédicace faite par Palissot d’une édition des œuvres de Voltaire (t. IX, p. 182). — Son discours, non prononcé, sur la translation de l’Assemblée à Paris (p. 464 et suiv.). Simon de Maibelle, député des communes du bailliage de Douay et Orchies, Parle sur les impositions des privilégiés (t. IX, p. 484). Sinéty (De), député de la noblesse delà sénéchaussée de Marseille. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. IX, p. 689 et suiv.). Subsistances. Plusieurs membres demandent que l’on renouvelle par uu décret les dispositions y relatives (13 octobre 1789, t. IX, p. 440). — Target s’y oppose ( ibid.); — rejet (ibid). — Renvoi au comité des recherches d’une note communiquée par la garde des sceaux et relative à l’exécution des décrets sur l’exportation ella circulation des grains (4 novembre, p. 674). — Voir Assemblée nationale, Comité des subsistances. Suppléants. Le vicomte de Beauharnais demande qu’il ne soit plus admis que ceux qui ont été élus avant la réunion des trois ordres (15 octobre 1789, t. IX, p. 450); — Martineau combat cette motion {ibid.); — l’Assemblée décrète que Jes suppléants ne seront plus nommés à l’avenir que par tous les citoyens réunis ou légalement représentés (ibid.). — Lettre du �arde des sceaux demandant si, pour la nomination régulière des suppléants, il suffit de réunir ensemble les électeurs du clergé, de la noblesse et des communes (5 novembre, p. 679); — discussion: Target, Démeunier, de Volney, Sallé de Choux, Brunet de Latuque, Alau-riet de Flory, Pison du Galand (ibid.). — L’Assemblée décrète que lorsqu’il s’agira d’élire des suppléants, en cas de mort ou de démission des députés de l’Assemblée nationale actuelle, tous les citoyens qui ont le droit de voter aux assemblées élémentaires seront rassemblés, de quelque condition qu’ils soient, pour faire ensemble la nomination médiate ou immédiate de leurs représentants, soit en qualité de députés, soit en qualité de suppléants, et que les électeurs auront la liberté d’élire leur président et autres officiers (ibid. et p. suiv.). — L’Assemblée décrète qu’il sera remis à chaque suppléant une carte destinée à constater sa qualité (p. 721). Sûreté personnelle des dépliés. — Motion de Co-cherel y relative (40 octobre 1789, t. IX, p. 397) ; — discussion préliminaire : Malouet, Lanjuinais, Rewbell, Earnave, comte de Mirabeau, de Custine, Malouet, de Montlosier, Pélion de Villeneuve (ibid. et p. suiv.). — Discussion : de Montlosier, comte de Mirabeau, Deschamps ( député de Sens), vicomte de Mirabeau, un membre du clergé, comte de Mirabeau, de Foucault, Dubois de Crancé, Boutteville-Dumetz (ibid., p. 404 et suiv.); un membre du clergé, Turpin, Lanjuinais, Barnave, Target (ibid., p. 406). — L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer (ibid.). Surséance (Lettres de). Discussion incidente sur cette question (27 octobre 1789, t. IX, p. 591 et suiv.). T Talleyrànd-Périgord (De), évêque d’Autun, député du clergé du bailliage d’Autun. Sa motion à propos de l'article de la Constitution relatif à la succession au trône (l. IX, p. 3). — Sa motion sur les biens ecclésiastiques (p. 398 et suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur cet objet (p. 649 et suiv.). — Présente un projet de règlement provisoire pour la police de Paris (t. 691). — Sa motion tendant â la conservation des biens ecclésiastiques (p. 718 et suiv.). Target, député des communes de la prévôté et vicomté de Paris. Sa motion à propos de l’article sur la succession à la couronne (t. IX, p. 3). — Appuie celle du duc d’ Aiguillon concernant les deux jours par semaine à consacrer aux finances (p. 47). — Propose de s’occuper de l’organisation des assemblées provinciales (p. 99 et suiv.). — Présente un amendement au premier article du chapitre II de la Constitution (p. 100). — Parle sur l’article 3(p. 123). — Présente un amendement à l’article 4 (p. 124). — Parle sur l’abolition des droits de franc-fief (p. 199); — sur le vote relatif à la suppression d’une phrase du procès-verbal concernant les religieux de Saint-Martin-des-Champs (p. 202). — Annonce la distribution aux députés et l’envoi aux provinces d’une carte correspondant à la nouvelle division projetée de la France (p. 210). — Son rapport sur le projet de plan constitutif du Corps législatif (ibid. et p. suiv.); — le défend (p. 219), (p. 221 et suiv.), (p. 227). — Parle sur le projet de décret du comité des finances relatif au plan proposé par Necker (p. 236); — sur le prêt à intérêts (p. 338). — Demande que le président soit chargé d’aller prier le Roi de veiller à l’exécution du décret sur la circulation des blés (p. 346).— Annonce, le 6 octobre 1789, que le Roi a l’intention de se transporter à Paris (p. 349). — Parle sur l’organisa-lion du corps législatif (p. 385) ; — sur l’instruction familière destinée à éclairer le peuple au sujet du danger des moyens qu’il emploie pour se procurer des subsistances (p. 388); — sur l’organisation du Corps législatif (p.396), (p. 397;; — contre laproposition d’une marque distinctive pour les députés (p. 406); — sur la qualification de Roi de Navarre (p. 408) ; — sur les subsistances (p. 440) ; — sur les municipalités (p. 441) ; — sur le baron de Besenval (p. 445) ; — sur la question des pas.se-ports (p. 450). — Présente un plan, au nom du comité de constitution, sur les attroupements (p. 452).— Propose, au nomd’un comité spécial, une nouvelle rédaeliun du décret sur le conseil du Roi (p. 467 et suiv.). — Se plaint de la publication incomplète des décrets du 4 août (p. 468). — Parle sur les conditions d’éligibilité (p. 470). — Présente, au nom du comité de constitution, une nouvelle rédaction du projet de loi sur les attroupements (p. 474). — Nommé secrétaire (p. 552). — Parle sur la convocation des états provinciaux (p. 554 et suiv.); — sur Jes conditions d’éligibilité (p. 597). — Propose de suspendre l’émission des vœux monastiques (ibid.); — s’oppose à la protestation de Bonnal contre le décret de suspension (p. 598). — Parle sur les conditions d’éligibilité pour être député (ibid. et p. suiv.). — Fait une motion concernant l’instruction publique et l’éducation nationale (p. 612). — Parle sur la motion d’Alexandre de Lameth relative aux parlements (p. 664 et suiv.); — sur la nomination des suppléants jp. 679) ; — sur l’inexécution des décrets (p. 697). — Sa motion relative à l’arrêté pris par la chambre des vacations du parlement de Rouen (p. 741); — sur la nouvelle division du royaume (p. 744 et suiv.). Thibault, curé de Soupes, député du clergé du bailliage de Nemours. Nommé secrétaire (t. IX, p. 410). — Propose un ordre de discussion pour le projet relatif aux municipalités (p 589). — Parle sur les conditions d’éligibilité pour être député (p. 598). Thouret , député des communes des ville et bailliage de Rouen. Ses rapports sur les bases de la représentation nationale (t. IX, p. 202 et suiv.) ; — sur l’établissement des assemblées administratives et des municipalités (p. 206 et suiv.). — Lit un projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle (p. 217 et suiv.). — Parle sur les biens ecclésiastiques (p. 485 et suiv.). — Nommé secrétaire (p. 552). — Parle sur lesbiens ecclésiastiques (p. 611). — Fait un rapport sur les propositions du comité de constitution relatives à la division générale du royaume (p. 654 et suiv.). — Parle sur la motion d’Alexandre de Lameth concernant les parlements (p. 665). — Défend son rapport sur la division nouvelle du royaume (p. 723 et suiv.), (p. 755 et suiv.)* Toulongeon ( Marquis de) , député de la noblesse du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Sa motion concernant l'exécution de la Constitution ( t. IX , fi. 232). — Parle sur la formation d’un comité mi-itaire (p, 233.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 795 Toulongeon (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Demande qu’on impose le luxe (t. IX, p. 99). — Parle sur la sanction (p. 346). Toustain de Viray (Comte de}, député de la noblesse du bailliage de Mi recourt. Parle sur la gabelle (t. IX, g. 16). Trêguier (Evêque de). Voir Clergé. Tréhot de Clermont, député suppléant des communes de la sénéchaussée de Quimper. Remplace Le Guillou de Kérineuf démissionnaire (t. IX, p. 704). Treilhard, député du tiers état de la ville de Paris. Son opinion sur le droit de sanction (t. IX, p. 90 et suiv.). — Fait un rapport, au nom du comité des affaires ecclésiastiques, sur le remplacement des dîmes (p. 125). — Propose un arrêté au sujet de l’exposé financier de Necker (p. 193). — Parle sur l’organisation du Corps législatif (p. 219). — Demande la suppression des passe-ports des députés (p. 388) ; — la nomination immédiate de commissaires chargés de choisir un local à Paris pour l’Assemblée (p. 390). — Parle sur les biens ecclésiastiques (p. 490 et suiv.). — Fait une motion relativement aux bénéfices (p. 719); — la modifie (p. 729). Trésoriers patriotiques. De Bonnal, évêque de Clermont, Laborde de Méréville et de Virieu (29 septembre 1789, t. IX, p. 213); — de Bonnegens remplace de Bonnal, non acceptant ( ibid .); — Anson remplace Leclerc de Juigné, non acceptant (23 octobre, p.495). Tronchet, député des communes de la ville de Paris. Parle sur l’article 2 du chapitre II de la Constitution (t, IX, p. 101); — sur l’abolition des droits de franc-fief (p. 199) ; — sur la translation de l’Assemblée à Paris (p. 3S3) ; — sur l’organisation du corps législatif tp. 396) ; — sur les municipalités (p. 442), (p. 595). Turpin, député des communes du bailliage de Blois. Appuie la proposition d’une marque distinctive pour les députés (t. IX, p. 406). IJ Ulry, député des communes du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur la réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (t. IX, p. 345). V Varelles, député du clergé du bailliage de Villers-Cotterets. Ecrit que l’état de sa santé l’oblige à suspendre ses fonctions (t. IX, p. 122). — Donne sa démission (p. 600). Varin, député suppléant des communes de la sénéchaussée de Rennes. Remplace Iluard, décédé (t. IX, p. 460). Vaudrez Bavière, curé de Terdeghem. Remplace l’évêque d’Ypres, comme député du clergé du bailliage de Bailleul (t. IX, p. 212). Vaudreuil (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Castelnaudary. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. IX, p. 672). Vérification des pouvoirs. Elections • 65° De de Chabrol fils, nommé pour remplacer de Langeac, député de la noblesse delà sénéchaussée de Riom (16 septembre 1789, t. IX, p. 1) ; — validation {ibid.); 66° De la Guadeloupe : rapport par Barrère de Vieu-zac (22 septembre, p. 102 et suiv.); — admission de Chabert de La Charrière et Ciirt, comme députés; du marquis de Dampierre et de Boivin, comme suppléants (ibid., p. 103); 67° Du baron de Carondelet, nommé pour remplacer Dupont, député démissionnaire du bailliage de Lille (30 septembre, p. 222); — validation (ibid.); 68° Des députés de la Martinique; rapport par Barrère de Vieuzac (14 octobre, p. 444 et suiv.); — admission d’Arthur Dillon et Moreau de Saint-Méry (ibid.. p. 445) ; 69° De la Corse: contestation au sujet de l’élection de Buttafoco : l’Assemblée décide qu’elle ne sera pas réformée, mais que le sieur Guibega pourra assister anx séances dans la tribune des suppléants, sans néanmoins être considéré comme suppléant (4 novembre, p. 674) ; 70° Des villes de Metz et de Quimper : rapport par Hé-brard (6 novembre, p. 704) ; — validation des pouvoirs de Rœderer et de Tréhot de Clermont (ibid.). Veto (droit de). Lettre du Roi annonçant, pour le lendemain, sa réponse à la demande qui lui a été faite de sanctionner les arrêtés des 4 août et jours suivants (17 septembre 1789, t. IX, p. 25) ; — réponse du Roi motivée et négative (18 septembre, p. 28 et suiv.); — l’impression en est ordonnée [ibid.) ; — discussion, préliminaire : Goupil de Préfeln, Le Chapelier, Camus, Chasset, vicomte de Mirabeau, comte de Mirabeau, marquis de Bonnay, Robespierre, duc de La Rochefoucauld, Duquesnoy, Rewbell, de Clermont-Lodève, Pétion de Villeneuve, de Volney, Duval d’Eprémesnil, de Volney, Guillotin (ibid., p. 31 et suiv.); — discussion: Duport, vicomte de Mirabeau, Fréteau, marquis de Bonnay, Malouet, de Lubersac, Le Chapelier (19 septembre, p. 42 et suiv.). — L’Assemblée décrète que le président ira sur-le-champ supplier le Roi d’ordonner incessamment la promulgation des arrêtés des 4 août et jours suivants (ibid., p. 43) ; — le comte de Clermont-Tonnerre est remplacé au fauteuil par de La Luzerne (ibid.) ; — ce dernier propose de discuter la motion de Volney tendant à l’ajournement delà discussion sur la réponse du Roi aux arrêtés du 4 août et à la discussion immédiate des objets essentiels et pressants de la Constitution (ibid.). — Le duc de La Rochefoucauld demande la priorité pour la motion de Le Chapelier, confondant la sanction des arrêtés da 4 août avec leur promulgation (ibid.). — Camus demande qu’on s’occupe plutôt de l’organisation des assemblées provinciales et des municipalités (ibid.). — Le vicomte de Mirabeau parle pour la motion de Volney, à laquelle il propose deux amendements tendant à empêcher les membres de l’Assemblée non-seulement de se présenter aux prochaines élections, mais encore d’y prendre part comme électeurs (ibid.); — Lavie les repousse comme n’étant pas sérieux (ibid.). — Le marquis de Bonnay demande qu’on s’occupe exclusi-vementde la Constitution (i6fd.). — Madier de Montjau rejette la motion de Volney (ibid. et suiv.). — Le marquis de Gouy-d’Arsy propose qu’on s’occupe, tous les matins, des finances, et tous les soirs, des subsistances et des rapports (ibid., p. 44); — Lavie blâme le cri d’alarme poussé par Gouy au sujet de l’état des finances (ibid., p. 45) ; — le duc d’ Aiguillon, président du comité des finances, blâme également Gouy et demande que le rétablissement des finances et l’établissement de la Constitution marchent de pair (ibid.); — Naurissart donne des renseignements sur l’état actuel de l’emprunt (ibid.); — le comte de Mirabeau appuie la motion du duc d’Aiguil-lonet réfute celle du vicomte de Mirabeau (ibid. et p. suiv.). — Virieu est d’avis qu’il faut s’occuper avant tout de l’organisation des pouvoirs (ibid. p. 47). — Le duc d’ Aiguillon reproduit sa motion qui est appuyée par Target (ibid.) ; — texte de cette motion. adoptée par l’Assemblée(i6id,). — De La Borda 796 TABLE alphabétique et analytique des archives parlementaires. propose de faire imprimer et distribuer les états des finances du royaume et les états particuliers des départements ( ibid .) ; — adoption ( ibid .). — Le comte de Clermont-Tonnerre rend compte de son entrevue avec le Roi <jui a promis de répondre le lendemain (ibid.); — réponse du Roi contenant promesse de promulgation (21 septembre, p. 53). — Discussion sur la durée du veto suspensif: Meunier, Guillotin, de Cazalès, Fréteau, de Mortemart, Guillotin, Pétion de Villeneuve, un membre, comte de Mirabeau, de Béthisyde Mézières, marquis de Bonnay, Rewbell, de Mirabeau (ibid, p. 54 et suiv.); — l’Assemblée décide que le veto suspensif cessera à la deuxième législature (ibid., p. 55). — Opinions sur le veto, non prononcées, de Barrère de Vieuzac (ibid. et p. suiv.); — du comte de Clermont-Tonnerre (p. 57 et suiv.); — de Gaultier de Biauzat(p. 60 et suiv.); — -de Goupil de Préfeln (p. 62); — de Goupilleau (p. 62 et suiv.); — de La Réveillière de Lépeaux (p. 65 et suiv.); — de Meyniel (p. 67 et suiv.); — de N. (p. 68 etsuiv.); — de Polverel (p. 70 et suiv.), (p. 72 et suiv.); — de Rabaud de Saint-Etienne (p. 75 et suiv.); — du duc de Liancourt (p. 77 et suiv.); — de Robespierre (p. 79 et suiv.) ; — de Sallé de Choux (p. 83 et suiv.); — de Desèze (p. 85 et suiv.); — de Treilhard (p. 90 et suiv.); — de Voidel (p. 91 et suiv.). — Le président annonce que le Roi a répondu qu’il examinerait le décret sur le prêta intérêts, qu’il accordait sa sanction aux décrets sur le droit de franc-tief et sur la perception des impositions, qu’il avait fait garnir la frontière de troupes pour empêcher l’exportation des grains, qu’il accordait une sanction conditionnelle aux dix-neuf articles de la Constitution votés et qu’il refusait de s’expliquer sur la déclaration des droits (5 octobre, p. 342 etsuiv.); — discussion sur cette réponse: Muguet de Nanlhou, Robespierre, Bouche, Prieur, Duport, Goupil de Préfeln, vicomte de Mirabeau, le comte de Virieu, Pétion de Villeneuve, Grégoire, Barrère de Vieuzac, Ulry, Cbasset, le comte de Mirabeau, marquis de Monspey, comte de Mirabeau, marquis de Monspey, Maury, Camus, de Richier, de Coulmiers, comte de Montbois-sier, de Toùlongeon, duc de La Rochefoucauld, Rexv-. hell, Glezen, Garat aîné, comte de La Galissonnière. de La Luzerne, Charles de Lamelh (ibid., p. 343 et suiv.) ; — rassemblée décide que le Roi sera supplié de donner une acceptation pure et simple de la déclaration des droits de l’homme et des dix-neuf articles de la Constitution qui lui ont été présentés [tbid., p. 346); — noms des douze députés chargés d’accompagner le président chez le Roi (ibid.). Veytard, curé de Saint-Gervais, député du clergé de la ville de Paris. Démissionnaire (t. IX, p. 654). V iefville des Essarts (De), député des communes du bailliage de Vermandois. Parle sur la gabelle (t. IX, p. 15 et suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur les biens ecclésiastiques (p. 513 et suiv.). Yiguier, député des communes de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur les impositions des privilégiés (t. IX, p. 184). . Villoutreix de Faye. Voir Faye (Vilîoutreix de). Virieu (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Demande que l’on s'occupe avant tout de l’organisation des pouvoirs (t. IX, p. 47). — Parle sur les impositions des privilégiés (p. 183); — sur l’exposé financier de Necker (p. 193); — sur le procès-verbal (p. 201); — sur l’organisation du Corps législatif (p. 221) ; — sur un projet de décret présenté par hecker (p. 232) ; — sur la réponse du Roi, du 4 octobre 1789, à une demande de sanction (p. 344); — sur la convocation des états provinciaux (p. 555) ; — sur les conditions d’éligibilité (p. 597). Vœux monastiques. Rapport par Rousselet concluant à. leur prohibition (28 octobre 1789, t. IX, p. 597). — Adoption d’un décret présenté par Target et portant suspension de leur émission (ibid.) ; — protestation de Bonnal, évêque de Clermont (29 octobre, p. 598); — Target s’élève contre cette protestation (ibid.). Voidel, député du tiers état du bailliage de Sarregue-mines. Son opinion sur la sanction royale (t. IX, p. 91 et suiv.). Yolney (Chassebœuf de), député des communes de la sénéchaussée d’Anjou. Demande l'ajournement de la discussion sur la réponse du Roi relative aux arrêtés du 4 août et la discussion immédiate des parties essentielles et pressantes de la Constitution (t. IX, p. 35 et suiv.). — Propose de discuter la question de savoir à qui appartiennent les biens du clergé (p. 202). — Parle sur la question des passe-ports des députés (p. 389); — pour l’ajournement de la discussion sur les biens du clergé (p. 408) ; — sur les municipalités (p . 442) ; — sur la nomination des suppléants (p. 679). Voltaire. Discussion sur la dédicace faite à l’Assemblée par Palissot d’une nouvelle édition des œuvres de Voltaire : de Bonnal, évêque de Clermont, propose de la repousser à cause des impuretés dont ces œuvres sont entachées; de Sillery objecte que l’édition de Palissot est expurgée; Grégoire e<t d’avis qu’il faut s’en assurer; de Joigne, archevêque de Paris, opine de même, en ajoutant qu’une édiion des œuvres de Voltaire, expurgée, ne peut être que très-ai antageuse ; un autre membre repousse b ute dédicace; le doc de Lévis déclare tenir en suspicion une dédicace faite par un écrivain s’emparant des ouvrages d’un homme mort, après avoir eu de longs démêlés avec lui ; Régnault demande et obtient qu’on décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer (25 septembre 1789, t. IX, p. 182); — l’Assemblée décrète qu’elle ne recevra aucune dédicace (ibid.) Vrigny (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur l’arrêté pris par la chambre des vacations du parlement de Rouen (t. IX, p. 741.) \V Wimpfen (baron de), député de la noblesse de Caen, Renouvelle sa proposition tendant à la formation d’un comité militaire (t. IX, p. 233). FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME IX. Paris. — Imprimerie Paul Dupont, rue Jean-Jacques-Rousseau, 41 (Hôtel des Fermes). (16, 6-7.) GENERAI. BOOK0INDING CO. „ L"' ; r ! ..... : QUALITY control mark