[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I u. ' ”,vos.e a" “ 601 1 1 (3 janvier 1/94 nombre des votants s’est trouvé de deux cent douze, savoir : de Serisais, cent neuf; de Com-braud, quarante-cinq; de Mautravers, trente-huit; du Pin, dix -neuf; de Cirière, un, et de Bretignolle, néant. Qui ont tous voté pour l’acceptation de l’Acte constitutionnel, et l’as¬ semblée s’est dissoute aux cris répétés de Vive la République ! Le présent procès-verbal a été rédigé en deux doubles, l’un pour être déposé au secré¬ tariat de la municipalité, et l’autre pour être envoyé au district de Bressuire, conformément à l’article cinq, pour le faire passer à la Con¬ vention nationale, en vertu du décret dudit jour. Et ont signé : Les président, secrétaire et scrutateurs, Jo¬ seph Talbot; Basty; L. Chevalier; Payneau ; Beliard, secrétaire. C. Canton de Moncoutant (1). Ce jourd’hui dix-sept novembre mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an second de la République française, une et indivisible, les citoyens du canton de Moncoutant, district de Bressuire, département des Deux-Sèvres, se sont réunis en assemblée primaire en suite de la convocation faite en exécution du décret de la Convention nationale du vingt-sept juin dernier. Pierre Pottier, citoyen le plus âgé, a fait provisoirement les fonctions de président; François Roy, citoyen le plus jeune, a fait provisoirement les fonctions de secrétaire. L’assemblée a procédé à la nomination d’un président, d’un secrétaire et de trois citoyens appelés au bureau pour inscrire les noms des citoyens présents et tenir note des suffrages. Pierre Puichaud, maire de Moncoutant, a été élu président; Antoine François Beliard le jeune, secrétaire. Georges-Charles Poisbeau, Jacques Guesdon, maire, et Pierre Baribault, pour siéger au bureau. Le président a annoncé l’objet de la réunion des citoyens en assemblée primaire. Le secrétaire a fait lecture de l’Acte consti¬ tutionnel. La lecture de l’Acte constitutionnel achevée, le président a mis aux voix l’acceptation et fait faire l’appel sur la liste des citoyens présents. L’appel fini, le recensement fait, tous les citoyens ont accepté à l’unanimité l’Acte cons¬ titutionnel. Le présent procès-verbal a été rédigé en deux doubles, l’un pour être déposé au secré¬ tariat de la municipalité au lieu de l’assemblée, l’autre pour être envoyé à la Convention natio¬ nale conformément à l’article 5 du décret dudit jour. Et ont signé : les président, secrétaire et scru¬ tateurs. Pour copie conforme à l’original : P. Puichaud l’aîné, maire; Thubin, secrétaire-greffier. D Canton de Chiché (1). Aujourd’hui quatrième jour du troisième mois de la deuxième année de la République, une et indivisible, Nous madré et officiers municipaux de la commune de Chiché, chef-lieu de canton, district de Bressuire, département des Deux-Sèvres, en vertu de la lettre du directoire du district en date du deuxième jour du deuxième mois de l’an deuxième de la République, avons con¬ voqué tous les individus habitants de notre canton pour l’acceptation de l’Acte constitu¬ tionnel et Droits de l’homme, à se trouver ce iourd’hui en l’église dudit Chiché, onze heures du matin, pour procéder à cette auguste céré¬ monie. En conséquence, tous réunis au nombre de quatre cent cinquante-deux votants, le citoyen Giret du Puy, doyen d’âge, a pris le fauteuil et a nommé pour son greffier le citoyen Tonnet; François Roulier, Bertellot et François Garnier, de Chiché, plus anciens d’âge ont fait les fonctions de scrutateurs provisoires. Le doyen d’âge a demandé la lecture de l’Acte cons¬ titutionnel, ce qui a été fait après que le bureau a prêté le serment prescrit par la loi. De suite on a procédé à la nomination d’un président, secrétaire et scrutateurs. Chacun ayant mis son billet dans le vase pour le premier, et Giret, qui l’occupait, s’est trouvé réunir la majorité; pour secrétaire, le citoyen Tonnet, et poux scru¬ tateurs Garnier, Roulier et Berthellot. Le président a demandé que lecture fût donnée de l’article de la Constitution relatif aux assemblées primaires afin que chacun pût s’y conformer, et chacun ayant voté, il s’est trouvé que recensement fait, quatre cent cinquante-deux individus ont accepté la Constitution avec promesse de la maintenir de tout leur pouvoir. Le président debout et découvert a dit à haute et intelligible voix : « Tous les citoyens réunis en assemblée primaire au nombre de trois cent cinquante-deux, ont accepté la Cons¬ titution et Droits de l’homme dont on vient de leur donner lecture et demeure proclamée et acceptée à la grande majorité. » Le président a déclaré l’assemblée finie. Fait, clos et arrêté en l’église de Chiché, lieu ordinaire de l’assemblée de ce canton, les jour et an que dessus. (Suivent 28 signatures.) E. Canton d’Echaubrogne (2). Ce jourd’hui septidi de la première décade du troisième mois de l’an second de la Répu¬ blique française, les citoyens du canton des Echaubrognes, district de Bressuire, départe¬ ment des Deux-Sèvres, se sont réunis en assem¬ blée primaire au nombre de deux cent quarante, savoir : de la paroisse de Saint-Pierre d’Echau¬ brogne, de Saint-Hilaire d’Echaubrogne, de La Chapelle-Largeau, de Moulin et du Puy-Saint-Bonnet, en suite de la convocation faite (1) Archives nationales, carton B2 30. (1) Archives nationales, carton B2 252. (2) Archives nationales, carton B2 30.