676 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 juillet 1791. TROISIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU MARDI 26 JUILLET 1791, AU MATIN. Rapport fait à l'Assemblée nationale , au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Bayonne — par M. Delattre, député du département de la Somme. (Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale.) Dans un temps où les droits de traite ne portaient qu’un caractère fiscal, où le royaume divisé par des privilèges, l’était aussi par des tarifs divers, uniquement calculés pour donner des produits, la question des franchises se présentait sous un aspect différent de celui qu’elle doit offrir aujourd'hui à l’Assemblée nationale. Alors elle a dû en prononcer l'ajournement, et c’est ce qu’elle a fait ; mais à présent qu’elle a donné à la France un tarif dont les bases sont combinées pour l’intérêt du commerce et la prospérité de nos manufactures, elle ne peut différer de prononcer définitivement sur les franchises, sans détruire absolument l’effet de ce tarif à peine établi. Tout doit tendre à la perfection de l’unité ; vous y avez ramené tant de choses, Messieurs, pourquoi le système des traites n’y serait-il pas aussi asservi? Vous vous êtes acheminés par gradation vers ce but; déjà la franchise de Lorient n’existe plus ; vous avez limité celle de Marseille, si c’en était une, dans les justes bornes que prescrivaient sa localité et l’intérêt général du commerce ; il ne vous reste plus à prononcer que sur celles de Dunkerque et de Bayonne, et c’est sur la franchise de cette dernière ville, que je viens vous proposer, au nom de votre comité d’agriculture et dûcommeree, de statuer en ce moment. L’on a dit tout, et tout écrit sur la franchise de Bayonne. Elle a été défendue avec d’autant plus d’efforts, d’autant plus d’art et de subtilité, qu’elle repose sur une base plus fragile, sur des titres plus équivoques. Nous nous bornerons à dire aujourd’hui que la franchise de Bayonne nuit à la France, et qu’elle nuit au pays même qui semble en être gratifié. Elle préjudicie à la France en général, parce qu’elle lui procure peu de débouchés ; parce que son désastreux privilège lui donne plus de relations de contrebande avec notre intérieur, qu’il n’établit entre Bayonne et l’Espagne de légitimes transactions. Oui, Messieurs, c’est par Bayonne que filtrent dans les départements qui l’avoisinent, les productions de l’industrie étrangère, non pas encore de manière à rivaliser seulement avec la nôtre, mais de manière à l’étouffer; c’est dans Bayonne que se forme ce foyer pestilentiel qui s’épanche sur notre territoire pour y porter un ravage qui, pour être clandestin, n’en est pas moins un fléau dévorant qui consume sourdement nos manufactures, que nous ne saurions assez protéger. Le patriotisme devrait avoir régénéré toutes les âmes ; cependant il existe encore des êtres assez vils pour spéculer contre la patrie, pour violer ses lois, pour la frustrer de ses revenus les plus nécessaires. Et dans ce moment même, où l’on devrait tout attendre de l’esprit public, les choses en sont venues dans les environs de Bayonne, au point que la contrebande s’y fait manifestement et à force ouverte (1). Cette contrebande ne peut être efficacement réprimée. Quoi que vous fassiez, le fraudeur sait tout employer, la corruption, la ruse et la force; il saura toujours trouver le point faible vers lequel il doit diriger ses attaques, ou l’homme vénal qui doit lui livrer un passage facile. Repoussez donc de votre enceinte un dépôt dangereux; ôtez au fraudeur des facilités qui provoquent son avarice; enfin, pour couper le mal dans sa racine, venez au seul remède, et proscrivez la franchise. Lorsque vous n’aurez plus, dans votre propre sein, votre ennemi, lorsque vous l’aurez placé sur un terrain découvert, vous le surveillerez, vous saurez mieux vous en défendre, vous le combattrez de bonne guerre; au moins vous ne serez pas détruits par l’ennemi domestique, que vous aurez indiscrètement admis au milieu de vous. Ainsi la franchise, principe certain de la cou trebande, nuit par cela seul à la France en gé néral, et c’est à la franchise de Bayonne surtout, que l’on peut appliquer cette conséquence; cependant je veux aller plus loin encore, j’établis qu’elle nuit à Bayonne même. L’on ne me dira pas que cela ne se peut guère, puisqu’elle est défendue avec obstination par le commerce de Bayonne, ou je répondrais qu’elle peut l’être en effet par ceux qui la font servir à leurs spéculations particulières; mais qu’il n’en est pas moins vrai qu’elle est nuisible au plus grand nombre, qu’elle est dommageable aux pau vres du pays, que dans ce sens elle doit être réprouvée; je dirais qu’elle a été créée pour quelques gens riches, mais qu’elle écrase l’indigent ; que quelques maisons opulentes en profitent, mais que le simple marchand en souffre. Le peuple est toujours suffisamment éclairé sur ses intérêts commerciaux. Pourquoi celui de Bayonne a-t-il de tout temps improuvé la franchise ? Pourquoi le pays basque a-t-il toujours cherché à la repousser ? Pourquoi 20 municipalités environnantes se sont-elles élevées contre elle? Pourquoi plusieurs districts et même des départements voisins réclament-ils contre cette prétendue faveur qu’ils ne veulent plus conserver? Pourquoi enfin a-t-il fallu l’établir à main armée et la porter à Bayonne au milieu de l’appareil de la guerre ? Pourquoi? c’est qu’elle est contraire à tous les intérêts du peuple. Ainsi la franchise de Bayonne nuit à Bayonne même; la preuve en est dans l’opposition très (1) Pour le prouver, je ne citerai que deux faits très récents entre mille : le 20 juillet dernier, 6 chaloupes sont sorties de Bayonne, chargées de tabac en carotte et en feuille, pour en faire le versement en fraude dans l’intérieur. 2 chaloupes seules ont pu être saisies, les 4 autres ont regagné Bayonne. Les 2 chaloupes avaient ensemble à bord 163 quintaux de tabac, elles portaient 100 hommes armés qui ont fait feu sur les employés, et elles n’ont été capturées que parce que ces employés, qui avaient été prévenus, se trouvaient en force. Les tabacs saisis ont été réclamés par un particulier de Bayonne. Le 28 du même mois de juillet, 7 charrettes sorties de Bayonne, chargées de 13,892 livres de tabac, ont été saisies; les fraudeurs ont aussi fait feu sur les employés; ces tabacs appartenaient de même à un particulier de Bayonne. Certes, il est bien certain que la cause de désordres pareils et de tels attentats doit enfin cesser. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2(5 juillet 1791.] Q-j-r prononcée des habitants. Elle est fatale au commerce de France en général ; c'est le sentiment intime de votre comité d'agriculture et de commerce; c’est celui des députés extraordinaires du commerce : c’est celui de toutes les places commerçantes du royaume. N’examinons pas si cette franchise n’est qu’un privilège, et s’il en peut exister dans une Constitution libre; nous serions cependant assez forts de ce seul argument; mais voyons quelle branche de commerce la suppression de sa franchise doit faire perdre à Bayonne, et examinons si cette ville ne doit pas prétendre encore à un état florissant au moyen des autres branches qu’elle reste appelée à exploiter. Bayonne perdra à la suppression de sa franchise, la portion de commerce de l’étranger à l’étranger, qui a pour objet : Les toiles d’Allemagne et de Silésie ; Les quincailleries et merceries d’Allemagne et d’Angleterre ; Les toiles de coton et les mouchoirs de même espèce de Suisse et de Hollande; Les calemandes, d’autres petites étoffes, et tous les tricots venant d’Angleterre ; Les velours et draps de coton anglais ; Le cacao d’Espagne et de Portugal ; Les drogueries, merceries et épiceries de Hollande. Quant aux tabacs, le commerce en est libre aujourd’hui et ne peut plus servir de prétexte. Ce n’est donc qu’à un commerce où la France ne trouve ni le bénéfice du transport, ni celui de la main-d’œuvre, et dont les abus trop constatés attaquent la prospérité de toutes nos manufactures, qu’il est nécessaire que Bayonne renonce. Et c’est bien à tort que l’on a prétendu qu’au moins ce commerce fait avec l’Espagne, mais qui pourrait d’ailleurs, suivant nous, se faire en général avec des objets pareils manufacturés chez nous, attirait à Bayonne une grande partie du numéraire espagnol. On ne peut plus se laisser séduire par de pareilles assertions. L’on sait qu’il ne restera jamais à Bayonne par le commerce de l’étranger à l’étranger, que le bénéfice de l’achat à la vente; et l’on sait que la valeur de la masse de marchandises qui s’introduit en fraude, quelque faible qu’on la suppose, excédera de beaucoup ce bénéfice; enfin l’on est trop éclairé aujourd’hui, pour ne pas savoir que la quantité de numéraire qui arrive à Bayonne, y est attirée j)ar le gain qu’il y a à faire sur la valeur des espèces, et que quelles que soient les prohibitions mises en Espagne, quelle que soit la constitution commerciale de Bayonne, ce commerce existera tant qu’il offrira un bénéfice certain. Nous avons vu à quels objets de commerce il faut que Bayonne renonce; examinons maintenant quels sont ceux qui peuvent et doivent les remplacer. Ce sera l’article des toiles et des basins, celui des étoffes de laine; les velours et les draps de cotons; les étoffes de soie et mélangées; la ru-bannerie, la quincaillerie, la mercerie, la chapellerie, les ouvrages de modes, les gazes, les linons, les toiles peintes, tous objets provenant de nos fabriques nationales ; les toiles de coton et mousselines de notre commerce de l’Inde et de la Chine, nos denrées coloniales; les peaux mégissées qui s’apprêtent dans les départements voisins, les eaux-de-vie et la papeterie des mêmes départements; enfin toutes les productions de notre industrie, qui ne seraient plus, dans un de nos ports, exposées à une concurrence étrangère fort désavantageuse. Je conviens qu’avec ces articles il n’y a plus moyen d’exploiter le commerce de contrebande très actif et trop important que Bayonne faisait autrefois ; mais certes, il y a encore de quoi alimenter, avec l’étranger, un commerce légitimé très varié et très étendu. L’effet de la destruction du privilège de Bayonne sera le même que celui de la destruction de tant d’autres, une perte pour le petit nombre, c’est-à-dire pour une vingtaine de riches maisons; mais leurs sacrifices seront utiles à la chose publique, ils tourneront au profit de l’industrie nationale, et les mêmes capitaux, qui ne servent aujourd’hui qu’à soudoyer l’industrie étrangère, viendront vivifier la nôtre. Les avantages du nouveau régime seront partagés, au contraire, par tous les habitants de ces contrées; par les marchands dé-taillistes, par tous les artisans de Bayonne; par les départements voisins, qui jouiront alors librement du seul port que la nature leur ait donné, et dont la franchise les prive ; par le pays de Labour, cette région vraiment digne de nos regards, ce pays jusqu’ici sacrifié, mais des intérêts duquel il est temps de s’occuper; par ces contrées enfin dont la seule richesse est la population, ces contrées qui offrent à notre marine les meilleurs et les plus intrépides matelots, écartés maintenant de la navigation par l’introduction facile du poisson étranger, au moyen de la franchise, tandis que l’appât séduisant de la fraude les enlève à la culture. D’autant plus qu’il existe déjà un rapport du comité d’agriculture et de commerce sur la franchise de Bayonne, et j’ai pensé qu’on ne devait mettre sous les yeux de l’Assemblée nationale, que des considérations puissantes, que des vues d’intérêt général ; mais si des motifs particuliers d’amour-propre, des calculs d’intérêt personnel pouvaient faire trouver des défenseurs à cette franchise, et s’ils pouvaient réussir, il faudrait bien demander l’application, sans aucune restriction, du tarif sur les frontières du pays franc, et attaquer surtout le règlement qui sert de base au privilège; il faudrait alors demander l’examen des lettres patentes de 1784; cet examen est prêt, et il ferait voir l’impossibilité de maintenir aucune loi commerciale dans le pays, tant qu’un pareil titre subsistera. La discussion relative à ce qu’on appelait improprement la franchise de Marseille, a fait consacrer ce principe : que, s’il est quelque commerce qui exige des exceptions aux lois générales, ces exceptions ne doivent pas être accordées à tel port, à telle ville, à telles personnes, et devenir ainsi des privilèges; mais qu’elles ne doivent exister seulement qu’en faveur du com merce pour lequel elles ont été jugées nécessaires, et qu’alors l’application doit en être faite partout où ce genre de commerce peut exister pour l’avantage de la chose publique. Appliquons ce principe à la franchise de Bayonne, nous verrons que cette franchise n’a pour objet aucun commerce particulier, et que celui de l’étranger à l’étranger pouvant maintenant être fait partout, mais ne pouvant être favorisé nulle part qu’aux dépens du commerce national, une telle franchise ne porte d’autre caractère que celui de privilège attaché à un port, accordé à ceux qui l’habitent; privilège qui, dès lors, doit détruire en eux tout esprit public. Cette monstruosité ne peut subsister sans anéantir le système d’uniformité en faveur duquel toutes les parties de l’Empire se sont empressées 078 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 juillet 1791.] de faire des sacrifices, et sans lequel on ne peut jouir des heureux effets d’un tarif unique perçu également à toutes les frontières. Je dois donc conclure à l’abolition du privilège de Bayonne; et pour me servir de l’expression que me fournissent les mémoires des Bayonnais eux -mêmes, je dois dire anathème à la franchise de Bayonne. En conséquence, je demande la révocation de la franchise et la réunion de tout le pays basque à l'intérieur, en portant de ce côté les barrières aux frontières du royaume. Cependant je croirais juste et utile, après avoir posé les principes de l’uniformité, de faire une espèce d’exception en faveur du pays de Labour: elle consisterait à reconnaître comme poisson ae pêche nationale, les sardines pressées à Bayonne et à Saint-Jean de-Luz. Ces sardines sont à la vérité pêchées en grande partie par les Espagnols sur les côtes de Galice ; mais : 1° la presse est une véritable main-d’œuvre ; 2° le bas prix de cette denrée l’a rendue de première nécessité dans un pays où le peuple a peu de ressource. Cette exception ne pourrait tirer à conséquence pour nos pêches, parce qu’elle doit être bornée à la consommation du pays, en établissant que ces sardines ne pourraient être réexportées par mer comme poisson de pêche française. D’après ces considérations, j’ai l’honneur de proposer à l’Assemblée nationale, au nom du comité d’agriculture et de commerce, le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d’agriculture et de commerce sur la franchise actuelle de Bayonne et du ci-devant pays de Labour, décrète ce qui suit: « Art. 1er. A compter du 1er octobre prochain, la perception des droits de traites, portée aux frontières du royaume, et les lois rendues pour assurer cette perception, seront exécutées dans toute l’étendue des départements des Hautes et Basses-Pyrénées, sans aucune exception. <« Art. 2. Les sardines, quelle que soit leur origine, importées en vert à Bayonne et à Saint-Jean-de-Luz, sur bateaux et avec équipage français, seront réputées nationales; cependant elles ne pourront être expédiées par mer desdits ports, comme sardines nationales, pour d’autres ports du royaume où elles y seraient traitées comme étrangères. « Art. 3. Le roi sera prié de donner les ordres les plus prompts pour assurer l’exécution du présent décret, et notamment pour empêcher l’introduction en fraude dans le royaume, des marchandises étrangères qui existent en ce moment à Bayonne et dans le ci-devant pays de Labour.» ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DEFERMON. Séance du mardi 26 juillet 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du samedi 23 juillet au soir, qui est adopté. M. le Président fait donner lecture des adresses suivantes : Adresse de la garde nationale de Valenciennes , qui s’élève avec force contre les factieux qui essayent de troubler les séances de l’Assemblée, et déclare qu’elle veut vivre ou mourir sous le régime libre et monarchique que les décrets de l’Assemblée ont donné à la France, et qu’elle jure de soutenir et défendre, jusqu’à la dernière goutte de son sang, tant contre les ennemis du dehors que contre ceux du dedans. Lettre des administrateurs composant le directoire du département du Calvados, qui expriment leur attachement aux principes de la monarchie solennellement consacrés par le décret du 15 de ce mois. Lettre des membres du conseil général de la commune de Caen. « Bientôt, disent-ils, vous verrez tous les Français se réunir dans le sanctuaire des lois ue vos mains ont élevé et la postérité à l’abri e tous les préjugés, de toutes les passions qui nous agitent aujourd’hui, répétera vos noms avec reconnaissance. » Lettre de la Société des amis de la Constitution de Caen. « Les législateurs eux-mêmes, disent-ils, ne pouvaient pas donner l’exemple de l’infraction à la loi. Si malheureusement vous aviez cédé aux clameurs, c’en était fait de la Constitution. La plus désastreuse anarchie était substituée au despotisme, et plus redoutable mille fois que ce dernier, elle eût anéanti le fruit de 2 ans d’un travail infatigable. Nous avons reçu le décret avec reconnaissance. Le calme règne dans nos murs, les factieux n’osent plus élever la voix. « Vous avez évité le piège que des hommes, couverts du masque du patriotisme, vous tendaient. Vos devoirs sont remplis. Hâtez-vous d’achever votre ouvrage ; laissez murmurer les passions. La postérité vous jugera, vous avez donné une grande leçon de modération aux rois. » Lettre des amis de la Constitution de Tiennes. « Avant l’émission de la loi, disent-ils, tout Français doit concourir à sa perfection ; les discussions sont et permises et nécessaires ; quand la loi a parlé, il n’existe plus de volontés particulières. Si, dans l’ordre social, chaque citoyen donnait pour règle de décision son opinion personnelle, à la place du gouvernement, on ne verrait plus qu’une funeste anarchie. « Vous avez su vous défendre de l’exaltation qui, dans ses spéculations trompeuses, prend ses désirs pour l’ordre facile à réaliser, et de la faiblesse qui, prosternée aux pieds de l’idole qu’elle-même a construite, n’oserait envisager ni punir les crimes qui compromettent le salut de l’Empire. « Achevez promptement la Constitution de la France. Que l 'acte constitutionnel soit entre les peuples et les ennemis. Les ennemis ne sont pas seulement ceux qui donnent des larmes perverses au régime oppresseur. Les factieux sont plus dangereux encore ; ils respirent une subversion totale, et l’anarchie ramène au des-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.