| Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j fj J™rberea�7“ 679 dont il s’agit, dans l’arrondissement partiel qui sera fixé à chacun des commissaires. Art. 4. « Les émigrés, les déportés, les brigands de la Vendée, les espions, les agents des ennemis de la République, les gens suspects, et généra¬ lement tous les contre-révolutionnaires des deux sexes, qui seront trouvés dans les maisons des particuliers, seront arrêtés sur-le-champ et traduits, par la force publique, dans le local de Saint-Pierre, pour y demeurer provisoirement sous la garde et responsabilité de la force pu¬ blique. Art. 5. « Les commissaires du comité sont aussi chargés de veiller à l’exécution des lois sur les accaparements et sur le maximum du prix des denrées de première nécessité; ils feront arrêter les prévenus, conformément à l’article précé¬ dent ; ils dresseront, chacun individuellement, des des procès-verbaux de leurs opérations; sur les notes et renseignements qu’ils auront pris, lors de la visite, ils mettront et lèveront les scellés partout où besoin sera; ils rapporteront leurs procès-verbaux, ainsi que les pièces de convic¬ tion au comité qui statuera sur les arrestations. Art. 6. « Les citoyens Choudieu et Obrumier père, resteront au comité, pour y tenir la permanence, lors de la visite dont il s’agit; tous les autres membres du comité concourront à la visite. Art. 7. « Le commandant de la place sera requis de se rendre incessamment au comité, pour aviser aux moyens les plus efficaces d’assurer la prompti¬ tude et le succès de l’expédition. Art. 8. « Aucun soldat ou volontaire, autres que ceux qui escorteront les commissiares du comité dans l’exercice de leurs fonctions ne pourra en¬ trer dans la maison d’aucun citoyen de la ville et des faubourgs; les commandants de chaque poste sont responsables de l’exécution du présent article. Art. 9. « Jusqu’au moment où la perquisition sera finie, le commandant de la place donnera la consigne, à tous les postes, de ne laisser sortir qui que ce soit de l’enceinte de la ville et des faubourgs, qu’avec un passe-port visé par le comité, lequel visa ne sera valable qu’à dater de c-jour. Art. 10. « L ; prés nt arrêté s ra présenté aux repré-s niants du peuple par dtux commissaires du comité, et il ne sera exécuté que lorsqu’il sera revêtu de leur approbation. » Fait au comité révolutionnaire, séant à Angers, la nuit du troisième du premier mois au premier du second mois (sic) de l’an deu¬ xième de la République, une et indivisible. Signé : Mogue, commissaire national, prési¬ dant le comité; Baraux, commissaire natio¬ nal; Thierry, Proust, Boussac, Meixet, Boniface, F. Martin, Neigeon le jeune, Obrumier fils, Girard -Reture au, F. Dé¬ non, L.-P. Choudieu père, Obrumier, Manssion-Abraham, Robin, Renou, tous membres dm comité; Baudron et Cordier» secrétaires. Les représentants du peuple, près l’armée de l’Ouest, après avoir pris communication de l’arrêté ci-dessus, en approuvent les différentes dispositions, et requièrent que l’exécution ait lieu demain à dix heures du matin, et qu’une des mesures les plus pressantes, dictée par le Salut public, soit employée dans les visites domiciliaires, celle de requérir et se faire remettre tous les souliers en état de servir, pour pourvoir aux besoins de l’armée. Angers, 3e jour de la 2 e décade du 2e mois de l’an deuxième de la République, une et indi¬ visible. Signé ; Francastel et L. Turreau. Pour copie conforme : Cordier et Baudron, secrétaires. Les membres composant le tribunal du dis¬ trict de Vie (Vic-en-Bigorre), département des Hautes-Pyrénées, adressent à la Convention na¬ tionale leurs remerciements des heureuses ré¬ formes qu’ont opérées dans les tribunaux ses sages décrets; ils annoncent que plusieurs par¬ ticuliers en ont déjà ressenti les précieux effets. Insertion au « Bulletin » (1). Suit V adresse des membres composant le tribunal du district de Vie (2). Les membres composant le tribunal du district de Vie, département des Hautes -Pyrénées, à la Convention nationale. « A Vie, le 6 frimaire de l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyens législateurs, « La République vous doit une reconnaissance étemelle pour la réforme que vous venez d’opérer dans les tribunaux. Oui, déjà nous en avons reconnu les précieux avantages. Des parties se sont présentées, elles ont plaidé leur cause, et la vérité a para enfin dégagée des nuages dont les suppôts de la justice ne l’ont que trop longtemps enveloppée; elle n’existera donc plus, cette chicane qui ruine tant de familles, et fit si fréquemment succomber le bon droit ; nous ne verrons donc plus ces (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 313. (2) Archives nationales, carton C 285, dossier 826. 680 [Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g Sombre *1793 essaims de sauterelles qui dévoraient impuné¬ ment les moissons du citoyen. Courage, législa¬ teurs, rendez de plus en plus sacré le temple de Thémis, que vos sages décrets opèrent l’anéan¬ tissement de nos ennemis du dedans et du dehors, et, fermes à votre poste, ne le quittez point que ceux-ci ne soient exterminés et ceux-là dans l’impossibilité de nous nuire. « Castaignon, président ; Lafeuillade, juge ; J. Pambrun, juge; Bascle, jr�-Pascau, juge; Robin, greffier. » Xe directoire du district de Nogent-sur-Seine envoie à la Convention nationale une somme de 603 livres en or et en argent, donnée par la citoyenne Marie-Anne-Amable Geux, orpheline de la commune d’Ossey, pour secourir les défen¬ seurs de la patrie, et 30 livres aussi en numéraire! données par le citoyen Antoine Marcilly. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre du directoire du district de Nogent-sur-Seine (2). Au Président de la Convention nationale , les administrateurs du directoire du district de Nogent-sur-Seine. « A Nogent ce 16 frimaire, l’an II de la République française une et indi¬ visible. « Le plaisir si souvent répété, citoyen Prési¬ dent, dont jouit ta belle âme, en voyant tomber¬ ions les jours sur l’autel de la patrie la rosée de bienfaisance envers ses défenseurs, t’em¬ pêchera de sentir avec autant d’attendrissement qu’en ont éprouvé les administrateurs du directoire de Nogent, en voyant une orpheline de la commune d’Ossey-les-Trois-Maisons, nom¬ mée Marie-Anne-Amable Gueux, offrir la somme de 603 livres, dont 360 en or et le reste en argent, pour secourir les républicains acharnés à détruire les despotes et leurs satellites. « Ce bel exemple à l’instant a échauffé le patriotisme d’un citoyen nommé Antoine Marcilly qui, apportant son numéraire pour l’échanger chez notre receveur contre des assignats, n’a pu résister à l’impulsion du plus pur civisme, et sur-le-champ a joint au don de l’orpheline la somme de 30 francs, en 5 écus de 6 livres. « Nous espérons que tu voudras bien rendre publique cette action; c’est la première dans notre district; nous osons espérer qu’elle aura des imitateurs, si tu veux bien prier la Convention au nom des administrateurs de ce district d’y donner toute l’authenticité qu’elle jugera convenable. « Salut et fraternité. « Fouat; Blacquet; Larguillon; Poirat. ■« P. -S. — Nous te prévenons, citoyen Pré¬ sident, que tu recevras les 633 livres que nous t’annonçons, le 19 frimaire, par la voie des messageries nationales, dont le bureau est rue Notre-Dame-des-Victoires. » II) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 313. 12) Archives nationales, carton C 284, dossier 817. Les citoyens du canton de Mello, département d’Oise, qui viennent de se former en Société populaire, font passer le procès-verbal de leur première séance à la Convention nationale, et l’invitent à demeurer à son poste jusqu’à ce que la République soit affermie d’une manière iné¬ branlable. x y? Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1) . Suit la lettre d’envoi de l’adresse (2). A la Convention nationale. « La Société populaire du canton de Mello vous adresse, citoyens députés, le procès-verbal de sa formation. Elle ne compte encore le temps de son existence que par des heures, et elle met au rang de ses devoirs de consacrer les premiers instants de son apparition sur le sol de la liberté à inviter la Convention nationale à tenir ferme à son poste jusqu’à ce que la République soit affermie d’une manière inébranlable. « A Mello, 14 frimaire. « Lançon, président de la Société populaire *. de Mell° ■ » Procès-verbal (3). * '-‘JV-i Extrait du registre de la Société populaire du canton de Mello. � Aujourd’hui tridi, treize frimaire de l’an second de la République française, une et indi¬ visible, sur la proclamation de ce jour faite par le conseil général de la commune de Mello qui invite tous les citoyens de ladite commune à se réunir en Société populaire, les citoyens ci-après nommés se sont réunis en la maison commune, savoir : Joseph-Marie Lançon, âgé de 53 ans; Jean-Baptiste Flan, âgé de 50 ans; Pierre Boissière, âgé de 42 ans; Nicolas Faron, âgé de 55 ans; Charles Caron, âgé de 33 ans; Pierre Noël, âgé de 37 ans; Eio de Baast, âgé de 40 ans; Jean-Jérôme Menu, âgé de 33 ans; Claude Cheron, âgé de 72 ans; Nicolas-Joseph Jean, âgé de 64 ans; Pierre de Baast, âgé de 71 ans; Denis Cuignache, âgé de 65 ans; Claude -Lupicin Delatour, âgé de 51 ans; Jacques Moreno, âgé de 52 ans; Jean-Thomas Chabannes, âgé de 48 ans; Jean -Baptiste -Louis Chéron, âgé de 52 ans; Jean-Pierre Virquenelle, âgé de 52 ans; François Fessart, âgé de 48 ans; Pierre-François Leduc, âgé de 46 ans; Marie -Laurent Lefèvre, âgé de 44 ans; Paul Cheron, âgé de 58 ans; Jean Biet, âgé de 64 ans; Charles-Germain Brebant, âgé de 27 ans; Antoine-Athanase Fessart, âgé de 23 ans. Lesquels, sous la présidence du citoyen Claude Cheron, le plus âgé d’eux, Antoine-Athanase (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 313, (2) Archives nationales, carton C 286, dossier 842. (3) Archives nationales, carton C 286, dossier 842.