[5 janvier 1790.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 103 pensation des récompenses, j'ai cm devoir lui communiquer mes idées, afin de contribuer, autant qu’il est en moi, à l’établissement de la règle qu’elle croira devoir poser à cet égard. Je n’y attache d’autre mérite que celui de prouver combien je me suis pénétré de son esprit et de ses principes. L’objet principal de ses travaux est une régénération entière de la chose publique, qui doit produire le bonheur de tous ; et c’est le vœu de mon cœur. Mais cette régénération universelle ne peut se faire sans des sacrifices particuliers, parce qu’il y a des circonstances impérieuses, comme celles dans lesquelles nous sommes, où il faut être juste avant que d’être généreux; et où, comme dans tous les temps, même la vraie générosité n’est que le résultat du sentiment intime de la plus exacte justice, au-delà de laquelle elle n’est plus que la prodigalité, qui fait toujours le malheur des peuples. Espérons que ce fléau repoussé par la constitution nouvelle, et par la régénération des mœurs publiques, ne viendra plus altérer, même retarder la prospérité à laquelle l’empire français est appelé par sa position géographique, par Ja fécondité de son sol, par la générosité et par l’industrie de ses habitants. Espérons, surtout, que sous un prince assez magnanime, pour rendre à ses sujets la liberté que ses prédécesseurs leur avaient ravie, l’Etat reprenant les principes sur lesquels il repose par sa nature, le trésor de l’honneur, qui est inépuisable sous des administrateurs habiles, suppléera aux autres trésors qui s’épuisent si facilement. (1). ASSEMBLEE NATIONALE PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ DE MONTESQUIOU. Séance du mardi 5 janvier 1790 (2) La séance est ouverte à 9 heures 1/2 du matin. 1V1. Duport, l’un de MM. les �secrétaires , donne «cture du procès-verbal de la veille. M. Bouche. Je demande une explication sur 1 es pensions, à propos de l’article 4 : je voudrais savoir si l’Assemblée a compris les ecclésiastiques dans la dénomination de fonctions publiques. M. le Président. Je propose d'ajourner les explications que demande le préopinant jusqu’après la lecture des adresses en leur réservant la priorité dans l’ordre du jour. ■Cette proposition est adoptée. M. de Boislandry, membre de l'Assemblée, présente l’offrande des boucles d’argent des ouvriers dessinateurs et graveursde la manufacture de toiles peintes de Jouy près Versailles. Ce don patriotique se monte à 11 marcs 4 gros 1/2. Les députés de la Ferté-Bernard apportent l’argenterie de leur église, en exprimant le regret sincère des habitants, de ce que des mains sacrilèges, en pillant, il y a six ans, la sacristie (1) Esprit des lois , livre V, chapitre xvm. (2) Cette séance est incomplète au Moniteur. de cette église, empêchent aujourd’hui la ville de la Ferté-Bernard d’offrir un don plus considérable. M. Salomon de la Saugerle, député d’Orléans présente au nom de cette ville et de la paroisse d’Olivet, un don patriotique de 11,400 livres déposé à l’hôtel de la monnaie. Parmi les hommages offerts à la patrie était la finance d’un office dont le titulaire avait engagé un député à faire la remise de sa part entre les mains de l’ Assemblée, pour servir en même temps à l’acquit de sa contribution patriotique. Ce don portant une condition, on n’a pas jugé à propos de le recevoir. M. le chevalier de Boufflers, l’un de MM. les secrétaires, donne lecture des adresses ainsi qu’il suit : Adresses de félicitations, remerciements et adhésion de la communauté de Vivans en Forez et Lyonnais, de celles de Rozoy-sur-Serre, de Qnincy et d’Hondevilliers en Brie ; elles font le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. Délibération de la communauté de Mongrain, généralité d’Auch, portant qu’elle destine au soulagement des pauvres le produit des impositions sur les ci-devant privilégiés ; elle supplie l’Assemblée d’agréer cette délibération. Adresse de la communauté de Grancey-sur-Ouce en Champagne, contenant l’expression d’un dévouement sans bornes pour l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale ; elle offre la somme de 3,000 livres payable en avril 1791, pour tenir lieu de sa contribution patriotique. Adresse du même genre de la ville et banlieue de Monfianquin en Agenois. Les soumissions des habitants pour la contribution patriotique se portent à la somme de 38,000 livres. Ils demandent la réunion des douze paroisses qui forment actuellement les communautés de Born et Boinet, à celle de Monfianquin, pour être régies par une seule et même municipalité, ainsi qu’elles l’étaient avant les arrêts du conseil de 1726. Adresse de la communauté de Meyrieu en Dauphiné, contenant l’adhésion la plus entière aux décrets de l’Assemblée nationale, et notamment à ceux concernant le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique, et la contribution patriotique. Délibération du conseil provisoire de la communauté de Seyssuel en Dauphiné, dans laquelle il s’élève avec force contre le procès-verbal de* la „ commission intermédiaire des États de cette province, et qui désapprouve la nouvelle division du royaume, et s’attache à prouver que l’intérêt même de la France exige que le Dauphiné ne forme qu’un seul département. Ce conseil provisoire demande que cette province forme au moins trois départements dont un, dans le Viennois, soit uni à la ville de Lyon. Délibération de la communauté de Notre-Dame-de-Rié en Bas-Poitou, qui adhère avec respect et soumission à tous les décrets de l’Assemblée nationale. Adresses de félicitations, remerciements et adhésion des communautés de Cellieu, Lachal et Valfleurie, Saint-Paul en Forez, et Farney près Saint-Chamont en Lyonnais. Ces deux dernières font le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. Toutes demandent que la ville de Saint-Chamont devienne le chef-lieu d’un district et le siège d’une justice royale. 104 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 janvier 1790.] Adresses du même genre des villes de Castil-lonne en Agenois, de Montrerender, en Champagne, et de Beaulieu en Bas-Limousin ; elles demandent d’être le chef-lieu de district, et le siège d’une justice royale. Adresse du même genre de la communauté d’Aurengue en Gascogne; elle demande d’être séparée de la ville de Lectoure, et de former une paroisse et une municipalité particulière. Adresses du même genre du comité de Saint-Laurent en Médoc, et de la communauté de Migé en Bourgogne, qui demande d’être un chef-lieu de canton, et, dans le cas contraire, et qu’elle ne serait pas réunie à la ville d’Auxerre, d’être comprise dans le canton de Courson. Adresses du même genre des communautés de Romette, de Château-Vieux, et de la Roche-des-Arnands en Dauphiné ; elles demandent que la ville de Gap soit le chef-lieu d’un département et le siège d’un tribunal supérieur. Adresse du même genre des habitants du hameau de Pouilly, paroisse de Fontenay ; ils réclament la restitution de leurs bois communaux, usurpés par leur seigneur. Adressedu même genre de la ville de Guingainp en Bretagne ; elle déclare adhérer, sans restriction, à la délibération delà ville de Rennes, contre la chambre des vacations du parlement de cette province. Adresse des communautés de Montaurd et Mon-land-Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Boisseron. Saint-Bauzille-de-Montreuil, et de Ville-Vieille en Languedoc, contenant l’expression de l’adhésion la plus entière, et d’un dévouement sans bornes aux décrets de l’Assemblée nationale. La communauté de Ville-Vieille, indépendamment de la contribution patriotique, fait le don de la somme de 450 livres. Adresse de la communauté de Veynes en Dauphiné, qui adhère, avec une respectueuse reconnaissance, aux décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi. Adresse d’adhésion et dévouement de la communauté de Pompignan en Languedoc ; elle demande que la ville de Saint-Hippolyte soit un chef-lieu de district, et celle de Montpellier chef-lieu de département. Adresse du comité municipal du bailliage de Saint-Sauveur-Landelin, séant à Periers, qui présente de nouveau à l’Assemblée nationale le tribut de la vénération, de la reconnaissance et du dévouement le plus absolu de cinquante mille citoyens dont le bailliage est composé; il demande avec instance la conservation de ce bailliage. Adresse d’adhésion des communautés de Moulins, Chatenay, Deffand, Fontaine-Saint-Denis, Tonnerre, Lonême, la Vilotte etDracy en Bourgogne ; elles demandent que la ville de Toucy soit chef-lieu de district, et celle d’Auxerre chef-lieu de département. Adresse du comité de correspondance delà ville de lü=yonne,contenantfëlicitations, remerciements, et adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale. 'Cependant il la supplie de considérer s’il n’est pas de l’intérêt de l’État encore plus que de celui de cette ville, de conserver les immunités particulières dont son port jouit. Il expose les vives alarmes des habitants sur les propositions qui tendraient à la subversion subite du régime qui a rendu nos colonies florissantes, et fait prospérer notre commerce. Délibération du présidial de la ville d’Auch, qui, persuadé que c’est rendre l’hommage le plus pur à l’Assemblée nationale que de faire jouir promptement les peuples des fruits de sa sagesse, a déclaré qu’il rendra désormais la justice gratuitement. Adresse de la communauté de Vezenobre, diocèse d’Alais en Languedoc, qui profite avec empressement du renouvellement de l’année, pour féliciter l’Assemblée sur ses glorieux travaux, et lui jurer de nouveau un dévouement sans bornes pour l’exécution de ses décrets. Adresse des officiers d’administration de la marine du port de Brest, qui présentent à l’Assemblée nationale un mémoire sur l’organisation actuelle du service administratif que le roi a confié à leurs soins, et lui offrent en même temps. l’hommage de leur respect et de leur soumission. Délibération de la communauté de Beyenac en Béarn, contenant l’expression d’une adhésion absolue à tous les décrets rendus et à rëndre par l’Assemblée ; elle réclame la pleine possession et jouissance de 240 arpents de bois que leur seigneur avait usurpés. Adresse de la municipalité de Saint-Michel en l’Herm bas-Poitou, qui adhère à tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale ; elle annonce que les bénédictins de la congrégation de Saint-Maur, qui possèdent en ce bourg un abbaye dont les revenus valent au moins 100,000 livres, se sont empressés de vendre la plupart de leurs effets mobiliers, et les bestiaux de toute espèce qui servent à l’exploitation de leurs domaines, dès qu’ils ont été instruits du décret concernant les biens ecclésiastiques. Adresse de deux cents électeurs des communes de la sénéchaussée de Bordeaux, contenant l’expression la plus énergique des sentiments d’admi ration de reconnaissance et de dévouement dont ils sont pénétrés pour l’Assemblée nationale. Ils vouent à l’exécration et vindicte publique tous ceux qui porteraient la moindre atteinte à l’inviolabilité des représentants de la nation. Ils votent pour l’institution d’une fête civique, qui consacre et éternise le jour de la liberté française, et que l’année actuelle soit la première d’une ère nouvelle , V ère de la liberté. Ils supplient l’Assemblée de ne pas désemparer pendant une année encore, jusqu’à ce que la constitution des deux pouvoirs, législatif et exécutif, non-seulement ait été fixée irrévocablement, mais qu’elle ait pris une marche régulière, constante, et d’un ensemble propre à rassurer la nation sur le maintien de ses droits et de sa liberté. Ils annoncent que les communes qu’ils représentent font le don patriotique d’une portion de leur argenterie, le prêt gratuit de tout le reste pour six mois, et le quart de leur revenu d’une année sans aucun espoir de remboursement. Plusieurs d’entre elles consentent à payer leur contribution pour les impôts de 1790, moitié dans le courant du présent mois de janvier, et moitié dans le mois de juillet suivant. Adresses des villes de Gap et Monlelimart en Dauphiné, contenant désaveu des observations faites et répandues par la commission intermédiaire des Etats de cette province, et la protestation formelle de respecter et faire respecter les décrets de l’Assemblée nationale, et notamment la division des provinces. , Et parmi tant de témoignages satisfaisants, l’Assemblée, particulièrement touchée-des sentiments de reconnaissance, de patriotisme et d’amour d’une sage liberté, qui ont dicté l’adresse énergique de la sénéchaussée de Bordeaux, a fait relire cette adresse, et ordonné qu’elle fût imprimée dans son entier.