538 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 juin 1790.] tionaux enclavés dans son territoire et dans celui de quarante-huit autres communes exprimées dans sa délibération, déposée au comité de , l'aliénation des biens nationaux, le 25 juin 1790, en quoi que ces biens puissent consister, même les dépendances des chefs-lieux de ces biens, en quelque lieu qu’elles soient situées ; le tout aux termes des décrets de l’Assemblée nationale, avec promesse de faire une soumission détaillée et spécifiée de chaque objet, lorsqu’on aura connaissance que la vente en sera ordonnée. La ville de Saint-Marcellin ne perdra aucune occasion de témoigner son dévouement à l’Assemblée nationale. Adresse de la municipalité de Saint-Marlin-d’Amblois, qui fait sa soumission d’acheter tous les biens nationaux situés dans son territoire. Adresse d’adhésion de la nouvelle municipalité et du conseil général de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque, au département des Pyrénées-Orientales. Cette commune, composée de pauvres pêcheurs, demande la suppression d’un droit sur le poisson que ses habitants portent dans la ville dp Perpignan. Adresse de la ville de Bléneau, chef-lieu de canton du district de Saint-Fargeau, département de l’Yonne, dans laquelle cette municipalité exprime sa reconnaissance et son admiration our les décrets de l’Assemblée nationale ; elle éclare qu’elle a voté la construction d’un pont auquel elle donne le nom de Pont de la Liberté. Elle supplie l’Assemblée de vouloir bien agréer que ce pont soit construit sous ses auspices, et que la première pierre soit posée en son nom, avec une inscription, laquelle sera réitérée sur une pyramide placée au milieu, et destinée à recevoir l’affiche des décrets nationaux sanctionnés par le roi. L’Assemblée a applaudi au zèle de la municipalité de Bléneau, et a ordonné qu’il soit fait une mention honorable de son adresse dans le procès-verbal. Adresse et délibération de la municipalité d’O-mizy, district de Saint-Quentin, qui fait don de l’imposition des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois 1789, montant à la somme de 348 livres 18 sols. Un membre a donné lecture d’une adresse des officiers de la garde nationale de la ville de Bayonne ; l’Assemblée a témoigné sa satisfaction des sentiments patriotiques qu’elle renferme, et a ordonné l’insertion de la phrase suivante dans le procès-verbal. « A l’époque horrible où la France, enivrée de « fanatisme, déchira son propre sein, les Bayon-« nais s’illustrèrent par le refus d’obéir à l’ordre « de tremper leurs mains dans le sang de leurs « concitoyens ; nous ne démentirons point les « sentiments de nos ancêtres. » Le district des Cordeliers envoie un extrait du registre de ses délibérations pour demander que rien ne soit changé dans les districts de Paris jusqu’au 30 juillet (1). Cette délibération est ainsi conçue : Dans une assemblée du district de ce jour, un citoyen a remis sur le bureau une proclamation imprimée au nom du maire et de la municipalité provisoire de Paris, en date du 27 juin. L’objet de cette pièce est de contraindre tous les citoyens actifs, aux termes, y est-il dit, des décrets de (1) Cç document n’a pas été inséré an Moniteur. Y Assemblée nationale, de s’assembler jeudi, 1er juillet, pour se former en sections et procéder, suivant le nouveau mode, à tout ce qui concerne la création de la municipalité future, de manière à avoir consommé tous les préliminaires avant le 4 juillet, et à pouvoir commencer les élections le 5 préfixe, dans toutes les sections, à sept heures précises du matin. L’assemblée, sans déroger au respect profond que lui inspire tout ce qui lui est notifié au nom de l’Assemblée nationale , sans aller contre la soumission inaltérable qu’elle a juré à tous les décrets qui en émanent, n’a pu s’empêcher cependant d’être vivement affectée, effrayée même de cette précipitation. Tout concourt à justifier sa surprise et ses inquiétudes. La nomination des représentants de la commune, la formation d’une municipalité dans cette vaste capitale, est devenue, surtout depuis l’immensité de pouvoir attribuée à ce corps, une opération bien importante. Le droit d’y concourir est un des plus précieux privilèges de chaque citoyen. La vérification des titres qui donnent ce droit ne peut être exécutée avec trop de ménagement, et les choix qui en constateront l’exercice ne peuvent être trop réfléchis. Gomment procéder à l’une ou aux autres, avec la maturité nécessaire, dans l’intervalle presque ridiculement court où l’on entasse tout à la fois un million d’hommes et un million d’opérations? Et dans quelles circonstances? Quand, d’une part, tous les esprits sont occupés et même tous les bras ; quand tous les cœurs sont remplis de l’approche d’une fête mémorable, que l’on peut regarder comme la base et la sanction de toutes les espèces de droit; quand il n’y a point de famille qui ne s’agite pour recevoir des amis, des hôtes, des frères que la liberté réunit dans la patrie commune; quand, d’un côté, la foule immense qui va s’y accumuler exige une surveillance plus suivie que jamais, et des mains familiarisées avec l’habitude des détails qui la rendent utile; c’est alors qu’on nous invite tout à la fois à nous livrer aux scrutins assujettissants qui doivent nous donner des chefs, des représentants, et à changer une administration qui, sans doute, ne doit pas être éternelle, mais dont la prolongation n’a aucune sorte d’inconvénient, ou plutôt devient indispensable. On ne peut guère douter, si le plan consigné dans la proclamation a lieu, que la première idée qui frappera tous les citoyens éclairés ne soit celle de la nécessité de cette continuation. Serait-ce donc là le but secret des titulaires actuels, qui ne dissimulent, d’ailleurs, ni leurs prétentions, ni leurs espérances? Préféreraient-ils de surprendre, d’arracher ainsi les suffrages de leurs concitoyens par la vue du danger qu’il y aurait à leur donner des successeurs, plutôt que de les devoir à un choix volontaire , à une élection réfléchie et non commandée par les circonstances? L’assemblée convaincue, par les raisons ci-des-sus déduites et d’autres encore que le temps ne permet pas de développer, que la continuation des officiers municipaux actuels est indispensable, autant que le travail nécessaire pour leur nommer des successeurs est impossible, croit donc devoir : 1° Inviter tous les districts à se réunir avec elle pour supplier l’Assemblée nationale de vouloir bien, par une interprétation particulière en faveur de la commune de Paris, suspendre, en tant que besoin serait, l’exécution de son décret du 22 juin, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 juin 1790.] 539 et statuer qu’il ne sera rien innové jusqu’au 30 juillet prochain, dans l’état actuel, tant de la municipalité provisoire de Paris que dans celui de ses districts; ce qui sera motivé surtout par l’approche de la fête du 14 juillet, par le danger de rien changer dans l’administration de la police, dans celle des gardes, des corps de garde, des divisions de la milice nationale; 2° Elle croit devoir engager les cinquante-neuf autres districts, non seulement à adhérer au présent arrêté, mais à suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée nationale, toute espèce de démarche de leur part, qui pourrait tendre à altérer leur institution actuelle et à compromettre l’union que les conjonctures rendent indispensable pour la sûreté de Paris, pour celle de l’Assemblée nationale, et, par conséquent, en quelque sorte, de la France entière, qui va sous peu de jours être confiée à leur sauvegarde. Qui sera plus propre à maintenir le bon ordre d’une municipalité neuve , désunie , du moins non encore unie , timide par le défaut d’habitude, aidée ou plutôt embarrassée par quarante-huit sections également inhabiles par la même raison, également réduites en tous sens à leur apprentissage, ou d’une administration qui n’a pas peut-être mérité en tout l’approbation publique, mais qui a du moins l’usage et l’exercice habituel des moyens capables de la justifier; soutenue par soixante corporations dont tous les membres se connaissent; qui ont toutes leurs divisions formées, leurs postes assignés, leur régime consolidé par une année d’expérience et de succès? Enfin, le vœu de l’assemblée est qu’il n’y ait aucune innovation dans cette capitale jusqu’au 30 juillet : la fête du 14 n’est-elle pas seule une nouveauté suffisante pour absorber toutes les attentions, comme pour réunir tous les suffrages ? Signé : Danton, président. Pabé, vice-président. D'Eglantine, Pierre-J. Duplain, Laforgue, secrétaires. M. Voullaud, député du département du Gard , représente à l’Assemblée que, dans le nombre des pièces relatives aux troubles survenus dans la ville de Nîmes, et qui ont été lues dans la séance de samedi au soir, il se trouve une lettre du président du corps électoral, écrite par ordre exprès de cette assemblée, et qui, par la nature et l’importance des demandes qu’elle contient, paraît devoir mériter l’attention de l’Assemblée et contribuer efficacement au maintien de l’ordre et de la paix dans la ville de Nîmes. Il observe qu’après avoir rendu, dans cette lettre, à M. Chabaud, lieutenant-colonel au corps royal du génie; à M. d’Aubry, capitaine au corps royal d’artillerie; à M. de Jonquières, capitaine au régiment de Champagne, le juste tribut d’éloges dû à leur expérience dans l’art militaire, et surtout à leur dévouement généreux pour la défense des citoyens patriotes de Nîmes, le corps électoral a expressément chargé son président d’écrire à l’Assemblée nationale, pour la supplier de vouloir solliciter auprès du roi un congé illimité pour MM. Aubry et de Jonquières. Le corps électoral exprime en faveur de M. Chabaud un vœu plus particulier ; et rappelant quarante-quatre ans de service de cet officier dans l’ancienne province de Languedoc, il désirait que le roi voulût le conserver et le fixer dans la ville de Nîmes, où son séjour et sa personne deviennent absolument nécessaires pour y maintenir la paix et la concorde. La même lettre offre le témoignage le plus authentique des services signalés rendus par le régiment de Guyenne ; elle annonce que le corps électoral, pour reconnaître le patriotisme distingué de ces soldats-citoyens, avait décerné une mé-dailleàdeux d’entre eux, croyant par là satisfaire à la justice et à la reconnaissance qu’il doit à tout le régiment. Le même député observe encore que les électeurs du département, jaloux démarcher sur les traces des représentants de la nation, et se rappelant leurs principes et leur conduite dans la mémorable journée du 20 juin de l’année dernière, ont regardé comme un devoir sacré pour eux de ne pas discontinuer leurs séances, malgré les troubles et les périls dont ils étaient environnés ; et qu’ils avaient fait le serment, auquel ils ont été fidèles, de ne pas se séparer qu’ils n’eussent terminé toutes leurs opérations. M. Voulland, après cet exposé, propose le décret suivant, qui est adopté par l’Assemblée : « L’Assemblée nationale décrète que la lettre de M. Vigier-Sarrazin, président de l’assemblée électorale du département du Gard pendant la tenue de ses séances, en date du 19 du présent mois, sera insérée dans le procès-verbal; que M. le président sera chargé de la mettre incessament sous les yeux du roi, et de supplier Sa Majesté de prendre en considération le vœu qu’elle exprime en faveur de M. Chabaud, lieutenant-colonel au corps royal du génie, en le fixant, si elle le juge à propos, dans la ville de Nîmes, et en accordant un congé illimité à M. d’Aubry, capitaine au corps royal d’artillerie, et à M. de Jonquières, capitaine au régiment de Champagne. « L’Assemblée nationale décrète que son président sera chargé d’écrire à M. Vigier, président du corps électoral pendant la tenue de ses séances, pour lui témoigner la satisfaction de l’Assemblée sur la fermeté qu’ont montrée les électeurs, en ne se séparant point pendant tout le temps que les troubles ont régné à Nîmes, et enicontribuant de tout leur pouvoir au; rétablissement de la paix dans cette ville. » Suit la teneur de la lettre de M. Vigier-Sarrazin, président de l’assemblée électorale : f. Monsieur le Président, « L’assemblée électorale du département du Gard aconsommé ses élections; elle l’a fait avec ce calme que lui inspirait sa dignité. Quoique menacée, insultée, excédée dans la personne de plusieurs de ses électeurs ; quoique environnée elle-même des horreurs des combats, elle a toujours continué ses séances ; elle l’a même fait tout un jour sans interruption ; et fière de pouvoir imiter l’auguste Assemblée que vous présidez, elle a donné à ses voisins l’exemple de la fermeté qu’elle avait reçu des représentants de la nation. J’ai l’honneur de mettre sous vos yeux le récit fidèle des événements qui ont affligé cette ville pendant quelques jours. C’est d’après eux et pour en prévenir de nouveaux, que l’assemblée électorale a concouru à la formation d’un état-major qui devait diriger l’armée patriote venue au secours des bons citoyens. « M. d’Aubry, capitaine d’artillerie, a été nommé général, et en même temps colonel de la légion nîraoise. Ce brave officier, par son expérience dans l’art militaire, et surtout par son dévouement généreux à la défense de la ville, a réuni