SÉANCE DU 29 MESSIDOR AN II (17 JUILLET 1794) N° 38 243 Qu’elle périsse cette Nation impie repoussée du sein de la Nature par l’atrocité et la bassesse de ses attentats; qu’elle périsse, c’est le jugement irréfragable, spontanément prononcé par un Peuple de héros que la providence a destinés à venger la Terre des crimes de la tyrannie; qu’elle périsse, c’est le jugement irréfragable courageusement proclamé contre elle, le 7 Prairial, par les Représentans d’un Peuple libre, délibérant au milieu des poignards qu’elle aiguisait contr’eux. Représentans magnanimes, dont les dangers en-flament le courage et secondent le génie, auxquels nous n’envions que la gloire de mourir pour la Liberté, dites aux Départemens de la République engraissés du sang des Brigands du Nord de l’Europe; dites au Midi de la République purgé des ridicules soldats du Rosaire; dites à la République entière que la Commune de Landerneau, que le Département du Finistère a entendu le cri de la juste vengeance que les derniers attentats de l’Angleterre, viennent d’apeller sur cette Isle infâme où depuis tant de siècles se retrempaient les fers que la france a brisés et qui tiennent encore le reste de l’Europe attaché au char de ses oppresseurs. Dites à la République entière que placés par la Nature dans les avant-postes et déjà en présence de ses odieux ennemis, nous n’attendons que votre signal pour franchir le canal étroit qui nous en sépare et les punirs par la force ouverte des crimes que leur faiblesse réelle les force à fabriquer dans les ténèbres; que les vaisseaux qui doivent affranchir l’Europe de leur tirannie sortent en foule des ports qui nous environnent, que nos rades se couvrent des débris de leur marine humilliée, que la mort les attend sur nos rivages, s’ils osent y aborder, et que dans nos Sociétés populaires nous ne terminerons plus nos discussions qu’en votant comme Caton de-lenda Cartago. Une souscription, pour la construction d’un vaisseau, ouverte depuis plusieurs décades dans notre Société et dont la masse se multiplie dans la proportion des crimes de nos infâmes voisins, prouvera que la haine des féroces Anglais est aussi profonde dans nos cœurs que notre reconnoissance pour vos vertus et vos travaux ». Le Bihan, Ploéz, Thomas Père, Dranj, Discour, Lecam, Perrin, Condamain, Bouthoin, De-riou, Le Guen, Foullioy, Leroux, Gineste, J. B. Guisatrennec, Kerien, Leroy, Persti-mec, Taylor, Cloaguen, Lebert, Conon, Chartier, Savetier, Jehan, Aballain, Gou-diguen, Callegain, J. Beche, Bouessée, Du-MAIGE, Paul PlRSSON , FAUVEL, TROCHS, RES-coug, C.M. Lebris (présid.), Hacbec, Bléar, Duthoga, T. Leroux, Thomas, Borcourt, Morel, R. Bazin ainé, Parmentier, Chamber-TING (adjud. Gal), GREDAIN, MONGE, Ml LE Roy, Kutschuen, Ceruec, Krebel, Le Guen, FLOCH [et 5 signatures illisibles.] [La commission des dépêches à la Sté popul. de Landerneau, Paris, s.d.]. Il nous est parvenu, Citoyens, une adresse que vous avez envoyée à la Convention nationale, datée de Landerneau, le 18 Prairial, par laquelle vous la félicitez d’avoir déclaré une guerre à mort aux anglais, et lui témoignez l’indignation que vous inspirent les attentats commis par cette nation impie. Elle a été lue aujourd’hui, et il en a été ordonné la mention Honorable et l’insertion au Bulletin. S. et F. » [sans signature.] 38 Les administrateurs du département de la Manche communiquent à la Convention l’adresse qu’ils ont faite à leurs concitoyens en ouvrant une souscription pour un vaisseau du premier rang, qu’ils veulent armer et équiper pour en faire hommage à la patrie. Mention honorable et insertion au bulletin (l). [Coutances, 21 mess. IL Au présid. de la Conv.] (2). « Le Departement de la Manche ne restera jamais en arrière de ceux qui auront bien mérité de la Patrie. Les habitans de ce Département ont suffisamment prouvé, depuis le commencement de la révolution, leur entier dévouement à la cause sacrée de la liberté pour laquelle ils ont fait et sont disposés à faire toutes sortes de sacrifices. La haine qu’ils ont vouée aux vils esclaves de Pit, nous est un sûr garant que l’exemple donné par le Département de la Marne, va exciter parmi nos concitoyens une sainte émulation et qu’ils vont s’empresser de faire de nouvelles offrandes sur l’autel de la Patrie pour concourir à la construction et à l’equipement des vaisseaux qui bientôt couvriront les mers et en assureront l’empire aux hommes libres. A peine avons nous eù connaissance par les papiers du jour, de la souscription ouverte par les adeurs du Département de la Marne, que jaloux de l’honneur de n’être pas au moins les derniers à imiter un aussi salutaire exemple, nous nous sommes empressés de faire à cet effet une adresse à nos Concitoyens dont nous faisons hommage à la Convention Nationale. S. et F. » Clement, Régnault, Nicole [et 3 signatures illisibles.] [Les adm. du départ1 de la Manche à leurs concitoyens. Coutances, 21 Mess. Il] « Frères et Amis Nos armes triomphent de toutes parts. Au moment où nous parlons, le sol de la liberté est peut-être déjà purgé du dernier esclave qui le souillait, l’intégrité de la République rétablie; et de tous côtés le théâtre de la guerre transporté sur le territoire de nos ennemis, ces succès aussi brillants que rapides sont dûs sans doute à la sagesse et à la vigueur du gouvernement, ainsi qu’à l’ardeur et à l’enthousiasme de nos phalanges Républicaines. L’océan de son Côté, vient d’être témoin d’un combat naval dans lequel la Marine française a déployé les mêmes vertus et le même courage que nos armées de terre, et si la victoire est restée, pour (l) P.V., XLI, 308. J. Fr., n° 669 ; M.U., XLII, 119 ; Bin, 6 therm. (2) C 309, pl. 1201, p. 25 et 26. SÉANCE DU 29 MESSIDOR AN II (17 JUILLET 1794) N° 38 243 Qu’elle périsse cette Nation impie repoussée du sein de la Nature par l’atrocité et la bassesse de ses attentats; qu’elle périsse, c’est le jugement irréfragable, spontanément prononcé par un Peuple de héros que la providence a destinés à venger la Terre des crimes de la tyrannie; qu’elle périsse, c’est le jugement irréfragable courageusement proclamé contre elle, le 7 Prairial, par les Représentans d’un Peuple libre, délibérant au milieu des poignards qu’elle aiguisait contr’eux. Représentans magnanimes, dont les dangers en-flament le courage et secondent le génie, auxquels nous n’envions que la gloire de mourir pour la Liberté, dites aux Départemens de la République engraissés du sang des Brigands du Nord de l’Europe; dites au Midi de la République purgé des ridicules soldats du Rosaire; dites à la République entière que la Commune de Landerneau, que le Département du Finistère a entendu le cri de la juste vengeance que les derniers attentats de l’Angleterre, viennent d’apeller sur cette Isle infâme où depuis tant de siècles se retrempaient les fers que la france a brisés et qui tiennent encore le reste de l’Europe attaché au char de ses oppresseurs. Dites à la République entière que placés par la Nature dans les avant-postes et déjà en présence de ses odieux ennemis, nous n’attendons que votre signal pour franchir le canal étroit qui nous en sépare et les punirs par la force ouverte des crimes que leur faiblesse réelle les force à fabriquer dans les ténèbres; que les vaisseaux qui doivent affranchir l’Europe de leur tirannie sortent en foule des ports qui nous environnent, que nos rades se couvrent des débris de leur marine humilliée, que la mort les attend sur nos rivages, s’ils osent y aborder, et que dans nos Sociétés populaires nous ne terminerons plus nos discussions qu’en votant comme Caton de-lenda Cartago. Une souscription, pour la construction d’un vaisseau, ouverte depuis plusieurs décades dans notre Société et dont la masse se multiplie dans la proportion des crimes de nos infâmes voisins, prouvera que la haine des féroces Anglais est aussi profonde dans nos cœurs que notre reconnoissance pour vos vertus et vos travaux ». Le Bihan, Ploéz, Thomas Père, Dranj, Discour, Lecam, Perrin, Condamain, Bouthoin, De-riou, Le Guen, Foullioy, Leroux, Gineste, J. B. Guisatrennec, Kerien, Leroy, Persti-mec, Taylor, Cloaguen, Lebert, Conon, Chartier, Savetier, Jehan, Aballain, Gou-diguen, Callegain, J. Beche, Bouessée, Du-MAIGE, Paul PlRSSON , FAUVEL, TROCHS, RES-coug, C.M. Lebris (présid.), Hacbec, Bléar, Duthoga, T. Leroux, Thomas, Borcourt, Morel, R. Bazin ainé, Parmentier, Chamber-TING (adjud. Gal), GREDAIN, MONGE, Ml LE Roy, Kutschuen, Ceruec, Krebel, Le Guen, FLOCH [et 5 signatures illisibles.] [La commission des dépêches à la Sté popul. de Landerneau, Paris, s.d.]. Il nous est parvenu, Citoyens, une adresse que vous avez envoyée à la Convention nationale, datée de Landerneau, le 18 Prairial, par laquelle vous la félicitez d’avoir déclaré une guerre à mort aux anglais, et lui témoignez l’indignation que vous inspirent les attentats commis par cette nation impie. Elle a été lue aujourd’hui, et il en a été ordonné la mention Honorable et l’insertion au Bulletin. S. et F. » [sans signature.] 38 Les administrateurs du département de la Manche communiquent à la Convention l’adresse qu’ils ont faite à leurs concitoyens en ouvrant une souscription pour un vaisseau du premier rang, qu’ils veulent armer et équiper pour en faire hommage à la patrie. Mention honorable et insertion au bulletin (l). [Coutances, 21 mess. IL Au présid. de la Conv.] (2). « Le Departement de la Manche ne restera jamais en arrière de ceux qui auront bien mérité de la Patrie. Les habitans de ce Département ont suffisamment prouvé, depuis le commencement de la révolution, leur entier dévouement à la cause sacrée de la liberté pour laquelle ils ont fait et sont disposés à faire toutes sortes de sacrifices. La haine qu’ils ont vouée aux vils esclaves de Pit, nous est un sûr garant que l’exemple donné par le Département de la Marne, va exciter parmi nos concitoyens une sainte émulation et qu’ils vont s’empresser de faire de nouvelles offrandes sur l’autel de la Patrie pour concourir à la construction et à l’equipement des vaisseaux qui bientôt couvriront les mers et en assureront l’empire aux hommes libres. A peine avons nous eù connaissance par les papiers du jour, de la souscription ouverte par les adeurs du Département de la Marne, que jaloux de l’honneur de n’être pas au moins les derniers à imiter un aussi salutaire exemple, nous nous sommes empressés de faire à cet effet une adresse à nos Concitoyens dont nous faisons hommage à la Convention Nationale. S. et F. » Clement, Régnault, Nicole [et 3 signatures illisibles.] [Les adm. du départ1 de la Manche à leurs concitoyens. Coutances, 21 Mess. Il] « Frères et Amis Nos armes triomphent de toutes parts. Au moment où nous parlons, le sol de la liberté est peut-être déjà purgé du dernier esclave qui le souillait, l’intégrité de la République rétablie; et de tous côtés le théâtre de la guerre transporté sur le territoire de nos ennemis, ces succès aussi brillants que rapides sont dûs sans doute à la sagesse et à la vigueur du gouvernement, ainsi qu’à l’ardeur et à l’enthousiasme de nos phalanges Républicaines. L’océan de son Côté, vient d’être témoin d’un combat naval dans lequel la Marine française a déployé les mêmes vertus et le même courage que nos armées de terre, et si la victoire est restée, pour (l) P.V., XLI, 308. J. Fr., n° 669 ; M.U., XLII, 119 ; Bin, 6 therm. (2) C 309, pl. 1201, p. 25 et 26. 244 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ainsi dire indécise, ce n’est que parce que nos ennemis étoient supérieurs en nombre et en force de vaisseaux. C’est de ce côté que les vrais amis de la Patrie doivent tourner leurs regards. Combien de fois n’a-t-on pas vu, sous le despotisme, des provinces offrir des vaisseaux aux tyrans ? Les Français Républicains seront-ils moins généreux sous le règne de la liberté ? non sans doute. Déjà le département de la Marne a ouvert une souscription pour faire construire un vaisseau du 1er rang. Si les habitans de la Manche ne peuvent prétendre à l’honneur d’avoir été les 1ers à donner l’exemple à cet égard, ils auront au moins celui de n’avoir pas été les derniers à l’imiter. Hâtons nous donc, Citoyens, d’offrir à la patrie, chacun dans la proportion de nos facultés, les moyens d’enlever aux féroces anglais le sceptre de la tyrannie qu’ils avaient usurpé sur les mers. En conséquence nous invitons chaque Mte à ouvrir, au reçu de la présente proclamation, un registre destiné à recevoir les souscriptions volontaires de tous les bons citoyens et a recueillir dans le plus bref délai les sommes qui leur seront offertes et que chaque municipalité versera ensuite entre les mains des adeurs de leur District, qui sont eux mêmes invités à tenir un registre exact des sommes qu’ils recevront par cette voie et pour cet objet ainsi qu’à en faire passer le montant total à l’administration du Département qui au nom de ce même Département entier adressera le produit de la dite souscription à la Convention Nationale. Ce seroit, Citoyens, douter de votre patriotisme, que de chercher à exciter votre empressement à seconder les vues qui nous animent. Ce serait douter du zèle des municipalités et des administrations de District, que de chercher à exciter leur vigilance dans l’accomplissement de cette mesure. Nous nous réunirons tous de cœur et d’action pour montrer que ce n’est pas en vain que nous avons juré de vivre libres ou de mourir. La présente adresse sera imprimée pour en être des exemplaires envoyés aux Districts, aux Municipalités qui seront tenus d’en donner lecture à 3 jours de décadi consécutifs, aux comités de surveillance et aux Sociétés populaires au patriotisme desquelles l’effet en est spécialement recommandé ». Régnault, Nicole, Clément [et 3 signatures illisibles.] 39 La société populaire de Pont-d’Ain félicite la Convention sur son décret du 18 floréal. Insertion au bulletin (l). [Pont-d’Ain, 22 mess. II] (2). « Citoyens représentans, La Société populaire de Pont D’Ain chef lieu de Canton district de Bourg Département de L’Ain, peu nombreuse et composée en grande partie d’agriculteurs ou d’artisans peu fortunés, offre à la Patrie (1) P.V., XLI, 308. (2) C 310, pl. 1212, p. 9. un cavalier monté, armé et équipé : c’est un de nos membres qui a servi 8 ans : son courage est à l’épreuve, son patriotisme nous est connu. Vous vous rappellerés, Législateurs, que nous avons résisté aux insinuations fédéralistes, et que le Canton de Pont d’ain est resté fidèle à la Convention : nous avons démoli ces tours orgeüilleuses, ces fortifications qui entouroient le cy devant Chateau de notre cy devant seigneur : les Marrains nous offrent une ample moisson de salpêtre, l’argenterie de nos églises est à la Monoye, notre dernière cloche est en canon. Elevés par la sagesse de vos décrets à la hauteur de la Révolution, nous adorons l’Etre Suprême Pere commun de tous les hommes en esprit et en vérité, nous cherchons à luy plaire par la pratique des vertus Républicaines que vous avés mises à l’ordre du jour, nous jouissons des douceurs de l’Egalité, et nous répétons avec reconnoissance Vive la République, Vive la montagne ». Nicolas dit Joly (présid.), Cotton (vice-présid.), SOULLIER, LOISY (secrétaires). 40 Les commissaires de la comptabilité, deuxième section, instruisent la Convention qu’ils ont fait remettre au comité de l’examen des comptes le rapport sur le compte des harras et postes, 6 derniers mois 1788, année 1789, et 6 premiers 1790, rendu par Randon-Latour, ci-devant administrateur du trésor public. Insertion au bulletin, renvoi au comité de l’examen des comptes (l). [Paris, 26 mess. II. Au présid. de la Conv. 7(2). « Citoyen Président Nous prévenons la Convention Nationale, que nous avons fait remettre aujourd’huy, à son Comité de l’Examen des Comptes, notre rapport sur le compte des harras et postes, 6 derniers mois 1788 et 6 1ers mois 1790, rendu par Randon-Latour, ci-devant administrateur du Trésor public ». Ramond, Colliat, Negardin. 41 Le vérificateur général des assignats prévient la Convention qu’il sera dans le jour brûlé la somme de 2 5 000 0001. en assignats, provenant des domaines nationaux et recettes extraordinaires ; ce qui forme, avec les 2 199 000 0001. déjà brûlés, un total de 2 224 000 0001. Insertion au bulletin, renvoi au comité des finances (3). (l) P.V., XLI, 308. Bin, 3 therm. (ler suppl1). (2) AF II 21 B, pl. 169, p. 100. (3) P.V., XLI, 308. M.U., XLI, 472; J. Fr., n° 661 ; Ann. patr., n°DLXIII; Ann. R.F., n°229; J. Lois, n° 657; F.S.P., n° 378 ; J. S. Culottes, n°518; J. Mont., n°82; J. Perlet, n° 663 ; J. Paris, n° 564 ; C. Eg., n° 698 ; Débats, n° 670. 244 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ainsi dire indécise, ce n’est que parce que nos ennemis étoient supérieurs en nombre et en force de vaisseaux. C’est de ce côté que les vrais amis de la Patrie doivent tourner leurs regards. Combien de fois n’a-t-on pas vu, sous le despotisme, des provinces offrir des vaisseaux aux tyrans ? Les Français Républicains seront-ils moins généreux sous le règne de la liberté ? non sans doute. Déjà le département de la Marne a ouvert une souscription pour faire construire un vaisseau du 1er rang. Si les habitans de la Manche ne peuvent prétendre à l’honneur d’avoir été les 1ers à donner l’exemple à cet égard, ils auront au moins celui de n’avoir pas été les derniers à l’imiter. Hâtons nous donc, Citoyens, d’offrir à la patrie, chacun dans la proportion de nos facultés, les moyens d’enlever aux féroces anglais le sceptre de la tyrannie qu’ils avaient usurpé sur les mers. En conséquence nous invitons chaque Mte à ouvrir, au reçu de la présente proclamation, un registre destiné à recevoir les souscriptions volontaires de tous les bons citoyens et a recueillir dans le plus bref délai les sommes qui leur seront offertes et que chaque municipalité versera ensuite entre les mains des adeurs de leur District, qui sont eux mêmes invités à tenir un registre exact des sommes qu’ils recevront par cette voie et pour cet objet ainsi qu’à en faire passer le montant total à l’administration du Département qui au nom de ce même Département entier adressera le produit de la dite souscription à la Convention Nationale. Ce seroit, Citoyens, douter de votre patriotisme, que de chercher à exciter votre empressement à seconder les vues qui nous animent. Ce serait douter du zèle des municipalités et des administrations de District, que de chercher à exciter leur vigilance dans l’accomplissement de cette mesure. Nous nous réunirons tous de cœur et d’action pour montrer que ce n’est pas en vain que nous avons juré de vivre libres ou de mourir. La présente adresse sera imprimée pour en être des exemplaires envoyés aux Districts, aux Municipalités qui seront tenus d’en donner lecture à 3 jours de décadi consécutifs, aux comités de surveillance et aux Sociétés populaires au patriotisme desquelles l’effet en est spécialement recommandé ». Régnault, Nicole, Clément [et 3 signatures illisibles.] 39 La société populaire de Pont-d’Ain félicite la Convention sur son décret du 18 floréal. Insertion au bulletin (l). [Pont-d’Ain, 22 mess. II] (2). « Citoyens représentans, La Société populaire de Pont D’Ain chef lieu de Canton district de Bourg Département de L’Ain, peu nombreuse et composée en grande partie d’agriculteurs ou d’artisans peu fortunés, offre à la Patrie (1) P.V., XLI, 308. (2) C 310, pl. 1212, p. 9. un cavalier monté, armé et équipé : c’est un de nos membres qui a servi 8 ans : son courage est à l’épreuve, son patriotisme nous est connu. Vous vous rappellerés, Législateurs, que nous avons résisté aux insinuations fédéralistes, et que le Canton de Pont d’ain est resté fidèle à la Convention : nous avons démoli ces tours orgeüilleuses, ces fortifications qui entouroient le cy devant Chateau de notre cy devant seigneur : les Marrains nous offrent une ample moisson de salpêtre, l’argenterie de nos églises est à la Monoye, notre dernière cloche est en canon. Elevés par la sagesse de vos décrets à la hauteur de la Révolution, nous adorons l’Etre Suprême Pere commun de tous les hommes en esprit et en vérité, nous cherchons à luy plaire par la pratique des vertus Républicaines que vous avés mises à l’ordre du jour, nous jouissons des douceurs de l’Egalité, et nous répétons avec reconnoissance Vive la République, Vive la montagne ». Nicolas dit Joly (présid.), Cotton (vice-présid.), SOULLIER, LOISY (secrétaires). 40 Les commissaires de la comptabilité, deuxième section, instruisent la Convention qu’ils ont fait remettre au comité de l’examen des comptes le rapport sur le compte des harras et postes, 6 derniers mois 1788, année 1789, et 6 premiers 1790, rendu par Randon-Latour, ci-devant administrateur du trésor public. Insertion au bulletin, renvoi au comité de l’examen des comptes (l). [Paris, 26 mess. II. Au présid. de la Conv. 7(2). « Citoyen Président Nous prévenons la Convention Nationale, que nous avons fait remettre aujourd’huy, à son Comité de l’Examen des Comptes, notre rapport sur le compte des harras et postes, 6 derniers mois 1788 et 6 1ers mois 1790, rendu par Randon-Latour, ci-devant administrateur du Trésor public ». Ramond, Colliat, Negardin. 41 Le vérificateur général des assignats prévient la Convention qu’il sera dans le jour brûlé la somme de 2 5 000 0001. en assignats, provenant des domaines nationaux et recettes extraordinaires ; ce qui forme, avec les 2 199 000 0001. déjà brûlés, un total de 2 224 000 0001. Insertion au bulletin, renvoi au comité des finances (3). (l) P.V., XLI, 308. Bin, 3 therm. (ler suppl1). (2) AF II 21 B, pl. 169, p. 100. (3) P.V., XLI, 308. M.U., XLI, 472; J. Fr., n° 661 ; Ann. patr., n°DLXIII; Ann. R.F., n°229; J. Lois, n° 657; F.S.P., n° 378 ; J. S. Culottes, n°518; J. Mont., n°82; J. Perlet, n° 663 ; J. Paris, n° 564 ; C. Eg., n° 698 ; Débats, n° 670.