[Assemblée nationale.) 598 connaît que ce sont des affaires de postes où le peuple a toujours l’avantage. On excite le peuple pour le port1 r à des violences, et on l’accuse. On tient des assemblées armées.... A Perpignan il a eu ie courage difficile de pardonner; il a respecté l’inviolabilité de ses représentants, qui s’armaient contre lui dn caractère même dont il les avait revêtus; il a respecté les lois; il a respecté ceux de ses représentants qui étaient devenus ses ennemis : et voilà le peuple qu’on accuse ! 11 était excité, harcelé par les ministres que nous avons attaqués.. . J’invite les ennemis du peuple à faire cesser le deuil dont ils couvrent la patrie. Quant au projet de décret, je ne vois fias pourquoi envoyer tles commissaires : cVst un moyen utile qu’il no faut pas prodiguer. Les administrateurs ne sont pas suspects; la nonne cause triomphe... Je pense qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur e t objet. Je demande en amendement que le président soit chargé d’écrire une lettre de remerciement aux grenadiers du régiment de Lyonnais. M. de lliraheau. Les administrateurs sont dignes de toute la confiance des citoyens et de l’Assemblée nationale ; c’est pour eux" que nous demandons des commissaires. « Tous les moyens nous échappent » ; celui qui dit cela appelle les secours des représentants de la nation. J’ai oublié d’observer qu'il est bien étrange qu’on nous reproche de nous être conformés aux principes en ne déterminant pas le nombre des troupes que l’Assemblée priera le roi d’envoyer dans ie département des Bouches-du-Rhône. Voici le projet de décret : « L’Assemblée nationale, ouï la lecture des cinq lettres du président du département des Bouches-du-Rhône, et des corps administratifs, en date du 14 de ce mois : « Décrète que le roi sera prié de faire passer à Aix, et dans le département, un nombre suffisent de troupes de ligue pour y rétablir la tranquillité, et d’envoyer trois commissaires civile dans ladiie ville, pour, jusqu’à ce qu’au I rement soit ordonné, y être, conjointement avec trois membres, choisis dans chacun des trois corps administratifs par le directoire et le conseil municipal, chargés de la réquisition de la force publique. » (Ce projet de décret est adopté.) M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ, EX-PRÉSIDENT. Séance du lundi 20 décembre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. d’André, ex-président , en l’absence de M. Pétion, occupe ie fauteuil. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévoue-|20 décembre 1790.] ment des administrateurs du département de la Mayenne. Arrêté des membres du directoire du district de Gex, portant qu’à compter du 1er juin 1790, Je traitement de chaque administrateur du directoire de ce district, porté, par les décrets de l’Assemblée, à 900 livres, demeure réduit et fixé à 600 livres ; que le traitement du procureur-syndic, fixé à 1,600 livres, demeure aussi réduit à 1,066 livres 13 sous. Adresse des officiers municipaux de la ville de Couches, qui, vivement affectés d’une inculpation calomnieuse qui leur a été faite de la part du département de l’Eure, d’avoir non seulement. néglige les moyens de faire percevoir les impôts indirect', mais encore d’avoir favorisé, en quelque sorte, une prétendue insurrection qui exposait les commis àêire massacrés, se justifient pleinement, et supplient l'Assemblée d’interposer son autorité pour qu’ils puissent connaître leurs délateurs. Adresse des officiers municipaux de la ville de Rhedon, qui exposent que l’installation de leurs juges de district a été faite, mais qu’ils n’ont pu voir sans inquiétude qu’ils aient différé de prononcer sur l’admission de M. Jau, maire de la commune, à la place de commissaire du roi, jusqu’après avoir reçu de nouvelles instructions de Sa Majesté. Ils font le plus grand éloge du patriotisme et du zèle éclairé de M. Jau, et sunplient avec instance l’Assemblée de permettre qu’un substitut par intérim puisse remplir les fonctions attachées à la place de commissaire du roi, jusqu’à ce que M. Jau ait acquis le temps d’exercice prescrit par les décrets. Adresse des membres composant le conseil généra! du département de l’Eure, qui, pour détruire les soupçons injurieux que les ennemis du bien public veulent jeter sur le patriotisme des administrateurs des départements, supplient l’Assemblée nationale de fixer le jour où deux députés de choque département se rendront dans la capitale, pour depuser à ses pieds l’hommage d’une adhésion absolue à ses décrets, et d’un dévouement sans bornes pour en assurer l’exécution. M. Mougins de Roquefort présente une adresse des juges du tribunal du district de Salon en Provence, dans laquelle ils déclarent qu’ils ont consacré les premiers moments de leur existence judiciaire à être les interprètes des sentiments des citoyens qui les ont honorés de leur confiance et de la reconnaissance dont ils sont eux-mêmes pénétrés pour les immortels travaux de l’Assemblée. Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre de M. Jolivet, secrétaire de légation, et chargé des affaires de France près de M. l’évêque de Liège. Cette lettre, adressée à M. le président, renferme copie du serment civique dudit sieur Jolivet. L’Assemblée en ordonne l’insertion dans le procès-verbal, ainsi qu’il suit : Serment civique. Moi, Nicolas-Michel Jolivet, secrétaire de la légation de France et chargé des affaires de France près Son Altesse Msr le prince-évêque de Liège, je jure d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mou pouvoir la A R CH 1 VE S PA R LE A Eh TA1R ES. (I) Cette séance est incomplète au Moniteur .