(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. j!9 mai 1791.] §23 faire sous un certain rapport d’une manière forcée? Ensuite il ne suffit pas de faire échanger les gros assignats contre des petits. Il faut que ceux-ci n’éprouvent pas un échec entre lés mains du pauvre, par l’insolvabilité du banquier qui, sous la protection de l’autorité publique, les aurait mis en circulation. 11 ne faut pas que, par un décret, vous invitiez les gens les moins solvables à usurper la confiance publique. M. Fréteau de Saint-Just. Ce qui doit faire la sûreté de ces établissements, c’est ia solidité connue des fortunes et la probité des entrepreneurs; Qu’est-ce qui provoquera la confiance publique? Le programme des banquiers. Ge n’est que par ces prospectus que la confiance publique doit être invitée, et non par uu décret du Corps législatif. M. de üfiontesquiou. Il me semble que nous sortons infiniment de la question. La liberté existe pour tout le monde de souscrire des billets de confiance, et pour tout le monde de les recevoir. Mais il en faut rendre : 1° l’usage utile; 2° le rendre sûr. Or, pour qu’il soit utile, il faut qu’il soit accompagné des circonstances sans lesquelles leur circulation ne saurait être avantageuse, de circonstances parfaitement conformes aux mesures que vous avez vous-mêmes adoptées. Ges mesures sont quils puissent être échangés à bureau ouvert contre une quantité égale de monnaie; et vous venez de jeter les fondements de cette opération utile, en ordonnant une fabrication de monnaie de cuivre ; 3° ce n’est que sous la condition d’un cautionnement que nous proposons de mettre ces établissements sous la protection des corps administratifs ; et c’est là le seul moyen de prévenir les inconvénients qu’on vient de nous objecter, et d’empêcher que des hommes insolvables profitent de l’urgence des circonstances pour tromper la confiance du peuple. Une société ira trouver les corps administratifs, leur dira : voilà notre projet, voilà les titres par lesquels nous croyons mériter ia confiance publique. Nous nous soumettrons à la loi générale d’échanger à volonté nos billets contre du numéraire. Les corps administratifs prendront alors connaissance de la fortune de ces particuliers, de leur solidité ; ils se feront donner toutes les garanties que peut fournir un citoyen dans la ville où il habite; ils se feront donner en dépôt les actes de l’association. Alors la confiance du peuple reposera sur des bases certaines; chacun pourra avoir à volonté de petits billets ou de la monnaie métallique. Mais, en vérité, ce n’est pas avec des questions préalables que vous remédierez aux maux qui nous affligent. M. Prieur. Je ne crois pas que ce soit la question préalable qu’il faut proposer contre l’avis du comité et je demanderais que l’Assemblée déclarât, et insérâi daus le procès-verbal, qu’attendu que tous les établissements utiles sout sous la protection de la loi, elle passe à l’ordre du jour, ne croyant pas nécessaire de les mettre sous la protection d’une loi particulière, et qu’elle dé-créiât au surplus l’exemption du timbre demandée pour les billets de banque. M. de l<a Rochefoucauld. Messieurs, nous ne nous opposons pas absolument à ce qu’on accorde une faveur à ces établissements par quelque exception ; mais nous vous demandons de ne rien décider aujourd’hui sur cet objet, parce que la chose est assez intéressante pour n’être point décrétée subitement. Le comité des contributions publiques vous en reparlera demain. M. Vernier appuie le projet du comité. (L’ Assemblé?, consultée, décrète, conformément à la motion de M. Prieur, qu’elle passe à l’ordre du jour sur les articles 1 et 2 du projet de décret, attendu que tous les établissements utiles sont sous la protection de la loi; elle renvoie en outre au comité des contributions publiques l’examen de l’article 3, relatif à l'exemption dn droit du timbre .demandée pour les billets de banque, pour en faire son rapport incessamment; elle décide enfin que la décision motivée de l’ordre du jour sera insérée au procès-verbal.) M. d’André, président, quitte le fauteuil. . M. Chabroud, ex-président, le remplace. L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif. M. Barrère de Vieuzac (1). Messieurs, je crois u’il est du devoir d’un représentant de la nation e faire sentir à l’Assemblée nationale tous les dangers que présente l’avis du comité: ces dangers sont le changement, la corruption même de la nature et du priucipe du gouvernement nouveau de la France. La nature de ce gouvernement est une monarchie héréditaire et une représentation nationale. Vous avez établi un roi perpétuel, posé sur un système représentatif dont les éléments se renouvellent tous les deux ans; vous avez rejeté toute idée de Sénat et tout mélange d’aristocratie. De là ce grand principe de la Constitution, dont vous avez répandu l’esprit dans toutes les parties: que les hommes revêtus de pouvoirs publics devaient changer sans cesse, se renouveler pour ne pas se corrompre, et s’éloigner quelque temps des mêmes fonctions publiques pour redevenir citoyens. vous saviez bien que le gouvernement représentatif est aristocratique par sa nature ; mais c’est ce vice naturel que vous avez voulu corriger, par votre Constitution, qui a détruit toutes les aristocraties. C’est ainsi que vous avez soumis les membres du pouvoir législatif à de fréquents élections, c’est-à-dire à une véritable censure politique, qui s’exerce par les corps électoraux dans le silence et sans jugement particulier. G!est donc une représentation nationale que vous avez voulu établir, et non pas une aristocratie législative, une aristocratie d’orateurs, de toutes la plus brillante et la plus dangereuse, la plus populaire en apparence, et la plus funeste, dans la réalité, pour la liberté des nations. Il est donc vrai que la réélection illimitée est un changement sensible de la nature de notre gouvernement, et une corruption dangereuse de son principe représentatif. ' N’était-ce donc pas assez de livrer votre Constitution à la main destructive du temps, aux passions des hommes puissants, à l’art dés ministres habiles, et à l’action corrosive du pouvoir exécutif ? Fallait-il encore que les mêmes mains qui ont posé les principes de la Constitution vinssent elles-mêmes les ébrânler, et changer la face de (1) Ce discours est incomplet au Moniteur,