s» O [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. S I3 niv?se an„" ) 2 janvier 1791 VII. Le ministre de la guerre instruit l’As¬ semblée DE LA CONDUITE QU’lL A TENUE POUR L’EXÉCUTION DES LOIS RELATIVES AUX SECOURS ACCORDÉS AUX DÉFENSEURS DE LA PATRIE (I). Compte rendu du Moniteur universel (2). Le ministre de la guerre instruit l’Assemblée de la conduite qu’il a tenue pour l’exécution des lois relatives aux secours accordés aux défenseurs de la patrie; le soldat blessé obtient la pension de retraite que la loi lui accorde, lorsqu’il présente les pièces nécessaires; s’il n’est muni que d’un billet d’hôpital, la subsis¬ tance lui est assurée : il en est de même pour les veuves et orphelins des défenseurs de la patrie; ils sont traités avec tous les égards qu’ils mé¬ ritent. Eenvoyé aux comités de la guerre et de Salut public. VIII. Députation de la commune de Chartres (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). Une députation de la commune de Chartres remet des sommes considérables qui ont été trouvées enfouies dans l’arrondissement de cette commune. Les pétitionnaires demandent des secours pour leurs pauvres. Il sera fait au Bulletin une mention honorable du patriotisme des citoyens de Chartres. La pétition est renvoyée au comité des se¬ cours. IX. Un membre annonce que l’ennemi a évacué LE FORT VAUBAN (5). Compte rendu du Moniteur universel (6). Un autre membre annonce qu’au moment où les soldats de la République entraient dans Lan¬ dau, l’ennemi évacuait le fort Vauban. (Ap¬ plaudissements.) (1) Le mémoire du ministre de la guerre n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 12 nivôse an II; mais il y est fait allusion dans le compte, rendu de cette séance publié par le Moni¬ teur universel. (2) Moniteur universel [n° 104 du 14 nivôse an II (vendredi 3 janvier 1794), p. 419, col. 2], (3) La pétition de la députation de la commune de Chartres n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 12 nivôse; mais il y est fait allu¬ sion dans les_ comptes rendus de cette séance publiés par lè Moniteur universel et le Journal des Débats et des Décrets. (4) Moniteur universel [n° 104 du 14 nivôse an II (vendredi 3 janvier 1794), p. 418, col. 3], Le Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, n° 469, p. 165) reproduit le Moniteur. (5) L’évacuation du fort Vauban n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 12 nivôse; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur universel, les Annales palrioliques et lilléraires et le Mercure universel. (6) Moniteur universel [n° 104 du 14 nivôse an II CONVENTION NATIONALE Séance du 13 nivôse, an II de la République française, une et indivisible. (Jeudi 2 janvier 1794) En l’absence du Président, le citoyen Voul-land, ex-président occupe le fauteuil (I). Un secrétaire donne lecture des pièces dont l’extrait suit : Les volontaires du 8e bataillon de la Côte-d’Or écrivent de Besançon à la Convention natio¬ nale, pour l’inviter à rester à son poste : ils envoient un hymne adressé à la Montagne par le citoyen Brissebarre, capitaine d’artillerie de ce bataillon. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (2). Suit l’adresse des volontaires du 8e bataillon de la Côte-d’Or (3). Le 8e bataillon de la Côte-d’Or, à la Convention nationale. « Représentants d’un peuple libre, « Lorsque tous les Français applaudissent à vos grands travaux, quand la patrie entière reconnaissante vous ordonne de rester à votre poste pour la servir encore et la défendre, les volontaires du 8e bataillon de la Côte-d’Or, délivrés de quelques têtes incapables d’aimer la Révolution, se croiraient des ingrats s’ils gar¬ daient le silence. « Toujours, représentants, toujours nos cœurs ont été pour vous; toujours nous avons reconnu en vous les protecteurs de la liberté, les ardents amis de la République, les intrépides ennemis de l’horrible fédéralisme. Recevez aujourd’hui avec les bénédictions du peuple français, la reconnais¬ sance et l’entier dévouement que nous avons jurés; continuez à répandre du haut de la Mon¬ tagne sainte le bonheur sur toute la France; continuez à frapper, à épouvanter tous les traîtres ; lancez du sommet où votre énergie a pu vous élever, lancez la foudre sur tous les fédé¬ ralistes qui oseraient imiter les rebelles de cette ville qu’anéantit la vengeance nationale. Nous avons concouru à la réduire; qu’on nous montre encore de semblables ennemis et nous voulons les exterminer. Enfants de la meilleure, de la seule bonne patrie, on nous entendra toujours (vendredi 3 janvier 1794), p. 419, col. 1], D'autre part, le Mercure universel [13 nivôse an II (jeudi 2 janvier 1794), p. 203, col. 1] rend compte de l’évacuation du fort Vauban dans les termes sui¬ vants : « Un membre ajoute qu’hier une lettre lue aux Jacobins portait : « A l’instant où l’ennemi partait de Landau, il évacuait le fort Vauban. (Applau¬ dissements. ) » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 219. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 219. (3) Archives nationales, carton G 289, dossier 889, pièce 15. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ! 13 nivôse an II 559 ' J (2 janvier 1794 crier, en la défendant, en mourant pour elle ■: Vive la Montagne ! vive la patrie ! vive la Répu¬ blique * « A Besançon, le 4 nivôse, an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. (Suivent 17 signatures.) « Représentants, à l’instant que le bataillon se dispose à signer, la trompette sonne et nous appelle à Beaume-les-Dames contre une horde de factieux et de fanatiques : Oh ! nous les met¬ trons à la raison et ça ira. « Rebin, sous-lieutenant; Lttcotte, quartier-maître. » A la Convention nationale. Hymne des canonniers du 8e bataillon de la Côte-d’Or (1). Salut, respect, obéissance A nos Montagnards immortels. O liberté ! sans leur constance Déjà tu n’aurais plus d’autels. D’un tyran que la France abhorre Leur bras punit tous les forfaits, Et sans eux, Antoinette encore Méditerait ses noirs projets. Entends, sénat auguste et sage, Nos cris d’amour et nos serments. (La Côte-d’Or donne en partage La franchise à tous ses enfants.) Vainqueurs des Lyonnais rebelles, Nous jurons d’une seule voix D’être debout en sentinelles Tant qu’il existera des rois. Ah ! quelle cause intéressante ! L’un défend sa propriété, L’autre, un père, l’autre une amante, Tous ensemble la liberté. Peut-on douter de la victoire? Nous combattons dans ce grand jour, Pour la patrie et pour la gloire, Pour la nature et pour l’amour. Sénat, dans ces moments d’alarmes, Ne t’endors point dans le repos. Tant que nous garderons nos armes, Sois à ton poste, à tes travaux; Et bientôt, si tu nous secondes, Des tyrans nous sommes vainqueurs; La liberté joint les deux mondes, Par les seuls nœuds aux trois couleurs. Par Brissebarre, capitaine d’ artillerie au 8e bataillon de la Côte-d’Or. Les administrateurs du département de Police envoient l’état des détenus dans les maisons d’arrêt, de justice et de détention, au 11 de ce mois : il s’élève à 4,700. Insertion au « Bulletin » (2). Suit le texte de la lettre des administrateurs du département de Police (3). « Commune de Paris, le 12 nivôse, de l’an II de la République une et indi¬ visible. « Les administrateurs du département de (1) Archives nationales, carton C 289, dossier 889, pièce 16. (2) Procès-verbaux de la Convention, t.. 28, p. 219. (3) Archives nationales, carton G 288, dossier 884, pièce 30. Police te font passer le total des détenus dan8 les maisons de justice, d’arrêt et de détention, du département de Paris, à l’époque du II dudit. Parmi les individus qui y sont ren¬ fermés, il y en a qui sont prévenus de fabrica¬ tion ou distribution de faux assignats, assassi¬ nats, contre-révolution, délits de police muni¬ cipale, correctionnelle, militaire; d’autres sont détenus pour délits légers; d’autres enfin sont arrêtés comme suspects. « Conciergerie .................. ... 527 « Grande Force ................... 582 « Petite-Force .................... 287 « Sainte-Pélagie ................... 225 « Madelonnettes. . . ................ 244 « Abbaye ......................... 140 « Bicêtre ................ ......... 761 « A la Salpêtrière ................. 365 « Chambres d’arrêt, à la Mairie ..... 96 « Luxembourg .................... 405 « Maison de suspicion, rue de la Bourbe ............................. 360 « Picpus, faubourg Saint-Antoine. . . 169 « Réfectoire de l’Abbaye ........... 67 « Les Anglaises, rue Saint-Victor. ... 115 « Les Anglaises, rue de Lourcine. ... 79 « Les Carmes, rue de Vaugirard ..... 42. « Les Anglaises, faubourg Saint-An¬ toine ............................... 41 « Ecossais, rue des Fossés-Saint-Vic-tor ................................ 78 « Maison des Fermes ............... 27 « Maison Mahay, rue du Chemin-Vert. 41 « Belhomme, rue Charonne, n° 70. . . 49 « Total général ............ 4,700 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Dangé; Gagnant; Heussée. » Le conseil administratif du département du Gard envoie à la Convention une adresse qu’il lui a votée sur la nouvelle de la prise de Toulon. Il annonce que notre armée des Pyrénées-Orien¬ tales vient de remporter une nouvelle victoire sur les Espagnols. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit la lettre du conseil administratif du département du Gard (2). Au citoyen Président de la Convention nationale. « Nîmes, le 2 nivôse, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Aussitôt la nouvelle de la prise de Toulon reçue, le conseil administratif du département du Gard a célébré une fête dans le temple da la Raison, à laquelle les pouvoirs constitués et la Société populaire de Nîmes ont assisté. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 220. (2) Archives nationales, carton C 288, dossier 884, pièce 4.