[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. îéeSre 1793 183 dès citoyens membres commissaires de la Con¬ vention nationale et leur exécution. En conséquence, le conseil général permanent du district a arrêté qu’il est donné acte au pro¬ cureur syndic provisoire de la lecture faite des¬ dits arrêtés, qui seront enregistrés incontinent à là suite du présent arrêté, et que le procureur syndic provisoire les fera mettre à exécution, et en certifiera. Arrête qU’il sera envoyé au département ex¬ pédition des arrêtés desdits citoyens commissai¬ res et du présent arrêté. Signé au registre : Cart, président; Gros, vice-président, Tavernier, Courpasson, Nicod, Falconnet, Cailler, Pourchet, Paillard, Parrod, procureur syndic provisoire, et Jouffroy, secrétaire. Pour expédition conformé : F. -J. Cabt, président; Jouffroy, secrétaire. Pièce n° 14 (1). La Société des Amis de la Bépublique séante à Frasne, réunie au conseil général dudit lieu, à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Si pour sauver la République, vous a vëi çru devoir donner à vos commissaires dans les départements des pouvoirs illimités, sans doute votre intention ne fut jamais qu’ils en abusas¬ sent. « Cependant l’ ardeur de la vérité, l’intérêt public et notre devoir nous ordonnent de vous dénoncer les citoyens Siblot et Michaud, com¬ missaires envoyés dans les départements du t)oubs et de la Haute-Saône, comme coupables d’actes contraires à l’équité et à la raison. « Loin de repousser et de terrasser les intri¬ gants et les faux amis de la patrie, ils se sont plu a leur donner le plus libre accès pendant leur Séjour à Pontarlier, et, prêtant une oreille com¬ plaisante à leurs insinuations perfides, ils ont inconsidérément suspendu de ses fonctions de procureur syndic, le citoyen Boissard, patriote ardent et sans reproche. Si cette suspension avait des motifs plausibles, nous l’aurions vue avec cette tranquillité respectueuse qu’inspire tout acte qui a pour base la justice. « Mais il nous est connu que le père du ci-coyen Michaud, coihmissaife, est maire de la municipalité de Pontarlier, en cette qualité co-dénonciateur avec le procureur de cette com¬ mune et autres du conseil général ses parents et alliés, et que tous ensemble ils ont l’animosité la plus vive Contre le citoyen Boissard; nous som¬ mes portés à croire qu’ils ont facilement com¬ muniqué leur haine et leurs sentiments de ven¬ geance à leur fils et parent, ledit Michaud, commissaire, et qui, assisté de la complaisance du citoyen Siblot, a fait triompher sa passion, Celle de ses proches et affiliés sur la justice et la raison. « Citoyens représentants, Tallien a été dé¬ noncé comme faisant le petit satrape dans le département d’Indre-et-Loire; nous vous dé¬ nonçons Michaud, comme ayanu joué à merveille ce rôle à Pontarlier, et comme ayant agi en sens , ( 1] Archives hàlionalés, carton W 358, dossier 753, 2* partie; pièce 60. inverse des vrais principes et de l’esprit répu¬ blicains. « Pour atterrer les patriotes et peut-être cher¬ cher à éteindre le feu sacré du républicanisme qui brûle dans leur cœur, en y versant le poison du découragement, il a osé nous priver arbi¬ trairement d’un homme qui réunit la confiance dé la généralité du district ; nous ne pouvons que réclamer hautement contre cette suspension ins¬ pirée par la haine, l’injustice, l’immoralité. « Qu’un décret de désapprobation à cet égard rende au citoyen Boissard des fonctions aux¬ quelles le vœu du peuple l’a appelé, dans les¬ quelles il n’a jamais prévariquè et qü’il à tou¬ jours remplies à la satisfaction de ses commet¬ tants. L’intérêt public le demande autant que la justice l’exige. « Nous sommes avec respect, vos concitoyens les membres du conseil de Frâne, réunis â là Société populaire dudit lieu. « Frânes, le 5 mai 1793, 2e de la République. « Signé : Loyseau, juge de paix; Nicod, médecin, président de la Société. » ( Suivent encore grand nombre de signatures.) ( Cette pétition est de la main de Boissard. ) Pièce n° 15. (1) « Citoyens membres du conseil général de Pontarlier, « Si l’on s’est servi d’une adresse de là Société républicaine de Frasne pour y insérer des incul¬ pations contre vous, nous vous prions, au liéü de nous faire des interpellations inconvenantes, de bien vouloir vous adresser à l’imprimeur de la feuille hebdomadaire, pour en connaître l’auteur. « Les membres du conseil général de Frasne « Ft pour V absence du greffier, « L OISEAU. « Frasne, 22 mai 1793, l’an II de là Répu¬ blique. » Pièce n° 16 (2). « Besançon, 29 mai 1793, l’an II de la République. « Vous avez été dénoncé, mon cher concitoyen; tant mieux; un vrai patriote n’en est que plus triomphant lorsque de vils reptiles font dés efforts impuissants pour détruire cette hauteur à laquelle ils ne peuvent parvenir. J’âi eu ia satisfaction de voir sous mes yeux, coihmê président de la Société, le démenti formel donné à vos dénonciateurs. Eh bien ! la Sdëiété de Besançon vous a trouvé aSSez grand et voué à ( 1 ) Archives nationales , carton W 358, dossier 753, 3e partie, pièce 6. (2) Archivés nationales, carton W 358, dossier 753, 3 e partie, pièce 25.