[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 novembre 1790.] nique; décrète que cette assemblée suspendra ses séances; * « Décrète que les officiers, préposés par le roi à l’administration de cette colonie, exerceront provisoirement les fonctions dont ils étaient ci-devant chargés, en ce qui concerne l’administration de la marine, guerre et finances; les actes de l’assemblée coloniale relatifs à ['établissement d’un directoire d’administration, et au renvoi de quelques-uns desdits administrateurs demeurant nuis, ainsi que le renvoi en France de deux officiers du régiment de la Martinique, effectué par la municipalité de Saint-Pierre ; « Décrète que le roi sera prié d’envoyer dans ladite colonie quatre commissaires chargés :l°de prendre des informations sur les troubles qui y ont eu lieu, leur? circonstances et leurs causes; tous décrets et jugements qui auraient pu être rendus à raison desdits troubles, demeurant suspendus ; 2° De pourvoir provisoirement à sou administration intérieure, à son approvisionnement, à la police et au rétablissement de la tranquillité; à l’effet de quoi ils recevront tous pouvoirs à ce nécessaires; et les troupes réglées, milices, gardes nationales et toutes forces de terre et de mer seront tenues d’agir à leur réquisition ; « Décrète que lesdits commissaires pourront, si les circonstances l’exigent, se transporter, ensemble ou séparément, dans les autres Des du Vent, pour y exercer les mêmes fonctions et les mômes pouvoirs, même suspendre, s’il est nécessaire, l’activité des assemblées coloniales qui y sont établies, jusqu’à l’arrivée prochaine des instructions ci-dessus annoncées ; « Décrète qu’à l’arrivée desdits commissaires, toutes fonctions et pouvoirs publics à l’établissement desquels les circonstances auraient pu donner lieu, et qui ne seraient pas fondés sur les lois, ou confirmés et délégués par lesdits commissaires, cesseront immédiatement, à peine, pour ceux qui voudraient en continuer l’exercice, d’être traités comme perturbateurs de l’ordre public ; « Décrète que le roi sera prié de faire passer dans les îles et les colonies françaises des Antilles six mille hommes de troupes de terre et quatre vaisseaux de ligne, indépendamment de ceux votés par les précédents décrets, avec le nombre d’autres bâtiments nécessaires pour le transport des troupes ; lesquelles forces seront distribuées et combinées de la manière, la plus propre à assurer la tranquillité des colonies, d’après les instructions que le roi sera prié de donner, tant au gouverneur général des îles sous le Vent, qu’à l’officier auquel il plaira à Sa Majesté de confier, dans cette circonstance, le gouvernement général de îles du Vent. « Au surplus, l’Assemblée nationale décrète provisoirement qu’il sera ouvert dans l’ile de la Martinique un second port d’entrepôt à la Trinité, et que les batiments étrangers seront admis dans celui du Fort-Royal pendant l’hivernage; maintient également provisoirement les deux entrepôts actuellement ouverts dans l’ile de Guadeloupe, à la Basse-Terre et à la Pointe-à-Pitre : le tout à la charge de se confi rmer aux règles établies par l’arrêt du conseil du 30 août 1/84. » M. ISarnavc. Ce projet de décret a élé communiqué à tous les députés des colonies à l'Assemblée nationale et aux députés du commerce; il est conforme aux demandes du Havre et à une Adresse de Marseille. Ainsi il a été examiné par 127 les parties intéressées, c’est-à-dire les colons, d’une part, et le commerce de l’autre. (On demande à aller aux voix.) M. de FoaeassU. Après un rapport aussi important, aussi volubilement prononcé, il est difficile de prendre sur-le-champ un parti. Je crois qu’il vaut mieux ajourner que de faire quelque chose de provisoire. Un comité tel que celui des colonies, aussi bien instt u it des faits qu’il paraît l'être, pourrait parfaitement nous donner en quatre jours les instructions qu’ri propose de rédiger. M. Moreau ( ci-devant de Saint-Méry). Un seul fait dans le rapport de M. Barnave m’a sensiblement affecté : c’est celui de M. Damas, qu’il a caractérisé de chef de parti; cette expression lui est sans doute échappée. Vous avons pour lui les plus grands sentiments d’estime. Le projet de décret qui vient de vous être présenté a été concerté avec les députés de commerce et même avec ceux de la ville de Saint-Pierre; si vous prononciez un ajournement, quel que court qu’il soit, il pourrait faire bien du mal. Je demande que le décret soit adopté. M. «te lâsjsiasad. Je demande que ce qui concerne Saint-Domingue soit ajourné; il y a ici des députés extraordinaires du nord de la colonie, et nous ne nous sommes pas encore concertés. M. Ilaruave. L’envoi de quelques forces n’est pas moins nécessaire à Saint-Domingue que dans quelques autres colonies. Il est fondé sur la demande de M. Peinier et sur ce qui vous a été dit par l’assemblée provinciale du Nord. Je sais que Fou aurait pu présenter un décret particulier à Saint-Domingue; mais nous avons pensé que le moyen que nous avons adopté donnera la disposition d’un plus grand nombre de forces pour la Martinique. En effet, les troupes destinées à M. Peinier pourront s’arrêter dans cette colonie avant de se rendre à Saint-Domingue. Quant à l’envoi de commissaires pour l’établissement de la nouvelle organisation, il sera temps d’y songer lorsque vous enverrez l’instruction. Je pense donc qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les diverses propositions qui vous sont présentées. (Le projet de décret, proposé par M. Barnave au nom du comité colonial est adopté.) (La séance est levée à trois heures.) AA A EXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 29 NOVEMBRE 1790. MOTION RELATIVE A J. -J. ROUSSEAU, par i&.-M. d’SSymar , député de Forcalquier (1). (Nota. Cette motion, n’ayant pu être faite à la tribune, fut imprimée et distribuée telle que nous (1) Je m’étais flatté do prononcer ce discours à la tribune de l’Assemblée nationale. Le plus heureux jour de ma vie eut été celui où, profitant du droit que me donne le caractère dont j’ai l’honneur d’être revêtu, j’aurais rendu un hommage public ù J. -J. Rousseau,