518 [États gén. 1789 Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Besançon.: privés du droit de voter dans les assemblées où il a plu à Sa Majesté de convoquer tous ses sujets sans exception. Il sollicitera avec les plus vives instances auprès du Roi et des Etats généraux le redressement de ce grief tant qu’il subsistera. La délibération sur tous les articles ci-dessus rapportés étant finie et aucun des�membres de la Chambre n’en ayant proposé d’autres, M. le grand bailli a annoncé qu’il allait être procédé à l’élection des trois scrutateurs, en conformité de l’article 47 du règlement du 24 janvier 1789 -, en conséquence, les billets ont été faits, rapportés successivement dans un vase placé sur la table et vérifié par M. le secrétaire assisté des trois plus anciens d’âge, et la pluralité des suffrages, s’est portée sur M. le président de Camus, M. le comte de l’Allemand et M. le conseiller de La Brete-nière qui ont été proclamés à l’assemblée. Tous les billets, et notes concernant cette élection ont été brûlés et M. le grand bailli a levé la séance et a renvoyé l’assemblée au lendemain à trois heures et demie de relevée, le présent procès-verbal signé de lui et de M. le secrétaire. Signé sur la minute : le prince de Saint-Maurice et Bergeret. A la séance du présent jour 15 avril, lecture a été faite du cahier des doléances et instructions que la chambre de la noblesse a approuvées pour être remis à son député, et ensuite les trois scrutateurs nommés à la séance d’hier ayant fait ap-pelér tous les membres de la Chambre comparants, en personne et en vertu de procurations, chacun d’eux a mis son billet d’élection d’un député dans un vase à ce destiné et, les scrutateurs ont procédé au compte et recensement des billets qui s’est trouvé conforme au nombre des membres ; dont mention ci-dessus, et ensuite vérification faite des billets, M. de Grobois fils, premier président du parlement, a réuni en sa faveur plus de la moitié des suffrages et a été nommé et proclamé député de la noblesse du bailliage de Besançon aux Etats généraux. Les billets de ce scrutin ayant été brûlés et à raison de l’absence de M. Grobois, il a été procédé à la nomination d’un suppléant dans la même forme et après les vérifications et le recensement des billets par les scrutateurs. La pluralité des suffrages a été pour M. le comte de l’Allemand, qmi a été nommé et proclamé suppléant. Tous les billets et notes concernant cette élection ont été instamment brûlés. M. le comte de Lallemand a exprimé à l’assemblée le sentiment de sa reconnaissance et l’a assurée que s’il se trouvait dans le cas prévu par le règlement il emploierait tout son zèle et toute son attention à remplir exactement les vues et les instructions de ses commettants. Après quoi M. le grand bailli a levé la séance, a signé le procès-verbal avec M. le secrétaire. Signé sur la minute : le prince deSaint-Maurice et Bergeret, et sur l’extrait, Billon. LISTE des membres des trois ordres, ayant signé le procès-verbal de rassemblée générale du 6 avril 1789. G.-W. de Rosy; Petit Benoît de Chaffoy; Charles Deboursiéret , chanoine ; Maire d’Hiancourt, prêtre, chanoine, député ; Blanchard l’aîné, prêtre ; Millot, chanoine; Babey, chanoine ; Gillet, curé de Saint-Paul ; Marrelier; Deverchamp ; De-mandre, curé de Saint-Pierre; Leneir ; Bacoffe, prédicateur du Roi, curé de Saint-Jean-Baptiste ; Üoroz, prêtre; Rov; Gril let ; Seribon, curé de Sainte-Madeleine; D. -Georges Couderet, curé de Saint-Marcelin ; F.-Jean Ghiévre, religieux minime; Jeannod, prêtre; Vivot, curé d’Amagney; Sacquot, curé d’A vanne ; Pidamet, curé de Reco-logne; E.-F. Bailly, prêtre, curé d’Auxoux-Dei-soux; J. -F. Beaufils, curéd’Auxor-Deisoux ; Bourgeois, prêtre, vicaire en chef; Daigney; Cornier, curé de Ruffey ; Jos. Grillet; F.-J. Cuvier ; Huot, prêtre, curé; Chauvin, pour M. le curé de Che-maudin; Durand, curé; Sirebon, chanoine; G.-L. Bideaux, prêtre ; J. -G. Burtier, prêtre ; Guyot ; Guillain, prêtre ; Bone, curé de Génenille; Arche-ret, curé de Fouchereau ; Régnier, curé de La-vernay; Ghaix, curé de Yaucraix; Gourboillet, de l’Hôpital; J. -G. Bailly, curé de Miserey ; Morel, curé de Montfaucon; Hv.-Av. Tournier, curé; Sirebon, curé; Faivre; Demoulin, curé de Pirey; Guenot, curé de Scey; Soliclère, curé de Vielley ; Balandret, curé de Saône ; Bolandret, curé de Trépot; G.-F. Savourey, curé de Thix; P.-L. Lhomme, curé de Vaire ; Ghapuy, curé de Villayet; D. Prual, prieur et député de l’abbaye de Saint-Vincent ; Petit-Jean, prieur des Carmes ; Bulielle, prieur des Dominicains; F. Boulement, député des Cordeliers ; dom Golombot ; Favrot, prêtre de l’Oratoire ; Père Jean l’Evangéliste de Sainte-Marguerite, prieur des Carmes déchaussés ; F. Gorri-bert, provincial des Minimes ; D. Grappin, prieur de Saint-Ferjeu; Decamus, chanoine; de Ghassey, chanoine; de Bougnon, chanoine; D. Breuillot; Ghopuin, député du Refuge; Bacoffé, curé de Brégitte ; Desbiey , chanoine à la métropole ; Bayard, curé de la Vèze; D. Royde , curé de Saint-Ferjeu; Duhault; Tournier, vicaire à Saint-Paul; Dorival, chanoine d’Agey; Boyer; Framion; Pierre de Villefrançois, chanoine -/Tanière, prêtre ; Bard, prêtre, P. Piccard, prêtre, , vicaire ; le professeur Bullet ; Lemrel ; de Lé-tang, chanoine ; Clère, prêtre ; Roussel, prêtre ; Rollier, vicaire à Roche ; Chalou ; Gouthaud ; De-mançon de La Bretenière; Varin; Dufresne; le président de Camus ; Michel de Souffray ; Lebas de Bouclane; de Chamol; Domet; Cabond ; Do-met de Vorge ; Dorival de Miserey ; Darçon ; Ver-seille; de Montgenet; le baron de Saint-Julian-d’Esbiez ; Dolivet de Dannemarie ; Doroy ; le marquis Ducheylar ; Arnould de Pirey ; le 'baron de Fresnoye ; le comte de Lauvenieu; Beaufort; Oyselet de Legnia ; le chevalier d’Houlance ; Guillaume de Percy ; Biocard de Laver nay ; Bouchet ; Lombard l’aîné ; Ch. Durand; Gouthaud; Lombard, puîné; Àncey Bouveret cadet; Sauderet; de Poulier de Sone de Boulot; le chevalier de Fleury ; Depontier de la Neuvelle ; Bergeret, eu protestant contre la forme nouvelle; Maire de Bouligney, en adhérant au dire de M. Bergeret ; Ghasson d’Autume ; Bouvot, le comte de Sagey ; Daigremont; le chevalier de Raimont; Duhaget d’Arieville; Saragoy ; de La Villette ; le chevalier de Lauramier ; Beaufort ; Dauxiron ; Droy de Ger-noise ; Donnet ; Bureaux de Pusy ; Tricalet de Lasseune ; Durand de Gevigney ; Favière de Charme ; Fachamberg ; Baulaut d’Augiray ; Pajot de Gevigney; Perrinot d’Audeux; Guegain; Maréchal deSauvagney; Grangier fils; Richard de Bous-sières; le comte de Lallemand ; le comte de Fla-taud, Viena.1 Marguet de Montmarlon; Rance père; Riboux ; d’Olivet; Vregille; le chevalier de Mus-saut ; Grangier père ; Broquard de Lavernay fils ; de Forne ; Humbert; Bouveret ; Villequey; le chevalier de Bouligney ; Favière de Fontanelay ; Thomas de Bouhant ; Le Maillot, conseiller au magistrat ; Seguin ; Hugon d’Augicour ; Rance de Guiseui; Guillaume de Gevigney; Ordinaire; Ramboy ; Martin ; Quirot ; Blanc ; Lapoule ; Perri- [Etats gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (Bailliage de Besançon.] 549 not; Laude; Balleydier; Lancrel fils; J.-D. Marchand; Morel; Couché; Ballaud ; Cournier, Fe-nouillot ; F.. Pochet ; Mol§y ; Barbaud ; J. -B. Corne; J. -F. Claire vaux; F. Mailley; Bernard; Tournier; P.-F. Roucet; Jean-Claude Lorin ; Jean-Louis Grojean; Etienne Goula ; Hipplyte de Mesonay; Antoine Baud ; Jean-Claude Groppey; P. Racine; Jean-François Etiard ; Pierre Hugon; C.-A. Ju-raud ; Simon Gillet ; C.-P. Gauttier ; Mérignard ; P.-F. Ployer, cadet ; Pierre Jourdain ; Pierre-Etienne Darlin ; Vincent Retrouvey, l’ainé ; André Noirlin; C.-F. Renaud; François Faure; Edme Magnier ; André May; Anatole Melot; J.-F. Couley; Ambroise Siruquet; J.-C.Mourey; P. -G. Clément ; Alban Saunin ; Léonard Seaumin ; J.-B. Mouge-not; Facol ; F. Marchand; Faury, notaire; Claude Jamin ; Jean-François Requet ; Jean Simonin ; Claude Simonin; JeanLandon; François Gaillard; J. -A. Bourgoin ; P.-H. Lhoste; V. Dromard; Jean-Antoine Perrot; Joseph Clerget ; J.-C. Vauclot ; G. Vouiney ; Jean-Pierre Jeannency ; J.-C. Jean-nency; J.-B. Joliot; Thomas Joliot ; Jean-Baptiste Besnelet; Jean Âudy; Pierre Renoux; Bernard; Deuil; Jeannin ; Jean-François Ivence; C.-F. Verger; Charles Gauthier; Jean-Ferdinand Couverey, Joseph Hauriol ; F. Collier ; E. Grenot; J.-C. Joufin; F. Melenotte; Vuillecard ; Antoine Grezet ; Légier Colin ; Jean-Pierre-Guillaume Mesge ; Duchamp ; P.-E.-F. Lambert; Pierre Gruet; Charles Gruet; Jean-Baptiste Reddel ; Jean Fave; Jacques Perrot; J.-P. Grandjean; Jean-Claude Mille; Claude Sai-mier; Jean-Baptiste Druot; Jean-Baptiste Duprels; Nicolas Dernudet; F. Mongenet; Jacques Gautti-cot ; F.-X. Prequin ; Jean-François Gormiron ; Jean-Pierre Ligier ; Jean Paris ; J.-François Collard; Jean-Pierre Bouvot; Jean-François Melot; Claude-François Vergey; Antoine-Joseph Humbert; D. Marey ; E. -François Maillefer; Jérôme ; Fertey; F. Tersend; J.-C. Gros-Lambert ; G. Etetf Longin; Jean Michel; Pierre-François Magnin ; Jean-François Rouget; Decreuse; Jo*seph Bailly; Antoine Guinard ; J. Baisot ; Antoine Guiaud Ba'u-degney ; Antoine-Devin Merillou; Jean-Claude Grillard ; C. Grosjean ; E. Macherey ; Jean-François Jcanney; Valler Bolard ; V. Robelin; Jean-Simon Chevalier; Joseph Lyet; G. -F. Pillot ; J.-B. Henriot; Claude Machiael ; Joseph Robert ; Louis Robert; J.-C. Gauhne; Pierre Dubois; Claude-Antoine Gauche; J. -F.-X Humbert; Bertrand; Landry, notaire; Jacques Pioyel; Alexis Bougil-lard; J.-C. Moris ; George Félix; François Vitte ; Becoulct, notaire; Léonard Gaillard; Claude Gir-mond; Daclin ; Etienne Roland ; Pierre Romet; Antoine Corne; Jacques Billot ; Joseph Petit-Per-rier; Quintin Becquenot ; Jean-Claude Follette; Bernard; Gabriel Gallon; Ch. Perrot; Joseph Perret; François Robelin; C.-F. Guillin ; Jean-François Daup*pecour; J. -Fr Pourcelot; Jean-François Copeg; Jacques Belgv; Philippe Thoulier; Jean-François Sallet ; P. ïhiébaua ; Laurent Maillot ; Jean-Pierre Maillot; J. -Félix Landriol ; C.-F. Pi-gnel ; Jacques Bergier ; J.-C. Bardey ; J.-F. Mercier; Antoine Léger Pernot; Joseph Séguin; J.-V. Laurent; A. Adriel; Louis Sennet; Louis Landry; Simon Bey; Christophe Jannot; Pierre May; Jean Decun-Pichery ; B. Ballaud; J. Boitteux; J.-B. Francey; Sébastien Collier; P. Ghappuis ; Jos. Pagnel, G. -F. Petit-Perrier ; Joseph Fourat; J. De-sirier; L. Perrey.