�Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 avril 1791.] 516 a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions laites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci -après, payables de la manière déterminée par le même décret, savoir : A la municipalité de Doulens, département de la Somme .......... 412,594 1. 5 s. 1 d. A celle de Montdidier, même département. 1,164,492 15 6 A celle de Frévent, même département. 557,691 15 8 « Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et états d’estimation respectifs, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » (Ce décret est adopté.) L’ordre du jour est un rap-port sur les troubles qui ont eu lieu dans la ville de Toulouse les 16, 17, et 18 du mois de mars. M. "Victor de Broglie, au nom du comité des rapports. Messieurs, je suis chargé par votre comité des rapports, de vous rendre compte des troubles qui ont eu lieu, dans la ville de Toulouse, les 16, 17 et 18 du mois dernier. Ils sont funestes et déplorables, sans doute; ils affligeront les fondateurs et les protecteurs des lois, par le spectacle du désordre et de l’incivisme; ils affecteront douloureusement des législateurs sensibles, qui vont apprendre encore que le sang des citoyens français a coulé. Mais un exposé que je dois vous faire, vous offrira, Messieurs, des motifs puissants de consolation, dans la conduite parfaite des corps administratifs, dans le zèle actif et courageux des gardes nationales, dans l’accord et la subordination continuelle qui ont régné entre les différentes parties de la force publique et dans le vertueux dévouement de quelques citoyens, qui ont sacrifié, au respect pour la loi, le désir d’une .vengeance que sollicitait la voix du sang et de la nature. Le nombre et l’étendue des pièces ne me permettent pas de vous en donner une lecture entière; j’en extrairai le détail des faits ; je citerai seulement les expressions mêmes des procès-verbaux, lorsqu’elles diront avec énergie et précision ce que je ne pourrais dire autrement sans l’affaiblir. Je dois d’abord vous donner connaissance de quelques circonstances antérieures, qui ont préparé et occasionné ces malheureux événements. Dès la formation des gardes nationales, les habitants de Toulouse se divisèrent en 14 sections, dont chacune forma un corps ou légion; les citoyens ci-devant employés au palais et, par conséquent, les plus maltraités par la Révolution, composèrent la légion appelée la seconde de Saint-Barthélemy et se donnèrent pour colonel M. d’Aspe, ci-devant président à mortier. Les principes de cette légion parurent très équivoques dès l’origine; et ses démarches suspectes, ses opinions presque toujours opposées à celles des autres légions et ses liaisons antipatriotes n’ont que trop justifié dans la suite, et surtout dans ces derniers temps, les craintes qu’elle avait inspirées d’abord aux véritables amis de la Constitution. De là vint un défaut d’intelligence, et bientôt une inimitié ouverte entre la seconde légion de Saint-Barthélemy et les autres légions; de là même s’en étaient déjà suivies quelques provocations et quelques voies de fait particulières, lorsque, le 16 mars, des légionnaires de cette seconde légion, parlant au nom du sieur d’Aspe, leur colonel, annoncèrent à la municipalité qu’il devait se former dans la nuit un rassemblement de malintentionnés, dans un lieu qu’ils désignèrent pour se porter de là dans le quartier de Nazareth, et fondre sur les habitauts, après avoir dispersé ou saccagé le corps de garde. D’après cet avis, les officiers municipaux se rendirent à 11 heures du soir, à la maison commune, où l’un desdits légionnaires leur confirme les mêmes bruits, toujours au nom du colonel. Ils se portent au lieu désigné, où ils trouvent tout dans le plus grand calme. Ils s’arrêtent à un corps de garde de cette même légion; là on leur répète encore les mêmes rapports; on leur assure qu’on a vu des gens attroupés et entendu leurs propos dans une auberge voisine. Ils y vont; ils y font une visite exacte; ils n’y trouvent personne; et l’aubergiste leur assure que, depuis 8 heures du soir, elle n’a eu personne chez elle et qu’il ne s’y est rien passé qui ait rapport au complot prétendu. Les officiers municipaux retournent au corps de garde, pour le rassurer sur des craintes imaginaires; ils se retirent enfin, laissant la ville dans la tranquillité la plus profonde. Le lendemain 17, les sieurs d’Aspe et Roucoule, l’un colonel, l’autre légionnaire de la seconde légion de Saint-Barthélemy, vinrent à la municipalité réclamer un jugement relatif à des discussions et à des rixes élevées entre ladite légion et celle de Saint-Nicolas. Il leur fut répondu que les mesures extraordinaires, prises la nuit précédente par plusieurs officiers municipaux pour la sûreté et la tranquillité de leur légion même et, à leur propre réquisition, n’avaient pas permis de s’assembler en nombre suffisant pour prononcer ou prendre un tempérament sur ces objets. Le sieur d’Aspe répliqua, qu'il fallait que cette affaire fût absolument décidée, ou qu'on autorisât sa légion à tirer sur ses ennemis; qu’ alors elle n’avait pas besoin de jugement, parce qu'elle saurait se faire justice elle-même. Mais les représentations qu’on lui fit sur l’imprudence de ce propos, le forcèrent à le reconnaître, et il la rejeta sur l’impatience de sa légion qu’il prétendit être journellement insultée, menacée et maltraitée par certains individus, qu’il appelait la bande noire. Lorsqu’on lui eut promis d’avoir égard, le plus promptement possible, à sa requête, il se retira, satisfait en apparence, avec le sieur Roucoule. A peine étaient-ils sortis de la maison commune, qu’il vint à la connaissance du conseil municipal qu’on disait, dans la ville, que la nuit précédente on avait maltraité, d’autres disaient même tué le sieur Lavigne; qu’il y avait de3 mouvements à Saint-Gyprien, d’où l’on voulait se porter vers la seconde légion de Saint-Barthélemy, pour tirer raison de ces prétendus excès. La municipalité se disposait à envoyer à Saint-Gyprien pour y maintenir la paix ; lorsque le sieur Sabatier fils, colonel de cette légion, pria la municipalité de le charger d’y pacifier les esprits; ce qui lui fut accordé. Il y trouva en effet quelques mouvements et un rassemblement extraordinaire qu’il était parvenu à dissiper lorsqu’on apprit que deux citoyens du faubourg de Guil-herme avaient été attaqués par des légionnaires,