[Convention nafioçale.] ARCHIVES PARIÆMENÏMRES. j J* 71 « Vous me dites que la loi autorise ma déten¬ tion sous le prétexte de ma naissance, et vous me rappelez votre cautionnement. La loi ne frappe personne comme noble, mais comme sus¬ pect d’incivisme, elle autorise à se justifier. Ma justification peut se faire avant que d’être em¬ prisonnée : la peine ne doit pas précéder le ju¬ gement. « Votre cautionnement, je le respecte. Eh. bien ! indiquez-moi un lieu quelconque où je puisse respirer un air libre, et où vous puissiez me faire prendre si vous êtes inquiété, je ne m’en écarterai pas, avertissez-moi aussitôt que votre tranquillité personnelle sera troublée le moins du monde et je vous épargnerai la peine d’une dénonciation, dont je ne vous crois pas capable, tant que les effets de votre caution¬ nement ne la rendront pas nécessaire. Songez que, d’après la motion tant applaudie de Col-lot-d’Herbois, c’est aller à la mort et à la mort lente préparée par un supplice éternel, que de se rendre en prison. Je le ferai pourtant, plutôt que de compromettre un homme honnête qui a promis de me représenter. Mais j’attendrai qu’il juge lui-même le moment où je dois mou¬ rir. » K. Procès-verbal. Comité de sûreté générale et de surveillance de la , Convention nationale (1). Du dix-huit brumaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. A été appelé au comité de sûreté générale le citoyen Stanley, horloger, rue du Four, section -de Mutius Scœvola, n° 276, lequel, invité de déclarer ce qui pouvait être à sa connaissance relativement à la commission dont il a été chargé par sa section et comme membre du comité révolutionnaire pour faire l’arrestation de la femme Charry, demeurant rue du Cherche - Midi, près la rue du Regard, a dit : Etant chargé d’arrêter ladite Charry, comme suspectée d’avoir amené un émigré de Bruxelles, et ayant frappé à la porte qui donne sur la rue, il a été obligé d’attendre pendant trois quarts d’heure jusqu’à ce qu’on la lui ouvrît, La première personne qui, lorsqu’il est entré. accompagné de la force armée et de deux de ses collègues, s’est offerte à sa vue, et alors il était minuit-et demi, c’est le citoyen Osselin, député à la Convention nationale par le dépar¬ tement de Paris, qui s’est fait à l’instant con¬ naître en cette qualité par l’exhibition de la carte de député dont il était porteur. Sommé par le comparant de lui dire pourquoi, à cette heure indue, il se trouvait chez la femme Charry, connue pour être suspecte, a répondu qu’il s’y trouvait comme ami faisant ses affaires. Sommé de nouveau d’exhiber les papiers qu’il pouvait avoir dans ses poches, il a répondu que c’ét aient des papiers du comité de sûreté générale, dont il était membre, ce qui a paru mériter les lre partie, pièce 24. Cette lettre, non signée, est de ,1a main de la dame Charry. C’est vraisemblable¬ ment la copie de celle adressée à Osselin et visée dans, le procès-verbal du 15 brumaire., que nous insérons ; ci-dessus. (1) Archives nationales, carton W 300, dossier 298, 2* partie, pièce 46. plus grands égards et toute discrétion de la part des commissaires. Examen fait du bureau de la citoyenne Charry, le comparant et ses adjoints ont trouvé différents papiers que le citoyen Osselin, tou¬ jours présent, a déclaré appartenir au comité de sûreté générale. Sur les représentations faites audit citoyen Osselin combien il était inconsé¬ quent qu’un représentant du peuple confiât de semblables papiers à une citoyenne déclarée sus¬ pecte par la voix publique, et annonçant qu’ils étaient disposés à l’interroger lui-même relati¬ vement aux circonstances dans lesquelles il se trouvait, il a répondu au comparant qu’en qua¬ lité de député il ne devait compte qu’à son co¬ mité de sûreté générale; que cependant, si les commissaires présents voulaient lui parler fra¬ ternellement, ü répondrait à leurs questions par forme de conversation, ce qu’il a fait, et a signé le procès qui fut dressé alors. Le comparant et ses adjoints passant ensuite au premier étage, ou plutôt à un entresol, ils y ont trouvé un particulier qui a dit se nom¬ mer Renault (sic), et l’ayant interpellé de dé¬ clarer ce qu’il faisait à Paris et s’il était nanti dé passeports, a répondu que, nouvellement arrivé sans passeport et prêt à repartir, il n’at¬ tendait, pour se mettre en route, que le pas¬ seport qui lui avait été promis par le citoyen Osselin, ce qui a paru on ne peut pas plus extraordinaire au comparant et ses adjoints. Sur cette déclaration, étant redescendus pour en faire part au citoyen Osselin, celui-ci a nié le fait en disant qu’il n’en avait aucune con¬ naissance. Après les recherches faites et ces différentes déclarations, le comparant et ses adjoints se. sont retirés. Interrogé, ledit citoyen Stanley, à quels jour et heure s’est faite la visite ci-dessus? A répondu que c’était le premier mai mil sept cent quatre-vingt-treize, à minuit vingt minutes (vieux style). Et continuant sa déclaration, a dit : Qu’accompagné de ses mêmes collègues et de la force armée, il est retourné le trois du même mois à minuit trois quarts, en vertu et par suite des premiers pouvoirs, chez la citoyenne Charry, ci-dessus dénommée, pour y renouve¬ ler les recherches et perquisitions sur le pré¬ tendu Renault, désigné par le présent procès-verbal, et s’est adressé à la dame Charry, à qui il a demandé si ledit Renault était parti, ou en quel heu il se trouvait actuellement? A répondu, la nommée Charry, que la veille il était parti de grand matin, et n’a donné aucun autre renseignement, annonçant qu’elle ne pou¬ vait répondre de lui. Sur quoi le comparant, croyant avoir remarqué beaucoup d’embarras dans ses collègues, de se rendre sur-le-champ à la mairie avec sa femme de chambre, et qu’y étant arrivé il y a laissé ces deux femmes et déposé le procès-verbal qu’il avait dressé; et ajoute que, trois jours après, le comité ayant appris que ladite Charry, ex-noble, avait été renvoyée chez elle sous la responsabilité du dé¬ puté Osselin et d’un autre citoyen, le compa¬ rant avait été chargé de nouveau par ledit co¬ mité à se rendre près des administrateurs de la mairie, conjointement avec un de ses collè¬ gues, le citoyen André, pour en témoigner leur surprise et demander une expédition du procès - vérbal qu’ils y ayaient remis et qu’ils desti¬ naient à être mise sous les yeux du comité de 76 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1 ,|j sûreté générale de la Convention, ce qu’ils n’ob¬ tinrent qu’après plusieurs instances récidivées avec force. Que, depuis cette époque, la femme Charry qui a joui de sa liberté et a fait plu¬ sieurs voyages, tant à Saint-Cloud qu’autres lieux, a conservé paisiblement son domicile à Paris. Après lecture, le déclarant a signé le présent procès-verbal avec les membres du comité de sûreté générale. Stanley; Vadier; Louis (du Bas-Rhin); Jagot; Dubarran. L. Lettre d’Osselin à sa mère (1). « Ma mère, « J’ai remis avant-hier soir au comité révo¬ lutionnaire de la section Mutins Scœvola, ci-devant Luxembourg, une expédition de la dé¬ claration que m’a donnée le comité de surveil¬ lance de Versailles, laquelle constate la dénon¬ ciation que j’ai faite, le 25 du 1er mois, de la retraite de la femme Charry, au procureur gé¬ néral syndic du département de Seine-et-Oise et la démarche que j’ai faite le 6 du présent mois pour la suite de cette dénonciation. « J’ai confié cette pièce importante à ma justification (2), afin que le comité de la section en fît connaître les termes au comité de sûreté générale de la Convention. Il paraît que cette pièce n’a pas été remise au comité de sûreté générale puisque je n’ai pas vu que le rappor¬ teur en ait parlé dans son rapport. « Je vous prie de vous rendre, aussitôt la pré¬ sente reçue, chez le citoyen Délahaye, avoué, rue Saint-Merry, vis-à-vis de l’ancien hôtel Ja-baeh. « Vous le prierez de vous accompagner au comité de la section de Mutins Scœvola , situé à l’ancienne maison du séminaire Saint-Sulpice, pour réclamer cette pièce, et, dans le cas où elle aurait été portée au comité de sûreté gé¬ nérale, vous auriez la bonté de vous transpor¬ ter à ce comité à l’effet de vous faire délivrer une copie authentique de la pièce dont je vous parle. « Mon cœur est pur. Je suis votre fils, « Osselin. « A la Conciergerie, le 20 brumaire, l’an II de la République française, une et indivisible. « Ne payez pas le commissaire, donnez-lui un reçu de cette lettre. » Compte rendu du Moniteur universel (3). Un membre : Notre collègue Osselin a écrit hier à la Convention une lettre qui a été ren¬ voyée au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport aujourd’hui à 4 heures. Je de¬ mande que le rapporteur soit entendu. (1 ) Archives nationales, carton W 300, dossier 298, Jre partie, pièce 11. (2) Cette pièce ne figure pas au dossier. (3) Moniteur universel [n° 54 du 24 brumaire an_ll.(jeudi 14 novembre 1793), p. 220, col. 1 et 2]. Le Président. Voulland vient de me préve¬ nir que le rapporteur du comité de sûreté géné¬ rale va arriver dans l’instant. Dubarran, au nom du comité de sûreté géné¬ rale. Citoyens, votre comité de sûreté générale s’empresse d’exécuter le décret que vous avez rendu hier; il vient vous faire le rapport que vous lui avez demandé sur la lettre d’Osselin. Lorsque le comité vous proposa de décréter d’ ac¬ cusation ce député, il y avait été déterminé par les faits qu’il avait tirés des pièces dont il vous fit l’analyse. Aujourd’hui, il ne peut que vous lire les pièces elles -mêmes; vous jugerez ensuite si vous devez entendre Osselin. Le rapporteur lit les procès-verbaux dressés par les administrateurs de police, et le comité révolutionnaire de la section du Luxembourg, relativement à l’interrogatoire de la femme Charry et aux recherches qui ont été faites chez elle; ils contiennent les faits déjà énoncés par le comité de sûreté générale. Dubarran. Voilà, citoyens, l’ensemble des charges qui sont produites contre Osselin; c’est à l’accusateur public à leur donner le dévelop¬ pement dont elles sont susceptibles. Votre co¬ mité a rempli sa tâche en vous exposant les faits contre Osselin. C’est à lui maintenant à s’expliquer devant les tribunaux. Je suis chargé de vous proposer de passer à l’ordre du jour sur la demande d’Osselin. L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le citoyen Bosinn, secrétaire-commis au bu¬ reau du contre-seing de la Convention nationale, fait don de deux chemises pour ses frères d’armes. Mention honorable et insertion « au Bulle¬ tin » (1). Les citoyens Métier et Charpentier, ci-devant prêtres de la paroisse de Saint-Aspais, à Melun, abjurent le sacerdoce et adressent leurs lettres de prêtrise pour qu’elles soient consumées dans l’autodafé que la philosophie prépare à tous ces odieux monuments du fanatisme qui ensan¬ glanta si souvent l’Europe entière. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d’instruction publique (2). Suit un extrait de la lettre du citoyen Métier, d’après le Bulletin de la Convention (3). Métier, ci-devant curé de la paroisse Saint-Aspais, à Melun, commissaire délégué dans les districts, à Nemours et Melun. « J’ai quitté l’étole, il y a environ deux mois, dit-il, pour combattre l’aristocratie avec le ferme et le ver¬ tueux républicain Dubouchet. Je suspends un instant les coups que je porte aux crapauds et serpents, pour jurer au Sénat français que j’a¬ bandonne à jamais le métier de prêtre. Je lui (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 172. (2) Ibid. (3) Bulletin de la Convention du 4e jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II (jeudi 14 no¬ vembre 1793).