i (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (12 août 1790.] Noailles et de la garde nationale à Carcassonne. Délibération de la communauté de Saint-Maurice, district de Saint-Sever, adressée à l’Assemblée nationale, qui exprime l’empressement avec lequel tous les habitants ont saisi, avec joie, l’époque à jamais mémorable du 14 juillet, pour se constituer en garde nationale, que le serment d’être fidèle à la loi et au roi et de maintenir la Constitution du royaume fut prêté le même jour entre les mains de la municipalité ; que cette cérémonie fut précédée et suivie d’une messe solennelle et d’un Te Deum. Cette commune annonce que la joie publique aurait été sans limite, si la municipalité n’avait pas été troublée dans ses fonctions par. le ci-devant seigneur, qui affecta, ce jour-là môme, de répandre l’alarme dans toute la paroisse, et d’exciter le peuple à l’insurrection, en faisant prendre les armes à ses agents. Une société de jurisconsultes et gens de lettres adresse à l’Assemblée un mémoire pour demander que l’égalité des partages soit établie par un décret constitutionnel. f Les écoliers du collège de Dôle, dans la ci-devan t province de Franche-Comté, dédient'à l’Assemblée leur exercice littéraire. Adresse de la municipalité d’Ajaccio ; elle exprime l’indignation qu’a inspirée aux habitants de l’Ue de Corse la lecture d’un écrit intitulé : « Déclaration d’une partie de V Assemblée nationale sur le décret du 13 avril 1790, concernant la religion », écrit, dit la municipalité, signé entre autres par le comte de Buttafoca et l’abbé Peretti. L’indignation n’a cédé qu’aux sentiments de la plus profonde humiliation, lorsque nous avons vu deux noms Corses, deux députés de notre nation parmi les ennemis de l’Assemblée nationale. Le conseil de la commune, extraordinairement assemblé, a ordonné que cet écrit serait brûlé avec les formes d’usage. Adresse de la garde nationale de la paroisse de la Chapelle-Blanche, département d’Indre-el-Loire, district de Langeais : cette garde, composée d’environ six cents hommes, envoie à l’Assemblée un procès-verbal dressé à l’occasion de la fédération qui a eu lieu, le 14 juillet dernier, au Ghamp-de-la-Croix-de-la-Mothe, et dans lequel est consignée la formule du serment fait par tous les patriotes qui composent cette garde nationale. Délibération de la ville de Dax, qui annonce que la cérémonie du 14 juillet a eu lieu sur la place d’armes de cette même ville, en présence de la municipalité, des gardes nationales et des troupes de ligne ; qu’il a été dit une messe solennelle et chanté un Te Deum pour remercier Dieu de l’heureuse Révolution arrivée dans la France. M. Alquier donne lecture du procès-verbal de ce jour au matin. Ce procès-verbal est adopté. M. le Président fait donner lecture des expéditions en parchemin des décrets sanctionnés par le roi. Expéditions en parchemin pour être déposées dans les archives de l'Assemblée nationale. 1° D’une proclamation sur le décret du 10 juillet, concernant le recouvrement des deniers publics, suspendu par les tentatives de gens mal I intentionnés, notamment au lieu d’Eglise-Neuve-de-Liard, département du Puy-de-Dôme ; « 2° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant révocation de l’administration ci-devant confiée aux élus généraux du duché de Bourgogne, comtés et pays adjacents; « 3° De lettres patentes sur le décret du 20, qui autorise la municipalité de Sivry à faire un emprunt de 800 livres; » 4°. De lettres patentes sur le décret du 26, qui autorise les officiers municipaux du Vigan à imposer la somme de 6,000 livres eu une ou deux années à leur choix ; » 5° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux de Saint-André de Valborgne à imposer la somme de 800 livres sur tous les contribuables dans leurs rôles; » 6° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux de la ville d’Annonay à emprunter une somme de 4,000 livres ; » 7° D’une proclamation sur le décret du 28, portant que le chef-lieu du département du Pas-de-Calais est fixé définitivement dans la ville d’Arras ; » 8° D’une proclamation sur le décret du 30, concernant les ci-devant états du Cambrésis; » 9° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant qu’il sera procédé à l’inventaire des meubles et effets, titres et papiers de l’évêché, et du grand chapitre de Strasbourg, et que M. le cardinal de Rohan viendra, dans le délai de 15 jours, reprendre sa place dans l’Assemblée nationale et y rendre compte de sa conduite, s’il y a lieu ; » 10° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des capucins de la rue Saint-Honoré, pour être employé aux divers usages relatifs aux services de l’Assemblée ; » 11° D’une proclamation sur le décret du 31, qui réunit, à la municipalité de la Chapelle, la partie du faubourg Saint-Denis, connue sous le nom de faubourg de Gloire ; » 12° D’une proclamation sur le décret du 2 de ce mois, qui défend au sieur Lemaître, proclamé maire de la ville de Loudun, d’en prendre le titre, d’en faire les fonctions, et porte qu’il sera procédé à une nouvelle nomination ; » 13° De lettres patentes sur le décret du 3, pour la poursuite et la punition de ceux qui s’op-osent, et particulièrement dans le département u Loiret, au payement des dîmes et des droits de champarts et autres droits, et pour la destruction des marques extérieures d’insurrection et de sédition ; » 14° D’une proclamation sur le décret du 5, relatif à la réclamation de M. Morelon-Chabrillant’ contre sa destitution ; « 15° Et, enfin, d’une proclamation sur les décrets des 6 et 7, qui ont pour but le rétablissement de la discipline dans les corps de troupes réglées. » Ce 12 août 1790. Une députation du département du Nord est admise à la barre et présente l'adresse suivante : Messieurs, l’hommage le plus pur est celui ue le sentiment offre à la vertu. Tel est le tribut 'admiration et de reconnaissance que les membres du directoire du département du Nord s’em-ressent d’adresser aux augustes représentants e la nation française. C’est dans leur première [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 août 1790.] 5 séance, c'est avant toute autre délibération, que par un vœu unanime, par un même transport de zèle et d’amour pour la patrie, ils ont résolu de manifester de la manière la plus authentique, leur attachement inviolable à la Constitution et leur profond respect pour les auteurs de cet immortel ouvrage. La loi de l’État est donc enfin devenue le gage de la félicité publique! La liberté protège et défend tous les hommes ! L’égalité de tous élève chacun d’eux. Le civisme unit toutes les conditions : la vertu et les talents forment seuls les distinctions sociales. Multipliez-vous et durez jusqu’au dernier âge, jours de gloire et de prospérité 1 Que désormais la France soit' le modèle des Empires ! Le royaume subsistait, Messieurs, mais vous avez créé la patrie. Le sentiment qui nous unit à elle est devenu l’aliment de nos âmes. Vivre et mourir pour le maintien de la Constitution, ce n'est plus seulement undevoir, c’est le vœu de tousles bons citoyens. Votre zèle infatigable vous conduira, Messieurs, malgré tous les obstacles, jusqu’au terme de la glorieuse carrière que vous parcourez ; pour prix de vos travaux, vous pourrez compter sur l’amour et la reconnaissance des Français; mais vous mériterez encore l’hommage de tous les siècles et de toutes les nations. Signé : Coppens, président; Desquelbecq ; Germain ; Placide Panckoucke ; Leroux ; Trocmé ; J. Delcroix; L. JDewarenghhm, procureur-général-syndic; Lagarde, secrétaire général. M. Merlin. Il est essentiel que le patriotisme du département du Nord soit connu ; il est donc nécessaire qu’on sache qu’il déjouera toutes� les espérances des ennemis du bien public, et c’est, par ces motifs, que je demande l’impression de l’adresse dont vous venez d’entendre la lecture. (Cette impression est ordonnée.) M. le Président. M. deMoramville demande à présenter à l’Assemblée un projet pour placer à sec et à couvert, pendant la paix, les vaisseaux de guerre et les corvettes. M . de Morainville est admis à la barre. Il prononce un discours dont voici l’extrait: « Avec des forces de terre, on ne peut imposer qu’à ses voisins ; mais avec des forces navales, on protège son commerce, ses possessions et ses alliés dans les quatre parties du globe. Ces forces sont moins respectables par le nombre de vaisseaux de guerre qu’une nation a dans ses ports, que par la célérité avec laquelle elle peut les armer, dès que les circonstances l’exigent. La nation, qui peut tenir la mer la première, prend nécessairement sur son ennemi un avantage décisif, parce qu’elle favorise la rentrée de ses matelots, et que s’emparant, en même temps, d’une partie de ceux de son ennemi, elle diminue d’autant ses forces, et rend ses armements plus difficiles et plus, lents. Ge premier désavantage est très difficile a réparer, et malheureusement nous l’avons souvent éprouvé. C’est pour le prévenir désormais que je viens vous proposer une nouvelle manière de fairedes bassins où l’on pourrait construire et remiser tous nos vaisseaux de guerre pendant la paix. Us y seraient à sec, assis sur leur chantier, et à l’abri de la pluie et du soleil. Par ce moyen, on quadruplerait leur durée; on épargnerait la dépense des radoubs continuels qu’ils exigent; et tous les vaisseaux que l’on construirait pendant la paix seraient absolument neufs au commencement d’une nouvelle guerre. Ils seraient toujours prêts à être armés et à voler au secours de notre marine marchande et de nos colonies, et l’on mettrait ainsi notre pavillon et nos possessions à l’abri de toute insulte. « Autant l’idée de ces nouveaux bassins vous paraîtra, Messieurs, d’abord gigantesque et impraticable, autant vous la trouverez simple et d’une exécution facile, lorsque vous en aurez examiné ou fait examiner, par votre comité de marine, le modèle que j’en ai fait exécuter sur une échelle assez grande pour rendre tous les détails bien sensibles. Votre comité jugera de la solidité et de l’utilité de ces bassins, qui joignent à tant d’avantages celui de procurera la nation une économie de plus de six millions par an. En faisant ce travail, je n’ai eu d’autre objet que celui d’être utile à ma patrie, et je vous supplie de vouloir bien en agréer l’hommage. » (L'Assemblée applaudit et ordonne que lecomité de marine prendra connaissance de cet objet.) M. Castellanet, député de la ville de Marseille, fait lecture à l’Assemblée d’une lettre delà municipalité de cette ville, par laquelle elle annonce que les dispositions hostiles et les armements considérables de plusieurs puissances maritimes ont engagé le conseil général de la commune d’armer les batteries qui sont sur les côtes, de renforcer d’hommes et d’armes les forts du Château-d’If et de Pomègues, et de faire toutes provisions nécessaires de guerre et de bouche. Ce député fait lecture d’une autre letre adressée à cette municipalité, qui annonce des armements que l’on fait à Mahon. (L’Assemblée renvoie ces lettres à son comité diplomatique.) M. Castellanet présente ensuite une adresse de la même municipalité, par laquelle elle demande à l’Assemblée la conservation de la franchise de son port qui intéresse essentiellement le commerce national. (Voy. aux annonces de la séance de ce jour, le mémoire de M. de Sinéty sur la franchise du port de Marseille.) (L’Assemblée renvoie cette adresse à son comité d’agriculture et de commerce.) M. Castellanet présente enfin une pétition de la même ville, par laquelle elle se plaint de l’imputation injuste faite dans la séance de l’Assemblée du 28 juillet dernier, d’après le ministre des affaires étrangères, que les précautions de la Savoie avaient été excitées à cause d’une expédition contre la ville de Nice, à laquelle la garde nationale avait une grande part. Elle demande que le ministre manifeste ses preuves, ou qu’il soit déclaré responsable envers Marseille, et que l'Assemblée autorise cette ville à le poursuivre comme calomniateur, dans le cas où il ne justifierait pas de son allégation, ou qu’il ne la désavouerait pas. (L’Assemblée renvoie cette pétition à son comité diplomatique.) M . Simon Cucot, canonnier, blessé en 1780 de 19 coups de feu, et ayant obtenu une pension de 288 livres, est admis à la barre ; il présente une adresse pour demander la conservation de cette pension. Cette affaire est renvoyée au comité des pensions. M. Vernîèr, rapporteur du comité des finances, présente un projet de décret sur le rétablissement des impositions directes dans l'ancienne province