(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 septembre 1790. 278 contre la même valeur d’assignats actuellement en circulation ; et le reste des petits assignats sera distribué pour te payement des diverses créances, et réparti sur toute l’étendue de ce payement; 3* Qu’à la susdite époque du 15 décembre prochain, i’intérêtattaché aux 400 millions d’assignats actuels cessera d’avoir lieu, et que l’intérêt échu jusqu’alors soit acquitté, par la caisse de l’extraordinaire, aux porteurs de ces billets dont les coupons seront retranchés ; 4° Que la vente de la totalité des domaines nationaux soit ouverte le 15 octobre, et que les enchères en soient reçues dans tous les districts; 5° Que les asÉgnats et l’argent soient admis également en paiement pour l’acquisition desdits domaines; que l’argent qui sera reçu serve à éteindre une somme égaie d’assignats; 6° Que le comité des finances soit chargé de dresser une instruction et un projet de décret pour fixer ces différentes opérations, et les mettre en activité le plus tôt possible, comme aussi de présenter à l’Assemblée nationale le pian de formation d’un bureau particulier, qui serait chargé de la direction de tout ce qui concerne la dette publique. Voix nombreuses : L’impression 1 (L’impression du discours de M. de Mirabeau est ordonnée.) M. le Président. Il m’a été remis deux lettres, l’une detM. dePeynier, l’autre de M. de La Luzerne ; elles sont relatives aux colonies. Le ministre demande que l’Assemblée s’occupe promptement de différents objets énoncés dans sa lettre. Je pense que l’Assemblée jugera à propos d’entendre la lecture de ces pièces, pour les renvoyer ensuite à tel comité qu’elle croira convenable. Par la première de ces lettres, M. de Peynier annonce que le décret du 8 mai avait d'abord été reçu,avec allégresse par les assemblées paroissiales comme un bienfait de la mère-patrie; que rassemblée coloniale avait paru y adhérer, afin de mieux fasciner les yeux ; mais que bientôt, par des actes sans nombre, elle a usurpé la souveraineté. M. de Peynier rapporte qu’il a pris tous les moyens pour réunir les colons à la même opinion, qu’il a fait tous les sacrifices personnels qu’il a cru nécessaires pour ramener la paix et que sa conduite a arraché des éloges à ceux mêmes qui s’efforçaient de le rendre odieux. Cependant le désordre augmente; encore un moment, et la moitié de la colonie pouvait être égorgée par l’autre. M. de Peynier, informé dans la soirée du 29 juillet que le comité de l’ouest tenait une assemblée nocturne, et convaincu de la nécessité de dissoudre cette assemblée, a donné ordre à M. de Mauduit de faire mai cher un détachement vers le lieu où cette assemblée tenait ses séances. Beaucoup de citoyens s’étaient réunis aux troupes par hasard, ou par l’effet d’une conspiration ; la garde du comité était quadruplée, et la maison remplie d’hommes armes. On a répondu à la sommation de M. de Mauduit par une décharge d’artillerie. Trois des soldats qui s’étaient avancés avec cet officier ont été tués; les troupes ont tire, et la perte des personnes qui étaient dans la maison a été plus considérable. (Un de MM. les secrétaires lit la lettre de M. de La Luzerne.) M. de Cocherel. 11 est juste d’attendre pour prononcer que les députés envoyés de Saint-Domingue soient entendus. M. Barnavc. L’affaire de Saint-Domingue se divise en deux parties : 1° les mesures indispensables et pressantes pour porter, la paix dans la colonie et pour tranquilliser les nombreux citoyens, qui, après avoir prouvé leur patriotisme, ne peuvent pas attendre longtemps notre appui; 2° le parti à prendre relativement à la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc. La première partie est extrêmement pressante. Nous n’avons as besoin d’entendre les députés du Port-au-rince ; le comité a toutes les lumières nécessaires. Quant à la seconde, on les entendra avant de les juger, avant de prononcer les peines qu’ils ont encourues. Il ne faut pas différer à rétablir l’ordre. L’humanité, la stricte justice exigent seulement que vous entendiez les motifs de la conduite des membres de la ci-devant assemblée coloniale, pour juger si ses fautes ont été l’effet d’illusions fâcheuses et non de projets coupables ; mais l’humanité exige également que vous rétablissiez le bon ordre, et que vous rassuriez la tranquillité de ceux qui ont multiplié leurs efforts pour empêcher qu’elle ne fût troublée. La justice demande que vous leur donniez des éloges ; vous verrez que les lettres, que les actes de M. de Peynier sont également remplis de fermeté et dupatriotismedont il adonnél’exemple. Je prie donc l’Assemblée de décider qu’immédia-tement après avoir entendu les députés du Port-au-Prince, elle prendra un parti sur ce dernier objet, et qu’il n’y a pas lieu à délibérer quant à présent. (L’Assemblée décrète que jeudi prochain au soir les députés du Port-au-Priace seront reçus, et ordonne le renvoi des pièces au comité colonial.) (La séance est levée à quatre heures.) ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DD 27 SEPTEMBRE 1790. Opinion �Stanislas de Clermont-Tonnerre, dans la question des Assignats (1). Messieurs, la discussion est avancée, les questions sont posées, et les divers systèmes se sont assez longtemps combattus pour que l’homme attentif et sans préjugés puisse maintenant distinguer celles des raisons ou des objections qui n’oat pas été détruites ou affaiblies dans le cours de cette lutte intéressante. Il n'est cependant pas devenu beaucoup plus facile d’adopter une opinion décisive ; il existe encore, tant dans la nature des choses que par l’empire des circonstances, une multitude de difficultés que redoute l’homrqe de bonne foi, l’homme dont les yeux ne voyent que le bien public, dont les pas ne tendent qu’à ce but, et qui n’est intéressé par aucune considération étrangère, à préférer telle ou telle route parmi celles qu’on lui présente. (1) Depuis quatre jours, je n’ai pu obtenir la parole dans cette importante question; je soumets à l’Assemblée mon opinion et mon projet de décret. ( Note de Jtf. de Clermont-Tonnerre.)