550 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 27 [Le comité de surveillance de la commune de Port-sur-Saône (l), annonce qu’il a détruit le fanatisme, et que les objets précieux qui servoient au culte sont partis pour la monnoie (2)]. 28 [Une société du département des Deux-Sèvres fait la même annonce (3) ; elle demande en outre à changer son nom en celui d’une petite rivière qui prend sa source dans son sein. - Mention honorable et renvoi au comité de division (4)]. 29 [La commune de Préchac, département du Bec-d’Ambès, écrit : plus de suspension d’armes, plus de relâche pour les tyrans ; détruisons le gouvernement anglais et ses lâches satellites; tel est le vœu des républicains ardens de notre commune; que les an-glois disparoissent du sol de la liberté. Guerre à mort aux modérés, aux hypocrites qui nous font perdre tout le fruit de nos victoires. N’abandonnez la montagne que lorsque les complices de Danton, Hébert et Lamiral ne seront plus, qu’il ne reste des scélérats que leurs cendres ; Marat et Lepelletier ne sont pas encore vengés. Cette commune termine en annonçant qu’elle envoie aux armées 75 1. de charpie et beaucoup de vieux linge (5)]. 30 [L’agent national près la commune de Quille-beuf (6) fait passer des détails sur une fête célébrée par les habitans en réjouissance des victoires nationales. Envoi au comité d’instruction publique (7)]. 31 [La commune de La roche-sur-Seine (l) informe la convention que la moisson est déjà commencée, que tous les fourages sont rentrés, qu’ils ont produit un quart de plus que l’année dernière; et que la récolte en grain sera très-abondante. - Applaudi (2)]. 32 [La convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des secours publics et des finances sur la question proposée par ses commissaires aux secours publics, de savoir si, avant d’acquitter définitivement les indemnités relatives aux pertes éprouvées par l’intempérie des saisons et autres accidens imprévus, ils doivent soumettre leur travail à l’examen des comités des secours publics et des finances, ainsi qu’il a été décrété le 16 messidor (3) à l’égard des indemnités résultantes de l’invasion ou des ravages des ennemis; Décrète que le même mode prescrit par la loi du 16 messidor pour le règlement définitif des indemnités relatives aux pertes souffertes par l’invasion ou le ravage des ennemis, sera exécuté à l’égard de celles occasionnées par l’intempérie des saisons et autres accidens imprévus (4)]. 33 [Le vérificateur-en-chef de la fabrication des assignats informe la convention qu’il sera brûlé aujourd’hui pour 20 millions de liv. en assignats, provenant tant de la vente de domaines nationaux, que des recettes extraordinaires, lesquels joints aux 2 milliards 224 millions déjà brûlés, forment un total de 2 milliards 244 millions de liv. (5)]. [insertion au bulletin (6)]. II. - [Compte-rendu de la séance du 9 therm. (matin) selon les gazettes] A Saint-Just monte à la tribune; il entame un discours dans le même sens que celui que Robespierre avait lu la veille; il assure qu’il n’appartient à aucun parti, à aucune faction; que, malgré que la tribune puisse être pour lui, comme pour plusieurs autres, la roche Tarpéienne, il n’en dira pas moins 11] Hte-Saône. 2] J. Sablier, n° 1463. 3) Cf. n° 16. (4) J. Sablier, n° 1463. (5) J. Sablier, n° 1463 ; B'n, 15 therm. 6] Eure. (7) J. Sablier, n° 1463. son opinion sur les causes et les motifs des divisions qui ont éclaté, etc. Il est interrompu par Tallien qui demande la parole pour une motion d’ordre. TALLIEN : Je demande la parole pour une motion d’ordre. L’orateur a commencé par dire qu’il n’était d’aucune faction. Je dis la même chose. Je n’appartiens qu’à moi-même, qu’à la liberté. C’est 11] Ci-dev1 La Roche-Guyon, Seine-et-Oise. 2 J. Fr., n° 671, Bin, 15 therm. 3) Voir Arch. pari, t. XCII, séance du 16 mess., n° 35 et, ci-dessus, séance du 8 therm., n° 48. (4] J. Sablier, n° 1463. (5) J. Fr., n°671; Débats, n°675; Ann. patr., n° DLXXIII ; C. univ.„ n° 939. (6) J, Lois, n° 667 ; Bm,14 therm. 550 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 27 [Le comité de surveillance de la commune de Port-sur-Saône (l), annonce qu’il a détruit le fanatisme, et que les objets précieux qui servoient au culte sont partis pour la monnoie (2)]. 28 [Une société du département des Deux-Sèvres fait la même annonce (3) ; elle demande en outre à changer son nom en celui d’une petite rivière qui prend sa source dans son sein. - Mention honorable et renvoi au comité de division (4)]. 29 [La commune de Préchac, département du Bec-d’Ambès, écrit : plus de suspension d’armes, plus de relâche pour les tyrans ; détruisons le gouvernement anglais et ses lâches satellites; tel est le vœu des républicains ardens de notre commune; que les an-glois disparoissent du sol de la liberté. Guerre à mort aux modérés, aux hypocrites qui nous font perdre tout le fruit de nos victoires. N’abandonnez la montagne que lorsque les complices de Danton, Hébert et Lamiral ne seront plus, qu’il ne reste des scélérats que leurs cendres ; Marat et Lepelletier ne sont pas encore vengés. Cette commune termine en annonçant qu’elle envoie aux armées 75 1. de charpie et beaucoup de vieux linge (5)]. 30 [L’agent national près la commune de Quille-beuf (6) fait passer des détails sur une fête célébrée par les habitans en réjouissance des victoires nationales. Envoi au comité d’instruction publique (7)]. 31 [La commune de La roche-sur-Seine (l) informe la convention que la moisson est déjà commencée, que tous les fourages sont rentrés, qu’ils ont produit un quart de plus que l’année dernière; et que la récolte en grain sera très-abondante. - Applaudi (2)]. 32 [La convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des secours publics et des finances sur la question proposée par ses commissaires aux secours publics, de savoir si, avant d’acquitter définitivement les indemnités relatives aux pertes éprouvées par l’intempérie des saisons et autres accidens imprévus, ils doivent soumettre leur travail à l’examen des comités des secours publics et des finances, ainsi qu’il a été décrété le 16 messidor (3) à l’égard des indemnités résultantes de l’invasion ou des ravages des ennemis; Décrète que le même mode prescrit par la loi du 16 messidor pour le règlement définitif des indemnités relatives aux pertes souffertes par l’invasion ou le ravage des ennemis, sera exécuté à l’égard de celles occasionnées par l’intempérie des saisons et autres accidens imprévus (4)]. 33 [Le vérificateur-en-chef de la fabrication des assignats informe la convention qu’il sera brûlé aujourd’hui pour 20 millions de liv. en assignats, provenant tant de la vente de domaines nationaux, que des recettes extraordinaires, lesquels joints aux 2 milliards 224 millions déjà brûlés, forment un total de 2 milliards 244 millions de liv. (5)]. [insertion au bulletin (6)]. II. - [Compte-rendu de la séance du 9 therm. (matin) selon les gazettes] A Saint-Just monte à la tribune; il entame un discours dans le même sens que celui que Robespierre avait lu la veille; il assure qu’il n’appartient à aucun parti, à aucune faction; que, malgré que la tribune puisse être pour lui, comme pour plusieurs autres, la roche Tarpéienne, il n’en dira pas moins 11] Hte-Saône. 2] J. Sablier, n° 1463. 3) Cf. n° 16. (4) J. Sablier, n° 1463. (5) J. Sablier, n° 1463 ; B'n, 15 therm. 6] Eure. (7) J. Sablier, n° 1463. son opinion sur les causes et les motifs des divisions qui ont éclaté, etc. Il est interrompu par Tallien qui demande la parole pour une motion d’ordre. TALLIEN : Je demande la parole pour une motion d’ordre. L’orateur a commencé par dire qu’il n’était d’aucune faction. Je dis la même chose. Je n’appartiens qu’à moi-même, qu’à la liberté. C’est 11] Ci-dev1 La Roche-Guyon, Seine-et-Oise. 2 J. Fr., n° 671, Bin, 15 therm. 3) Voir Arch. pari, t. XCII, séance du 16 mess., n° 35 et, ci-dessus, séance du 8 therm., n° 48. (4] J. Sablier, n° 1463. (5) J. Fr., n°671; Débats, n°675; Ann. patr., n° DLXXIII ; C. univ.„ n° 939. (6) J, Lois, n° 667 ; Bm,14 therm.