524 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j fa brumaire an Tl 1 I la novembre 1793 citoyens commissaires des sections et départe¬ ment, et pour faire et protéger toutes les opéra¬ tions sur cela nécessaires. Et au cas qu’il fût besoin de plus grand secours, il pourra même requérir la garde nationale des communes voi¬ sines, et à cet effet, réquisition sera faite dès à présent à ladite gendarmerie. Fait au district de Tarascon, le 20e juin 1793, l’an II de la République française. Signé : Martin ; Moublet-Gras, président. Séance du 20 juin 1793. Nous, administrateurs du district de Taras¬ con, département des Bouches-du-Rhône, requé¬ rons le brigadier de la gendarmerie nationale de cette ville de Tarascon, de fournir deux gendar¬ mes pour accompagner à Mouriès le nommé Anselme Giraudon, administrateur et com¬ missaire délégué, et être à sa réquisition. Fais à Tarascon, ce 20 juin 1793, l’an II de la République, une et indivisible. Signé : André Isnard; Moublet-Gras, pré¬ sident; Martin, autre Martin, Giraudon. Certifié conforme : Fourniaes, secrétaire en absence. E. Extrait des registres de l'Administration du dis¬ trict de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône ( 1 ). Séance du 25 juin. Vu la lettre du comité général des sections de la ville de Marseille du 23 du courant écrite au citoyen Mandier (sic), commissaire des sec¬ tions de Beaucaire auprès de celles de Marseille, qui vient d’être présentée par ledit citoyen Ma-dier; L’Administration du district de Tarascon, dé¬ partement des Bouches-du-Rhône, en surveil¬ lance permanente et en séance publique, assem¬ blée, les citoyens commissaires des trente-deux sections de Marseille et les membres du comité général des sections de cette ville; Ouï le procureur syndic en remplacement; Considérant que dans les circonstances toutes les autorités doivent réunir leurs efforts pour détruire l’anarchie et ramener les citoyens à des principes purs et dignes de véritables républi¬ cains ; Considérant que les mouvements qui se sont manifestés dans la ville d’Arles et qui ont excité les vives sollicitudes des sections de Marseille et les démarches qu’elles ont préparées pour ré¬ tablir la paix et la tranquillité publiques dans ladite ville, et faire échouer tous les projets des malveillants, ne permettent pas de rester dans une inaction contraire aux sentiments qui doi¬ vent animer tous les bons citoyens et qu’ils doi¬ vent s,e faire un devoir de concourir aux mesures salutaires déterminées et par les sections de Mar¬ seille et par celles de Nîmes et de Beaucaire; Arrête de requérir le commandant de la garde nationale de Tarascon de fournir un détache¬ ment de cent cinquante hommes et la commune (1) Archives nationales, carton Dm 344, dossier Bernard. de Saint -Remy de faire fournir un détachement de cinquante hommes pour se porter partout où besoin sera, sur les réquisitions qui en seront faites par l’Administration, sur les invitations qui lui en seront faites par l’Administration, sur les invitations qui lui en seront faites par les commissaires des sections de Marseille ou sur les réquisitions des commissaires, d’après les me¬ sures qu’ils auront combinées. Et néanmoins que la commune de Saint-Rémy sera requise de suite de faire fournir lesdits cinquante hommes pour être rendus sans délai et au plus tard demain dans la matinée, savoir : vingt-cinq à Saint-Gabriel, et vingt-cinq au pont de Montredon, et s’y conformer aux ordres qui leur seront com¬ muniqués, soit par l’Administration, soit par les commissaires civils des sections de Marseille. Fait à Tarascon le 25 juin 1793, l’an II de la République française, une et indivisible. Signé : Moublet-Gras, président ; Martin, Barbau fils, commissaire ; Larmitte, Ma-dier, Thomas, J. -J. Caillol, Roustt fils, membre du comité général, André Isnard, Giraudon, Peyre, Manton, président ; Bernard, procureur syndic en remplacement ; Augustin Monnier, Martin, Pont, Gros, Benoît Reys. Certifié conforme : Fournials, secrétaire en absence. F. Extrait des registres des délibérations de V Admi¬ nistration du district de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône (1). Séance publique de l’Administration du dis¬ trict du 27 juin 1793, présents les citoyens Mou¬ blet-Gras, président; Bernard, Martin, Peyre et Isnard, membres du directoire, Martin, Girau¬ don, Privât, membres du conseil; Vu l’arrêté du département du 19 du courant portant que les Administrations de district, mu¬ nicipalités, tribunaux et juges de paix sont in¬ vités à prêter le même serment qui a été prêté le 16 dudit mois dans l’assemblée des autorités constituées de Marseille de ne plus reconnaître les décrets de la Convention nationale depuis le 31 mai dernier, jusqu’au moment où la li¬ berté lui sera rétablie dans son intégralité, et de reconnaître le tribunal populaire de Marseille, de maintenir la République une et indivisible, la liberté et l’égalité, de faire respecter les per¬ sonnes et les propriétés et d’adhérer au mani¬ feste imprimé au nom de Marseille; Ouï le procureur syndic en remplacement, L’Administration du district de Tarascon, dé¬ partement des Bouches-du-Rhône, en surveil¬ lance permanente et en séance publique; Considérant que l’Administration s’est déjà manifestée à la réception du procès-verbal de l’assemblée des Administrations, tribunaux, co¬ mité général et présidents des sections de Mar¬ seille du 16 juin courant, et qu’elle a déjà prêté le même serment que lesdites Administrations, tribunaux et sections; Arrête de prêter tout de suite le serment porté (1) Archives nationales, carton Dm 344, dossier Bernard. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 30 brumaire an H 525 par ledit arrêté. Et, en conséquence, tous les membres présents ont juré ainsi qu’ils jurent de ne plus reconnaître les décrets rendus par la Convention nationale depuis le 31 mai dernier jusqu’au moment où la liberté lui sera rétablie dans son intégralité, et de reconnaître le tribu¬ nal populaire de Marseille, de maintenir la Ré¬ publique une et indivisible, la liberté et l’éga-lïé, de faire respecter les personnes et les pro¬ priétés et d’adhérer au manifeste publié au nom de Marseille; Arrête en outre d’inviter tous les membres absents à venir dans huit jours prêter le même serment dans le sein de l’Administration et que ceux d’entre eux que d’autres fonctions publi¬ ques retiennent ailleurs ou qui, pour des causes légitimes, ne pourraient se rendre prêteront le même serment devant la municipalité du lieu de leur domicile, et s’en feront concéder acte dont ils transmettront une copie certifiée à l’Ad¬ ministration; Arrête enfin qu’extrait du présent procès-ver¬ bal, ainsi que de ceux qui seront transmis à l’ Administration du serment des membres ab¬ sents sera envoyé au département. Fait et arrêté à Tarascon, le vingt-sept juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an second de 1 \ République française, une et indivisible. Signé : Moublet-Gras, président; Martin, Giraudon, Peyre, André Isnard et Ber¬ nard, procureur syndic en remplacement. Certifié conforme : Brun, secrétaire. CONVENTION NATIONALE Séance du 30 brumaire, Pan II de la République française, une et indivisible. (20 Novembre 1793.) Le citoyen Lecomte, de Bernay, ancien no¬ taire, offre à la patrie l’abandon des répétitions qu’il peut exercer sur la République, à raison de la suppression de son office de notaire, évalué à 20,000 livres en 1771; il forme des vœux pour que la Convention n’abandonne pas les rênes du gouvernement jusqu’à ce que la République, triomphante de ses ennemis, repose sur des bases inébranlables. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (1). Plusieurs secrétaires commis des bureaux et comités de la Convention nationale prient la Con¬ vention de décréter que le comité des inspecteurs de la salle fera placer incessamment dans chaque bureau les bustes de Le Pelletier et Marat. La demande, convertie en motion, a été dé¬ crétée (2). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 335 (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 335 Suit la pétition (1). Pétition à la Convention nationale. « Citoyen Président, « Plusieurs secrétaires commis de la Conven¬ tion nationale te prient de solliciter auprès d’elle un décret qui autorise les inspecteurs de la salle à faire placer dans les comités et bureaux de la Convention nationale, les bustes des deux mar¬ tyrs de la Révolution : Marat et Pelletier. « Ces citoyens espèrent que tu appuieras leur demande et qu’elle sera accueillie par la Con¬ vention. » (Suivent 35 signatures.) Payau, aide de camp dans l’armée des Alpes, dépose 100 drapeaux pris sur les rebelles lyon¬ nais, et fait part, au nom de tous ses frères armés, du brûlant désir d’exterminer tous les satellites des tyrans qui infectent Toulon. La Convention décrète la mention honorable et l’insertion au « Bulletin » (2). Suit le texte du discours prononcé par le citoyen Payau, d'après le Bulletin de la Convention (3). Discours prononcé par le citoyen Payau, premier aide de camp du général Dours, commandant l'armée des Alpes et Ville-Affranchie, en pré¬ sentant 100 drapeaux pris sur les rebelles lyon¬ nais. Citoyens législateurs, Chargé par le général Dours de vous présen¬ ter les drapeaux d’une ville rebelle, je viens les déposer dans votre sein. Les voilà, ces marques odieuses de la révolte des Lyonnais; les voilà ces étendards sous lesquels une foule d’émigrés et de prêtres réfractaires osèrent attaquer nos phalanges républicaines : en les recevant éloi¬ gnez de vous tout sentiment pénible. . . Les Lyon¬ nais voulaient un roi... ils n’étaient plus Fran¬ çais... ils étaient ligués avec les despotes... ils n’étaient plus nos frères : semblables à ces bri¬ gands anglais, qui n’arborent le pavillon trico¬ lore que pour surprendre nos frégates trompées, ou pour déshonorer la République, les scélérats conduisaient sous ces signes sacrés un peuple séduit qui croyait combattre la tyrannie. Les monstres, ils ont presque tous péri sous nos coups ; ceux qui ont échappé au fer des sol¬ dats-citoyens attestent, par leur mort, l’exis¬ tence de la République : mes frères d’armes qui voient avec satisfaction la punition des traîtres, ont versé des larmes d’attendrissement sur le tombeau du vertueux Chaüer. Que d’autres van¬ tent la douceur du repos, eux ne demandent que des tyrans à combattre, que des conspirateurs à punir; satisfaites leur généreuse impatience, envoyez-les sous les murs de Toulon. Déjà re¬ tentissent dans l’armée des cris terribles et pré¬ curseurs de la victoire : « Périssent les Anglais ! Volons à Toulon ! »j (1) Archives nationales, carton G 360, dossier 2. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 335. (3) Supplément au Bulletin de la Convention du 10e jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II (mer¬ credi 20 novembre 1793).