[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 mai 1791.] 493 « Art. 1er. Conformément à l’avis de i assemblée des ponts et chaussées, les digues existantes près l'embouchure du Rhône seront prolongées de 450 toises, et continuées plus avant si la sûreté de la navigation l’exige. « Art. 2. En conséquence, le Trésor public fournira au fur et à mesure les sommes nécessaires à cette prolongation, à la charge de rendre compte de leur emploi par ceux à qui elles auront été confiées. « Art. 3. Le ministre de l’intérieur donnera les ordres convenables au directoire du département des Bouches-du-Rhône, afin de surveiller ces ouvrages et qu’ils soient très incessamment commencés et exécutés. « Art. 4. Le présent décret sera présenté dans le jour à la sanction du roi, qui sera prié d’en ordonner la prompte exécution. » M. d’André. Je demande que le montant de la somme allouée pour les travaux soit fixée d’une manière précise et qu’on ne se contente pas de dire vaguement, comme on le fait dans l’article 2, que les ouvrages seront faits et que le Trésor public fournira les fonds au fur et à mesure des besoins. Je demande donc que, d’après l’avis du directoire du département, il soit dit qu’il sera fourni par le Trésor public, pour l’année 1791, la somme de 25,000 livres pour être employée auxdites réparations. (Cet amendement, après quelque discussion, est mis aux voix et adopté.) En conséquence, le projet de décret amendé est mis aux voix en ces termes : « L’Assemblée nationale, après s’être fait rendre compte, par son comité d’agriculture et de commerce, des différentes réclamations qui leur ont été adressées relativement à l’état actuel des bouches du Rhône, reconnaissant l’urgente nécessité qu’il y a de donner à cette importante navigation toute l’activité dont elle est susceptible, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Conformément à l’avis de l’assemblée de. ponts et chaussées, les digues existantes près l’embouchure du Rhône seront prolongées de 450 toises, et continuées plus avant, si la sûreté de la navigation l’exige. Art. 2. « En conséquence, le Trésor public fournira, pour cette année 1791, une somme de 25,000 livres pour être employée à cette prolongation, à la charge de rendre compte de l’emploi de ladite somme. Art. 3. ■i Le ministre de l’intérieur donnera les ordres convenables au directoire du déparlement des Bouches-du-Rhône, afin de surveiller ces ouvrages, et qu’ils soient très incessamment commencés et exécutés. Ce projet de décret est ainsi concu : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret, savoir : A la municipalité de Nogent-le-Roi, départe-55,902 1. 38,104 » 2,985 13 6 4 , 895 " » 6,600 > » 30.833 » 12,104 12 60,170 12 6 ment d’Eure-et-Loir, pour 55,902 1. » s.’ » d. A celle de Vaux, département de l’Ain, pour. . . . A celle de Leymens, même département pour. A celle de Grilly, même département, pour ....... A celle de Vernix, même département, pour ....... A celle de ûivorne, même département, pour ....... 11,462 A celle de Gex, même département, pour ....... A celle de Marsal, département de laMeurthe, pour. A celle de Villebois, département de l’Ain, pour. A celle de Feyssal, même département pour ....... 51,097 A celle de Geyzirieu, même département, pour. 33,549 A celle de Ghazey et Ro-thonod, même départe-tement, pour ............ 62,862 A celle de Plantay, même département, pour ....... 8,407 A celle du Mur-de-Bar-rès, dépariement de l’Aveyron, pour ............... 394,673 A la même, dans le département de la Lozère, pour .................... 430,540 Ala même, dansledépar-tement de l’Aveyron, pour. A celle du Petit-Villard, départementdu Jura pour. A celle du Port-de-Les-ney, même département, pour .................... A celle de Saint-Vivant, même département pour. A celle de Saint-Ram-bert, département de l’Ain , pour ............. . ...... 43,699 A celle de Sauverny-Ver-zonnex, même département, pour .............. 2,695 « Le tout ainsi qu’il est plus au dans les décrets de vente et élats respectifs annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » (Ce décret est adopté.) 340,179 12 3,080 » 9,702 » 28,375 » 19 6 long détaillé d’estimation Art. 4. « Le présent décret sera présenté dans le jour à la sanction du roi, qui sera prié d’en ordonner la prompte exécution. » (Ce décret est adopté.) Un membre du comité d'aliénation présente un projet de décret portant vente de domaines natio - naux a diverses municipalités. M. de CernoM, au nom du comité des finances , présente un projet de décret relatif à l'acquittement des gages arriérés des ci-devant cours souveraines , chancelleries et bureaux des finances , des pays d'élection et des pays conquis; il s’exprime ainsi : Messieurs, la caisse de l’extraordinaire est chargée d’acquitter ou faire acquitter les états des gages arriérés des années 1789 et antérieu-