161 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mai 1791] ' M. Treilhard; et j’assure qu’elle ne durera pas, parce qu’elle n’offrira aucune contradiction. M. La nj ii mais. Je demande l’ajournement à jeudi soir. (L’Assemblée décrète l’ajournement à la séance de jeudi soir.) L’ordre du jour est un rapport du comité des monnaies sur Les moyens de remédier à la rareté du numéraire. M. de Y i rien, au nom du comité des monnaies (1). Messieurs, aucun des membres du comité des monnaies ne s’est dissimulé la détresse dans laquelle se trouve le peuple par le défaut apparent de numéraire pour l’échange des assignats. il aurait désiré, depuis longiemps, pouvoir adopter des mesures qui puissent y subvenir. S’il s’est permis quelquefois, Messieurs, de vous demander de vouloir bien l’entendre, il s’en faut de beaucoup qu’il eût l’imention de retarder une fabrication si éminemment nécessaire-, mais, Messieurs, c’était dans l'intention de vous mettre à portée de prendre toutes les mesures nécessaires pour que cette fabrication ne fût pas trompeuse pour le peuple et qu’en même temps elle rentrât dans les vues d’économie que vous n’avez cessé de vous proposer et qui sont de votre devoir. Dans ce moment, Messieurs, le défaut de numéraire se fait sentir partout dans l’échange des gros assignats. Il n’y aurait qu’un seul moyen de subvenir efficacement à ce mal; mais je doute qu’it_ soit en votre pouvoir en ce moment : ce serait celui d’une fabrication d’une monnaie d’argent assez considérable pour que jamais le peuple ne pût s’apercevoir du défaut dés petites sommes dont il peut avoir journellement besoin. JN’osant nous flatter de pouvoir employer un tel moyen, nos vues se sont portées vers la fabrication d’une monnaie de cuivre. Obligés de franchir une époque difficile, vous avez jugé que les assignats de 5 livres suppléeraient à ce qui manque et en même temps vous avez jugé avec sagesse qu’une monnaie de cuivre était nécessaire pour les échanges. A cet égard, depuis longtemps l’opinion des bons esprits avait fixé votre jugement sur la matière qu’il convient d’employer pour cette fabrication et, dès le 11 janvier, vous avez jugé que cette monnaie devait être de cuivre pur, plutôt que faite avec le métal des cloches. Cette question du métal des cloches a été présentée sous toutes les faces et souvent l’esprit de charlatanerie s’en est emparé. Nous avons examiné avec attention les nombreux procédés qui nous ont été soumis pour rendre le métal des cloches malléable et nous devons vous dire que, de tous ces procédés, il n’en est encore aucun jusqu’à présent qui puisse remplir notre attente. L’un de ces projets fut de proposer comme un secret merveilleux de blanchir du cuivre, de le rendre si apparent qu’un mélange d’argent et de cuivre dans lequel il n’entrerait environ qu’un tiers d’argent fin, serait a-ssi beau et aussi blanc qu’un mélange dans lequel il entrerait 10 parties d’argent fin sur 12. Ce secret funeste, Messieurs, qui n’est autre chose que l’art de fabriquer de la fausse monnaie, est un secret que la métallurgie avait déjà trouvé, mais qui est proscrit par les lois de l’orfèvrerie; les bons esprits l’ont toujours repoussé et votre sagesse ne l’adoptera sûrement (1) Ce document est très incomplet au Moniteur. lre Série. T. XXVI. pas ; en tout cas, ce n’était pa3 à nous à vous proposer de vous servir d’un semblable moyen, qui ne pouvait pas fixer les yeux de votre” comité. D’aulres ont proposé d’autres idées, comme par exemple un alchimiste est venu nous proposer un jour le beau projet de raffiner le métal des cloches, à un tel point qu’il deviendrait plus beau que le plus beau cuivre possible, aux frais modiques d’environ 15 livres pour une livre de cuivre qui vaut 20 sols et 40 sols mounavés. (Rires.) Je vous épargnerai, Messieurs, le détail des autres procédés qui n’étaient pas infiniment plus raisonnables et qui ne sont pas dignes de vous être présentés. Il suffit de dire qu’il n’est pas un de ces procédés qui n’ait rencontré des protecteurs et qui n’ait valu à vos commissaires quel-ues inculpations de n’avoir pas voulu lui onner, disait-on, assez d’attention. D’aprè3 l’échantillon que je viens de vous soumettre, je vous prie, Messieurs, de juger si votre comité est en dennure, pour ne vous avoir pas fait perdre votre temps par la discussion de semblables objets. Dernièrement, cependant, il a reparu sur la scène de nouveaux artistes qui se sont offerts, par un procédé très simple, à mettre le métal des cloches en état de soutenir les opérations du monnayage. Vous avez cru devoir ordonner à votre comité des finances, à votre comité des monnaies et à 4 commissaires de l’Académie des sciences de suivre les expériences qui pouvaient constater ce nouveau secret. Ces expériences ont été faites et, si vous désirez, je vais vous lire le procès-verbal qui a été fait. (Oui! oui! — Non! non! le résultat seulement.)... Le résultat de ce travail est qu’en ajoutant 1 once de cuivre pur à 8 onces de métal des cloches et en usant d’une certaine poudre qui a été jetée dans le creuset, on a obtenu un métal qui n’a subi que très imparfaitement le laminage; qui, lorsqu’on fait couper les flancs, à montré des bords très acérés, très aigus, très cassants; qui s’est gercé dans toutes les circonférences, lorsqu’on l’a soumis aux coups de balancier; et qui, au troisième coup de balancier, a été reconnu par le monnayeur d’une telle dureté, que le coin en était visiblement altéré. Il est donc évident, d’après les expériences suivies parles commissaires que vous avez désignés, que ce métal, malgré l’addition, est à la fois trop aigre, trop dur et trop cassant pour pouvoir être utilement employé aux opérations du monnayage, puisqu’il n’a pu subir suffisamment ni l’épreuve du laminage, ni même celle du coupoir. Voilà le résultat de cette dernière expérience ; s’il se présentait de nouveaux procédés qui offrissent des résultats saluiaires, votre comité s’empresserait, Messieurs, de vous les communiquer. Dans ce moment, vous ne devez plus vous oc-cup r que de fabriquer de la monnaie de cuivre pur; et, à ce propos, nous devons observer que le désir de l’Assemblée et l’opinion qu’on a des besoins actuels, nécessitent une fabrication considérable. Cette, fabrication très considérable ne peut se faire sans moyens accessoires, et nous conviendrons avec vous que vous avez dans les cloches des églises supprimées une ressource étendue, soit que vous les vendiez à la charge par les acquéreurs de payer une partie du prix | en cuivre, soit que, par quelque autre moyen ! chimique, on parvienne à obtenir un métal qu’on j puisse vendre, et avec lé produit duquel ou 11 162 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mai 1791.] puisse acheter la matière nécessaire pour faire la nouvelle monnaie. Et, Messieurs, à cet égard, je vous rappellerai l’article 13 de votre décret du 11 janvier dernier sur la petite monnaie; il est ainsi conçu : « Pour accélérer l’exécution du présent décret, les cloches des églises supprimées seront incessamment vendues à l’enchère ; et les comités des finances et d’aliénation proposeront à l’Assemblée nationale les charges et les clauses qu’ils jugeront convenable d’employer dans l’adjudication. » Pour faciliter cette adjudication, votre comité n’a pas négligé de s’occuper des différents procédés que les artistes ont communiqués et communiquent encore journellement pour l’opération. Il y a à cet égard un cours d’expériences et, dans la semaine, elles seront totalement terminées, de manière que celles qui auront eu du succès et l’instruction qu’elles présenteront pourront être jointes au programme que vos comités vous présenteront pour la vente des cloches et serviront d’autant à éclairer les artistes sur la manière de tirer le meilleur parti possible de leur métal et à leur faciliter les moyens d’en augmenter le plus la valeur. Votre comité qu’on inculpe toujours, qui tant de fois a demandé la parole sans l’obtenir, s’est occupé de tous les moyens propres à accélérer ces ventes. U est dès à présent certain que, du moment où vous aurez pris un parti définitif sur les cloches, 8 ou 10 jours après, la vente des cloches s’effectuera; et, d’après les renseignements que votre comité a pris, il en résultera que, 8 ou 10 jours après, on sera en état de vous livrer du cuivre qui en proviendrait. Ainsi, en commençant une fabrication de gros sols dès demain avec le cuivre qui se vend actuellement dans le commerce, vous avez la certitude que ces mesures seront constamment soutenues dans l’espace de 15 jours, c’est-à-dire que les fabrications, quelque considérables qu’elles soient, qne vous pourrez ordonner, ne seront point interrompues. Nos vues se sont également tournées vers cette fabrication et, à l’égard des moyens d’exécution, nous devons vous soumettre quelques observations. Pour fabriquer le cuivre, vous avez un grand nombre d’hôtels des Monnaies ; cependant nous devons vous prévenir d’un grand inconvénient : c’est que le décret qui a prononcé la suppression de la vénalité des offices a arrêté la marche de l’administratiou des monnaies. Tout ce qui y était attaché s’est dispersé, s’est découragé, comme il arrive toujours lorsqu’on sait sa perte certaine. Il n’y a donc plus en ce moment, à vrai dire, d’hôtels des Monnaies. Il existe deux genres de mesures à prendre : une mesure générale et une mesure provisoire. Cette dernière, ne devant avoir qu’une exécution de quelques jours, ne peut avoir d’inconvénients. Voulez-vous aller vite? (Oui! oui!)... voulez-vous aller sûrement? (Oui! oui!)... Il faut prendre le chemin le plus court, le plus solide (Oui! oui!)... Ce qui nous a paru présenter la marche la plus rapide et la plus certaine, c’est de prier le roi de prendre provisoirement les mesures les plus convenables, d’une part pour presser l’exécution du décret que nous allons vous proposer pour la fabrication de monnaie de cuivre, et de l’autre pour prévenir les abus qui pourraient s’y introduire et résulter du défaut d’organisation des Monnaies. Par ce moyen, l’administration des Monnaies, qui connaît fort bien ces inconvénients-là, qu’elle-même n’a cessé de dénoncer, prendra toutes les mesures urgentes qui peuvent être nécessaires, jusqu’à ce que vous ayez pris, par des décrets subséquents, des moyens permanents et plus efficaces, ce qui peut se faire très promptement si vous voulez nous accorder une séance dans la semaine, pour délibérer sur son plan d’organisation qui vous a été soumis il y a six mois. Si vous voulez adopter le premier article que je vais vous soumettre, alors rien ne peut retarder le succès de vos opérations. Le gouvernement aura un point fixe dont il pourra partir ; il agira avec célérité, mais avec force, parce qu’il aura la loi derrière lui. Dès demain, on pourra commencer à travailler à la fabrication; les nouvelles empreintes ne pourront servir que dans un mois ; en attendant, on se servira des anciens coins. C’est dans ces vues, Messieurs, que le comité des monnaies, joint à des commissaires du comité des finances, ont rédigé le projet que vous allez entendre : « L’Assemblée nationale décrète : « Art. 1er. Le roi sera prié de donner les ordres les plus prompts pour faire fabriquer, dans les différents hôtels des Monnaies , la quantité de monnaie de cuivre suffisante pour satisfaire aux besoins du royaume et faciliter l’échange des petits assignats. » On avait proposé, dans le comité, de faire fabriquer dès à présent une somme déterminée de gros sols ; votre comité a été partagé d’avis sur cette question. Peut-être la somme de4(J millions, qui vous a été proposée, excéderait-elle vos besoins; vous seriez forcés de revenir sur cette disposition et vos décrets auraient un air d’instabilité qui ne convient pas à la dignité du Corps législatif. D’un autre côté, si vous en décrétiez une quantité moindre, vous ne tranquilliseriez peut-être pas assez les esprits. Nous pensons donc qu’il convient mieux de ne pas décréter dans ce moment la quotité de la somme, alors que l’étendue des besoins n’est pas parfaitement connue ; et nous croyons que vous aurez tout fait, quand vous aurez pris les mesures nécessaires pour une prompte fabrication de pièces de cuivre, poursuivie indéfiniment, sauf à en ordonner la cessation, lorsqu’on s’apercevra soit par les avis qui vous seront donnés, soit par les réclamations des départements, que la mesure de vos besoins est remplie. (Mouvement.) « Art. 2. Cette fabrication se fera à la taille décrétée le 11 janvier de cette année, avec les empreintes qui sont en usage, jusqu’à ce que celles qui ont été décrétées le 9 avril dernier soient en état de servir. « Art. 3. Le roi sera également prié de prendre provisoirement les mesures convenables pour hâter l’exécution du présent décret et prévenir les abus qui pourraient résulter du défaut actuel d’organisation des Monnaies. » Enfin, Messieurs, — et ceci n’est pas dans le projet de décret — c’est de nous accorder le plus promptement possible une séance. Plusieurs membres : Demain au soir I M. Populus. Je demande qu’on détermine la quotité de la fabrication. M. de Virieu, rapporteur. Il nous reste une