SÉANCE DU 19 THERMIDOR AN II (6 AOÛT 1794) - Nos 33-35 251 national du district de Louviers, qui demeure chargé de l’exécution (1). 33 Un membre [MERLIN (de Douai)] présente au nom du comité de salut public, de sûreté générale et de législation, un projet de décret sur l’organisation du tribunal révolutionnaire, imprimé par ordre de la Convention nationale : la discussion du projet est ajournée à demain (2). 34 BARÈRE, au nom du comité de salut public, présente le projet de décret sur l’organisation de la garde parisienne, ainsi que la liste des officiers commandant la 17e division. Les deux décrets sont adoptés ainsi qu’il suit : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, décrète : I. Il n’y aura plus de commandant général ni de chef de légion de la garde nationale de Paris. L’état-major sera composé de cinq membres, qui seront en exercice pendant 10 jours. II. Les membres de l’état-major seront pris successivement parmi les commandans de la garde nationale de chaque section par ordre de numéros; en conséquence, il sera procédé par la voie du sort à la fixation du numéro de chaque section. III. Le plus ancien d’âge des cinq membres de l’état-major commandera en chef pendant 5 jours, les 4 autres feront les fonctions d’adjudant. Tous les ordres seront signés au moins de trois membres : il en sera tenu registre. IV. Le bureau de l’état-major sera établi près de la Convention nationale. Les dispositions pour le service seront arrêtées par les comités de salut public et de sûreté générale. V. La gendarmerie nationale et autres troupes employées à Paris, à la solde de la République, seront pendant la durée de leur service aux ordres de celui qui fera les fonctions de commandant de la garde nationale. (1) P.-V., XLIII, 79. Décret n° 10 275. Minute de la main de Oudot, rapporteur. Repris par B‘n, 23 therm. (1er et 2e suppl1); Ann. patr., n° DLXXXIII; J. Perlet, n° 684; F.S.P., n° 399; J. Sablier (du soir), n° 1 484; J. S.-Culottes, n° 539; selon Rép. (n° 231), J. Fr. (n° 681) et C. univ. (n° 950), « un membre avoit demandé la destitution du juge de paix qui s’était permis d’interpréter la loi; mais le rapporteur est convenu que cette loi étoit très mal rédigée, et que, dans ce moment, on s’occupoit de la révision. En conséquence, la motion n’a pas eu de suite » (C. univ.). (2) P.-V., XLIII, 79. Voir le début de la discussion, ci-dessus, séance du 17 thermidor, n° 142. VI. Les officiers des différens corps conserveront d’ailleurs toute l’autorité qui leur appartient sur les corps qu’ils commandent, relativement à leur police et à la discipline intérieure. VII. Le service de tous les établissemens, soit nationaux, soit communs aux différentes sections, rouleront désormais sur l’universalité de la garde nationale; en conséquence, chacune des sections fournira chaque jour sa portion contingente, en raison de sa population, du nombre d’hommes qui sera jugé nécessaire pour le service. VIII. Les membres de l’état-major en exercice rendront compte chaque jour aux comités de sûreté générale et de salut public, de toutes les opérations, et de la manière dont le service aura été exécuté. Noms des officiers proposés pour le commandement de la 17e division militaire, séparée par décret du commandement de la force armée de Paris. La Convention nationale décrète la nomination de trois officiers ci-après pour commander la 17e division militaire. Thierry, général de brigade, commandant à Lille, brave militaire et couvert de blessures dans plusieurs affaires, proposé pour commandant en qualité de général de division. Mathis, chef de légion de la garde nationale de Paris, blessé grièvement dans la nuit du 9 au 10 en défendant la représentation nationale, proposé pour adjudant général et chef de brigade. Remoissenet, commandant temporaire à Soissons, officier blessé, un de ceux qui, dans la nuit du 9 au 10 thermidor, ont montré le plus de dévouement à la représentation nationale, proposé pour adjudant-général et chef de brigade (1). 35 Le rapporteur du comité des secours [BOURET] fait plusieurs rapports; il présente et fait adopter les projets de décrets suivans : Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire au citoyen Valentin Blunzer, volontaire dans le 1er bataillon de la 80e demi-brigade d’infanterie. La Convention nationale, après avoir entendu le raport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Valentin Blunzer, volontaire dans le 1er bataillon de la (1) P.-V., XLIII, 80-83. Décrets nos 10 287 et 10 288. Rapporteur : Barère. B m, 19 therm. (suppl1); Moniteur (réimpr.), XXI, 418; J. Perlet, n° 683; Ann. R. F., n° 148 (248); J.S. -Culottes, n° 539; J. Sablier (du soir), n° 1 484; Débats, n° 685, 339-340; C. Eg., n° 718; Rép., n° 230; M.U., XLII, 319-320; Ann. patr., n° DLXXXIII; J. univ., n° 1 717; J. Fr., nos 681, 682; F.S.P., n° 398; J. Paris, n° 584; J. Mont., n° 99; C. univ., n° 950; Mess. Soir, n° 717. SÉANCE DU 19 THERMIDOR AN II (6 AOÛT 1794) - Nos 33-35 251 national du district de Louviers, qui demeure chargé de l’exécution (1). 33 Un membre [MERLIN (de Douai)] présente au nom du comité de salut public, de sûreté générale et de législation, un projet de décret sur l’organisation du tribunal révolutionnaire, imprimé par ordre de la Convention nationale : la discussion du projet est ajournée à demain (2). 34 BARÈRE, au nom du comité de salut public, présente le projet de décret sur l’organisation de la garde parisienne, ainsi que la liste des officiers commandant la 17e division. Les deux décrets sont adoptés ainsi qu’il suit : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, décrète : I. Il n’y aura plus de commandant général ni de chef de légion de la garde nationale de Paris. L’état-major sera composé de cinq membres, qui seront en exercice pendant 10 jours. II. Les membres de l’état-major seront pris successivement parmi les commandans de la garde nationale de chaque section par ordre de numéros; en conséquence, il sera procédé par la voie du sort à la fixation du numéro de chaque section. III. Le plus ancien d’âge des cinq membres de l’état-major commandera en chef pendant 5 jours, les 4 autres feront les fonctions d’adjudant. Tous les ordres seront signés au moins de trois membres : il en sera tenu registre. IV. Le bureau de l’état-major sera établi près de la Convention nationale. Les dispositions pour le service seront arrêtées par les comités de salut public et de sûreté générale. V. La gendarmerie nationale et autres troupes employées à Paris, à la solde de la République, seront pendant la durée de leur service aux ordres de celui qui fera les fonctions de commandant de la garde nationale. (1) P.-V., XLIII, 79. Décret n° 10 275. Minute de la main de Oudot, rapporteur. Repris par B‘n, 23 therm. (1er et 2e suppl1); Ann. patr., n° DLXXXIII; J. Perlet, n° 684; F.S.P., n° 399; J. Sablier (du soir), n° 1 484; J. S.-Culottes, n° 539; selon Rép. (n° 231), J. Fr. (n° 681) et C. univ. (n° 950), « un membre avoit demandé la destitution du juge de paix qui s’était permis d’interpréter la loi; mais le rapporteur est convenu que cette loi étoit très mal rédigée, et que, dans ce moment, on s’occupoit de la révision. En conséquence, la motion n’a pas eu de suite » (C. univ.). (2) P.-V., XLIII, 79. Voir le début de la discussion, ci-dessus, séance du 17 thermidor, n° 142. VI. Les officiers des différens corps conserveront d’ailleurs toute l’autorité qui leur appartient sur les corps qu’ils commandent, relativement à leur police et à la discipline intérieure. VII. Le service de tous les établissemens, soit nationaux, soit communs aux différentes sections, rouleront désormais sur l’universalité de la garde nationale; en conséquence, chacune des sections fournira chaque jour sa portion contingente, en raison de sa population, du nombre d’hommes qui sera jugé nécessaire pour le service. VIII. Les membres de l’état-major en exercice rendront compte chaque jour aux comités de sûreté générale et de salut public, de toutes les opérations, et de la manière dont le service aura été exécuté. Noms des officiers proposés pour le commandement de la 17e division militaire, séparée par décret du commandement de la force armée de Paris. La Convention nationale décrète la nomination de trois officiers ci-après pour commander la 17e division militaire. Thierry, général de brigade, commandant à Lille, brave militaire et couvert de blessures dans plusieurs affaires, proposé pour commandant en qualité de général de division. Mathis, chef de légion de la garde nationale de Paris, blessé grièvement dans la nuit du 9 au 10 en défendant la représentation nationale, proposé pour adjudant général et chef de brigade. Remoissenet, commandant temporaire à Soissons, officier blessé, un de ceux qui, dans la nuit du 9 au 10 thermidor, ont montré le plus de dévouement à la représentation nationale, proposé pour adjudant-général et chef de brigade (1). 35 Le rapporteur du comité des secours [BOURET] fait plusieurs rapports; il présente et fait adopter les projets de décrets suivans : Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire au citoyen Valentin Blunzer, volontaire dans le 1er bataillon de la 80e demi-brigade d’infanterie. La Convention nationale, après avoir entendu le raport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Valentin Blunzer, volontaire dans le 1er bataillon de la (1) P.-V., XLIII, 80-83. Décrets nos 10 287 et 10 288. Rapporteur : Barère. B m, 19 therm. (suppl1); Moniteur (réimpr.), XXI, 418; J. Perlet, n° 683; Ann. R. F., n° 148 (248); J.S. -Culottes, n° 539; J. Sablier (du soir), n° 1 484; Débats, n° 685, 339-340; C. Eg., n° 718; Rép., n° 230; M.U., XLII, 319-320; Ann. patr., n° DLXXXIII; J. univ., n° 1 717; J. Fr., nos 681, 682; F.S.P., n° 398; J. Paris, n° 584; J. Mont., n° 99; C. univ., n° 950; Mess. Soir, n° 717. 252 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 80e demi-brigade d’infanterie, natif d’Oder, département du Haut-Rhin, qui a eu une jambe emportée dans une affaire près de Nothwiller, le 12 septembre dernier (vieux style), qui le met hors d’état de pouvoir continuer le service, décrète ce qui suit : I. La trésorerie nationale tiendra à la disposition du receveur du district de Belfort, département du Haut-Rhin, la somme de 400 liv. pour être comptée audit citoyen Valentin Blunzer à titre de secours provisoire. II. La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces ci-jointes au comité de liquidation pour fixer la pension qui lui est due. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 36 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire au citoyen Jacques-Claude-Augustin Metivié, lieutenant dans le 1er bataillon de Loir-et-Cher. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jacques-Claude-Augustin Metivié, lieutenant dans le 1er bataillon de Loir-et-Cher, qui a eu la cuisse droite fracassée par un boulet dans la bataille d’Ormée, sur les murs de Valenciennes, le 1er mai 1793 (vieux style), qui le met hors d’état de pouvoir continuer le service, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit citoyen Jacques - Claude-Augustin Metivié la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire. IL La Convention nationale envoie la pétition et les pièces y jointes au comité de liquidation pour le règlement de la pension. III. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (2). 37 Décret qui accorde la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire, à la citoyenne Marie-Jeanne Marache, veuve de Charles Verrier, lieutenant dans le 12e bataillon des Fédérés nationaux. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Marie-Jeanne Marache, veuve de Charles Verrier, lieutenant dans le 12e bataillon des Fédérés nationaux, qui, après 30 ans de service, est mort le 15 brumaire à (1) P.-V., XLIII, 83. Décret n° 10 257. Rapporteur : Bouret. Reproduit dans B m, 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 84. Décret n° 10 258. Rapporteur : Bouret. Bm, 23 therm. (2e suppl1). l’hôpital de Landrecies, des blessures qu’il avoit reçues en combattant les satellites des tyrans, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marie-Jeanne Marache, veuve Verrier, la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire. IL La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces y jointes, au comité de liquidation, pour le règlement de la pension, s’il y a lieu. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 38 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire, à la citoyenne Marie Polly, veuve de Denis Allard, dont les deux fils sont morts en combattant les rebelles de la Vendée. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie Polly, veuve de Denis Allard, dont les deux fils sont morts en combattant les rebelles de la Vendée, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marie Polly, veuve Allard, la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire. II. La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces y jointes au comité de liquidation, pour le règlement de la pension s’il y a lieu. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). 39 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire, au citoyen Julien Gravier, garde national de la commune de Saint-Germain-du-Pinel, district de La Guerche. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Julien Gravier, garde national de la commune de Saint-Germain-du-Pinel, district de La Guerche, département d’Ille-et-Vilaine, qui, en se battant avec les brigands surnommés chouans, a reçu plusieurs coups de sabre sur la tête et sur ses deux mains dont il ne peut plus faire usage, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Julien Gravier, la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire. (1) P.-V., XLIII, 84-85. Décret n° 10 259. Rapporteur: Bouret. B 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 85. Décret n° 10 260. Rapporteur : Bouret. 252 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 80e demi-brigade d’infanterie, natif d’Oder, département du Haut-Rhin, qui a eu une jambe emportée dans une affaire près de Nothwiller, le 12 septembre dernier (vieux style), qui le met hors d’état de pouvoir continuer le service, décrète ce qui suit : I. La trésorerie nationale tiendra à la disposition du receveur du district de Belfort, département du Haut-Rhin, la somme de 400 liv. pour être comptée audit citoyen Valentin Blunzer à titre de secours provisoire. II. La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces ci-jointes au comité de liquidation pour fixer la pension qui lui est due. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 36 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire au citoyen Jacques-Claude-Augustin Metivié, lieutenant dans le 1er bataillon de Loir-et-Cher. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jacques-Claude-Augustin Metivié, lieutenant dans le 1er bataillon de Loir-et-Cher, qui a eu la cuisse droite fracassée par un boulet dans la bataille d’Ormée, sur les murs de Valenciennes, le 1er mai 1793 (vieux style), qui le met hors d’état de pouvoir continuer le service, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit citoyen Jacques - Claude-Augustin Metivié la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire. IL La Convention nationale envoie la pétition et les pièces y jointes au comité de liquidation pour le règlement de la pension. III. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (2). 37 Décret qui accorde la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire, à la citoyenne Marie-Jeanne Marache, veuve de Charles Verrier, lieutenant dans le 12e bataillon des Fédérés nationaux. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Marie-Jeanne Marache, veuve de Charles Verrier, lieutenant dans le 12e bataillon des Fédérés nationaux, qui, après 30 ans de service, est mort le 15 brumaire à (1) P.-V., XLIII, 83. Décret n° 10 257. Rapporteur : Bouret. Reproduit dans B m, 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 84. Décret n° 10 258. Rapporteur : Bouret. Bm, 23 therm. (2e suppl1). l’hôpital de Landrecies, des blessures qu’il avoit reçues en combattant les satellites des tyrans, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marie-Jeanne Marache, veuve Verrier, la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire. IL La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces y jointes, au comité de liquidation, pour le règlement de la pension, s’il y a lieu. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 38 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire, à la citoyenne Marie Polly, veuve de Denis Allard, dont les deux fils sont morts en combattant les rebelles de la Vendée. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie Polly, veuve de Denis Allard, dont les deux fils sont morts en combattant les rebelles de la Vendée, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marie Polly, veuve Allard, la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire. II. La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces y jointes au comité de liquidation, pour le règlement de la pension s’il y a lieu. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). 39 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire, au citoyen Julien Gravier, garde national de la commune de Saint-Germain-du-Pinel, district de La Guerche. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Julien Gravier, garde national de la commune de Saint-Germain-du-Pinel, district de La Guerche, département d’Ille-et-Vilaine, qui, en se battant avec les brigands surnommés chouans, a reçu plusieurs coups de sabre sur la tête et sur ses deux mains dont il ne peut plus faire usage, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Julien Gravier, la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire. (1) P.-V., XLIII, 84-85. Décret n° 10 259. Rapporteur: Bouret. B 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 85. Décret n° 10 260. Rapporteur : Bouret.