[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ie' mars 1791. J M. Chabroud. Il est temps après un si long tumulte que le calme se rétablisse clans l'Assemblée. {Le tumulte recommence dans V extrémité droite.) Je crois qu’il est nécessaire qu’on prenne des mesures pour imprimer à tous les membres le respect qui est dû aux décrets qu’elle prononce. En conséquence, comme le désordre qui règne dans cette partie de l’Assemblée n’est autre chose qu’une révolte contre les décrets que M. le président vient de prononcer {Vifs applaudissements à gauche), je demande que le Président soit autorisé et chargé expressément d’user de tous les pouvoirs dont il est investi pour maintenir le bon ordre. {Applaudissements à gauche; murmures prolongés à droite.) M. de Mûrissais {dans le tumulte ). 11 est reconnu que vous voulez nous chasser d’ici ; mais nous n’en sortirons pas. M. de Cazalès. C’est l’Assemblée tout entière qui fait du tumulte, et ce tumulte cessera; l’Assemblée sera d’accord si vous voulez bien mettre aux voix cette rédaction : « L’Assemblée nationale, considérant que ces sortes d’affaires regardent le pouvoir exécutif. . . Plusieurs membres : Il y a un décret! L’ordre du jour ! M. de Cazalès. Mais il est certain qu’il faut trouver un moyen... Plusieurs membres : L’ordre du jour ! M. de Cazalès. Je fais lu motion que le décret soit rédigé en ces termes... Un membre : il est rendu. M. de Cazalès. Nous demandons que cette affaire soit formellement renvoyée au pouvoir exécutif. M. le Président. L’Assemblée a déjà décrété sur cette motion qu’elle passait à l’ordre du jour. M. de Folleville. Le secrétaire a dû rédiger le décret qui vient d’être rendu. Plusieurs membres à droite : Nous demandons la lecture du décret tel qu’il a été rendu. M. l’abbé llaury. Nous demandons que la municipalité répond’e de l’arrestation des deux particuliers. M. de Folleville parle avec violence dans le bruit. Un membre à gauche : Envoyez cet homme-là à l’Abbaye ! M. le Président. Monsieur Roussillon, vous avez la parole. M. Roussillon, au nom des comités des contributions publiques, de commerce et d’agriculture. Messieurs, par votre décret... M. l’abbé Manry. Je demande la parole pour une motion d’ordre. {Bruit à droite.) 1>° Série. T. XXIII. 593 M. le Président. A l’ordre, Messieurs ! {Le bruit redouble.) M. de Bétliizy. Faites votre métier, Monsieur le Président, mais faites-le honnêtement. M. le Président. Je prie les membres qui se trouvent dans le milieu de la salle de reprendre leur place. Les membres de la droite reprennent successivement le chemin de leurs gradins. M. Roussillon, au nom des comités des contributions publiques , de commerce et d’agriculture. Par le décret du 13 février, vous avez permis l'entrée du tabac étranger en feuille, par les ports qui seraient désignés, moyennant une taxe de 25 livres par quintal. Vous avez accordé une remise du quart du droit sur le tabac qui serait importé directement de l’Amérique par navire français, et vous avez renvoyé à vos comités des contributions publiques, d’agriculture et de commerce, la proposition qui vous a été faite de recevoir les tabacs des îles espagnoles et du Levant, et de r<’en laisser importer aucun qu’en boucauts. Je viens vous soumettre l’opinion de vos deux comités sur ces différents objets. Vos comités ont pensé que l’intérêt bien entendu de notre commerce, autant que les liens qui nous unissent à l’Espagne et à la Russie, avec laquelle nous avons un traité de commerce dont nous pouvons tirer de grands avantages, exigeait que nous ne traitassions pas les tabacs des possessions espagnoles et de l’Ukraine, moins favorablement que ceux des EtaU-Unis; qu’il importait également à la prospérité de notre commerce direct au Levant, commerce d’autant plus avantageux qu’il se fait presque entièrement par échange, de permettre l’importation des tabacs qui peuvent être récoltés dans la Salonique et la Tagnie en Syrie. Vos comités sont également d’avis que les fabriques existantes dans l’ancienne province d’Alsace et à Valenciennes puissent recevoir les tabacs étrangers dont elles ont besoin pour l’emploi de ceux du crû. Mais, en même temps qu’il a paru juste à vos comités de donner à la culture, à la fabrication et au commerce des tabacs en France, toutes les facilités qu’ils peuvent désirer, vos comités ont dû s’occuper des moyens d’éviter la fraude d’un droit destiné à remplacer une partie des produits de l’ancienne ferme du tabac. Le premier de ces moyens est d’interdire l’importation du tabac autrement qu’en boucauts. (Il s'élève du bruit à droite.) M. le Président {s'adressant au côté droit). A l’ordre! M. de Murinais. Avec le mot: « A l’ordre! », que voulez-vous dire, Monsieur le Président? Je fais la motion que vous cédiez le fauteuil à M. de Mirabeau. Plusieurs membres à gauche ; A l’Abbaye M. de Murinais! Un membre à gauche : Je demande qu’on fasse entrer la garde pour arrêter M. de Murinais. M. le Président. Je déclare à la nation que 38