130 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 novembre 1790.] dans sa lettre des secours qui lui étaient demandés. Il écrivait à M. Damas de se ranger du côté de la nation. « Si vous ne suivez mon couse!!, lui disait-il, vous serez toujours condamnable. » Jugez, Messieurs, si la conduite de M. Damas est pure. M. Martineau. Je suis étonné de voir un agent du pouvoir exécutif menacé d’une dénonciation par une ville particulière. Nous avons fait une Constitution, nous devons veiller à ce que les principes en soient maintenus.... (L’Assemblée passe à l’ordre du jour et adopte la rédaction du procès-verbal.) M. Moreau, député de la Martinique, propose ensuite une addition an décret qui a été rendu Lier sur les troubles qui ont lieu dans les îles du Vent. Cette addition consiste à insérer après ces mots : auquel il plaira à Sa Majesté de confier, dans cotte circonstance , le gouvernement général des îles du Vent, ceux suivants : et auquel il sera donné toute autorité nécessaire pour concourir avec les commissaires pendant la durée de leur commission. M. le Président met l’addition aux voix. Elle est décrétée. M. Camus, garde des archives, observe que d’après deux décrets de l’Assemblée, les matrices et ustensiles servant à la fabrication des assignats doivent être déposés aux archives, dans une armoire ou coffre fermant à trois clefs, et que les papiers destinés aux assignats pour passer à l’imprimerie, et sortant de l’imprimerie pour passer à la signature, doivent pareillement être déposés aux archives; que pour la sûreté de cet objet important, il lui parait nécessaire de faire construire une armoire qui puisse les garantir du vol et de l’incendie autant qu’il sera possible; en conséquence, il demande à être autorisé à faire construire ladite armoire de concert avec le sieur Paris, architecte chargé des ouvrages nécessaires pour l’Assemblée. L’Assemblée lui donne toute autorisation sur ce nécessaire. M. F.-I*. Delattre, député du département de la Somme, se présente à la tribune et, au nom du comité d’agriculture et de commerce, fait un rapport sur la pétition des pêcheurs français de pouvoir s'approvisionner de sel étranger . Vous devez, Messieurs, des encouragements au commerce; je dirai plus, vous lui devez une protection efficace et particulière ; c’est une vérité sur laquelle on ne saurait trop insister à cette tribune. Un des heureux effets de notre mémorable Révolution, sera de jeter dans la carrière du négoce beaucoup d’hommes qui en méprisaient peut-être jadis la profession cependant honorable. Des hommes qui, ne pouvant plus vivre d’abus, seront forcés de se livrer à des travaux utiles. Des hommes qui jouaient leurs capitaux, et ceux d’autrui, dans un funeste agiotage, plutôt qu’ils ne les faisaient fructifier. EnfiD, des hommes laborieux, mais à qui des réformes nécessaires ont enlevé leur état, et qui déjà tournent leurs regards inquiets vers un négoce honnête et lucratif. Toutes les branches du commerce français vont donc prendre une activité nouvelle, et celle que nous devons exciter le plus sans doute, c’est la grande pêche. D’abord parce que depuis très longtemps elle languit, négligée, et même contrariée dans son essor. Ensuite parce qu’en elle nous trouverons les moyens de vivifier et d’agrandir notre marine marchande et militaire. Enlin, parce qu’elle sera pour nous une source féconde de richesses et de jouissances. Il appartient sans doute à votre comité d’agriculture et de commerce de traiter en grand l’objet de la pêche; il s’en occupera certainement, si ses travaux les plus pressants le lui permettent, et si les vôtres, qui sont aussi les siens, vous laissent aussi la faculté de l’entendre. Mais en attendant, Messieurs, vous permettrez qu’il fixe votre attention sur une disposition particulière, sans laquelle nos grandes pêcheries ne peuvent plus même exister, et vous commencerez par accorder aux pêcheurs français une première faveur, augure favorable des autres avantages dont vous "vous empresserez de les faire jouir, sitôt que vous aurez recueilli les lumières qui doivent éclairer votre justice. Le sel, vous le savez, Messieurs, entre pour beaucoup dans la grande pêche; sans cet agent il n’y aurait point de grandes pêcheries, c’est un fait incontestable. Il est donc d’n ne essentielle importance aux pêcheurs français de se procurer le set avec facilité, à bon marché, et de ia meilleure qualité possible. Si le sel étranger est moins cher que celui de France, s’il est meilleur, et qu’en même temps il reste interdit à vos pêcheurs de s’en approvisionner, dès lors vous anéantissez vos pêcheries. Vous leur Fixez pour mesure la consommation du royaume, en accordant même qu’il puisse vous réussir complètement de repousser le poisson de pêche étrangère, auquel vos ports francs offrent déjà tant d’accès (1). (1) Note du rapporteur. C’est à toutes vos manufactures et à vos pèches aussi que vos ports francs portent le plus fatal préjudice. Je n'attaque pas ia franchise de Marseille; si c’en est une que ce qu’elle a, cette franchise aurait des motifs d’exception trop grands et trop respectables ; mais les franchises do Rayonne et Dunkerque placent au milieu de nous deux foyers de contrebande qui ont dévoré nos manufactures et tous nos artisans. Ces villes n’ont pas besoin de franchise pour n’exerccr qu’un commerce légitime; avec le nouveau tarif de nos douanes, elles n’auraient besoin que d’entrepôts. C’est en vain que l’on oppose que c’est la position géographique do ces deux places qui commando ces dérogations à l’égalité. Pour ne parler que de Dunkerque, et pour no pas donner trop d’étendue à cctto note, je dirai qu’Ostcnde n’envahira jamais le commerce do Dunkerque. L’Anglais fréquentera Dunkerque do préférence à Ostende, parce que le voisinage, les vents et le courant l’y entraînent ; parce que le Smogleur anglais consumerait périlleusement une marée do plus pour se rendre à Ostende, que pour aller à Dunkerque. Les peuples tiu Nord viendront toujours à Dunkerque chercher uos denrées coloniales, les merveilles de notre industrie, et tous les objets qu’un luxe railiné fait rechercher. Qu’est üs-tende'f Malgré tout ce qu’en a voulu faire Joseph il, vous l’avez vu briller d’un éclat éphémère et emprunte. Vous l’avez vu, pendant la dernière guerre, concentrer un instant dans son port, à cause de sa neutralité, _ toutes les affaires de l’Europe ; mais s’y sont-elles lixécs ? Non : elles ont rclïué bientôt vers leur pente naturelle, et üs-tendo ne s’est alors agrandi que pour nous offrir maintenant le spectacle d’une plus vaste solitude. La Constitution lo veut, et toutes nos manufactures