[Convention nationale.] "ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { £ “793 476 réclusion des hommes suspects, si d’ailleurs il n’y a pas de local propre pour cela dans le chef-lieu du district. Art. 6. « La démolition qu’auront déterminée les commissaires dans chacun des districts, com¬ mencera l’un de ces jours, connus sous le nom de dimanche. Art. 7. « Les matériaux en fer ou en plomb seront réunis et conservés pour être transformés en armes utiles à la défense de la République. Art. 8. « Les autres matériaux seront, ou vendus au profit de la République, ou donnés gratuite¬ ment aux cultivateurs ou artisans sans culottes qui voudront faire bâtir; c’est-à-dire qu’ils se¬ ront vendus, si les citoyens qui les demanderont ont quelque fortune, et donnés s’ils se privaient d’ailleurs en les achetant, des moyens de faire bâtir; dans l’un et l’autre cas les commissaires prendront toutes les mesures nécessaires pour empêcher la dilapidation. Ils veilleront aussi à la conservation des maisons particulières qui tiendront aux châteaux dont ils auront ordonné la démolition. Art. 9. «Si, parmi ces châteaux dont les commissaires ordonneront la démolition, il en est quelques-uns qui n’appartiennent pas à la nation, les fortifications en seront détruites aux frais des propriétaires qui pourront disposer des maté¬ riaux, et il sera réservé un logement pour le propriétaire et pour le fermier. Art. 10. « Les commissaires chargés de cette opéra¬ tion civique dans chacun des districts, seront principalement autorisés à indiquer, dans chaque chef-lieu de canton, un emplacement convenable à la construction d’un autel de la Patrie. Art. 11. « Les administrations des districts sont char¬ gées de faire construire ces autels avec les ruines des châteaux. Elles sont autorisées à en prendre l’emplacement sur les biens nationaux à vendre, ou à acheter un terrain convenable pour cela; dans tous les cas chaque local destiné à ces monuments publics ne pourra excéder un arpent ou journal du pays. Art. 12. « Les administrations des districts sont aussi chargées de faire exécuter le présent arrêté, soit par des adjudications, soit par la voie de réqui¬ sition, soit par invitation; les receveurs des districts tiendront pour cet effet une somme de six mille livres à leur disposition. Roux-Fazillac. A Périgueux, de l’Imprimerie du républicain Dupont, imprimeur du département, du Club des amis de la liberté et de l’égalité. XV. Lettre du représentant Maure pour an¬ noncer LE DÉPART DU BATAILLON DU DISTRICT de Saint-Florentin, département de l’Yonne (1). Suit le texte de la lettre du représentant Maure d’après l’original qui existe aux Archives nationales (2). Le représentant du peuple dans le département de l’Yonne, au citoyen Président de la Con¬ vention. « Sens, le 5 frimaire (sic), l’an II de la République. « Citoyen Président. « Annonce à la Convention le départ du bataillon du district de Saint-Florentin, dépar¬ tement de l’Yonne, destiné pour La Fère et composé de dix compagnies de chacune cent trois hommes robustes, bien équipés et bien disci¬ plinés; il est commandé par un bon sans culottes ayant quatorze ans de services, il peut se pré¬ senter à l’ennemi et soutenir la réputation qu’ont acquise les bataillons de l’Yonne. « Salut et fraternité. « Maure aîné. » XVI. Lettre de la Commission révolutionnaire provisoire, établie dans le département de la Mayenne pour annoncer que les REPRÉSENTANTS BlSSY ET BOURBOTTE L’ONT ORGANISÉE LE 1er NIVOSE DERNIER ET QU’ELLE FONCTIONNE (3). Suit le texte de cette lettre d’après l’original qui existe aux Archives nationales (4). La Commission révolutionnaire provisoire, éta¬ blie dans le département de la Mayenne, aux citoyens députés montagnards de la Convention nationale. « Mayenne, 5 nivôse, l’an II de la Répu¬ blique une et indivisible, et le 1er de la mort du tyran. « Citoyens, « Les représentants du peuple Bissy et Bour-botte ont établi, le premier nivôse dernier, une Commission révolutionnaire provisoire pour juger les brigands débandés de la Vendée, et (1) La lettre du représentant Maure n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 9 nivôse an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit la note suivante : « Insertion au Bulletin, le 9 nivôse, 2e année répu¬ blicaine. » (2) Archives nationales, carton C 287, dossier 860, pièce 25. Premier supplément au Bulletin de la Convention du 9 nivôse an II (dimanche 29 décem¬ bre 1793). (3) La lettre de la Commission provisoire révo¬ lutionnaire de la Mayenne n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 9 nivôse; mais on en trouve des extraits dans le Bulletin de la Convention de cette séance et dans les comptes rendus de divers journaux de l’époque. En outre, on lit en marge de l’original qui existe aux Archives nationales la note suivante : « Insertion au Bulletin, le 9 nivôse, 2e année républicaine. » (4) Archives nationales, carton C 288, dossier 884, pièce 17.