[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. province ; mais aucune pension n'a été assignée sur cet excédent. Quant aux fonds libres de la capitation, il en existe dans presque toutes les provinces de pays d’élection et de pays conquis. Mais depuis 1779, aucune pension n’est acquittée directement sur ces fonds. Le paiement de toutes celles qui ont été accordées depuis cette époque, sur le produit de la capitation, a été constamment reporté au Trésor royal, où il était expédié des brevets aux pensionnaires. Je ne connais de pensions qui n’aient point été reportées au Trésor royal que celles dont je joins ici le détail, et qui sont employées dans les états des finances : ce détail fait partie d’un travail très volumineux que j’ai fait remettre, dès le mois d’août de l’année dernière, au comité des finances de l’Assemblée nationale, et dans lequel chacune des charges comprises dans les états des finances, tant des pays d’élection et pays conquis, que des pays d'Etats, est particulièrement expliquée. L’article de M. Danty est compris dans la feuille timbrée, n° 2, des éclaircissements sur les charges des états des fi nances depaysd’Etats. Celui des pensions aux officiers des anciens Etats de Dauphiné fait pareillement l’objet de la feuille timbrée, n° 3, des éclaircissements remis au comité, sur les charges des états des finances de pays d’élection. Vous voyez, Monsieur, que j’ai été au-devant du désir que le comité des pensions témoigne aujourd’hui de connaître ces détails dont je joins, au surplus, ici une copie. Je crois cependant, pour que rien ne manque à l’exactitude des renseignements que je viens de vous donner, devoir vous observer qu’il existe, dans les états des finances quelques sommes employées sous le titre de pensions. Les unes sont véritablement des rentes provenant de la liquidation des dettes dont la Lorraine était chargée lorsqu’elle a été remise à la France, etc’est improprement qu’elles ont été employées dans les états des finances, sous le titre de pensions. Les autres sont attachées à des offices de cours souveraines, mais ne sont point personnelles aux officiers, qui cessent d’en jouir quand ils quittent leurs offices. Au surplus, tout cela fait partie du travail général remis au comité des finances au mois d’août 1789. Le même travail contient ledétail des fonds sur lesquels les receveurs généraux acquittent les ordonnances, soit des commissions intermédiaires, soit de MM. les intendants. Ces fonds sont connus sous deux dénominations : fonds libres de la capitation ; fonds des dépenses variables. L’origine de chacun de ces fonds a été expliquée : le montant en a été énoncé. Je le rappelle ici pour vous épargner le soin d’une recherche. Les fonds libres de la capitation montaient, en 1789, à la somme de 1,196,577 1. 3 s. 6 den.; Et le fonds des dépenses variables, y compris le produit de l’imposition particulière connue, dans la province d’Alsace, sous le titre des frais communs, généraux et particuliers , à 5,902,135 liv. 17 s. 7 d. Les ordonnances acquittées par les receveurs généraux des finances sur ces deux espèces de fonds, à l’exception de frais communs, généraux et particuliers d’Alsace, qui sont soumis à un régime particulier, sont rapportées à la fin de chaque exercice dans mes bureaux, où la signature des divers ordonnateurs est soigneusement biffée, et elles y demeurent ensuite déposées. Toutes ces ordonnances sont distribuées par gé-[21 avril 1790. — Livre ronge.] 293 néralité, par nature de dépense et par nature de fonds, et elles seront mises sous les yeux de MM. les commissaires, au moment où le comité jugera à propos de les charger d’en prendre connaissance. Je vous prierai seulement, Monsieur, de vouloir bien me prévenir, un jour à l’avance, de l’instant c[ui aura été choisi pour cette opération, afin que je puisse me trouver certainement chez moi, à l’arrivée de MM. les commissaires. Je suis, etc. Blondel. X11L Correspondance du comité des pensions avec M. Thierry de Ville-d' Avray. LETTRE Dü COMITÉ. 24 janvier 1790.fi L’Assemblée nationale ayant nommé, Monsieur, un comité pour lui rendre compte de tout ce qui a rapport aux dons, traitements, gratifications, pensions, etc., ce comité vous prie de lui faire passer, le plus promptement possible, les états suivants. Je vous les indique, Monsieur, d’après le rapport que vous avez fait au roi en 1788, des dépenses du garde-meuble, qui a été imprimé ; 1° L’état nominatif et détaillé des personnes qui partagent les appointements montant au total, en 1788, à 167,263 livres. Page 11 de votre rapport ; 2° Pareil état des attributions en bois et bougies, mentionnées page 13; 3° Pareil état des gratifications mentionnées page 15, et quiontmontépour lescinq années 1784, 1785, 1786, 1787 et 1788, à 116,289 livres; 4° Pareil état des dons de meubles, faits par le roi, et montant, pour les mêmes années, à 121,493 livres. Page 19 du rapport. Je vous prie, Monsieur, de joindre à ces deux états ce qui a été donné sous le même titre en 1789 et l’état des personnes auxquelles il a été donné, en 1788, une masse de meubles assez considérable, qui leur avaient été précédemment prêtés; 5° Des renseignements qui nous apprennent ce que c’est que les dépenses des boutiques des maisons royales, qui ont monté à 56,840 livres pour les années 1784 à 1788. Page 13 du rapport . J’ai l’honneur d’être, etc. Camus. LETTRE DE M. THIERRY DE VlLLE-D’ AVRAY. 30 janvier 1790 J’ai l’honneur, Monsieur, de vous adresser, ainsi que vous l’avez désiré, d’après les vues de l’Assemblée nationale; 1° L’état nominatif et détaillé des personnes qui partagent les appointements du garde-meuble de la couronne, montant en total, en 1788, a 167 263 livres’ 2° Pareil état des attributions de toute espèce; 3° Pareil état des gratifications qui ont monté, pour les cinq années de 1 784 à 1 788, à 1 16,289 livres ; 4° Pareil état des dons de meubles, faits par le roi, et montant, pour les mêmes années, à l 121,493 livres; 294 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] 5° Les renseignements pour les dépenses des boutiques des maisons royales, qui ont monté à 56,840 livres pour les années 1784 à 1788. Tous ces détails, réunis depuis deux ans, vous seraient, Monsieur, parvenus plus tôt, s’il n’avait fallu écrire dans les différentes maisons royales pour connaître l’état des personnes à qui le roi a fait don (non en 1788, comme le porte votre lettre, mais en 1784) d’une masse de meubles considérable qui leur avaient été précédemment prêtés. Malgré qu’on y ait mis tout le soin possible, comme les prêts ont été faits antérieurement à mon administration, je n’ose en garantir l’exactitude parfaite. J’ai l’honneur d’être, etc. Thierry de Ville-d’àvray. LETTRE DU COMITÉ. 3 février 1790. Le comité des pensions vous remercie, Monsieur, des états que vous lui avez envoyés relativement aux dépenses du garde-meuble. Il croit pouvoir vous demander quelque chose à ajouter à ces états. 11 est impossible qu’avec l’attention que vous paraissez avoir apportée aux détails des dépenses du garde-meuble, et aux moyens de diminuer les dépenses de ce département, vous n’ayez pas, Monsieur, conçu quelque plan de réforme. Le comité désirerait connaître vos vues à cet égard, pour en faire usage dans les observations qu’il se propose de mettre sous les yeux de l’Assemblée, et il demande que vous vouliez bien les lui communiquer. J’ai l’honneur d’être, etc. Camus. LETTRE DE M. THIERRY DE ViLLE-D’AvrAY. 13 février 1790. Le comité des pensions, Monsieur, aurait reçu sans délai le mémoire ci-joint, si j’avais pu rencontrer plus tôt M. le comte de Saint-Priest chez lui. J’ai l’honneur d’être, etc. Thierry de Ville-d’Avray. LETTRE DU COMITÉ. 2 mars 1790. Le comité des pensions, Monsieur, a saisi avec plaisir l’occasion de rendre publiquement justice a l’exactitude et à la promptitude que vous avez mise à répondre à ses demandes. 11 y a, dans ce moment, deux objets encore sur lesquels il désirerait quelques éclaircissements de votre part. On lui a parlé d’une vente et de changements de diamants de la couronne que vous avez été chargé de faire, et que vous avez effectués en Hollande. Ensuite il a été fait une vente assez considérable, dit-on, de meubles anciens de la couronne. Le comité vous prie, Monsieur, de lui donner des renseignements à cet égard. Il a dû résulter de ces ventes un produit. De quelle somme a-t-il été, et quel en a été l’emploi? J’ai l’honneur d’être, etc. Camus. LETTRE DE M. THIERRY DE ViLLE-D’AVRAY. 6 mars 1790. Je serai toujours prêt, Monsieur, à répondre aux demandes du comité, et je mériterai conséquemment toujours la justice publique qu’il a bien voulu me rendre. Je vous prie d’être, auprès de lui, l’organe de ma reconnaissance, et d’agréer pour vous-même. Monsieur, celle que vous m’avez inspirée. J’ai, en effet, reçu l’ordre du roi de faire brûler et vendre, il y a cinq ans, plusieurs meubles de la couronne, aussi anciens qu'inutiles. Des procès-verbaux ont été faits dans le temps, pour constater différentes opérations. D'un autre côté, le roi, en 1 784, à fait déposer à son garde-meuble, les diamants de la couronne, et j’ose vous dire que j’ai donné un soin tout particulier à ce dépôt précieux, négligé de tout temps. J’ai demandé à Sa Majesté la permission de faire imprimer les comptes que je n’avais rendus qu’â elle, parce que les fonds ne provenaient pas directement de la finance : elle a bien voulu me donner son approbation; et, si l’on me tient parole, je serai à même, sous quinzaine, de vous adresser tous les détails que désire Je comité. J’ai l’honneur d’être, etc. Thierry de Ville-d’Avray, LETTRE DE M. THIERRY DE VILLE-D’AVRAY. 30 mars 1790. Le roi, Monsieur, vient de m’autoriser à voua faire passer le rapport des recettes et dépenses du garde-meuble, relativement aux fonds qui ne sont pas provenus de la finance depuis 1874. J’v ai joint tous les détails de l’administration des diamants de la couronne, ainsi que ia réponse, écrite à la main, d’un libelle qui contient à peu près autant de calomnies que de pages. Sa Majesté a bien voulu en prendre lecture. Elle approuve entièrement le parti que j’ai adopté, de demander justice au comité : j’ose espérer qu’il aura assez de bonté pour ne pas me la refuser. J’ai l’honneur d’être, etc. Thierry de Ville-d’Avray. LETTRE DU COMITÉ. 17 juillet 1790. Le comité des pensions a été averti, Monsieur, que Mmç de La Marck, qui avait un logement au château des Tuileries, ayant été obligée de le quitter, avait été dédommagée par l’assignation d’une somme payable en plusieurs termes sur les fonds du garde-meuble. Sans doute, Monsieur, vous êtes instruit de ces faits, et vous avez dû avoir connaissance des décisions qui ont été données en faveur de Mma de La Marck. Le comité demande que vous lui rendiez compte de ce qui s’est passé à ce sujet, et que vous lui donniez communication des décisions, si elles vous ont été remises. J’ai l’honneur d’être, etc. Camus. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre ronge.] 295 LETTRE DE M. THIERRY. 18 juillet 1790. Le comité a été bien informé, Monsieur. Le roi et la reine, en octobre dernier, ont eu besoin, pour leur service personnel, de l’appartement de Mœe de La Marck aux Tuileries. Comme elle y avait fait beaucoup de dépenses, Leurs Majestés ont trouvé juste de l’en dédommager : 1° en achetant ses meubles, portés, d’après l’estimation du vérificateur du garde-meuble , à la somme de 78,144 livres; 2° en la remboursant de plus de 40,000 livres de mémoires que M. Reynard, inspecteur des bâtiments des Tuileries, a certifié avoir réglés et avoir été payés par elle pour glaces, doubles-châssis, persiennes, lambris, dorures, peintures, cheminées de marbre, poêles, etc. Le dédommagement total, approuvé de la main du roi, et accepté par Mme de La Marck, monte à 120,000 livres, dont 30,000 livres ont été-- payées comptant en janvier dernier sur les fonds du garde-meuble, et les autres 90,000 livres le seront sur le pied de 10,000 livres pendant neuf ans. 11 a été stipulé que, dans le cas où cette dame viendrait à mourir avant l’expiration de cette époque, la somme restant à acquitter ne serait point exigible par aucun des siens. J’ai l’honneur d’être, etc. Thierry. N° XIV. Correspondance du comité des pensions avec M. le baron d’Ogny. LETTRE DU COMITÉ. 24 janvier 1790. L’Assemblée nationale désire savoir, Monsieur, d’une manière exacte et détaillée, ce qui est accordé dans les différents départements, pour traitements, dons, gratifications, pensions : elle a établi un comité à cet effet. Le comité trouve, Monsieur, dans le compte général des revenus et dépenses fixes qui vient de paraître, page 163, quelques articles de traitements détaillés; mais il y a un grand nombre d’autres articles de traitements et de gratifications qui ne le sont point. C’est ce détail que le-comité des pensions vous demande, Monsieur, par états nominatifs et complets. Je vous prie d’en accélérer l’envoi le plus qu’il sera possible. J'ai l’honneur d’être, etc. Camus. LETTRE DE M. LE BARON D’OGNY. l*r février 1790. Monsieur, J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, et je vais m’occuper de vous donner, sur-le-champ, les détails que vous m’avez demandés. J’ai l’honneur d’être, etc. LETTRE DU COMITÉ. 22 février 1790. Vous avez promis au comité des pensions, Monsieur, par votre lettre du premier février, l’état qu’il vous avait demandé des traitements, dons, gratifications et pensions qui se payent sur les fonds des postes. Le comité est surpris de n’avoir pas encore reçu cet état : il vous prie de ne pas différer davantage à le lui envoyer. J’ai l’honneur d’être, etc. Camus. LETTRE DE M. LE BARON D’OGNY. 23 février 1790. Monsieur, J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire. 11 y a déjà quelques jours que j’ai adressé au comité des finances l’état des traitements, dons, gratifications et pensions qui se payent sur les fonds des postes, et je croyais avoir, par là, rempli les intentions de l’Assemblée nationale. Mais dès qu’il en est autrement, je vais en faire tirer sur-le-champ une double copie, que j’aurai l’honneur de vous adresser aussitôt. Je suis, etc. baron d’Ogny. LETTRE PE M-LE BARON D’OGNY. 3 mars 1790. Monsieur, J’ai l’honneur de vous envoyer l’état des pensions accordées à différents employés de la ferme des postes , retirés, et à des veuves d’employés, tant à Paris qu’en province. J’y ai joint une copie de la délibération de l’administration, par laquelle elle a arrêté , d’une manière positive et invariable, le temps nécessaire aux employés pour mériter des pensions, ainsi que le montant desdites pensions. Je suis, etc. baron d’Ogny. P. S. J’aurai l’honneur de vous envoyer, demain ou après-demain , l’état des pensions des postillons. LETTRE DU COMITÉ. 8 mars 1790. MM. du comité des pensions attendent toujours l’état des pensions des postillons que M. d’Ogny leur a promis, ainsi que la copie d’un certain brevet donné à condition de non service. MM. du comité désirent d’avoir ces pièces le plus tôt possible. Camus. LETTRE DE M. LE BARON D’OGNY. 11 mars 1790. Monsieur, Une indisposition qui me retient chez moi de-baron d’Ogny.