[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juillet 1791. j 397 et vous avez ordonné que le roi, qu’on voulait rendre traître et parjure, fût rendu à la nation ; vous avez ordonné que tous les moyens seront mis en usage pour faire connaître ceux qui l’ont séduit et qui méditaient sur sa tête les plus noirs des forfaits : Vous les connaîtrez et vous les dénoncerez à la nation entière. « Nous vous seconderons dans votre pénible, mais honorable carrière ; nous faisons de nouveau le serment pur et sincère de maintenir de tout noire pouvoir vos salutaires décrets et nous jurons, sur tout ce qu’il y a de plus sacré, de défendre à jamais notre liberté et de plutôt mourir que de la sacrifier. « Fait à Bayonne, dans la maison commune, le 7 juillet 1791 . « Suivent dix pages de signatures. » (L’Assemblée décrète qu’il sera fait une mention honorable de cette adresse dans son procès-verbal.) M. JMîcIielon. J’ai l’honneur d’annoncer à l’Assemblée que le 23e régiment d’infanterie, en garnison à Moulins, a prêté le sera eut civique, le jour anniversaire de la fédération : Tous les officiers l’ont prêté ausri bien que les soldats. Leur empressement et leur zèle à le faire doivent être regardés comme une preuve du patriotisme soutenu dont ce régiment est animé. M. Eecouteulx de Canteleu. Je vais donner lecture à l’Assemblée d’une lettre de M. Anne-lot, commissaire à la caisse de l’extraordinaire, relativement à la situation de la contribution patriotique. « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de vous adresser l’état de situation de la contribution patriotique dans tous les départements, au premier de ce mois. Je vous prie, Monsieur le Président, de le mettre sous les yeux de l’Assemblée nationale, et de lui faire remarquer que, si les opérations relatives à la confection des rôles, ne sont pas aussi complètes qu’cn pourrait le désirer, elles ont du moins acquis un certain degré d’avancem nt depuis les derniers tableaux présentés au mois de mars dernier. Le résultat du nombre des lôles mis en recouvrement était alors de 22,646 montant à la somme de 102,318,0831. 4 s. 8 d. et aujourd’hui le nombre des rôles est de 28,273, produisant une somme de 120,397,562 1. 19 s. 7 d. Sur cette somme, l’Assemblée verra qu’il a été recouvré, tant par les anciens receveurs particuliers des finances, que par les receveurs de district, jusqu’au premier de ce mois, 44,236,574 1. 16 s. 11 d. Il résulte enfin, Monsieur le Président, de l’état de situation que j’ai l’honneur de vous adresser, qu’il reste encore 14,094 rôles à vérilier. « L’Assemblée ne manquera pas sûrement de remarquer que ce nombre est applicable plus particulièrement à quelques départements restés en blanc dans l’état; parce qu’ils n’ont encore fourni aucun bordereau, ou parce qu’ils m’en ont adressé, dont il m’a été impossible de tirer aucun résultat exact; mais je me fais un devoir de vous prévenir et d’instruire l’Assemblée, que le retard où se trouvent ces départements est uniquement occasionné par celui que les municipalités apportent à se mettre en règle, et que la correspondance des directoires prouve qu’ils emploient tous leurs efforts pour accélérer, autant qu’il peut dépendre d’eux, la confection des rôles, et qu'ils exercent la surveillance la plus active sur les recouvrements. « Voici le tableau ; je prie l’Assemblée de le faire mettre sous cadre et de l’exposer dans l’Assemblée. « Je suis, etc... « Signé : Amelot. » M. le Président fait donner lecture d’une lettre du sieur G.-L. Durand , négociant d'Uzerches, demeurant à Courbevoie , près Paris. Cette lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Ne pouvant, à cause de mon âge, voler à la frontière, permettez que je dépose entre vos mains 200 livres que je joins à la présente en un assignat et l’obligation que je contracte de payer pareille somme chaque année pour être consacrée au service des gardes nationales, tout le temps qu’elles seront employées à repousser les ennemis qui seront assez témérairts pour attaquer l'Empire français. « Je suis, etc... « Signé : Durand, négociant au département de la Corrèze, demeurant à Courbevoie. » (L’Assemblée agrée cet hommage et décide qu’il en sera fait mention dans le procès-verbal.) M. de Cernon, au nom du comité des finances, présente un projet de decret sur un versement à faire à la trésorerie , par la caisse de V extraordinaire, en remplacement de l’excédent de la dépense sur la recette faite pendant le mois de mai dernier. Ce projet de décret est conçu dans les termes suivants : « L’Assemblée décrète que la caisse de l’extraordinaire versera à la trésorerie la somme de 5,632,958 livres, en remplacement de pareille somme par elle acquittée dans le mois de mai dernier, pour les dépenses particulières à l’année 1791. ~ (Ce décret est adopté.) M. de Cevnoi», au nom du comité des finances , présente un projet de décret sur l’échange des assignats de 5 livres contre la petite monnaie dans la ville de Paris. M. Eonnery s’élève contre l’article 2 de ce projet, qui autorise les marchands détailleurs, tels que les boulangers, les marchands de vins et autres, à se pourvoir de mandats de 100 livres 1 our en obtenir pareillement l’échange et de la même manière que les chefs d’ateliers de manufactures ; il observe que cette disposition produirait uu effet contraire à celui qu’on pourrait espérer. M. de Cernon, rapporteur, ? »te le retranchement de cet article. En conséquence, le projet de cret est mis aux voix dans les termes suivants : <i L’Assemblée nationale décrète : Art. tef. « Le département de Paris désignera une caisse dans laquelle toute personne sera admise à échanger des assignats de 5 livres contre de la menue monnaie, sans cependant qu’il puisse être échangé par jour plus d’un billet à la même personne. Art. 2. « Les chefs d’ateliers de manufactures pour-