[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 août 1790.] d’Avignon, vous demande de régler sa conduite; enfin ces prisonniers réclament votre protection; vous avez nommé des commissaires pour l’examen de ces pétitions. Des questions aussi importantes demandent la plus grande circonspection. Les trois pétitions sont la suite de la catastrophe du 10 juin, qui dépend elle-même d’événements antérieurs. Dès le mois d’août 1789, il se forma dans la ville d’Avignon des milices nationales, à l’exemple de celles de France. Dans le mois de novembre, il fut fait à l’Assemblée nationale une motion tendant à revendiquer la ville d’Avignon et le comtat Venaissin. Dans le même mois l’administration du comtat Venaissin déclara qu’elle resterait fidèle à la puissance à laquelle elle était légitimement soumise, cette délibération fut communiquée à toutes les communautés, qui la ratifièrent. Quelque temps après il s’est formé, sur un plan quelconque, une nouvelle constitution dans le comtat Venaissin; le vice-légat l’a sanctionnée; mais on prétend que cette sanction a été forcée. C’est alors que commença la diversité d’opinions: les uns voulaient que cette constitution fût définitive, les autres prétendaient qu’elle ne pouvait l’être que par la sanction du pape. En avril, survint un bref du pape qui cassait toutes les ordonnances extorquées à son vice-légat ; il fut fait défense aux commissaires du pape de publier cette proclamation. La ville d’Avignon devint alors le théâtre de dissensions et de troubles: le vice-légat se retira à Carpen-tras, protestant contre tout ce qui pourrait être fait; alors s’est érigé un tribunal composé d’un juge et de deux assesseurs. L’avis unanime de vos commissaires a été qu’on ne pouvait donner un caractère légal à ce tribunal. Je vais passer à l’examen des faits... Plusieurs membres font remarquer que l’heure est trop avancée pour entendre la fin de ce rapport et demandent le renvoi à demain. (Cette proposition est adoptée.) La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du mardi 24 août 1790, au soir(l). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Dinocheau, secrétaire, fait lecture des adresses dont le détail suit : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de l’assemblée primaire du canton de Cara-man. Adresse de la municipalité de Lorient, qui présente à l’Assemblée une adresse que les sous-officiers et soldats du régiment de Bassigny, en garnison dans cette ville, ont envoyée à l’armée de ligne, pour la conjurer, au nom de l’honneur français et du véritable patriotisme, de ne pas se laisser entraîner par les exemples d’insubordination et de mésintelligence, donnés par quelques régiments, et de ne pas s’écarter des règles de la discipline militaire auxquelles elle a juré d’obéir. Adresse des gardes nationales du district de Sis-teron. Adresse du corps administratif du district de Monpon, qui se plaint contre quelques électeurs du département, relativement à la fixation du chef-lieu de district de cette ville. Adresse du directoire du département du Var, qui, dès l’instant de sa formation, présente à l’Assemblée les assurances de Son dévouement sans bornes, pour l’exécution de tous ses décrets et le maintien de la Constitution : il demande avec instance que le département du Var, comme frontière importante du royaume, soit un des premiers pourvu d’hommes et de munitions, et que l’Assemblée s’occupe incessamment de l’organisation des gardes nationales. Adresse des administrateurs du département de l’Yonne, qui envoient le procès-verbal du dépôt fait par les gardes nationales de ce département, dans la salle des séances de l’administration, de la bannière donnée par la municipalité de Paris. Adresse des curés des districts de Beaume et de Saint-Hippolyte, département du Doubs, contenant leur adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et les hommages de leur reconnaissance. L’Assemblée nationale renvoie au comité ecclésiastique la pétition de la demoiselle du Closel, novice à l’abbaye de Montmartre, pour en être rendu compte incessamment. L’Assemblée renvoie pareillement au comité de Constitution, la pétition et le projet présentés par le sieur Vaqué, colonel des gardes nationales de Calouges, district de Tonneins, département du Lot-et-Garonne. On introduit une députation des sourds et muets , présentés par le sieur abbé Sicard, instituteur royal de cet établissement. Plusieurs membres insistent pour que l’Assemblée veuille bien s’occuper promptement des secours que la situation de cet établissement exige. Ils demandent le renvoi de la pétition des sourds et muets au comité de mendicité. L’Assemblée rend le décret suivant: « L’Assemblée nationale a renvoyé la pétition des sourds et muets à son comité de mendicité, pour lui en être incessamment rendu compte et aautorisé lecomitéde mendicitéà conférer avec les autres comités de l’Assemblée, dont la participation serait nécessaire, pour améliorer et consolider le sort de cet utile établissement auquel l’Assemblée a accordé son intérêt et sa protection. » MM. de la Harpe, Ducis, Lemierre, Ghamfort, Mercier, Sedaine, Maisonneuve, Gailhava, Chénier, Florian, Blin, Sauvigny, Forgeot, Palissot, Framery, Murville et Fenouillot, sont admis à la barre et présentent une pétition dont l'objet est de réclamer contre les usages qui portent atteinte à la propriété des auteurs dramatiques . L'Assemblée renvoie au comité de Constitution l’adresse de M. de La Harpe et la pétition dont voici le texte (1) : ADRESSE DES AUTEURS DRAMATIQUES. Messieurs, tous vos moments appartiennent à (1) Cette séance est incomplète au Moniteur, (1) Ces documents n’ont pas été insérés au Moniteur.