330 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juillet 1701. j ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETII. Séance du dimanche 17 juillet 1791 (1). La séance est ouverie à onze h* ures du malin. M. ©upos't, ex-président , occupe le fauteuil. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier au matin qui est adopté. M. le Président. Le commis du sceau paraît douter si les décrets que vous avez or sonné hier devoir être envoyés seront expédiés. Gomme ordinairement on les envoie séparément, il voudrait que l’Assemblée l’autorisât à les réunir. (Assentiment.) Un membre : La nouvelle se répand en ce moment que deux bons citoyens viennent d'être victimes de leur zèle. Ils étaient au champ de la fédération, et disaient au peuple rassemblé qu’il fallait exécuter la loi. lis ont été pendus sur-le-champ. (Mouvement dd indignation.) Plusieurs membres : Gela n’est pas vrai ! M. Ic curé IMIEon. Le fait n’est point tel que vous l’avez rapporté. Je demande si vous avez été témoin. M. Rcgnand (de Saint-Jean-d' Angély). J’ai aussi entendu dire à beaucoup de personnes que deux citoyens avaient en effet été pendus au Champ-de-Mars pour avoir seulement engagé àlVxécution de la loi; ruai', quelle que soit la cause de ce crime, il est certain que c’en est un ; que rien n’a pu autoriser une atrocité de ce genre. Je dis que, dans un moment d’eff, rvescence tel que celui-ci, il est important de s’assurer de la vérité des faits, afin qu’après les avoir bien connus on puisse prendre des mesures sévères et rigoureuses pour réprimer les attentats dont nous sommes menacés, et je demande en conséquence que M. le maire de Paris et M.le président de l’Assemblée soient autorisés à s’informer de ces circonstances, pour ensuite être pris par l’Assemblée nationale tels moyens qu’elle avisera. Il est temps qu’on déploie la sévérité de la loi, 1je déclare que, dussé-je être victime comme les citoyens qui viennent de périr, je demanderai la proclamation d1 la loi martiale! (Applaudissements de la majorité de l'Assemblée; murmures à l'extrême gauche.) (La motion de M. Rcgnaud (de Saint-Jean-d.' An-gèly) est adoptée.) M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une lettre du maire de Paris, ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Le corps municipal, instruit qu’il a été dit dans l’Assemblée nationale que c’était un officier municipal qui, vendredi 15, a lait fermer le théâtre de la tue Feydeau, me charge d’assurer l’Assembhe qu’aucun officier municipal n’a donné 11) Cette séance est incomplète au Moniteur. un pareil ordre : c’est un commissaire de police qui se l’est permis. On a été trompé par le chaperon que plusieurs commissaires portent comme une écharpe. « Le corps municipal se fait rendre compte de ce qui s’est passé vendredi à ce théâtre pour prendre les mesures que les circonstances et les faits pourront exiger. « Je sui-, etc. « Signé : Bailly. » Un membre : Il faut mander le commissaire. M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une lettre de M. Lcipou-rielle, accusateur public auprès du tribunal du 3e arrondissement . Cette letire est ainsi conçue : « Monsieur le Président « A l’instant où l’on m’a remis hier la lettre de M. le garde des sceaux, avec le décret qui arrête que les accusateurs publics seront mandés à la barre, je partais avec un juge et plusieurs officiers du tribunal, auprès duquel je remplis les fonctions d’accu-ateur public, pour constater et prendre connaissance de la mort n’un soldat et des blessures de deux autres, qui tous trois ont été pour se tuer avec leurs pistolets qu’ils se sont mis dans la bouche. Gette opération ne pouvait se remettre, parce que ces deux soldats encore vivants, desquels il fallait avoir les déclarations, sont en danger à l’hôpital, à Samt-Denis. Je n’ai pu attendre l’h -ure qui serait indiquée pour me rendre à la barre de l’Assemblée nationale. « Je vous supplie, Monsieur le Président, d’assurer l’Assemblée nationale, que je suis disposé à faire tout ce qui dépendra de moi pour l’exécution du décret d’hier, et que rien ne pourra m’empêcher de poursuivre avec la plus grande rigueur ceux oui me seront dénoncés comme perturbateurs du repos public. « Je suis etc. « Signé : LapoüRIELLE. » M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély). Messieurs, vous avez ordonné hier au département, à li municipalité, aux ministres, de prendre toutes les mesures pour assurer la tranquillité publique; vous avez ordonné aux accusateurs publics de sévir contre ceux qui pourraient la troubler de quelque manière que ce fut. Il est un délit qui se reproduit trop souvent depuis quelque temps, et qui, plus que tout autre, a peut-être concouru aux troubles et aux violences dont nous avons été presque les témoins : c’est celui de ces hommes qui en séduisent et en trompent d’autres pour s’opposer à la volonté générale ; c’est celui de ces hommes qui provoquent l’opposition à la loi, qui contactent l’engagement de ne pas l’exécuter avant même qu’elle soit rendue ! Vous n’avez pas encore rangé ce délit dans le nombre de ceux qui doivent être punis, et je crois que c’est le moment de vous expliquer. Je dis que tout homme qui s’oppose à la volonté générale, manifestée parles autorités constituées, est coupable d’un crime de lèse-na-tion, et je crois que votre devoir est de le déclarer ; c’est l’objet d’un projet de décret que j’ai l’honneur de vous proposer : « Tout individu qui, dans un écrit, quelle que soit sa forme, aura, soit individuellement, soit conjointement avec d’autres, manifesté la résolution d’empêcher l’exécution de la loi, pro-