[16 mars 1791. J [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. <. Monsieur le Président, j’ai l’honneur de vous envoyer copie d’une lettre qui m’a été écrite par les membres du directuire du département du Gard. « Les mesures promptes et efficaces que ce département a prises pour prévenir les suites et troubles d’Uzès et du rassemblement du camp de Jalès ont occasionné des dépenses extraordinaires, au payement desquelles il est nécessaire de pourvoir. ” « En attendant que toutes ces dépenses soient connues, le directoire sollicite une somme de 50,000 livres, à la charge de rendre compte de clerc à maître. « Je vous prie de mettre cette demande sous les yeux de l’Assemblée nationale. « Je suis, etc. » Signé : DE LESSART. » (Cette lettre, avec la copie de celle des membres du directoire du département du Gard, est renvoyée au comité des finances.) M. Prugnon, au nom, du comité d'emplacement -, présente le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le directoire du département de la Meurtbe à laisser au tribunal du district la jouissance de la partie du palais de Nancy qu’occupait la chambre des enquêtes du ci-devant parlement, et tous ses accessoires, pour y tenir ses séances. » (Ce décret est adopté.) M. Prugnon , au nom du comité d'emplacement. Messieurs, le directoire du district de Ma-rennes expose qu’il a acquis la maison des Récollets , qu’il a cru être en règle; mais que l’acquisition était à peine faite que le décret du 7 février lui a appris qu’il n’y était pas ; il offre d’abord le tribut de ses intentions, et leur pureté est évidente; mais en cette matière la foi ne sauve ni absout. Ensuite il demande à réparer son erreur : rien de mieux; et si le respect pour le principe oblige de déclarer l’adjudicatinn nulle, le même décret peut l’autoriser à faire régulièrement ce qu’il avait fait d’une manière réprouvée par vos lois ; il demande d’acquérir cet édilice pour s’y établir, y placer le tribunal et le bureau de conciliation. Le tribunal siège provisoirement dans le réfectoire des Récollets (c’est une conversion par trop étrange que celle d’une salle à manger de Franciscains en un sanctuaire de la justice); aussi le district propose de le placer dans l’église, ainsique le bureau de conciliation. Le plus digne usage que l’on puisse faire d’un temple qui cesse d’être consacré au culte de l’Etre qui est la justice par essence, c’est d’y lacer ceux qui sont chargés de la rendre aux ommes; cette enceinte ne cessera d’être le temple du Dieu de paix, que pour être celui de la conciliation, et les ministres de la concorde y succéderont aux respectables ministres de la religion. La maison destinée à l’établissement du directoire n’est pas hors des proportions déterminées par vos décrets. Les administrateurs gardent le silence le plus religieux sur l’article du jardin, et votre comité est instruit qu’il est d’un arpent et demi ou à peu près; il croit faire une chose aussi agréable pour les administrateurs que juste en elle-même, en interprétant leur silence de la manière la plus honorable, c’est-à-dire en le considérant comme un refus très prononcé ; il loue lro Série. T. XXIV. 129 leur modestie ; et comme en général c’est une vertu qu’il faut prendre au mot, il se hâte de vous soum< ttre son projet de décret : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, déclare nulle l'adjudication faite au directuire du district de Marennes, le ; et cependant, vu la pétition du directoire du même district, en date du 18 février dernier, l’autorise à acquérir, aux frais des administrés, la maison des Récollets de la ville de Marennes, en observant les formalités prescrites par les décrets de l’Assemblée nationale pour l’aliénation des biens nationaux : excepte de la présente permission d’acquérir le grand jardin dépendant de ladite maison, lequel sera vendu séparément et en la manière accoutumée; autorise, de plus, le directoire du di-trict à faire faire également les réparations portées au devis estimatif, dont le montant, et d’après l’adjudication qui en aura été faite au rabais, sera imposé surlesdits administrés. » (Ce décret est adopté.) M. le Président. Voici un bulletin que je reçois, intitulé : Dernier bulletin du roi . « Mercredi 16 mars 1791, 9 heures du matin. « L’état du roi est toujours satisfaisant; l’enrouement subsiste encore ; le petit laitqu’il prend depuis quelques jours entretient le ventre libre; le roi sera purgé incessamment. « Signé : Le Monnier, La Servolle, Vicq-d’Azyr, Andouilié, Loustoneau. » Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre des membres composant le directoire du département de Maine et-Loire, par laquelle ils sollicitent avec instance la prompte organisation de la gendarmerie nationale et de l’armée auxiliaire, comme le plus sûr moyen de maintenir la tranquillité publique et de déjouer les noirs complots des malintentionnés. (Cette lettre est renvoyée au comité militaire.) M. de Noailles, au nom du comité militaire , propose le décret suivant: « Le ministre de la guerre est spécialement chargé de prendre avec les directoires de département, toutes les mesures nécessaires pour organiser, conformément aux précédents décrets et dans le plus court délai, le gendarmerie nationale et l’armée auxiliaire. « Le ministre de la guerre rendra compte incessamment à l’Assemblée nationale de la formation de la gendarmerie nationale et du recrutement de l’armée auxiliaire. » (Ce décret est adopté.) M. de Lablache. Messieurs, le décret que je suis chargé de vous présenter, au nom du comité des finances, ne souffrira, je crois, aucune discussion : c’est l’exécution pure et simple, c'est la suite nécessaire et indispensable de votre décret du 25 avril dernier, qui a fixé à 30 livres par tête de cheval, l’indemnité accordée aux maîtres de poste, en dédommagement de leurs privilèges, et qui ordonne que, pour appliquer cette indemnité, le nombre des chevaux destinés à ce service sera fixé, par chaque année, par le Corps législatif, comme une dépense publique. C’est pour obéir à ces deux dispositions, et d’après le travail qui a été fait en conséquence, et dont la régularité est garantie par le directoire des postes, que j’ai l’honneur de vous présenter le projet de décret suivant. 9