[Assemblée datibüEle.) ARCHIVÉS PARLEMENT AÏ. RBS. (4 âÜtit 1791.] lerie, ont couru à leur caserne ; ils ont fait sortir leurs canons et les ont brauués cotitre les régiments de Peut bièvre fi ue Royal-C mlois. Ce premier mouvement a été arrêté dans la caserne de ces deux derniers régiments par la municipalité, et uans les casernes des régiments de Toul et des bu surfis par les directoires du département et du dis: rict ; les discours prononcés dans les différentes divisions par les officiers municipaux et par les corps administratifs ont tout à coup suspendu l'action qui était prêle à s’engager. Le lendetnain M. Boullé, cortimis-saire de l’Assemblée nationale qui venait de Valenciennes et M. de Rochambeau, sont arrivés à Douai. Le régiment de Perithièvre â été envoyé à Lille, et le régiment ci-devant Royal-Com-tois à Cambrai. Le plus grand câliné règne dans la ville de Douai et aucune espece de nouvelle n’indique que le sang y ait été répandu. J’ai cru très important d’in fonder l’ Assemblée de ce fait, afin de dissiper les bruits infâmes que l’aristocratie se pl ît à répandre. ( Murmures à droite. — Applaudissements à gauche.) Je dois ajouter, Monsieur le President, pour tranquilliser davantage l’Assenblée et tous les bons citoyens, que j’ai reçut, ce maiiri, dé M. Rochambeau lui-même, une leitrê dé 6 pages in-8°, dans laquelle il me dorme les details les plus étendus sur les moyens de défense qu’il a employés pour s’opposer à tout proj t d invasion par les frontières du Nord. On peut être en pleine sécurité de ce côté et je puis assurer à i’A'Sem-blée que je suis tranqbillè, très trânquillë, moi, dont les propriétés font Une des personnes les plus exposées en cas d’invasion ennemie ; ainsi, tout le monde doit l’être. ( Murmures à droite. — Applaudissements à gauche.) (L’A.-semblée ordonne que le récit de M. Merlin sera inséré au procès-verbal.) M. Roussillon . U n’est que trop vrai que les lâches ennfimis de la Constitution ( Murmures à droite.) n’ont jarflais aiitabt cherché à répandre des bruits ridicules et à semer les alarmes et la terreur. Dans cè moment-ci on débite au Palais-Royal (Rires adroite.), et dans différents quartiers de Paris, que lés troupes espagnoles dut fait invâsiori sur le territoire français ( Rires à droite.) et qu’elles ont déjà pénétré jusqu’aux portes de Toulouse. Je l’ai entendu de mes p o-pres oreilles; or, j’atteste que cette nouvelle est absolument fâusse, et je crois qu il est important que tous les bobs patriotes se réunissent pour démentir les bruits que les ennemis de la Révolution ne cessent de répandre pour nous intimider. ( Applaudissements à gauche.) lM. ttergasse-l<a*iroule . Je crois devoir informer l’Assemblée qu’il u’y a pas lieu de concevoir la moindre inquiétude à l’égard de la frontière des Pyrénées, sur des bruits trop légèrement accrédités, le départemeut des Hautes-Pyrénées a envoyé en Espagne des commissaires de confiance (Murmures à droite.) et ces commissaires se sont assurés qu’il n’y avait dans les plaines que 40,000 hommes et 4,000 chevaux. Au surplus, la nation peut s’en rapporter pour la sûreté de cette frontière au zèle, au courage et au patriotisme de ses habitants qui sont p êts à recevoir l’ennemi. (. Applaudissements à gauche.) M. le Président donne la parole à un membre qui la réclame, pour présenter d<s observations relativement aux invalides qui retournent dans leur famille. 1 8ï Üh btembre : Je demandé à l’Assëriiblée de lü faire part d’un fait qui concerne les Invalides. Vous vous rappelez, Messieurs, qüevoüs âvëz fait aux invalides Un sort très décent : les mesures que vous avez prises à leur égard letifont tellement plu que la plupart d’entre eux ont quuté l’hôifi et que toutes les rouies sont couvertes d invalides qui retobrnént dans leur famille poür y achever leur vie. M. de SonibfëUil, gouverneur de l’hôtel, a réglé leur traitement en vertu d’un ordre du ministre, et dans la crainte que ces vieillards désaccoutumés depuis longtemps de man-er de l’argent n’en fassent au. premier abord un mauvais usage, on a décidé qu'en sortant de l’hôtel, ils recevraient 41ivre-à raison de huit sous par lieue, pour effectuer leurs premières dix lieues, et que, pour qu’ils puissent accomplir leur voyage, sans être exposés à employer, dans un même endroit, les fonds que là nation leur alloue à cet ef ei, chaque municipalité leur donnerait 4 livres de 10 lieues en 10 lieues. 4 invalidas sont partis ën conséquence avec des passes ports en règle et les ordres nécessaires pour se faire délivrer parles municipalités les fonds qui leur étaient alloués pour leur voyage ; ils se sont présentés à la munieip ditë de Sentis qui leur a refusé tout payement malgré les ordres qu’ils ont représentés, l’un d’eux a laissé là Ses trois camarades et est revenu à Paris pour faire lever cette difficulté. Il s’est d’abord rendu au codifié militaire qui lui a dit que c’était un objet d’exécution et qu’il fallait qü’il allât trouver M. le ministre de la guerre; il s’y est rendu et n’a seulement pas pu parler à M. Dii portail; on l’à renvoyé d1 bureaux en bureaux, et il n’a trouvé que des figures rébarbatives et des commis insolents qui l’outéconduit ; après avoir longtemps et vainem nt attëndu, il est enfin sorti confine il était entré, c’est-à-dire sans réporise, et il est retenu à l’Âssediblëë nationale, ou, sans l’honiiêteté des huissiëfs, il aurait encore été éconduit par les sentinelle�. M. de Noaiiles et moi, qui l’avons fehcoriti'é, avotis appris ce dorit je viens de vous féndre compte; nous avons examiné ses papiers et rioliS les avons trouvés parfaitement en règle. il est nécessaire qüe l’Âssëniblëe pourvoie à cette situation; c’est pourquoi, Messieurs, je viens, eu mon nom et au nom de M. deNoailléè, vous prier de charger M. le Président d’écrirë süjd-le-champ au ministre de la guerre, pour lui faire part de la plainte de Cet itivalide. A cette occasion, Messieurs, përniettez-moi d’appeler votre attention sur la manière dont on éconduit les particuliers dàns les bureaux de teii te espèce : le droit de pétition devient illusoire si les gens en place, si les agents quelconques de l’administration, si même les législateurs eux-mêmës ne sont obligés de report ire, dans un délai déterminé, aux pétitidiië qui leur sont présentées. S’il n’est pas en votre pouvoir que la jusl'ce soit toujours bien rendfie, il faut au moins qu’elle soit rendue briêveméiit. VOUS aviez déjà chargé votrê comité dé Constitution devorls présenter un projet de décret à cet égard ; je demande qu’il soit tenu de le présenter sans délai. M. de HoAiSles. il me semble que là demande présentée par le préopinant est de toute justice. Il est essentiel premièrement, avant dé statuer sur les attires obj. ts, qüe les invalides qui attendent à Senlis soient expédiés le plus promptement possible. En consétihëlice, je demande qüe 188 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (4 août 1791. J M. le Président écrive sur-le-champ au ministre de la guerre afin que les ordres nécessaires pour continuer leur route soient expédiés. Je demande, en second lieu, qu’il soit fait un tableau pour savoir combien il y a d’invalides dans ce moment-ci qui ont demandé à se retirer dans les départements; car il est certain que si l’on admet de nouveaux sujets dans les invalides, à mesure qu’il en sortira d’autres, la nation supporterait une dépense ruineuse au lieu de trouver une grande économie. Je propose, pour cet objet, qu’il soit rendu compte à l’Assemblée, dans l’espace de 8 jours, de la situation actuelle des invalides et des mesures qu’on a prises pour empêcher les dépenses énormes que l’on faisait. Un membre : Il est impossible que les munici-alités fassent aucune dépense si on ne leur onne pas de fonds. M. d’Ailly. 11 faut renvoyer purement et simplement au ministre de la guerre. M. d’Estourmel. Je demande le renvoi au comité militaire. M. de Noailles. Il s’agit de l’exécution d’un décret, j’insiste pour le renvoi au minisire. M. Bonche. Je demande que la municipalité de Senlis soit obligée de donner à chacun d> s 4 invalides, outre les 4 livres qui leur sont dues, 9 livres pour le retard qu’elle leur a fait éprouver et pour leurs frais de séjour. (L’Assemblée consultée décrète que M. le Président écrira au ministre de la guerre, pour faire expédier aux invalides réclamants, la somme qui leur est due en exécution de précédents décrets.) M. de Moailles. Monsieur le Président, je vous prie de mettre aux voix ma seconde proposition. (L’Assemblée consultée décrète qu’il lui sera rendu compte, dans les 8 jours, de la situation de l’hôtel des Invalides, du nombre des soldats qui y étaient au moment du décret relatif à son organisation et du nombre de ceux qui s’y trouvent actuellement.) M. le Président. L’imprimeur de l’Assemblée me fait savoir que la charte constitutionnelle est imprimée et qu’elle sera distribuée ce soir. ( Applaudissements .) Une députation des ouvriers de l'église de Sainte-Geneviève est admise à la barre. L'auteur de la députation s’exprime ainsi : « Messieurs, nous sommes du nombre des ouvriers occupés à la construction d’un monument qui doit servir à la sépulture de ceux qui auront bien mérité de la patrie. Nous venons, au milieu de vous, vous témoigner, au nom de nos camarades, le vœu qu’ils ont fait de maintenir de toutes leurs forces la Constitution dont vous êtes les organes et renouveler le serment de répandre jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour la défendre. # « Si le moment devenait pressant, nous sommes tous prêts à voler aux frontières comme nous volâmes à la Bastille le 14 juillet, époque de notre liberté; mais en attendant, Messieurs, nous vous prions de vouloir bien recevoir la soumission que nous venons faire, de fournir pendant tout le temps que nous aurons l’honneur de travailler à l’achèvement de la nouvelle église de Sainte-Geneviève, pendant tout le temps que nos bras ne seront point dans l’inaction, n’importe l’endroit où il plaira au département de nous occuper, la somme de 100 livres par mois, pour subvenir à l’entretien de plusieurs gardes nationales. « Excusez, sages législateurs, si cette somme est si modique; mais elle est calculée d’après nos pouvoirs, et nous jurons de nous ranger tous, au premier moment de péril, sous l’étendard de la liberté, et de voler à grands pas plonger dans le sein des traîtres, qui oseraient les braver, le fer qui nous sera confié. » ( Applaudissements .) M. le Président répond : L’Assemblée nationale voit avec satisfaction et sans aucune espèce de surprise le sentiment patriotique qui vous anime, et l’effort que vous faites dans la position où vous vous trouvez : elle vous accorde l’honneur de la séance. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention honorable du discours de la députation des ouvriers de l’église de Sainte-Geneviève, dans le procès-verbal.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées (1). M. d’Estourmel. Messieurs, 7 mois se sont écoulés depuis le 31 décembre, où vous avez décrété l’organisation des ponts et chaussées; le comité des finances, pénétré de la nécessité de statuer sur plusieurs articles additionnels, sans lesquels le bien ne pouvait être opéré, vous a fait demander, à diverses reprises, de vous les soumettre. M. Biauzat, animé sûrement du désir du mieux, et perdant de vue que souvent le mieux est le plus grand ennemi du bien , a trouvé le moyen de faire reculer l’époque de votre délibération ; il n’a pas considéré que ce retard pouvait, en empêchant non seulement l’exécution, mais même la détermination des travaux pendant une année, causer les mêmes inconvénients qui résultèrent de la suppression des corvées que M. Turgot fit prononcer, sans avoir préalablement fixé le mode de prestation en argent pour leur remplacement; il a oublié que cette hérésie en administration d’un ministre, qui d’ailleurs avait le désir du bien, a côuté cher aux provinces soumises à l'administration des ponts et chaussées, et où pendant plus de 3 ans les communications se sont ressenties de l’interruption de l’entretien pendant une seule année; je uis les provinces soumises à l’administration des ponts et chaussées, parce que celles qui étaient régies par des assemblées d’Etat, et qui avaient leurs ingénieurs dans leur dépendance, ont constamment dirigé leurs travaux suivant le système paternel qu’elles avaient adopté. M. Biauzat devait plus que personne apprécier les avantages qui résultent de la surveillance sur l’administration des ponts et chaussées. C’est en Auvergne, dont M. Biauzat est député, que Tru-daine , à qui la France doit l’éiublissement de cette administration, qui a servi de modèle à celle des� royaumes dont les souverains ont reconnu l'utilité qu’ils pouvaient en tirer, Ht le premier essai de ses talents. Le sol de cette province prêtait à ces essais, et le succès que Trudaine obtint, ouvrant, à travers les rocs dont elle est hérissée, des communications qui frappent d’admiraiion (1) Voy. ci-dessus, séance du 2 août 1791, page 126.