305 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 janviori79l.] (L’Assemblée ordonne l’insertion de cette lettre dans le procès-verbal.) M. le Président fait lecture d’une lettre delà société des amis de la Constitution de Cherbourg, adressée à l’Assemblée nationale, par laquelle cette société lu prie instamment de rappeler dans ! son sein M. Beaudrap, l’un de ses membres, dont les démarches inconstitutionnelles lui sont déuoncées par les clubs de Coutances et de Valognes. (L’Assemblée ordonne que copie de cette lettre sera envoyée à M. Beaudrap. ) Un de MM. les secrétaires fait ensuite lecture du procès-verbal de la séance de la veille, qui est adopté. M. Camus, au nom, du comité d’aliénation, propose la vente des biens nationaux àdiverses municipalités du département de Saône-et-Loire et de la Côte-d’Or. L’Assemblée rend le décret suivant : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites par les municipalités de Losne, Ghaugey et Maison-Dieu, Saint-Ambreuil, Buuzeron, l’Alheue, Saint-Désert, Varennes, Dracy-le-Fort, Saim-Loup-de-Varennes, Chalon-sur-Saône, Dijon, Suulieu, Semur-en-Auxois, Beaune et de Chaunes, en exécution des délibérations prises par le conseil général de leur commune, pour, en conséquence du décret du 14 mai 1790, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont les états sont annexés à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des estimations ou évaluations faites desdits biens, en conformité de l’instruction décrétée le 31 dudit mois de mai dernier ; « Déclare vendre les biens ci-dessus mentionnés, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai, et pour les prix ci-après, savoir : A la municipalité de Losne, Ghaugey et Mai-sou-Dieu, département de la Côte-d’Or, pour la somme de ............. 25,914 1. 16s. >d. A celle de Saint-Am-A celle de Beaune, même département.... 1,819,666 11 » A celle de Chaunes, même département.... 46,517 10 » « Le tout payable de la manière déterminée par le même décret, et suivant les décrets particuliers qui sont annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » M. le Président annonce à l’Assemblée le résultat du scrutin d’hier pour la nomination d'un président. M. l’abbé Grégoire, ayant obtenu la majorité des suffrages, est élu président de l’Assemblée et remplace M. Emmery au fauteuil. Présidence de M. l’abbé Grégoire. M. le Président. J’ai l’honneur de faire part à l’Assemblée de la note suivante que j’ai reçue de M. le ministre de la justice : « Le roi a donné, le 9 de ce mois, sa sanction aux décrets suivants : « 1° Au décret de l’Assemblée nationale du 29 décembre, relatif au mot françaises , omis dans le décret du 20 novembre, pour l’envoi des troupes à Avignon ; « 2° Au décret du 30 décembre, relatif à la caisse de l’extraordinaire, à rétablissement des bureaux ; <• 3° Au décret du même jour, concernant les proprietaires d’offices supprimés, qui voudront user de la faculté d’employer la moitié du prix de leur finance en acquisition de domaines nationaux ; « 4° Au décret du même jour, relatif à l’établissement et à l’organisation des bureaux de la direction de liquidation ; « 5° Au décret du 1er janvier, présent mois, portant que le sieur de Weyland-Stahl pourra établir à ses frais des nitrières et fabriques de salpêtre, comme aussi construire à ses frais un moulin à poudre ; « 6° Au décret du 4, relatif au serment prescrit par le décret du 27 novembre dernier ; « 7° Et enfin au décret du 7, relatif aux vacances des évêchés et des cures pendant l’année 1791, et au choix des vicaires. « Le ministre delà justice transmet à M. le président les doubles minutes de ce décret, sur chacune desquelles est la sanction du roi. « Signé : M. L. F. Duport. « Paris, le 15 janvier 1791. » M. Vieillard. Messieurs, lorsqu’il était question de nommer un rhéteur dans l’université de Reims, elle nommait trois sujets, les présentait à l’évêque. Aujourd hui il est impossible de donner cette charge à M. l’évêque de Reims qui, n’ayant point prêté son serment, se trouve déchu de son évêché; en conséquence, je crois qu’il serait fort sage de décréter, jusqu’à ce que l’Assemblée nationale ait décidé les bases de l’instruction publique, qu’il sera sursis dans toutes les universités à toute élection et nomination de tous officiers. Un membre demande le renvoi de cette motion au comité de Constitution. (Ce renvoi est ordonné.) I M. Gossin, au nom du comité de Constitution, 20 lra Série. T. XXII.