284 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE On a demandé la mention honorable. L’assemblée a seulement décrété l’insertion au bulletin (1) . 50 «Le Comité des décrets entendu, la Convention nationale décrète que le tableau fourni par le district de Paimbeuf, département de la Loire-Inférieure, contenant les noms, prénoms et profession des fonctionnaires publics et autres individus mis hors de la loi par les décrets des 7, 17 septembre et 16 frimaire derniers, sera inséré au bulletin et non imprimé » (2). Tableau des fonctionnaires publics dans les différentes communes du district de Paimbeuf , qui sont hors la loi , ayant pris part à la révolte (3). [Canton de Pornic, commune des Sablons, et devant Saint-Louis.] Louis Davageau, laboureur, officier municipal; Jean Gervais, maréchal, assesseur; Joseph Normand, laboureur, notable; Charles Normand, laboureur, notable. [Canton et commune de Frossay.] Pierre Bouyer, tonnelier, officier municipal; Louis Bomard, laboureur, officier municipal; Julien Moreau, laboureur, officier municipal; Jacques Gautier, idem; Claude Sorin, idem; Joseph Lucas fils, tonnelier, notable; Pierre Pacaud, laboureur, notable; Etienne Boclin, idem; Yves Dousset père, idem; Joseph Lucas père, fermier, notable; Pierre Chauvelon, laboureur, notable; Julien Gaillaud, idem; Pierre Sorin, laboureur, assesseur; Jacques Douaud, idem. [Commune de Vue.] Pierre Gouy, laboureur, officier municipal; Ambroise Gouard, laboureur, notable; François Bahuaul, charron, notable; René Pillaud, laboureur, assesseur; François Hamon père, idem. [Canton et commune de Pellerin] Joseph Poignaud, notaire, greffier du juge de paix; Jean Edme Thierry, notaire, assesseur. [Commune de Rouans.] Joseph Blanchard, tonnelier, maire; François Hamon, fermier, officier municipal; Jean Brelin, laboureur, officier municipal; François Jousse, idem; Pierre Garreau, fermier, officier municipal; Pierre Charpentier, laboureur, officier municipal; Julien Bichon, laboureur, procureur de la commune; François Thomas, laboureur, notable; Martin Chauvet, laboureur, notable; Julien Pa-diolleau, laboureur, notable; François Favereau, idem; Mathieu Hachet, idem; Martin Bichon, idem; François Blenais, idem; Jean Guilbaud, idem; Jean Bichon, laboureur, assesseur; Nico-dème Charpentier, idem. (1) J. Lois , n° 592; J. Sans-Culottes, n° 452. (2) P.V., XXXVII, 174. Minute de la main de Laloy, (C 301, pl. 1072, p. 22). Décret n° 9131. Mention dans Audit, nat., n° 597; J. Fr., n° 596; Ann. R.F., n° 164. (3) Bin, 25 flor. [Commune de Chaix.] François Cornillaud, laboureur, notable; Jean Cornillaud, laboureur, assesseur; Michel Roul-leau, idem; Julien Fouquet, idem. [Canton et commune d’Arthon.] Joseph Senard, tisserand, maire; Jean Gautier, maréchal, officier municipal; Louis Morillaud, sabotier, idem; Jean Moreau, laboureur, officier municipal; Julien Affilé, laboureur, notable; François Pouvreau, laboureur, notable; Pierre Lehours, laboureur, notable; Julien Beaulieu, laboureur, notable, Pierre Combaud, idem; Mathieu Bâtard, idem; François Rousseau, journalier, idem; René Boutin, laboureur, idem; François Moniar, farinier, idem; Jean Clavier, laboureur, idem; François Gauthier, maréchal, assesseur; Jacques Moreau, idem; Hilarion Fa-voreau, notaire; greffier du juge de paix. [Commune de Chauvé.] Pierre Clergeau, marchand, maire; Nicolas Brossaud, marin, procureur de la commune; Sébastien Billet, charpentier, officier municipal; René Gravoleau, laboureur, officier municipal; Vincent Mounier, laboureur, officier municipal; Mathurin Giraudet, laboureur, officier municipal; François Allier, tisserand, officier municipal; Mathurin Leray, laboureur, notable; Pierre Richar-deau, laboureur, notable; Pierre David, idem; Mathurin Leray, idem; Jean Beaulieu, idem; Pierre Porcier, idem; Pierre Berthebaud, idem; Pierre Moreau, idem; Julien Burgaud, idem; Noël Lehours, idem; Jean Crépin, idem; Jean Mellerin, idem; Jean Michaud, laboureur, assesseur; Pierre Deré, idem; Jean Lelièvre, idem; François Millerin, idem. [Commune de Chemeré.] François Boutin, laboureur, maire; François Camus, sellier, procureur de la commune; Sébastien Fleury, tisserand, secrétaire-greffier de la commune; Jacques Davory, marchand, officier municipal; Joseph Vilain, laboureur, assesseur; Martin Hachet aîné, idem. 51 «La Convention nationale, d’après le rapport du Comité de sûreté générale, accorde au citoyen Sallèles, député à la Convention nationale par le département du Lot, un congé de deux mois pour la reddition de ses comptes, comme ancien receveur des consignations » (1). [Paris, 22 flor. ZI] (2). « Le Comité de sûreté générale après avoir examiné la demande faite par le citoyen Sallèles, député à la Convention nationale, à l’effet d’obtenir un congé dont il a besoin pour s’occuper des opérations d’une comptabilité dont il est chargé, déclare qu’il n’existe à sa connaissance (1) P.V., XXXVII, 174. Décret n° 9119. (2) C 302, pl. 1090, p. 3. 284 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE On a demandé la mention honorable. L’assemblée a seulement décrété l’insertion au bulletin (1) . 50 «Le Comité des décrets entendu, la Convention nationale décrète que le tableau fourni par le district de Paimbeuf, département de la Loire-Inférieure, contenant les noms, prénoms et profession des fonctionnaires publics et autres individus mis hors de la loi par les décrets des 7, 17 septembre et 16 frimaire derniers, sera inséré au bulletin et non imprimé » (2). Tableau des fonctionnaires publics dans les différentes communes du district de Paimbeuf , qui sont hors la loi , ayant pris part à la révolte (3). [Canton de Pornic, commune des Sablons, et devant Saint-Louis.] Louis Davageau, laboureur, officier municipal; Jean Gervais, maréchal, assesseur; Joseph Normand, laboureur, notable; Charles Normand, laboureur, notable. [Canton et commune de Frossay.] Pierre Bouyer, tonnelier, officier municipal; Louis Bomard, laboureur, officier municipal; Julien Moreau, laboureur, officier municipal; Jacques Gautier, idem; Claude Sorin, idem; Joseph Lucas fils, tonnelier, notable; Pierre Pacaud, laboureur, notable; Etienne Boclin, idem; Yves Dousset père, idem; Joseph Lucas père, fermier, notable; Pierre Chauvelon, laboureur, notable; Julien Gaillaud, idem; Pierre Sorin, laboureur, assesseur; Jacques Douaud, idem. [Commune de Vue.] Pierre Gouy, laboureur, officier municipal; Ambroise Gouard, laboureur, notable; François Bahuaul, charron, notable; René Pillaud, laboureur, assesseur; François Hamon père, idem. [Canton et commune de Pellerin] Joseph Poignaud, notaire, greffier du juge de paix; Jean Edme Thierry, notaire, assesseur. [Commune de Rouans.] Joseph Blanchard, tonnelier, maire; François Hamon, fermier, officier municipal; Jean Brelin, laboureur, officier municipal; François Jousse, idem; Pierre Garreau, fermier, officier municipal; Pierre Charpentier, laboureur, officier municipal; Julien Bichon, laboureur, procureur de la commune; François Thomas, laboureur, notable; Martin Chauvet, laboureur, notable; Julien Pa-diolleau, laboureur, notable; François Favereau, idem; Mathieu Hachet, idem; Martin Bichon, idem; François Blenais, idem; Jean Guilbaud, idem; Jean Bichon, laboureur, assesseur; Nico-dème Charpentier, idem. (1) J. Lois , n° 592; J. Sans-Culottes, n° 452. (2) P.V., XXXVII, 174. Minute de la main de Laloy, (C 301, pl. 1072, p. 22). Décret n° 9131. Mention dans Audit, nat., n° 597; J. Fr., n° 596; Ann. R.F., n° 164. (3) Bin, 25 flor. [Commune de Chaix.] François Cornillaud, laboureur, notable; Jean Cornillaud, laboureur, assesseur; Michel Roul-leau, idem; Julien Fouquet, idem. [Canton et commune d’Arthon.] Joseph Senard, tisserand, maire; Jean Gautier, maréchal, officier municipal; Louis Morillaud, sabotier, idem; Jean Moreau, laboureur, officier municipal; Julien Affilé, laboureur, notable; François Pouvreau, laboureur, notable; Pierre Lehours, laboureur, notable; Julien Beaulieu, laboureur, notable, Pierre Combaud, idem; Mathieu Bâtard, idem; François Rousseau, journalier, idem; René Boutin, laboureur, idem; François Moniar, farinier, idem; Jean Clavier, laboureur, idem; François Gauthier, maréchal, assesseur; Jacques Moreau, idem; Hilarion Fa-voreau, notaire; greffier du juge de paix. [Commune de Chauvé.] Pierre Clergeau, marchand, maire; Nicolas Brossaud, marin, procureur de la commune; Sébastien Billet, charpentier, officier municipal; René Gravoleau, laboureur, officier municipal; Vincent Mounier, laboureur, officier municipal; Mathurin Giraudet, laboureur, officier municipal; François Allier, tisserand, officier municipal; Mathurin Leray, laboureur, notable; Pierre Richar-deau, laboureur, notable; Pierre David, idem; Mathurin Leray, idem; Jean Beaulieu, idem; Pierre Porcier, idem; Pierre Berthebaud, idem; Pierre Moreau, idem; Julien Burgaud, idem; Noël Lehours, idem; Jean Crépin, idem; Jean Mellerin, idem; Jean Michaud, laboureur, assesseur; Pierre Deré, idem; Jean Lelièvre, idem; François Millerin, idem. [Commune de Chemeré.] François Boutin, laboureur, maire; François Camus, sellier, procureur de la commune; Sébastien Fleury, tisserand, secrétaire-greffier de la commune; Jacques Davory, marchand, officier municipal; Joseph Vilain, laboureur, assesseur; Martin Hachet aîné, idem. 51 «La Convention nationale, d’après le rapport du Comité de sûreté générale, accorde au citoyen Sallèles, député à la Convention nationale par le département du Lot, un congé de deux mois pour la reddition de ses comptes, comme ancien receveur des consignations » (1). [Paris, 22 flor. ZI] (2). « Le Comité de sûreté générale après avoir examiné la demande faite par le citoyen Sallèles, député à la Convention nationale, à l’effet d’obtenir un congé dont il a besoin pour s’occuper des opérations d’une comptabilité dont il est chargé, déclare qu’il n’existe à sa connaissance (1) P.V., XXXVII, 174. Décret n° 9119. (2) C 302, pl. 1090, p. 3.