[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juin 1791. J 251 M. Bouche . Je demande le renvoi de ce poème | épique au comité d’agriculture et de commerce. M. Delantline. Il me semble qu’une adresse de remerciements de la part de 130,000 citoyens actifs est une chose assez précieuse pour l’Assemblée nationale, pour qu’aucun de ses membres ne se permette point de la tourner en ridicule; et pour que l’on ne croie pas que la mauvaise plaisanterie du préopinant ait pu influer en rien sur l’Assemblée, je fais la motion que l’adresse soit imprimée, et je demande qu’elle soit mise aux voix. Plusieurs membres : A l’ordre du jour. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention de cette adresse dans le procès-verbal.) Un membre du comité des recherches représente à l’Assemblée que, lors du décret rendu le 2 du mois de mai dernier, qui ordonne l’élargissement des prisonniers de Marseille , on a oublié de faire mention du nom du sieur Levezy, qui se trouve encore en prison. Il propose en conséquence le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète que le nom du sieur Levezy, omis par erreur dans le décret du 2 mai dernier, sera rétabli au décret ; qu’en conséquence, le roi sera prié de donner les ordres nécessaires pour que ledit sieur Levezy soit incessamment élargi des prisons de Marseille et remis en liberté. » (Ce décret est adopté.) M. d’Ainbly. Il y a plusieurs citoyens dans le royaume qui possèdent des biens par indivis avec les anciens possesseurs des biens ci-devant ecclésiastiques. Je me trouve moi-même dans ce cas ; j’ai des forêts par indivis avec les moines; le nation en jouit; elle ne veut pas vendre sa part: mais moi j’ai besoin d’argent. (Rires.) 11 serait infiniment utiie que le comité d’aliénation proposât un mode quelconque, afin que la séparation de ces propriétés jadis indivises, fût effectuée, et que les propriétaires pussent en disposer à leur gré. (L’Assemblée décrète que cette motion seia renvoyée à son comité de liquidation, pour lui en rendre compte.) Un membre du comité ecclésiastique propose un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses des villes de Lyon , Le Puy, Compiègne , Châtillon-sur-lndre et Chambly, et des districts de Riom, Ambert et Beaugency . Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique : « l�De l’arrêté du directoire du département de Rhône-et-Loire, du 30 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district et du conseil général de la commune de Lyon, des 28 avril et_lCT février précédents, concernant la circonscription des paroisses de cette ville et de ses faubourgs, et de l’avis d’Adrien Lamourette, évêque de ce département, du 12 mai dernier; « 2° De l’arrêté du directoire du département de la Haute-Loire, du 3 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district et de la municipalité duPny, des 23 mars et 22 février précédents, concernant la circonscription des paroisses de la ville du Puy, et de la réquisition faite à i’évêque du département le 3 dudit mois de mars; « 3° De l’arrêté du directoire du département de l’Oise, du 27 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district et de la municipalité de Compiègne, des 24 avril et 26 mars précédents, concernant la circonscription des paroisses de Compiègne, et de l’avis donné par i’évêque de ce département le 27 du même mois d’avril ; « 4° De l’arrêté du directoire du même département, du 30 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district de Sentis et de la municipalité de Chambly, des 19 et 3 avril précédents, concernant la réunion des deux paroisses de la ville de Chambly, et de l’avis de l’évêque de ce département, du 7 juin dernier; « 5° De l’arrêté du directoire du département du Puy-de-Dôme, du 16 mai dernier, sur la délibération da directoire du district de Riom, du 11 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de ce district, et de l’avis donné, à la suite de ladite délibération, par Pierre-Claude Tailhand, curé à Riom, fondé de pouvoir spécial de Jean-François Périer, évêque de ce déparle-tement; « 6° De l’arrêté du directoire du même département du Puy-de-Dôme, du 26 mai dernier, sus-la délibération du directoire du district d’Amberf, du 19 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de ce district, et de l’avis donné par l’évêque du département à la suite de l’arrêté susdaté; « 7° De l’arrêté du directoire du département du Loire’, du 1 l de ce mois, sur ies délibérations du directoire du district de Beaugency, des 26 février et 16 mai derniers, concernant la circonscription des paroisses des villes de Beaugency, Meung, Cléry et du bourg de Lailly, et de l’avis donné le 18 décembre 1790, par Louis-François-Alexandre de Jarente, évêque de ce département; « 8° De l’arrêté du département de l’Indre, du 18 mai dernier, sur les délibérations du directoire du district et du conseil général de la commune de Châtillon-sur-lndre, des 9 et 6 du même mois, concernant la translation de l’église paroissiale de Ghâtillon dans l’église ci-devant collégiale de cette ville, et de l’avis de René Héraudin, évêque de ce département, du 17 dudit mois, décrète ce qui suit : Art, 1er. Département de Rhône-et-Loire : ville de Lyon. « Il y aura pour la ville de Lyon 11 paroisse , savoir : « La paroisse cathédrale, qui aura pour succursale l’église de Saint-Georges, et pour oratoire celle du collège de Notre-Dame ; « Les paroisses d’Aioay, qui aura pour oratoire l’église de la Charité ; « Saint-Pothin, qui sera desservie sous ce nom, dans l’église du ci-devant monastère des dominicains, et qui aura pour oratoire l’église de l’hôtel-Dieu; « Saint-Nizier, qui aura pour succursale l’église du ci-devant monastère des Cordeliers, sous le titre et invocation de Saint-Bonaventnre ; « Saint-Pierre, qui aura pour oratoire l’église des ci-devant missionnaires de Saint-Joseph; « Saint-Poiycarpe, qui sera desservie sous ce nom dans l’éghse des oratorieus, rue de la Vieille-Monnaie, et qui aura pour oratoires les églises des ci-devant monastères des feuillants et des bernardins; « Saint-Louis, qui sera desservie sous ce nom dans l’église du ci-devant monastère des grands-