496 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 janvier l"9l.J M. Roussillon. On y a eu égard, puisque ces outils venant, de l’étranger payaient 30 0/0 et qu’on réduit ce droit à 12 0/0. M. l’abbé Gouttes. Il faut accorder une prime à nos manufactures pour les encourager et remettre le droit sur l’ancien pied. M. A�îcp. Les faux et les faucilles font Ja partie principale de ce commerce. Jusqu’à présent on s’est servi de faux d’Allemagne qu’on a tou-i'ours crues meilleures; il vient de s’établir en )auphiné une manufacture de faux et autres outils tranchants, dont l’Académie des sciences a reconnu la bonté; mais le chef de cette manufacture n’a plus donné d’essor à son établissement à cause de la concurrence des faux d’Allemagne. Pour parer à cet inconvénient, il faut laisser subsister le droit comme auparavant. M. de Liancourt. Je pense que les outils qui peuvent servir à votre main-d’œuvre, tous ces outils enfin qui peuvent faire prospérer votre commerce, devraient être imposés comme on vous le propose, jusqu’à la nouvelle législature ; et j’entends bien ce qu’a dit le préopinant relativement aux faux, aux outils aratoires, dans lesquels la France peut avoir une grande concurrence. Ainsi j’admettrais son amendement sous ce point de vue qu’il est nécessaire que le comité présente à l’Assemblée un essai de rédaction, dans lequel ces intentions soient remplies ; car vous ne pourrez jamais parvenir à la perfection de l’industrie anglaise, si vous n’avez pas les outils anglais. M. de Folleville. Réfléchissez sur deux causes. La première, que, bien que ces droits soient modérés, ils n’ont pu être payés par des provinces qui ne payaient aucun droit sur ces objets. La seconde, c’est que ces outils seront employés par la classe la plus pauvre : ce serait donc, en encourageant vos manufactures par une extension de droit, faire payer les droits par la classe indigente. Je suis donc d’avis d’adopter le projet du comité. (L’article du comité est adopté.) M. Goudard, rapporteur. Messieurs, nous arrivons maintenant aux tarifs des droits qui seront perçus sur les marchandises provenant du commerce français au delà du cap de Bonne-Espérance. Je vais donner lecture des différents articles : Art. l*r. « Cotons en laine et en graines, bourre de soie, noix de galle, bois de teinture et de marqueterie, étain de Malack, tonténague, cauris, perles fines, rotins, dents d’éléphants, écaille, nacre brut ou coquilles de nacres : exempts de droit. « Soie écrue de Nankin et soie de Bengale, la livre 5 sols. « Soie à coudre, crue, la livre, 10 sols. « Soie dite teinte, la livre, 1 liv. 10 sols. « Coton filé, la livre, 12 sols. « Le salpêtre ne sera admis qu’à la charge d’être vendu à la régie des poudres ou du renvoi à l’étranger. Dans ces deux cas, il sera exempt des droits. » (Adopté.) Art. 2. Drogueries. « Aloès, ambre gris, anis étoilé, assa fcetida, benjoin, borax, cachou, camphre, encens, es-quine, galbanum , gomme arabique, gomme ammoniaque, gomme copale, gomme laque, noix vomique, rhubarbe, rose de Provins, sagou et tamarin : la moitié des droits d’entrée du tarif général. » (Adopté.) Art. 3. Epiceries. « Poivre, le quintal, 5 livres. « Thé, idem , 5 livres. « Canelle de Chine, idem, 9 livres. « Gassia lignea, ou fausse canelle, idem , 5 livres. « Girofle et muscade, le tiers des droits du tarif général. « Café moka, le quintal, 20 livres. « Sucre candi, idem, 20 livres. » (Adopté.) Art. 4. Marchandises diverses. < Joncs ou cannes non montées, bambous, filières de nacre, encre de Chine, cabarets� écrans, plateaux, éventails, et autres ouvrages vernis, le quintal, 20 livres. « Porcelaine de couleur et dorée, idem , 25 livres. « Porcelaine bleue et blanche, idem, 9 livres. (Adopté.) » Art. 5. Marchandises blanches. « Toiles de coton unies, le quintal, 37 1. 10 s. •< Bazins, linge de table et de lit, idem , 50 livres. « Mouchoirs de coton rayés ou à carreaux, et mouchoirs blancs, bordure de couleur, le quintal, 200 livres. « Toiles peintes de l’Inde, le quintal, 135 livres. « Toiles de Nankin , la pièce de 4 à 5 aunes, 10 sols. « Celles d’un aunage supérieur, comme toiles de coton unies, le quintal, 37 liv. 10 sols. « Toiles rayées et à carreaux, et guinées bleues, le quintal, 75 livres. « Mousseline rayée ou quadrillée, le quintal, 150 livres. « Mousseline brodée, idem, 200 livres. « Etoffes de pure soie ou dans lesquelles il entre de la soie, ou étoffes d’écorces d’arbres, seront prohibées, même à l’importation. (Adopté.) i Art. 6. « Denrées des îles de France et de Bourbon, [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 janvier 1791.) accompagnées des certificats d’origine, donnés par les administrateurs desdites colonies. « Le sucre brut payera comme le sucre de Cayenne. « Le café, comme le café de la Martinique. « Indigo, canelle, girofle et muscade, comme ceux des autres colonies françaises. » (Adopté.) Art. 7. « Marchandises non dénommées dans le présent tarif acquitteront les droits portés par le tarif général. » (Adopté.) Art. 8. Marchandises réexportées. « Coton en laine et en graine payeront les droits de sortie du tarif général. « Toiles de coton, mousselines, mouchoirs, toiles rayées et à carreaux, et guinées bleues, jouiront de l’entrepôt à Lorient et à Toulon, et à la réexportation, par mer seulement, de la restitution de la moitié des droits qu’ils auront acquittés lors de la vente. » v Adopté .) Art. 9. Marchandises déclarées pour le commerce d'Afrique. « Toiles rayées et à carreaux, et guinées bleues, exemptes de droits. « Toiles de coton unies, destinées à l’impression, pour être employées au même commerce, jouiront de la restitution du droit de 37 ltv. 10 s., après qu’il aura été justifié qu’elles auront été imprimées en France, réintégrées en entrepôt, et embarquées pour la côte d’Afrique. » « Le droit sur le coton filé, teint ou non teint, fixé dans le tarif général à 30 sols, sera porté à 45 sols la livre. » (Adopté.) M. Goudard, rapporteur. Nous passons maintenant aux droits de sortie. M. de Traey demande que toutes les marchandises provenant de France soient exemptes de tout droit à leur sortie du royaume. MM. de Castine et Brillat-Savarin appuient cette motion. Plusieurs membres demandent la question préalable. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement.) M. Goudard, rapporteur , donne lecture des articles proposés par le comité : « Matières premières. « Coton en laine, le quintal, 12 livres. » (Adopté.) « Laines brutes, lavées et non filées, 45 livres. » M. Ileurtault-Caniervilie demande que ce droit soit fixé à 30 livres, dans l’intérêt de l’agriculture. 497 MM. de Follevllle et Sal lé de Choux appuient cette opinion. MM. de Traey, Roussillon et Déeretot demandent l’avis du comité, en disant qu’il y a un intérêt réel pour le rétablissement des manufactures. M. Rœderer demande la question préalable sur les amendemenls et l’adoption de l’article du comité. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angèly), demande l’ajournement et l’adjonction de quelques membres nouveaux et agriculteurs au comité. (L’ajournement, mis aux voix, est rejeté.) M. Gouda rd, rapporteur, annonce que le comité propose définitivement de fixer le droit à 37 livres 10 sols. (La priorité est accordée à la proposition du comité, qui est mise aux voix et adoptée.) (La suite de la discussion est renvoyée à demain.) M. Celeu de la 'Wille-aux-Bois, secrétaire, donne lecture des trois lettres suivantes : La première est de M. Biron; il y fait connaître que l’ordre le plus grand, la discipline la plus exacte, régnent dans le régiment de Lauzun, dont il est chef, et que la Constitution n’a point de plus dévoués défenseurs. La deuxième émane des membres du conseil de la ville d’Alençon; ils informent l’Assemblée que tous les curés de la ville d’Alençon, la grande majorité des ecclésiastiques fonctionnaires publics et quelques ecclésiastiques non fonctionnaires ont prêté le serment prescrit par le décret du 26 novembre. La troisième est signée des officiers municipaux de Riom; ils annoncent que tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics ont prêté le serment. M. Buzot. Je suis chargé aussi, Monsieur le Président, d’annoncer à l’Assemblée que dans la ville d’Evreux sept curés sur neuf ont prêté le serment. L’un de ceux qui ne l’a pas prêté semble regretter de ne s’être pas réuni à ses confrères. La plus grande partie des vicaires ont aussi prêté le serment, ainsi que tous les régents et prêtres du collège, un seul excepté. La majeure partie d’entre eux a prononcé des discours qui respirent le plus pur amour de l’ordre et de la patrie; la commune même en a ordonné l’impression, et je suis chargé d’en remettre un exemplaire sur le bureau. L’ordre du jour est un rapport du comité ecclésiastique sur les moyens à prendre pour parvenir à un prompt remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n'ont pas prêté le serment. M. Oiasset, rapporteur. Un honorable membre, dans cette tribune, vous a demandé hier, que vous ordonnassiez à votre comité ecclésiastique de vous présenter un projet de loi pour la promi te exécution du décret qui assujettit au remplacement les ecclésiastiques fonctionnaires publics qui refusent d’obéir à la loi. Il vous a î proposé particulièrement de vous occuper de faire procéder au remplacement des évêques du royaume qui sont réfractaires à la loi. irC SüiiiE. T. XXII. 32