754 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 août 1791.] Adresse de la garde nationale et de la commune de Cuxac, qui assure l’Assemblée de son entier dévouement pour l’exécution de ses décrets, et y joint la liste des volontaires qui se sont fait inscrire pour la défense de la patrie. Adresse des officiers de la garde nationale de Montfôrt-sur-Lile , district de Pont-Audemer, qui annoncent que M. Hébert, chevalier de Saint-Louis, leur commandant, après avoir prêté le sermeqt à la Constitution, a déposé un acte entre lès mains des officiers municipaux par lequel il s’est obligé, avec son épousé, de payer à perpétuité 200 livres de rente annuelle à l’homme marié dë èetté Commune qui se porterait aux frontières pour lp patrie et ÿ serait blessé; ét, en cas de mort, lâ rpri'tè Serait payée à Sà veuve et à sès 'enfants, iusqü’â extinction de là ligne, ou jusqu’à raiâbrtiSsëmènt dé là rente, moyennant 4,000 livres. (ii’Âssémbléè ordonne qü’il sera fait mention hdriorablé du don de M. Hëbèrt dans le procès-verbal.) Adresse des officiers municipaux de Poitièfs , qui réclament la sévérité de l’Assemblée contre les prêtres réfractaires . Adresse dé la commune dé la campagne de Saint-Désir de Lisièüx , qui offre frentretetiir 10 hommes sur les frontières et de prélever là Somme de 2,Ü00 livres, dont elle est redevable sur la rëti i-bUliôn produite par là vettte des biens nationaux pôür lesquels elle avait fait sà soumission. Adresse de la société des amis de la Constitution, séant à Pau, dans laquelle elle établit ses moyens justificatifs contre les inculpations faites contre elle par la municipalité de cette ville. Adresse des amis de la Constitution de la ville et canton de Montmorency , qui supplient instammen t l’Assemblée de ne point se sépàrer avant d’avoir consolidé là Constitution et qüe ia patrie soit hors de péril. Adresse des citoyennes de la ville d'Êvreux , qui ont fait Une confédération pour propager leurs sentiments civiques, et juré d’élever leurs enfants dans les principes de la Constitution, et fait don d’un drapeau au détachement de la garde nationale de cette ville pour aller servir sur les frontières; elles manifestent à l’Assemblée les sentiments patriotiques dont elles sont animées, et elles protestent de leur respect pour la loi. Adresses des amis de la Constitution des villes de Stenay et de Bar-le-Duc , chef-lieu du département de la Mëüèe; elles expriment les alarmes des citoyens sur là Situation des frontières, qu’ils soùtïénnéiit n’être pas ett état de défense en cette partie, et sur le défaut d’armes qu’ils demandent depuis longtemps. (L’Assémbiéé ordonné le renvoi dé Ces deux adresses au comité militaire et aù ministre de la guerre). M. Cittssit», ail nom du comité de Constitution , présente un projet de décret portant établissement dé tribunaux de commerce dans les villes dè Saint-Brieuc et de Quintin, et accordant 4 suppléants aux tribunaux de commercé de Caen, Amiens et Saumur. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Constitution, décrète ce qui suit : * H sera établi des tribunaux de commerce dans là ville de Saint-Brieue, chef-lieu du département des Gôtes-dü-Nord, et à Quintin, lieu principal de l’établissement des manufactures dites des toiles de Bretagne. « Le ressort de chaeün de ces tribunaux est déterminé ainsi qu’il suit : Saint-Brieue. « Les ville et faubourgs de Sâint-Brieuc, la ville de Ghâtei-Aüdren, lés paroisses de Plêrin, Trémuson, Blouffragan, Trégëux, Langeux, Ces-son, Etables, Pordic, Saint-Quay , Tréveneiic, Plourhan, Lantic, Pléguien, Plélo, Tressignaux, Trégomepr, Tréguidel , Trémeloir , Yftigfliac, Hiliion, Pomeraie et de Qüessouais. Quintin. « Les ville et faubourgs de Quintin et les paroisses de Plainehautte, Saint-Brandant , le Foeil, le Leslay, le Vieux-Bourg, Saint-Cildas, Saint-Bihy, Seven-le-Hart, Saint-Careuc, PLin-tel, Pieuc, Lorges, Lenfains, le Bodéo, la Har-moie, Gohignac, Saint-Donnant, Plouvàra, Bo-quého, Plerneuf, Lameaugon, Plédran, Henon et de Saint-Julien-de-la-Gôte. « Il sera nommé 4 suppléants aux tribunaux de commerce établis â Caen, Amiens et Saumur. » (Ce projet de décret est adopté.) Une députation des dames de la halle, marchandes de marée et de morue, est admise à la barre 4 Une des dames, marchande de marée, s’exprime ainsi : Messieurs, Depuis que votre courage a brisé les fers honteux de l’esclavage, qui pesaient depuis tant de siècles sur le peuple français, et que votre sar-gesse a donné à ce grand peuple Une Constitution vraiment admirable, qui fera sa gloire et son bonheur, et que toutes les nations lui envieront, les citoyens de toutes les classes se sentent brûlés du feu sacré du patriotisme. L’idée de la liberté a agrandi les âmes,enflamipé les esprits, électrisé les cœurs. Pour l’acquérir, aucun sacrifice n’à coûté; pour la conserver, ia vie même ne sera comptée poür rien. Les habitants des halles, pour qui toute politique, tous raffinements sont étrangers, ne connaissent d’autres vertus que d’être utiles, et de servir pour leur patrie. Nos époux, nos fils sont enrôlés sous ses drapeaux ; nous, nous venons offrir sur l’autel de la liberté, dans le temple auguste de la nation et de ses lois, notre offrande. Nous sommes jalouses de contribuer, autant qu’il est en notre pouvoir, à l’entretien des généreux Français qui volent aux frontières pour les défendre contre les traîtres et les tyrans, qui voudraient nous redonner des chaînes. Nous formions autrefois une corporation, une confrérie dédiée à la Vierge, patronne de la France. Pour lui décerner un culte, nous avions