120 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tôse, il embarqua sur les sept heures du soir, avec leurs vivres jusqu’à Nantes, quarante et une personnes, parmi lesquelles se trouvaient deux hommes, dont un aveugle depuis six ans, âgé de soixante-dix-huit ans ; douze femmes de différents âges ; douze filles de différents âges ; et quinze enfants, dont dix depuis l’âge de six à dix ans, et cinq à la mamelle; qu’il les embarqua étant en station à Bourgneuf, avec quatre fusilliers volontaires et un caporal; lesquels, le lendemain, à six heures du soir, jetèrent les quarante et une personnes ci-dessus désignées, en vertu de l’ordre rapporté, en présence dudit Macé et de l’équipage, aussitôt qu’il fut à la hauteur de Pierre-Moine; et a ledit signé. Pierre Macé (128). Suit la copie de l’ordre. Liberté, Indivisibilité, Égalité. Bourgneuf, 5 ventôse, l’an 2e de la république une et indivisible. Il est ordonné à Pierre Macé, capitaine du bâtiment Le Destin, de faire remettre à terre la nommée Jeanne Biclet, femme de Jean Pi-rand; et le surplus sera conduit par lui à la hauteur de Pierre-Moine ; là il les fera jeter à la mer comme rebelles à la loi, et, après cette opération, il retournera à son poste. Signé Lefèvre, adjudant général. Au-dessous est écrit : De plus les quatre fusilliers et le caporal qui sont à son bord. Signé P. Foucaud. Pour copie conforme à l’original resté entre mes mains. Signé Bouquet, commissaire des guerres. Signé Hubin, maire-, Guitteny, officier municipal. Pour copie conforme. Augier. Pour copie conforme. Bouquet (129). [La Convention nationale et les citoyens des tribunes témoignent à plusieurs reprises une indignation profonde à ces affreux récits] (130) MERLIN (de Thionville) : La Convention devrait s’il était possible, inventer de nouveaux supplices pour ces cannibales... ( Vifs applaudissements). (128) Moniteur, XXII, 227 Débats, n° 751, 336. (129) Moniteur, XXII, 227; Débats, n° 751, 336. (130) F. de la Républ., n° 23. [La Convention nationale devroit inventer de nouveaux supplices pour ces nouveaux Né-rons.] (131) GOUPILLEAU (de Fontenay) : Je demande que Lefèvre soit mis hors la loi. (Non, non ! s’écrie-t-on de toutes parts). MERLIN (de Thionville) : Je m’oppose à cette proposition ; croyez, citoyens, qu’un adjudant général ne se serait pas permis de pareilles atrocités, s’il n’avait pas eu derrière lui des hommes puissants qui l’ont fait agir. Je demande l’arrestation de Lefèvre, et sa traduction au tribunal révolutionnaire ; il fera connaître à quels atroces tyrans on voulait livrer notre patrie. GOUPILLEAU (de Fontenay) : Je retire ma proposition et j’appuie celle de Merlin. DU ROY : Je demande que le décret d’arrestation soit étendu au capitaine Macé et aux quatre soldats qui ont exécuté les ordres atroces de Lefèvre. Les propositions de Merlin et de Du Roy sont adoptées ( Vifs applaudissements). Un membre : je demande que ce décret soit porté par un courrier extraordinaire. Cette proposition est adoptée. Un membre [André Dumont (132)] : Je demande que le tribunal révolutionnaire s’occupe, toute affaire cessante, de juger les membres du comité révolutionnaire de Nantes, prévenus d’être les principaux auteurs des atrocités qui ont eu lieu dans le département de la Loire-Inférieure. [Les événemens atroces qui se passent depuis quelque temps, doivent leur origine à l’impunité de ceux qui s’en sont rendus coupables. Le comité révolutionnaire de Nantes est prévenu d’avoir, dans le département de la Loire-Inférieure, noyé, tué, assassiné, volé, pillé; cependant, son procès ne lui est pas encore fait. Plusieurs voix : Il se fait ; tu es mal informé. GOUPILLEAU (de Fontenay) : On le juge ce matin. Le membre continue : Je demande que la Convention nationale décrète que le comité révolutionnaire de Nantes sera mis de suite en jugement. Voilà quelle est ma proposition.] (133) André DUMONT : Puisque le moment est venu où la Convention veut rendre justice à tout le monde, où tous les coupables sont égaux devant la loi, il faut les frapper tous indistinctement. La Convention n’ignore pas que les premières atrocités qui ont été commises à Nantes sont l’ouvrage d’individus qui ne sont pas loin d’elle. Il faut que le tribunal révolutionnaire poursuive tous ces assassins, sans exception ; il faut que le peuple voie frapper les coupables partout où ils se trouvent; il faut que le tribunal instruise sans délai contre le comité révo-(131) Débats, n" 751, 336. (132) F. de la Républ., n° 23. (133) Débats, n" 751, 337. SÉANCE DU 22 VENDÉMIAIRE AN III (13 OCTOBRE 1794) - N08 64-65 121 lutionnaire de Nantes, et qu’il fasse justice de tous les monstres qui ont commandé les crimes qui ont été commis dans ce pays ; car, il ne faut pas nous le dissimuler, citoyens, si une autorité supérieure n’avait pas commandé tous ces forfaits, on ne les eût pas commis. Ne souffrons pas que le système de ces hommes se continue plus longtemps, car ce serait assurer à ces monstres, à ces buveurs de sang l’impunité de leurs crimes. Je demande que le tribunal révolutionnaire poursuive sans délai l’affaire du comité révolutionnaire de Nantes, ainsi que tous ceux qui se trouveront impliqués dans la même affaire, sauf à l’accu-sateur public à instruire le comité de Sûreté générale des progrès de l’instruction, afin qu’il puisse présenter à la Convention les mesures que la justice exigera (134). [Que les buveurs de sang, que les monstres qui ont ordonné ces infâmes assassinats, se trouvent par-tout hors la loi : et ne croyez pas, citoyens, je le répète, qu’il faille les chercher hors de Paris; il sont plus près de vous que vous ne croyez. Si quelques hommes ont voulu tenir la Convention dans une espèce d’avilissement, c’est que les monstres vouloient ainsi couvrir les crimes dont ils craignoient qu’elle n’ordonnât la poursuite (On applaudit). Citoyens, n’oubliez pas le 10 thermidor. Je n’accuse pas les sociétés populaires, de toutes ces horreurs : on a eu raison de vous en dire du bien ; mais j’en accuse les perfides qui sont encore à la tête d’une société abominable que tous les crimes du 9 thermidor ont deshonorée (On applaudit vivement ). Je demande donc que la Convention nationale décrète que le tribunal révolutionnaire instruira exclusivement, et sans désemparer, contre tous ceux qui, par la connoissance des pièces du procès, s’y trouveroient compris, dans quelque endroit qu’ils se trouvent, à la charge d’en prévenir le comité de Sûreté générale, qui ordonnera les mesures nécessaires. C’est ainsi que vous obtiendrez la connoissance de ceux qui ont osé se montrer les chefs de cette horde coupable. Cette proposition est décrétée au milieu des applaudissemens.] (135) La Convention nationale décrète que l’adjudant-général Lefaivre, commandant à Paimboeuf, le capitaine commandant Le Destin (Macé), et le caporal et les fusiliers qui ont exécuté l’ordre dudit Lefaivre, tous prévenus d’avoir fait noyer, par ordres arbitraires, quarante-une personnes, seront arrêtés de suite, et conduits au tribunal révolutionnaire de Paris, pour y être jugés. Le présent décret sera porté par un courrier extraordinaire. (134) Moniteur, XXII, 227-228. Ann. Patr., n° 651; Ann. R.F., n 22; C. Eg., n 786; F. de la Républ., n” 23; Gazette Fr., n° 1016; J. Fr., n° 748; J. Mont., n° 2; J. Paris, n° 23; J. Perlet, n° 750; J. Univ., n° 1783; Mess. Soir, n° 786; M.U. XLIV, 349-350; Rép., n 23. (135) Débats, n 751, 337. L’agent national du district de Paimboeuf (Loire-Inférieure] est chargé de l’exécution (136). 64 La Convention nationale renvoie à son comité d’instruction publique, pour lui en faire un prompt rapport, la motion faite par un de ses membres, qu’il soit érigé un monument national, simple et durable, dans la commune d’Emile (ci-devant Montmorency [Seine-et-Oise]), pour rappeler le séjour que J.-J. Rousseau a fait dans cette commune, où il a composé les ouvrages qui lui ont ouvert le Panthéon (137). CRASSOUS : Vous avez ordonné que les cendres de J.-J. Rousseau seraient transportées au Panthéon, et vous en avez privé ainsi les habitants d’Ermenonville. Je demande qu’il soit érigé dans cette commune un monument qui rappelle à ces bons citoyens le séjour que J.-J. Rousseau fit au milieu d’eux. Renvoyé au comité d’instruction publique (138). 65 Un membre expose que les manuscrits qui ont servi à la dernière édition des oeuvres de J.-J. Rousseau sont entre les mains de l’un des éditeurs qui a été chargé par ses co-associés, de les déposer, après l’impression, dans les bibliothèques d’une nation libre. Il demande que le comité d’instruction publique soit chargé de prendre toutes les mesures convenables pour les faire déposer à la bibliothèque nationale. Cette proposition est décrétée (139). BOISSY d’ANGLAS : Il est un autre monument à élever à la gloire de J.-J. Rousseau : c’est de déposer ses manuscrits dans la Bibliothèque Nationale. Il y a dix ans, lorsqu’on imprima ses oeuvres, que les éditeurs s’engagèrent, par un écrit fait entre eux, de déposer son manuscrit dans la bibliothèque d’un peuple libre ; jusqu’à présent ils n’avaient pu le trouver : aujourd’hui il existe; c’est le peuple français. Je propose que la Convention fasse demander ces manuscrits à l’un des éditeurs, habitant de Neufchâtel en Suisse. Je suis persuadé qu’il ne refusera pas de céder à la Répu-(136) P.-V., XLVII, 141. C 321, pl. 1334, p. 14, minute signée de Merlin (de Thionville), rapporteur. Bull., 22 vend. (137) P.-V., XLVII, 141. C 321, pl. 1334, p. 15, minute de la main de Crassous, rapporteur. (138) Moniteur, XXII, 228. (139) P.-V., XLVII, 141-142. C 321, pl. 1334, p. 16, minute de la main de Boissy d’Anglas, rapporteur.