410 [ConTention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Sé�mlfr *1-93 Fait et clos dans la maison du grand séminaire, à deux heures du matin; et avons signé nous commissaires nommés pour cette arrestation. Signé : Marguerie et Rey. Pour copie conforme à la minute : Giffey, secrétaire. Arrêté des représentants du peuple, portant que Biroteau sera traduit devant la Commission militaire. Extrait des minutes du secrétariat de la Commis¬ sion militaire séant à Bordeaux. Au nom de la République française, une et indivisible. Les représentants du peuple en séance à Bordeaux, arrêtent que Biroteau ci-devant mem¬ bre de la Convention nationale mis hors la loi ar le décret du 12 juillet dernier, actuellement étenu dans les prisons de Bordeaux, sera à l’instant traduit devant la Commission mili¬ taire. Fait à Bordeaux ce 3e jour du 2e mois de l’an II de la République. Signé : Chaudron-Roussau, C. Alex. Iza-beatj, Tallien, M.-A. Baudot et Peyrend d’Hervae, secrétaire de la Commission, commissaire des guerres. Pour copie : Giffey, secrétaire. Interrogatoire subi par Biroteau, à V audience, lors du jugement. Extrait des minutes du secrétariat de la Commis¬ sion militaire, séant à Bordeaux. Du 3 brumaire, de la 2e année de la Répu¬ blique française. Interrogatoire rendu devant la Commission militaire, par Biroteau, à V audience. Le Président lui a demandé : Quel est votre nom! ... Il a répondu : Je m’appelle Jean-Baptiste Biroteau, âgé de 36 ans, natif de Perpignan, et ci-devant membre de la Convention nationale. Lecture à lui faite de l’arrêté des représen¬ tants du peuple relatif à l’établissement de la Commission militaire, et du décret de la Con¬ vention nationale, du 12 juillet 1793, qui le met hors de la loi. L’accusé a observé qu’en qualité de membre de la Convention, il ne pouvait pas être jugé par une Commission nommée par des délégués des représentants du peuple. Il lui a été répondu que les commissaires de la Convention nationale avaient reçu d’elle des pouvoirs illimités, et qu’il pouvait d’autant plus être jugé par la Commission militaire, qu’étant mis hors de la loi, chaque citoyen avait le droit de lui brûler la cervelle. Demande. Pourquoi êtes-vous venu à Bor¬ deaux? Réponse. Parce qu’on y jouissait de la tran¬ quillité. D. Mais si vous aimiez tant la tranquillité, pourquoi approuvez-vous les mesures prises par la Société de la jeunesse bordelaise, qui vou¬ lait soutenir à quelque prix que ce fût la Com¬ mission populaire, et qui ne voulait pas se soumettre à la loi sur la réquisition des jeunes gens? On vous a vu plusieurs fois dans cette Société perfide. R. Je n’ai jamais approuvé les mesures con¬ traires à la liberté. D. La guerre civile était donc, à votre avis, une mesure utile : vous brûliez de la voir allumer dans tout le Midi de la France; car, vous trou¬ vant aux tribunes de la Société des Jeunes Gens de cette ville, vous demandâtes la parole et vous dîtes que vous veniez de parcourir Lyon, Marseille, Montpellier, Nîmes, Toulouse, et plu¬ sieurs autres villes; que partout on y louait le courage et les mesures prises par les Bordelais. R. Ce n’est pas en ces termes que je me suis exprimé. D. Qu’avez-vous donc dit? R. Je n’ai dit, dans cette société, que des choses utiles à mon pays. D. Où prétendiez-vous aller lorsque vous vous êtes embarqué sur la corvette le Sans-Culotte ? R. Dans quelque coin de la terre où je pour¬ rais attendre, à l’abri de toutes poursuites, un nouvel ordre de choses. D. Vous espériez donc voir la République renversée? R. Je l’aime comme voùs; mais je voudrais la voir assise sur des bases de justice et d’huma¬ nité. D. C’est aussi par humanité que vous auriez fait massacrer tous les législateurs montagnards et tous les partisans, si votre parti conspira¬ teur eût triomphé? R. Nous n’aurions fait alors que ce que vous faites. Pour copie conforme à la minute, Giffey, secrétaire. Jugement rendu par la Commission militaire, séant à Bordeaux, qui condamne Jean-Bap¬ tiste, ci-devant membre de la Convention natio¬ nale, à la peine de mort, comme traître à la patrie. Du troisième jour de la première décade du second mois de la deuxième année de la Répu¬ blique française, une et indivisible. Au nom de la République française, une et indivisible. La Commission militaire, séant à Bordeaux, a rendu le jugement suivant, auquel ont assisté les citoyens Lacombe, président ; Rey, Parmen¬ tier, Marguerie, Morel et Barsac, membres de la Commission. A été amené à l’audience un particulier à qui le président a demandé ses nom, surnoms, âge, profession et dernier domicile : a répondu se