[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. g frimaire an 11 379 l’exercice de la fourberie a toujours, dit-il, révolté. « Paré. » Le comité de surveillance révolutionnaire de Belfort rend compte de ses travaux. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit V envoi du procès -verbal des opérations de la Commission révolutionnaire de Belfort (2). Be comité de surveillance révolutionnaire de Belfort , au citoyen Président de la Convention nationale. « Belfort, le 4 frimaire, l’an II. « Nous t’envoyons ci -joint le procès-verbal des opérations de la commission révolution¬ naire de notre commune. « Tu apprendras sans doute avec satisfac¬ tion, ainsi que tes collègues, que tous les signes publics du fanatisme et de la superstition ont subi le sort que les démons du midi ont fait et font encore subir à tant de créatures vivantes. Saints, saintes, crucifix, confessionaux, ta¬ bleaux et emblèmes du despotisme et de la fourberie cléricale se sont levés en masse pour faire un autodafé *à la Raison. Nous espérons que nos campagnes imiteront bientôt cet exemple. Dépêchez-vous, dignes Montagnards, de mettre en fuite les suppôts de Rome par le seul moyen efficace : le jeûne et la faim. Ce genre de démons ne peut être détruit d’une autre manière. « Lavie, vice-président; Guy, secrétaire. » Procès-verbal (3). Extrait des minutes de la Commission révolu¬ tionnaire de Belfort. Ce jourd’hui 30 brumaire, l’an II de la République française, une et indivisible, les citoyens Delatre, député de la Société popu¬ laire de Metz, Nautüle, député de la Société populaire de Pont-à-Mousson, Raden, député de celle de Lunéville, Mange, député de celle de Phalsbourg, se sont présentés au comité de surveillance établi en cette ville, et, après l’exhibition faite des pouvoirs à eux conférés tant par leurs Sociétés respectives que par les représentants du peuple Lacoste et Mallarmé, ils ont invité le comité de se réunir avec eux dans la séance de la Société populaire de cette ville, extraordinairement convoquée au son de la caisse. Là, après avoir présenté aux yeux des citoyens réunis la nécessité d’envoyer à l’armée du Rhin des sans-culottes de bonne (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 240. (2) Archives nationales, carton C 285, dossier 830. (3) Ibid. volonté pour concourir, avec les citoyens de Metz, Pont-à-Mousson, Lunéville, Nancy et Strasbourg à chasser du territoire français les brigands qui le souillent de leur présence et à assurer pour jamais le triomphe de la liberté dans les départements des Haut et Bas-Rhin, et en outre à assurer l’existence des épouses et des enfants de ceux qui voleraient à la fron¬ tière, par des taxes révolutionnaires sur les riches égoïstes, aristocrates ou modérés, ces commissaires ont donné une nouvelle commu¬ nication de leurs pouvoirs, ils ont demandé qu’à l’instar ce qui s’est fait avec les départe¬ ments de la Meurthe et de la Moselle, la Société et les autorités constituées réunissent leurs efforts aux leurs pour lever, dans le délai le plus prompt, une troupe d’élite composée de citoyens de bonne volonté, et que les frais de leur habillement et équipement, ainsi que la subsistance de leurs épouses et de leurs enfants, soient assurés sur les caisses des riches égoïstes, aristocrates ou modérés, sur lesquels il serait, dans les vingt -quatre heures, délivré des man¬ dats révolutionnaires par une Commission prise dans le sein de la Société qui s’adjoindrait au comité de surveillance actuellement existant. La Société ayant applaudi avec transport cette double proposition, a pensé devoir ajour¬ ner jusqu’au lendemain, deux heures après-midi, la première, par la raison que la masse du peuple se trouvant réunie dans un local plus vaste, son dévouement serait plus étendu à la vue des circonstances qui lui seraient déve¬ loppées. Et délibérant à l’instant sur la seconde, a nommé pour commissaires révolutionnaires : Casimir Antoine, Antoine Moge, Libre Metrot fils, Raymond Marcou, Jean La Panette, Claude -François Desacoreux, Grenieu l’aîné, Petit, tailleur, Louis Bletry, Gatet, procureur de la commune, et Renard, lesquels réunis au comité de surveillance, ont rédigé le présent procès-verbal en présence des députés de la Meurthe et de la Moselle, qui l’ont signé avec tous les membres de ladite Commission révo¬ lutionnaire. (Suivent les signatures.) Et de suite la Commission a procédé à l’opé¬ ration pour laquelle elle est assemblée et a imposé : Le citoyen Ugonin à .......... 10.000 liv. Paulin ...................... 700 Guy, ci-devant major ........ 1.400 Brassigny .................... 700 Vieillard ..................... 10.000 Veuve Clerc ................. 350 Veuve Bene ................. 2.000 Jean-Pierre Kellen ........... 3.500 Genty, à Langres ............. 10.000 Comte, exécuteur de la justice. 1 . 400 M. Thomas .................. 2 . 800 Adam l’aîné ................. 20 Antoine, marguillier .......... 3 La veuve Carie .............. 3.500 Py l’aîné .................... 3 Py le jeune ................. 3 Les demoiselles Laporte, sur le marché ........................ 400 Boulanger ................... 70 «�0 (Corrveiïtion nationale.] La veuve François du Rosoir, chez Boyer ...... .............. La Drainé .................. Moissonnier, de la Munition - naire ......................... ARCHIVES 3* 1 1 3 Du Rosoy, l’huissier ...... ..... Cottes, boulanger ............ 150 La veuve Vauhalz ........ ... 2.000 Coppet ...................... 3 Veuve de Nicoche ............ 3 Les demoiselles Laporte, an¬ cien médecin .................. 700 Les filles Beauvais ....... .... 1 Beaume, traiteur ............. 200 La veuve Caney et ses filles . . . 4.000 Orig le jeune ..... . .......... 1 L’abbé Cressv, dit Labussière. 1 Monin, président du tribunal . . 3.500 Lacroix . .................... 100 Veuve Defiue ................ 70 Verneur père ................ 10.000 Grandidier père ..... ......... Keller l’aîné, boucher ........ 3.500 7.000 Vernouillet .................. 1 La veuve Chassagne ........ . 350 Artus ...... . ............... 2.000 Moissonnier, secrétaire ....... 70(T Belot, à la Porte de Fxanee. . . 100 Christophe Cardouillet ........ 70 Les frères Clerc .............. 400 Gazner ..................... ; 7.000 Bourrier ............. . ....... 4.000 Les demoiselles Jusserand. . . . 200 Les demoiselles du Rosoy. ... 200 Belgarde .................... 1 Les demoiselles Loquerille .... 7 La citoyenne Veutrellon ..... 3 Courtois, dit Juif ............ 100 L’aîné Barthélémy ........... \ 3.500 Le puîné Barthélémy ...... ... 10.000 Le cadet Barthélémy ......... 7.000 La mère Barthélémy ......... 7.000 Vaou, ancien huissier. . . . ..... 350 Gérard, ancien commissaire du ci-devant roi .......... ......... 7.000 Klie, conseiller du tribunal de la Nation ..................... 2.000 Veiss ...................... 1.000 1 La nièce Malfregot la vieille. . . La citoyenne Tortel .......... 1.200 Faubourg. Jean -Baptiste Brocard ........ 140 Jaeger, charpentier ........... 2.000 La veuve Stroltz ............. 200 Nicolas Klein, tuilier ......... 400 Les demoiselles Thouret ...... 8 PARLEMENTAIRES. 10 fràasaire an /Il . 30 novembre 1793 La Commission révol utio nnaire ayant été convoquée le deuxième jour du mois de fri¬ maire de la seconde année de la République française une et indivisible, pour se réunir au conseil général de la commune de Belfort, le procès-verbal qui a été dressé des arrêtés qui ont été pris a été consigné sur les registres de la municipalité dont la copie se trouve jointe au présent, ayant été remis à la Commission ce-jourd’hui (sic). (Suivent les signatures.) Et de suite la Commission révolutionnaire a arrêté que copie de ses opérations (sic) serait envoyée à la Convention nationale, au comité de Salut public par la voie des postes, et au citoyen Huault (1), représentant du peuple français, par une ordonnance qui sera envoyée à cet effet. Fait à Belfort, le 4 frimaire, l’an II de la République française. Signé : Moge, M air an, Lavigxy, Besan¬ con, Gallet, Filhastre, Petit Antoine, Faure, L. Metrot, Bletrt, Marcou, Pouchot, Gremeu, Burger, Flettn, Bé¬ nard. Pour copie collationnée conforme : Guy, secrétaire. La Commission militaire et révolutionnaire à Tours rend compte des jugements qu’elle a ren¬ dus, et qu’elle a fait exécuter dans les vingt-quatre heures. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Compte rendu du Bulletin de la Convention (3). Les membres de la Commission militaire révo¬ lutionnaire, séante à Tours, informent la Con¬ vention nationale qu’ils ont condamné à la peine de mort un affameur du peuple. Ils assurent que leurs sentiments sont consacrés à l’entier affermissement de la République. Total ......... 135.617 liv. Le montant de la taxe ci-dessus se porte à la somme de cent trente-cinq mille six cent dix-sept livres, pour la perception de laquelle dite somme la Commission révolutionnaire a commis le citoyen Venin, pour recevoir le contingent de chaque imposé, en donner quittance et à en rester comptable. Et de suite la séance a été levée. Le premier frimaire, l’an second de la Répu¬ blique française. ( Suivent les signatures.) Sur une lettre du ministre de la justice, la Con¬ vention nationale décrète que le nommé Frezard, notaire, prévenu de liaison et de correspondance avec des prêtres déportés, et avoir tenu des propos contre-révolutionnaires, sera traduit au tribunal révolutionnaire (4). (1) Nous ignorons quel est ce représentant. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 240. (3) Bulletin de la Convention du 10e jour de la lre décade du 3e mois de l’an II (samedi 30 novem¬ bre 1793). (4) Procès-verbaux de la Convention , t. 26, p.�240.