[Assena lée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 jninlTsH.] à l’Assemblée la liberté la plus absolue pour statuer sur les mémoires qui lui seront présentés; donner tout aux autres s’ils sont dans le cas de le mériier, ou quelque cho.-e encore à ceux qui n’ont eu que 50,000 livres, s’ils le méritent. M. Lanjuinais. En tenant compte des observations q i viennent ü’èlre présentées par M. d’André, voici l’amendement que je propose ; il consiste à placer à la fin de i’ariicle l’addition suivante : « En préférant, à égalité de besoins également urgents, les département' qui n’ont point de part dans la distribution faite dans le présent décret, en se conformant aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi du 19 décembre 1790. » M. d’André. J’y consens. (L’Assemblée, consultée, adopte l’addition proposée par M. Lanjuinais.) En conséquent e, l’article 10 du décret se trouve rédigé comme suit : « L’ Assemblée nationaleseréserve de prononcer sur la distribution ultérieure des 5,760,000 livres restantes, ou paracompie eu définitivement, selon la nature et les circonstanct s d s travaux et des besoins qui lui seront présentés par les divers départements. En préférant, à égalité de bes dns également urgents, les departements qui n’ont point de part dans la distribution faite par le présent décret, en se conformant aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi du 19 décembre 1790. » M. Lanjuinais. Il y a quinze jours que j’ai fait la motion que le Tré-or public ces-ât de fournir continuel len.ent d�s secours à la ville de Paris. Je renouvelle aujourd'hui mu motion et je demande qu’il soit décrété qu’à compter du 1er juillet prochain, la tiésorerie nationale cessera d’acquitter les dépenses de la ville de Paris, à l’exception de celles qui concernent la garde nationale soldée, sauf l’exécution du décret du 16 du présent mois, sur les ateliers de charité. Cette motion est essentielle, parce que vous voyez que depuis deux mois on vous demande 1 million puur les ateliers de charité et que, pour les hôpitaux, on va vous demander 3 millions-Il faut enfin rendre un décret qui oblige la ville de Paris à supporter ses propres dépenses : ma motion < st le seul moyen efficace d’amener le décret tant désiré dont le retardement fait murmurer tous les départements voisins. M. Camus. Je demande que i’on ne décrète rien aujourd’hui, que l’on prenne le temps d’examiner la question et que M. Lanjuinais soit chargé de se concerter avec le comité des finances et le département de Paris sur cet objet. M. lïegnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). Lorsque vous avez privé la ville de Paris de ses entrées, au remplacement desquelles vous n’avez pas encore pourvu, vous avez ordonné qu’il serait fait des avances sur le bénéfice qu’elle doit faire dans la vente des biens nationaux. Adopt r la motion de M. Lanjuinais et par conséquent faire cesser le payement de ces avances, c’e-t décréter la banqueroute de la ville de Paris. 11 est bien temps que les amis de la liberté cessent de s’unir aux ennemis du bien public pour déclamer constamment contre cette ville qui mérite tant d’égards par la grande part qu’elle a prise à la Révolution, par les pertes qu’elle a subies 301 avec tant de patriotisme et de courage et qui a été et sera toujours le premier auteur de notre liberté. M. Lanjuinais. Il est temps de décharger le Trésor public des dépenses de la ville de Paris dont il est chargé depuis longtemps. M. Camus. Non, Monsieur, c’est faux ; donnez-en la preuve. M. Lanjuinais. La voici. Vous vous souvenez, Messieurs, que M. de La Rochefoucauld vous exposa, il y a six mois, à la tribune que les dépenses de la ville de Paris avaient été toujours laites par le Trésor public, parce que les entrées de Paris y ont toujours été versées ; mais les entrées de Paris ont cessé au mois de mai, et depuis le mois de mai, le Trésor royal fait encore la dépense de la ville de Paris. Il faut que cela cesse, car enfin comment font les autres villes du royaume, depuis la suppression des entrées, pour Subvenir à leurs besoins, ebes procèdent par emprunt, par cotisation, par contribution, on s’y prennent de tout antre manière, mais tou-juiirsppleur charge; faut-il ajouter que plusieurs ont été forcées de suspendre leur payement. Pourquoi favoriserait-on la ville de Paris? Il faut qu’elle fasse comme les autres villes; sans cela vous verrez successivement toutes les muni i-paliiés du royaume venir vous demander des secours et elles auraient les mêmes droits. Je renouvelle donc ma motion et je demande q�e le Tré-or public soit fermé pour toutes les dépenses de la ville de Paris. J’en excepte toutefois la garde nationale soldée, en attendant que vous l’ayez fait rentrer dans la troupe de ligne, et les dispositions du décret du 16 juin courant sur les ateliers de charité. M. Camus. J’insiste sur l’ajournement et sur le renvoi au comité des finances. M. de Foileville. 11 est extrêmement douloureux, lorsque quelqu’un de vos membres vous fait une proposition aussi raisonnable que celle de M. Lanjuinais de ne pas voir l’unanimité dans l’Assemblée. J’observe, Messieurs, que sous le tilre d avance on pér i tous les revenus publics et on empêche les revenus publics de se lever dans la ville de Paris. C’est cette condescendance que l’Assembbe a constamment montrée, qui fait de la ville de Paris un enfan gâté, qui, accoutumé aux largesses de son père, ne se livre point du tout à son industrie. Ce n’est que par ce moyen, que propose M. Lanjuinais, que vous obtiendrez des municipaux de Paris de s'occuper efficacement de la levée et de la rentrée des impositions. Je demande que très incessamment la motion de M. Lanjuinais soit adoptée, et qu’en même temps on renvoie incessamment au comité militaire pour ce qui concerne la garde nationale de Paris, afin de l’incorporer da*us la troupe de ligne. M. d’André. M. de Foileville est complètement d’arcont avec M. Camus sans s’en aperce voir. M. Camus a demandé l’ajournement, M. de Fol-le vil le demande l’ajournement, moi je demande aussi l’ajournement. Je vous prie. Monsieur le Président, de mettre cette demande d’ajournement aux voix. M. Lanjuinais. Pour quelle époque ?