222 [Convention. nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | Novembre mi' Art. 1er. « Tout l’actif affecté, à quelque titre que ce soit, aux fabriques des églises cathédrales, parois¬ siales et succursales, ainsi qu’à l’acquit des fon¬ dations, fait partie des propriétés nationales. Art. 2. « Les meubles ou immeubles provenant de cet actif seront régis, administrés ou vendus comme les autres domaines ou meubles nationaux. La régie du droit d’enregistrement et les adminis¬ trations de département et de district en feront dresser un état détaillé, qu’elles enverront à l’ad¬ ministrateur des domaines nationaux. Art. 3. « La régie du droit d’enregistrement poursui¬ vra la rentrée de toutes les créances qui se trou¬ veront dans cet actif : les matières d’or et d’ar¬ gent envoyées à la trésorerie, qui les fera con¬ vertir en barres et matières de cuivre ou d’étain seront envoyées, ou à la Monnaie, ou à la fon¬ derie de canons la plus voisine, après en avoir constaté le poids et la valeur. Art. 4. « Toutes les créances dues par les fabriques font partie de la dette nationale : les créanciers seront tenus de présenter leurs titres au direc¬ teur général de la liquidation, ou aux corps administratifs, d’ici au 1er germinal, 6e mois de la IIe année républicaine (2 mars 1794, vieux style); et faute par eux de les remettre dans le délai fixé, ils sont dès à présent déchus de toute répétition envers la République, Art. 5, « La liquidation des créances dues par les fabriques se fera comme celle des créances dues par les corps ou communautés ecclésiastiques supprimés; le remboursement ou l’inscription sur le grand-livre sera fait comme pour toutes les dettes nationales (l). » Il [Cambon, rapporteur (2)] propose ensuite, et la Convention nationale adopte, sur les rentes dues aux hôpitaux et pauvres, le projet de décret conçu en ces termes ; « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité dés finances, dé¬ crète que les arrérages des rentes et intérêts annuels dus aux hôpitaux et pauvres, à compter du 1er janvier dernier, jusques et compris le 21 septembre suivant, leur seront payés à Paris, comme par le passé, par les payeurs des rentes (3). » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 293. (2) D’après la minute du décret qui se trouve-©UK Archives nationales, carton G 277, dpssier 730. (3) Proeès-Vérbaüæ de la Convention, t. 24, p, 294, Sur la proposition d’un membre [B oued on (de VOise) (1)3, « La ' Convention nationale décrète que les pièces du procès de Birotteau lui seront envoyées pour être imprimées et distribuées à tous les départements, districts et municipalités (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3.) Bourdon (de VOise). Baudot nous rapporta hier que Birotteau avait dit : « Si nous avions été les plus forts, nous vous aurions fait tous guillotiner. » Je demande que ce fait soit con¬ signé dans le procès-verbal de l’exécution de ce scélérat, afin de faire connaître au peuple l’es¬ prit de la faction, dont il était un des chefs. Baudot. Non, seulement il dit cela; mais il ajouta que le gouvernement actuel ne convenait ni à lui, ni à ses collègues. Je demande que ces deux faits soient consignés dans le procès-verbal, qui sera envoyé dans tous les départements. Cette proposition est décrétée. « Un membre propose et la Convention natio¬ nale décrète que la discussion sera fermée sur l’organisation de l’administration forestière aus¬ sitôt que les corrections seront faites au rapport qui a été distribué, et dont le comité des do¬ maines s’occupe <4). » On fait lecture d’une lettre de Blois, souscrite par un grand nombre de signataires, qui pro-(1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 295. (3) Moniteur universel [n° 44 du 14 brumaire an II (lundi 4 novembre 1793), p. 180, col, 1], D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 411, p. 185) et le Mercure universel [14 bru¬ maire an II (lundi 4 novembre 1793), p. 61, col. 2] rendent compte de la motion de Bourdon (de VOise) dans les termes suivants; I, Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Bourdon (de l'Oise). Baudot nous a dit hier que Birotteau avait déclaré à nos collègues représentants, commissaires à Bordeaux, qu’il était juste de le guil¬ lotiner, parce que si les Girondins et les fédéralistes avaient eu le dessus, ils nous auraient fait subir la même peine. Je demande que cette déclaration soit rédigée authentiquement, imprimée et envoyée à tous les départements, Baudot-Il faut y ajouter que Birotteau com¬ mença par déclarer que le gouvernement actuel ne lui plaisait pas, La proposition de Bourdon est décrétée, II. Compte rendu du Mercure universel. Bourdon. Je me rappelle que Baudot nous a dit hier que Biiotteau, en montant à l’échafaud, dit i c Je n’aime pas le gouvernement actuel; si mon parti eût triomphé, il vous aurait tous fait guillo¬ tiner. » Je demande que ces dernières paroles soient insérées au procès-verbal dressé par les représen¬ tants du peuple, à Bordeaux, lors de son exécution, pour être envoyé è tous les départements-(Décrété.) (4) Prmès-iiërbaux de la Convention, t. 24, p. 295,