[Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 janvier ITiH.J 289 de cette affaire, le provisoire' venant d’être décrété, il est impossible, et c’est ainsi que l’ont pensé hier vos comités réunis, délibérant sur cette affaire, de vous en rendre un compte exact avant d’avoir des nouvelles ultérieures et des pièces plus probantes. Ainsi je demande l’ajournement du fond. (Cette motion est adoptée.) M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance de demain et avertit l’Assemblée de se retirer dans ses bureaux à l’effet de procéder à un nouveau tour de scrutin pour la nomination d'un 'président. La séance est levée à trois heures et demie. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 16 JANVIER 1791. Nota. — M. Macaye ( ci-devant de) ht imprimer et distribuer la lettre par laquelle il donnait sa démission de membre du comité des recherches. Cette pièce, faisant partie des documents parlementaires de l’Assemblée nationale, devait naturellement trouver place dans les archives parlementaires, et nous l’insérons ci-dessous : Paris, 16 janvier 1791. Monsieur le Président. Je vous prie de faire agréer à l’Assemblée nationale la démission de ma place de membre du comité des recherches. Le pouvoir inquisitorial que ce comité a été dans le cas d’exercer a si généralement déplu, qu’il ne saurait être proh-table à la chose publique. En supposant que son institution ait pu être nécessaire dans des temps de trouble et ae confusion où tous les tribunaux de justice étaient paralysés, sa suppression n’en deviendrait pas moins indispensable, dans ce moment plus calme, sans doute, où les nouveaux tribunaux viennent d’ètre mis en activité. D’après ces réflexions, Monsieur le Président, je me permets d’observer à l’Assemblée qu’elle ferait un acte vraiment constitutionnel et conforme aux principes de la liberté, en supprimant ce comité, qui pourrait être suppléé par celui des rapports, quant à la partie utile des subsistances, unique but de son établissement. Je crois également devoir informer l’Assemblée d’un arrêté fait au comité le 17 novembre dernier, et dont voici, mot pour mot, la teneur : « Gejourd hui, dix-septième novembre mil sept « cent quatre-vingt-dix, le comité a arrêté que « les lettres et paquets adressés audit comité ne « seront ouverts que par les président, vice-< président et secrétaire, et a défendu au secré-« taire-commis de donner communication d’au-« cune pièce à d’autres qu’aux membres du « comité, sans une délibération expresse qui l’y « autorise. « Ainsi signé : Charles Cochon, secrétaire. « Charles Voidel, vice-président . » Il résulte de cet arrêté que ceux qui l’ont fait ont restreint aux président, vice-président et secrétaire la connaissance d’affaires conflées par l’Assemblée nationale à la totalité des membres du comité; d’où il suit que les président, vice-président et secrétaire sont seuls arbitres de toutes lre Série. T. XXII. les opérations du comité, et peuvent prendre entre eux des délibérations que la majorité du comité pourraitimprouver. Quant à moi, Monsieur le Président, j’avoue que depuis cet arrêté, auquel je n’ai pris aucune part, je me suis abstenu de paraître au comité, par la crainte de me voir imputer des fautes dont j’aurais ignoré les causes et l’origine. Aussi je déclare n’avoir participé en rien à l’arrestation de MM. de Mentier et d’Au-teuil, ni aux autres entreprises faites depuis cette époque au nom du comité. Je dois ajouter que M. de Pardieu, noire président, ayant aussi quitté le comité, MM. Voidel, vice-président, et Cochon, secrétaire, sont les dépositaires des secrets et de tout le pouvoir confiés au comité. Il n’est point de citoyen qui ne doive trembler de voir concentrer entre deux individus une autorité aussi illimitée et aussi arbitraire. L’Assemblée ordonnera dans sa sagesse ce qu’elle jugera convenable; quant à moi, je crois avoir satisfait à mon devoir, en lui donnant cet avertissement. Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé : Macaye. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du lundi 17 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de M. M. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. Bouche. Messieurs, nous avons décrété hier que le régiment de Soissonnais se retirerait d’Avignon. Votre décret est rendu; il faut qu’il soit exécuté. Mais, Messieurs, si vous aviez eu la liberté de me donner un moment d’audience, je vous aurais instruit des causes des désordres qu’on dit être arrivés à Avignon; et vous n’avez été instruits que des faits, et encore d’une manière très illégale et très imparfaite. J’aurais eu l’honneur de vous dire que les soldats du régiment de Soissonnais (car, Messieurs, les soldats sont patriotes et ils le sont partout ; lorsqu’ils manquent à leur devoir, ce n’est jamais que par la faute de leurs officiers), les soldats, dis-je, du régiment de Soissonnais sont patriotes; mais les ofticiers se sont rendus odieux au peuple et voici pourquoi : ils ont commencé, en arrivant à Avignon... ( Interruptions .) M. Martineau. La motion de M. Bouche n’est point à l’ordre du jour. M. Bouche. Je demande que la question concernant Avignon. . . Plusieurs voix : L’ordre du jour ! (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. le Président. J’ai reçu de M. le ministre de la justice la note suivante*: « Le roi a donné, le 5 et le 7 de ce mois, sa sanction aux décrets suivants : (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 19