SÉANCE DU 10 VENDÉMIAIRE AN III (1er OCTOBRE 1794) - N° 18 199 contre-révolutionnaire : elle termine par demander l’envoi d’un représentant du peuple sur les lieux pour vérifier les faits. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de Sûreté générale (32). [La société populaire de la commune d’Evreux et ses habitans à la Convention nationale, s.d.] (33) La malveillance, la calomnie et l’intrigue ont juré la perte de la commune d’Evreux; elles voudraient encore secouer les flambeaux de la discorde; mais la presque unanimité de cette commune, trop de fois victime des factions tyranniques, est en ce moment en garde contre les restes meurtriers du monstre hideux que vous avez énergiquement terrassé. La société populaire et la commune d’Evreux ont été dénoncées à la barre de la Convention nationale par une poignée d’hommes impurs qui, foulant aux pieds par ignorance et par passion les devoirs précieux qu’ils ont à remplir, en ont fait un abus répréhensible pour avilir auprès de la Convention nationale les hommes purs, calmes et paisibles qu’ils ne peuvent plus tyranniser depuis que la justice sévère et l’humanité ont succédé à l’odieuse terreur. La commune d’Evreux toute entière et la société populaire, vivement indignées des atroces calomnies qu’on a répandues contre elles dans cette dénonciation aussi fausse que méchante, vont répondre par un énoncé naïf et vrai de la situation politique et morale de cette commune ; c’est par un tel développement que nous voulons fixer à jamais l’opinion publique, et surtout celle de la Convention nationale, sur les calomnies ourdies par le virus infect du monstre qui n’est plus. Les républicains de la commune d’Evreux ont juré de ne reconnoître pour point central que la seule Convention nationale. Nous voulons la République une et indivisible. Le sang qui circule dans nos veines est tout à la patrie ; et si de nouvelles factions vouloient encore l’opprimer, parlez, mandataires incorruptibles, nous sommes debout. Nous exécutons les lois qui émanent de votre justice et de votre bienfaisance pour le bonheur commun ; nous foulons aux pieds les adresses perfides et spécieuses des Catilina modernes qui voudraient rétablir le règne de la terreur. Depuis longtems nous ne connoissons plus les préjugés gothiques et barbares du régime féodal et fanatique ; nous célébrons les décadis et les fêtes républicaines avec l’enthousiasme qu’elles doivent inspirer à des hommes libres (32) P.V., XLVI, 207-208. Ann. Pair., n" 639; Ann. R. F., n° 10; C. Eg., n 774; Gazette Fr., n" 1004; J. Fr., n° 736; J. Mont., n' 155; M. U., XLIV, 155. (33) Bull., 10 vend. ; Débats, n” 741, 141-143; M. U., XLIV, 177-179. comprimés depuis longtems par la terreur. Nous avons ressenti, avec cet ardent sentiment de la reconnoissance, les effets heureux du caractère imposant que vous avez déployé depuis les mémorables journées des 9 et 10 thermidor. Nous avons gémi, avec les vrais républicains, sur l’assassinat de Tallien, et nos sentimens à ce sujet vous ont été adressés. Inviolablement attachés à vos principes, nous avons donné l’essor à nos sentimens justes et humains ; nous avons réclamé la liberté des malheureuses victimes d’une faction tyrannique et oppressive; on a fait droit à nos vives et justes sollicitudes : la justice nationale a, par ce trait de bienfaisance, acquis des droits immortels à notre amour et à notre reconnoissance. L’aristocratie ne lève point une tête altière dans notre commune ; nous sommes là pour la terrasser ; l’homme libre ne l’aborde que la massue en mains. La tranquillité, la concorde et l’union la plus parfaite régnent parmi nous. Ceux là seuls ont la passion de nous désunir, qui se plaignent du contraire. Tenez-vous en garde, citoyens représentans, contre cette affluence de dénonciations vagues et perfides que quelques hommes coupables ourdissent dans leur agonie : le méchant regrette la vie, c’est le terme de ses forfaits; tenez-vous en garde contre ces hommes féroces qui, par un abus condamnable des mots usités de patriotisme, aristocratie, fédéralisme et modérantisme, voudraient, par leur canal, produire cette nouvelle confusion qui ressusciterait encore le règne sanguinaire de l’intrigue et de la terreur. Il n’existe que deux espèces d’hommes dans la République : le patriote et le contre-révolutionnaire ; c’est-à-dire, celui qui, n’aimant pas la chose, cherche à la faire abhorrer ; le premier est ce que nous jurons à la Convention nationale d’être jusqu’à la mort ; le second est le monstre qui n’existera jamais parmi nous. Voilà, citoyens représentans, le contraste fidèle du tableau imposteur qui a paru à votre auguste barre; calculez le nombre de signataires, vous verrez d’un côté une poignée de calomniateurs, de l'autre une multitude d’hommes libres qui viennent de vous parler avec cette énergie que vous seuls savez inspirer. Vive la République! vive la Convention nationale! Plus de terreur, justice sévère! plus d’intrigans, gouvernement révolutionnaire et liberté de la presse! 18 La société populaire de Passy-les-Paris [département de Paris] écrit à la Convention nationale : Des actes de malveillance se manifestent et semblent menacer la liberté; à cette nouvelle si douloureuse, nous répondons par le qui vive des vrais enfans de la patrie, par le cri de réunion de tous les bons citoyens, vive la Convention nationale. 200 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Mention honorable, insertion au bulletin (34). [La société des Amis de la Liberté et de l’Egalité de Passy-les-Paris à la Convention nationale, le 6 vendémiaire an 777] (35) Citoyens représentans Les sociétés populaires ne seroient plus ce qu’elles doivent être si, à l’apparition ou à l’approche de quelque ennemi que ce soit, elles ne prouvoient pas que sentinelles du Peuple, elles gardent leur poste avec autant de courage et de zèle, que de fidélité. Des actes de malveillance se manifestent et semblent menacer la liberté : à cette nouvelle si douloureuse, les membres de la société des Amis de la Liberté et de l’Egalité de Passy-les-Paris répondent par le qui vive des vrais en-fans de la patrie, par le cri de réunion de tous les bons citoyens... Vive la Convention nationale. C’est dans votre sein, citoyens, qu’ils s’empressent de venir renouveller le serment invariable de dévouement et de zèle pour la liberté, l’égalité et la fraternité; de dévouement et de fidélité à la République une et indivisible, de dévouement et de confiance envers le corps de nos représentans. C’est à ces principes sacrés qui ont toujours été les siens, que cette société se ralliera dans tous les tems : on la verra toujours préférer la mort au malheur de les méconnoitre ou de s’en écarter. Telles sont les assurances qu’elle nous a spécialement chargés de vous donner en son nom. Les commissaires de la société des Amis de la Liberté et de l’Egalité de Passy-les-Paris, Mary, Défagot, Ricard, Thiebault, Bertrand, Merlet, Louis Magnan. [Extrait du procès verbal de la séance de la société des Amis de la Liberté et de l’Egalité de Passy-les-Paris, du 6 vendémiaire an 777] La société nomme pour commissaires à l’effet de porter l’adresse ci-dessus à la Convention nationale les citoyens Ricard, Défagot, Thiebault, Huet, Magnan, Merlet, Bertrand, Hus-son et Mary. Pour extrait conforme, HüSSON, secrétaire. 19 La société séante à la salle électorale est admise à la barre; elle présente des observations sur les moyens de vivifier le commerce, de lui donner cette splendeur utile au maintien de la République, et de (34) P.V., XLVI, 208. Bull., 15 vend.; C. Eg., n° 780; J. Mont., n° 155. (35) C 321, pl. 1350, p. 22. rendre celle-ci tellement florissante qu’elle intimide les despotes coalisés. L’adresse contenant les observations est renvoyée au comité de l’Aliénation des biens nationaux, pour faire un rapport sous trois jours (36). La séance étoit consacrée aux pétionnaires : ils sont admis. La société populaire séante à la salle électorale est introduite à la barre. L’orateur : Mandataires du Peuple, L’adresse que nous venons vous apporter a été le résumé de plusieurs de nos séances, et venoit dêtre arrêtée à l’unanimité, lorsque les citoyens des tribunes ont demandé à prendre part à son adhésion, et qu’elle fut de nouveau mise aux voix; la société, consultée sur cette demande, l’a accueillie à l’unanimité des tribunes et des membres composant la société ; de manière que le vœu que nous venons vous exprimer, n’est pas seulement le nôtre, mais celui de la totalité du peuple que peut contenir la salle de nos séances. La société séante à la salle électorale s’est occupée, en vertu de votre décret du 18 fructidor dernier, des moyens de vivifier le commerce, de lui donner cette splendeur utile au maintien de la république, et la rendre tellement florissante, qu’elle intimide les despotes coalisés. Nous venons vous en communiquer les résultats. La société vous exposera d’abord, que si des circonstances ont nécessité des mesures extraordinaires, telles que les préhensions, les réquisitions, ces lois ne peuvent être observées qu’un instant sans devenir plus dangereuses qu’elles n’ont été utiles, et que ces lois, souvent mal exécutées, sont et demeurent impraticables. La société a remarqué aussi que la loi sur les accaparemens, en partie sollicitée par les circonstances, a eu le même sort. Elle a donné lieu à des usures multipliées des négocians, et aux mêmes dangers que les réquisitions, puisqu’elles ont détruit l’industrie, depuis l’agriculteur jusqu’au plus riche négociant; l’un et l’autre craignant toujours d’être soupçonnés pour la fausse application des lois, avec d’autant plus de raison, que le commerce et l’industrie ne peuvent être bornés, la circulation étant proportionnée, soit à l’industrie, soit à la richesse, soit aux connoissances commerciales de ceux qui l’exercent. De ces réflexions, il en résulte les propositions suivantes : Rendez au peuple la plénitude de ses droits, et la plus grande latitude au commerce; encouragez celui qui s’y livre de bonne foi, et ac-cordez-lui une telle sûreté, qu’il ne soit pas avili, et qu’il ne coure aucun danger. Surtout ne souffrez pas que, sous prétexte (36) P.-V., XLVI, 208-209. Décret de renvoi anonyme selon C* II 21, p. 4. Ann. R. F., n° 11; C. Eg., n" 774; F. de la Ré-publ., n° 11; Gazette Fr., n” 1004; J. Fr., n° 736; J. Mont., n°155; J. Perlet, n° 738; Mess. Soir, n” 774; M. U., XLIV, 155; Rép., n 11.