[Assemblée nationale.] ÀllCHlVËS PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. -Livre rouge.) 27D LETTRE DE M. DE La LüZERNE. 26 mars 1790. Dans la lettre que vous m’adressez, Monsieur, et où vous m’annoncez avoir reçu celle que j’ai eu l’honneur de vous écrire, en datedu21 mars 1790, avec les états qui y étaient joints, vous me demandez si, dans mon département, des gratifications annuelles n’ont pas été récemment converties en augmentation d’appointements. Je viens de faire faire, à cet égard, dans mes bureaux, des recherches depuis trois mois, c’est-à-dire à compter du premier janvier 1790. Il n’y a été opéré aucune conversion de ce genre ; je crois même pouvoir vous assurer, d’après mes principes et la sévérité que j’ai mise à refuser toute augmentation d'appointements, qu’on chercherait en vain des exemples de ces changements de dénominations dans le département de la marine, depuis qu’il m’est confié. Au reste, si vos demandes ont été fondées sur quelque circonstance particulière qu’on vous ait citée, ayez la complaisance de me l’indiquer, je vous répondrai franchement et loyalement : chaque fait sera bientôt éclairci. * Agréez-en l’assurance, et celle de l’attachement sincère avec lequel j’ai l’honneur d’être, etc. de La Luzerne. LETTRE DE M. DE La LUZERNE. 8 avril 1790. Je m’aperçois, Monsieur, d’une légère omission qui a été. faite, involontairement* dans les états que j’ai adressés au comité des pensions. On n’y a point mentionné deux officiers retirés, qui Ont chacun un modique supplément de traitement assigné sur les fonds dü département de la marine, jusqu’à ce qu'il puisse être converti en pension sur le Trésor royal. M. Lefer de Beauvais, lieutenant de vaisseau, jouit de ........................... 245 liv. M. le chevalier de La Salle, capitaine de brûlot, de ............. ........ . . 259 liv. Total ......... ..... 504 liv. Voici l’origine de ces traitements. Les deux officiers dont il s’agit, ontobtenu, au mois d’avril 1789, des pensions de retraite sur la caisse des invalides; mais il se trouva qu’on avait mal calculé leurs services, et que, d'après le règlement, leur pension de retraite devait être plus forte. Gomme aucune de celles qui sont accordées sur le fonds des Invalides ne doit cependant excéder la comme de cent pistoles (et cette règle, infiniment utile, doit être inviolable), il fui décidé qu’ils jouiraient dudit excédent, qui leur était réellement dû, sur les fonds du département, et je me proposais de le faire convertir en pension sur le Trésor royal, au travail que je ferais avec 8a Majesté au commencement de cette année. Je crois véritablement juste de convertir, en faveur de l’un et de l’autre de ces deux officiers* les suppléments qu’ils touchent en pensions sur le Trésor royal. Si je remarque, par la suite, d’autres omissions ou inexactitudes dans les états que je vous a1 donnés, je vous en ferai part de même. Agréez les assurances de l’attachement sincère avec lequel j’ai l’honneur d’être, etc. de La Luzerne. N° VI. Correspondance du comité des pensions avec M. Lambert. LETTRE DÜ COMITÉ. 13 février H90, Monsieur, Le comité des pensions Têcheréhe, par les Oédres de l’Assemblée nationale, toutes les sommes qüi sont distribuées, par les ordres et aü nom du roi, en traitements, dons, pensions, gratifications, etc.; it recherche particulièrement les croupes qui peuvent avoir lieu sur les emplois de finance. Le comité pense que vous devez être en état de l’instruire, Monsieur, sur tout ce qui se donne, de ces différentes manières, sur le produit ou sur les places de la ferme et de la régie générale, ainsi que des domaines. Il vous prie, Monsieur, de lui envoyer des états nominatifs et complets, tant des objets qü’il vient de vous indiquer, que de toutes autres gratifications, pensions, retraites ou croupes dont vous pouvez avoir connaissance dans votre département, même des gratifications non annuelles, mais payées en Une seule ou en plusieurs fois, qui pourraient avoir eu lieu dans les années 1787, 1788 et 1789. J’ai l’honheur d’être, etc. Gamus. lettre de m. Lambert. 17 février 1790. Malgré mon empressement, Monsieur, à procurer au comité des pensions tous les éclaircissements qu’il pourra désirer sur les dons, traitements, croupes, gratifications, accordés par le roi, particulièrement dans les années 1787, 1788 et 1789, je ne puis me flatter de satisfaire le comité aussi promptement que je le désirerais. Le bien du service des différentes administrations oü régies exige souvent que l’on accorde des gratifications extraordinaires aux sujets qui se sont distingués par leur travail; et malgré l’extrême réserve qüe l’on a apportée depuis quelque temps, même dans la distribution de ces sortes de grâces, les recherches qu’il faudrait faire n’en seront pas moins très longues, d’après le grand nombre des préposés de tout ordre, et la multiplicité des départements. Je vous prie, au surplus, d’être persuadé que je ne négligerai rien pour donner au comité des pensions tous les renseignements qui lui seront nécessaires. Je prie seulement le comité de permettre que je les lui adresse successivement, et que je lui demande s’il ne lui a été remis jusqu’à présent aucun état de pensions sur la ferme générale, la régie générale, ou sur l’administration des domaines, afin d’éviter les doubles emplois. J’ai l’honneur d’ètre, etc, Lambert* 280 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] LETTRE DU COMITÉ. 19 février 1790. Monsieur, Le comité des pensions consent à recevoir successivement les différents états qu'il vous a demandés par sa lettre du 13 de ce mois : il se flatte que ce sera un moyen d’accélérer son travail, parce qu’il pourra faire usage des renseignements a mesure qu’il les recevra. Par rapport à ce que vous demandez, Monsieur, s’il n’a été remis, jusqu’à présent, au comité aucun état de pensions sur la ferme générale, la régie générale ou l’administration des domaines, le comité a seulement deux états qui lui ont été envoyés, le 16 de ce mois, par les fermiers généraux; l’un, des pensions existantes au premier janvier 1790, dont les retenues graduelles font partie de l'abonnement de la ferme générale ; l’autre, de celles dont les vingtièmes graduels, au delà du premier dixième abonné, doivent être versés au trésor royal. Vous voyez, Monsieur, combien le comité a peu de renseignements sur cette partie des finances : il compte sur votre exactitude, pour obtenir tout ce qui lui manque. J’ai l’honneur d’être, etc. (Camus. LETTRE DE M. LAMBERT. 1er mars 1790. J’ai l’honneur, Monsieur, de vous adresser, ainsi que vous me l’avez demandé, au nom du comité des pensions, par votre lettre du 13 février, les états nominatifs des pensions, traitements et croupes accordés sur les emplois et places de l’administration des domaines, ainsi que des gratifications extraordinaires qui ont été accordées sur cette partie pendant les années 1787, 1788 et 1789. J’ai l’honneur d’être, etc. Lambert. LETTRE DU COMITÉ. 2 mar* 1790. Monsieur, Les états qui sont joints à la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire hier, ne remplissent pas les vues de l’Assemblée nationale, ni celles du comité des pensions. Il résulte d’un de ces états que les employés de l’administration des domaines jouissent de gratifications annuelles et ordinaires dont on ne donne ni la masse ni le détail. Il résulte d’un autre état que l’administration des domaines paie environ 63 ou 64,000 livres de pensions à d’anciens employés, à titre de retraite. Mais on ne dit point à qui ces sommes sont distribuées, ni comment elles sont réparties. L’Assemblée nationale veut connaître la masse des sommes qui sont données, et les personnes à qui elles le sont : afin, entre autres objets, de savoir combien le même individu réunit de gratifications sur sa tête à différents titres. Le comité vous demande donc, Monsieur, des états nominatifs et détaillés de toutes les personnes qui reçoivent des pensions ou des gratifications dans chacune des parties soumises à votre inspection ou à votre direction : il vous prie de les lui envoyer le plus promptement qu’il sera possible, afin de le mettre en état de rendre compte de son travail à l’Assemblée. Ce compte devient urgent, puisque, nonobstant les décrets déjà rendus par l’Assemblée, et dans un moment de détresse, on continue à accorder arbitrairement des pensions à des personnes auxquelles le vœu public ne les donnerait certainement pas. J’ai l’honneur d’être, etc. Camus. LETTRE DE M. LAMBERT. 3 mars 1790. Je me ferai un plaisir, Monsieur, de vous procurer tous les détails que vous désirez, et j’applaudirai infiniment au succès de tous les soins qui auront découvert des abus, et mis en état d’y remédier ; mais je ne puis m’empêcher de vous prier de me marquer à qui s’applique la dernière phrase de votre lettre : que nonobstant les décrets déjà rendus par l'Assemblée nationale , et dans un moment de détresse , on continue à accorder arbitrairement des pensions à des personnes auxquelles le vœu public ne les donnerait certainement pas. Ce reproche, en termes aussi vagues, tt cependant aussi appuyés, semble inculper toute l’administration, en ne désignant aucun département. Celui qui m’est confié n’en est certainement pas susceptible, et pécherait plutôt par excès de sévérité que par trop de facilité. Je présume que tous les autres départements sont aussi irréprochables; mais j’ai droit de demander, quant au mien, quelles sont ces pensions qu'on accorde arbitrairement, et quelles sont les personnes, auxquelles le vœu public ne les donnerait pas , qui en obtiennent? Il me serait aisé de nommer celles à qui il en serait dû, même à titre de justice, et à qui elles ne sont point accordées, à cause de la détresse publique. J’ai l’honneur d’être, etc. Lambert. LETTRE DU COMITÉ. 4 mar* 1790. Monsieur, Il est juste de vous donner l’explication que vous me demandez par votre lettre d’hier, au sujet des pensions que l'on continue d'accorder arbitrairement à des personnes auxquelles le vœu public ne les accorderait certainement pas. M. le comte de Saint-Priest a envoyé au comité des pensions, un état arrêté, le 29 janvier 1790, de pensions accordées aux officiers de l’état-major et autres personnes ci-devant attachées au gouvernement du château de la Bastille, montant à 17,593 livres. Le 27 février, M. le comte de Saint-Priest a écrit au comité des pensions que, par décision du 9, il avait été accordé au sieur Ghenon, commissaire au Châtelet, une augmentation de 1,200 livres de pension, pour le dédommager de ce qu’il perdait un traitement de 1,460 livres comme ci-devant chargé des détails du château de la Bastille. Voilà les pensions récemment accordées à des personnes auxquelles le vœu public ne les donnerait pas ; et je crois, Monsieur, que de pareilles [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre ronge.] 281 concessions avertissent qu’il n’y a pas de temps à perdre pour établir des règles contre l’abus des pensions. J’ai l’honneur d’être, etc. Camüs. LETTRE DE M. LAMBERT. 6 mars 1790. J’ai reçu, Monsieur, la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire en explication de celle que j’avais précédemment reçue de vous. Je me doutais bien qu’elle ne pourrait que confirmer la certitude que j’avais, que le reproche que vous aviez paru m’adresser n’avait aucune prise sur mon administration. J’ai l’honneur d’être, etc. Lambert. LETTRE DE M. LAMBERT. 19 mars 1790. J’ai l’honneur, Monsieur, de vous adresser deux états relatifs aux gratifications ordinaires et annuelles, et aux pensions de retraite des employés des domaines. Je désire que les détails dans lesquels on est entré remplissent les vues du comité des pensions. J’ai l’honneur d’être, etc. Lambert. LETTRE DU COMITÉ. 22 mars 1790. Monsieur, Le comité des pensions vous remercie des deux états nominatifs de pensions sur l’administration des domaines, que vous lui avez envoyés. Il vous prie, en même temps, de vous rappeler, Monsieur, qu’il reste plusieurs objets qu’il vous avait demandés par sa lettre du 13 février, et que vous ne lui avez pas encore envoyés, notamment l’état des gratifications , non annuelles, mais payées en une ou plusieurs fois, qui peuvent avoir eu lieu dans les années 1787, 1788, 1789, et dont les actes de concession peuvent être connus dans votre département. J’ai l’honneur, etc. Camus. LETTRE DE M. LAMBERT. 31 mars 1790. Pour répondre, Monsieur, en ce qui concerne la régie générale, à la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, le 13 février dernier, au nom du comité des pensions, j’ai celui de vous envoyer le mémoire que les régisseurs généraux m’ont remis sur la communication que je leur ai donnée de votre lettre, et l'état dont ils l’ont accompagné. J’ajouterai qu’il n’est point à ma connaissance qu’il ait été accordé aucune croupe sur les places des régisseurs généraux. J’ai l’honneur, etc. Lambert. LETTRE DE M. LAMBERT. 2 avril 1790. Je n’ai différé, Monsieur, de vous répondre sur les différents éclaircissements que vous désirez, relativement à la ferme générale, que parce que je n’ai voulu négliger aucune des recherches qui pouvaient me mettre en état de satisfaire entièrement le comité des pensions. J’ai vérifié avec beaucoup de soin les différents résultats que les fermiers généraux vous ont directement transmis, et je crois pouvoir vous en garantir l’exactitude. Je dois rendre la même justice aux observations qu’ils vous ont soumises sur les objets qu’ils n’ont pas pu vous présenter avec une précision parfaite. Le comité a désiré connaître s’il n’existait aucune croupe sur les places de fermier général ; elles ont été généralement supprimées par le règlement du mois de janvier 1780. La même disposition a été maintenue par le bail actuel; et la seule exception légale que je connaisse, est celle qu’une décision du, roi a faite à l’égard de M. de Mussy, qui est assujetti à une redevance annuelle sur le produit de sa place envers ses sœurs. Quant aux gratifications non annuelles, une fois payées, qui ont pu être assignées sur la ferme générale pendant les années 1787, 1788 et 1789, elles peuvent se diviser en deux classes. Les unes ont été accordées à des préposés de la ferme générale, qui avaient rendu quelques services distingués ou éprouvé quelque malheur ; elles n’ont dû former, pendant chacune de ces années, qu’un objet très peu considérable, et vous avez pu en connaître la quotité par l’état des déductions annuelles que la ferme générale vous a remis. Les autres consistent en sommes très modiques, partagées entre des employés de l’administration qui avaient besoin de secours, et quelques autres personnes peu fortunées, à titre d’aumône ; elles n’ont pas dû s’élever, pendant chacune des trois années que vous désignez, audelàde 19,000 livres, puisque c’était là la mesure du fonds qui y était destiné, et il n’a pas même été totalement employé pour l’année 1789. Les états originaux de distribution ne sont pas restés dans mes bureaux ; ils ont été déposés dans ceux de l’administration du Trésor royal, et ils devaient faire partie de ceux que M. Dufresne a dû vous remettre. Il reste un troisième objet, Monsieur, sur lequel il ne m’est pas possible de vous donner des éclaircissements aussi détaillés que je le voudrais. Cet objet est relatif aux pensions et retenues dont sont grevés quelques emplois de la ferme générale, au profit de personnes étrangères à son service. Plusieurs de ces concessions sont le résultat de transactions particulières, dontl’administration n’a eu aucune connaissance ; il en est d’autres qu’elle a spécialement autorisées, telles que la pension de 10,000 livres dont jouit madame de Clercy, sur la recette générale de fermes à Lyon, en vertu d’un arrêt du conseil ; celle de 7,000 livres, attribuée à madame de Gorny, sur la recette de la Romaine de Rouen, en considération du sacrifice volontaire qu’elle a fait d’une somme de 83,000 livres pour acquitter le débet qu’avait fait dans le même emploi son premier mari ; et la retenue, autorisée par le roi, qui se fait au profit de la direction Amielh, sur les produits de la recette générale de Bordeaux, et dont les proportions ont été réglées par un arrêt du conseil; 282 ]ÀS&émblée nationale.) ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [2i avril 1790. — Livre rouge enfin, plusieurs autres moins considérables, mais gui vont nécessairement s’éteindre, parce que les titulaires profitent des circonstances actuelles pour réfuser de les acquitter, en motivant leur refus par la diminution de leur traitement personnel ; et je dois ajouter que cette privation réduira à l’extrême misère plusieurs pères ou mères de famille, auxquels il ne reste aucune autre ressource. C’est à regret, Monsieur, que je me trouve réduit à ne pas présenter au comité des pensions des résultats plus positifs ; mais des conventions antérieures, faites souvent sans la participation des ministres, dont il n’existe aucune trace dans mes bureaux, ignorées de la ferme générale elle-même, et dont je ne puis découvrir les conditions et les motifs que lorsqu’elles donnent lieu à quelque réclamation, ne m’offrent que des indications trop incertaines pour que je puisse vous les déférer; et d’ailleurs, comme je viens d’avoir l’honneur de vous l’observer, elles subiront nécessairement le sort des emplois qui en étaient l’objet : et je pense que le comité doit attendre, pour apprécier ledegré d’attention qu’elles peuvent mériter, que les parties intéressées se présentent pour faire valoir elles-mêmes leurs droits et leurs litres� J’ai l’honneur, etc. Lambert. LETTRE DU COMITÉ. 5 avril 1790. Monsieur, J’ai reçu l’état que vous m’avez envoyé, le 31 mars, et la lettre q ue vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, le 2 avril. L’état vous avait été fourni, Monsieur, par les régisseurs des domaines, et ils y avaient joint un mémoire, par lequel ils annoncent qu’ils payent à d’anciens employés environ 120,000 livres de pensions. Le comité désire avoir l’état nominatif des personnes auxquelles ces pensions sont payées ; il ne lui suffit pas de connaître en masse le montant des pensions. Je suis, etc. Camus. LETTRE DE M. LAMBERT. 19 avril 1790. L’administration des domaines, Monsieur, ne paye d’autres pensions que celles comprises dans l’état que je vous ai envoyé au mois de mars dernier, montant à 59,710 livres, dont je vous renvoie une nouvelle copie, ainsi que du mémoire qui l’accompagnait. Peut-être que le calcul que vous faites d’environ 120,000 livres de pensions sur ce département, résulte de la réunion de cet état de pensions avec un autre état des gratifications ordinaires et annuelles des employés de l’administration des domaines, quimontent’à 64,700 livres, gratifications qui n’ont aucune connexité avec les pensions, et qui sont, à proprement parler, une partie des appointements de ces employés. Quoique cet état n’ait aucun rapport au travailles pensions, et qu’il ait déjàété fourni au comité des finances, je vous en envoie copie, ainsi que d’un mémoire qui explique la nature et l’objet de ces gratifications. Du reste, l’administration ne paye aucune autre pension que délies comprises dans l’état montant à 59,710 livres. J’ai l’honneur, etc. Lambert. VII. Correspondance du comité des pensions avec M. Dufresne. LETTRE DU COMITÉ. 87 janvier 1790. L’Assemblée nationale a nommé, Monsieur, un comité pour l’instruire de tout ce qui regarde les traitements, dons, gratifications et pensions. Le comité des finances vous avait déjà demandé, sur ce sujet, plusieurs rèhseignements que vous lui avez procurés, et qu’il a remis au comité des pensions. Voici d’autres articles, Monsieur, sur lesquels il désirerait d’être éclairé : je vous les indique d’après le compté des dépenses fixes. Page 28. On énonce trois reliquats de sommes dont la destination n’est pas marquée, mais est portée seulement pour mémoiré. Le premier est de 201,614 livres; le second, de 49,177 livres; le troisième, de 1,150,000 livres. Le comité désirerait connaître l’emploi effectif de ces trois sommés. Page 29. Le comité désirerait connaître par leur nom les personnes employées aux différents articles de cette page, pour s’assurer si les mêmes individus n’ont pas des pensions, des dons, etc. Que sont les dépenses diverses portées à la page 30, sans autre désignation, en un article de 723,000 livres? Il est indispensable d’avoir l’état nominatif des gratifications qui se donnent dans les ponts et chaussées, et qui font partie d’un article de 180,000 livres à la page 34. Sur la dépense des haras, le comité voudrait avoir l’état nominatif des gratifications portées en bloc au tl pages 42 et 43; il désire surtout connaître la décision du mois de mai 1789, qui accorde une somme annuelle et extraordinaire de 100,000 livres pendant quatre ans, pour le haras de Chambord. Sur quels prétextes une pareille dépense a-t-elle pu être demandée et accordée ? Les constitutions de rentes mentionnées à la page 44 et suivantes, pourront mériter un examen sérieux; mais, dans ce moment, le comité demande à connaître les deux arrêts du conseil du 13 septembre 1763, et du 10 décembre 1786, qui sont les titres d’une rente de 12,000 livres payée au marquis de Courcy, parce qu’il parait qu’elle n’est, dans la réalité, qu’un pur don. Même demande sur la rente de 4,000 livres constituée au profit de la demoiselle Bourgelat. Il n’est pas nécessaire, pour remplir les vues du comité, Monsieur, de déplacer toutes les pièces dont je viens de vous parler, ni d’en faire faire des copies. Il serait peut-être plus à propos qu’on indiquât au comité les dépôts où il peut les trouver, et que M. le premier ministre des finances autorisât à les communiquer aux commissaires nommés par le comité. Le travail serait moins long, moins dispendieux, et ces considérations doivent être pesées, parce qu’il est vraisemblable que le