78 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 juillet 1790*] esclaves, se sont réveillés libres, il était à craindre qu’ils n’abusassent d’nn bienfait trop nouveau pour eux. et que l’anarchie ne remplaçât le malheur au despotisme. À l’instant, les gardes nationales ont paru, et la France rassurée a vu en elles le génie destiné à défendre, de ses propres excès comme de ses ennemis, la liberté naissante. Que vos fonctions, Messieurs, sont nobles et pures! L’amour de votre pays est à la fois le mobile et la seule récompense de vos travaux. Que vos devoirs sont grands et utiles! Veiller constamment à la sûreté des personnes et des propriétés; c’est-àdire donner à tous les citoyens cette sécurité, sans laquelle il n’est point de bonheur; protéger partout la libre circulation des grains et des subsistances, et prévenir par là ces prix Uégaux, ces renchérissements subits et violents qui n’ont que trop souvent causé les malheurs ou les désordres du peuple; enfin assurer la perception des contributions publiques, et maintenir ainsi le Trésor national dans cette abondance si heureuse, si désirable, si nécessaire : telles sont, Messieurs , vos obligations civiles. L’Assemblée nationale sait que vous les remplirez ; c’est à sa voix que vous êtes nés tout arim'S, tels que ce symbole ingénieux du courage et de la sagesse. C’est à sa voix que, plus d’une fois, vous avez donné des preuves de votre zèle et de votre patriotisme; souvent même vous l’avez prévenue; elle vous regarde comme ses enfants ; elle vous regarde comme ses appuis; elle reçoit aujourd’hui votre hommage; demain la nation recevra vos serments. Dans tous les temps vous aurez des droits à l’amour de tous les citoyens, comme à leur reconnaissance. Vous avez formé des vœux pour le prompt rétablissement de l’ordre public, et pour l’achèvement de la Constitution. Ces vœux sont dans le cœur de tous les bons citoyens; ils sont aussi dans le nôtre; et le plus beau jour de l’Assemblée nationale sera celui où elle pourra s’en remettre à ses successeurs du soin de consolider l’édifice majestueux qu’elle se hâte de terminer. Heureuse de vous voir dans son sein, elle vous offre les honneurs de sa séance. M. de Castellane. Je demande qu’il soit voté des remerciements pour les gardes nationales de France en reconnaissance de l’appui qu’elles ont prêté à nos travaux, de leurs efforts pour le maintien de la tranquillité publique et leur patriotisme. La motion est suivie de vifs applaudissements et l’Assemblée nationale décrète : « 1° Que le discours prononcé au nom des gardes nationales de France et la réponse de M. le président seront imprimés ; « 2° Qu’il leur est voté des remerciements pour l’appui qu’elles ont prêté à la Constitution et au maintien de l’ordre public, et pour le patriotisme qu’elles n’ont cessé de déployer. M. le Président annonce que le roi a donné sa sanction ou son acceptation aux deux décrets qui suivent : 1° Au decret de l’Assemblée nationale du 8 de ce mois, qui autorise M. Goguet, commissaire du roi au département de la Charente-inférieure, à ne faire procéder à l’élection des officiers municipaux de Saint-Jean-d’Angély, qu’au moment où le district de la même ville aura été terminé, et improuve la conduite des volontaires ou canon-mers envers les commissaires de Sa Majesté ; 2° Et au décret du 9, relatif à la fédération générale du 14 de ce mois, au rang qu’y occupera l’Assemblée et à la formule du serment de Sa Majesté. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE B0NNAY. Séance du mercredi 13 juillet 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Populus, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du matin. La rédactionen est adoptée. M. le Président présente Une lettre de M. Auguste Nordenskiole, qui prie l’Assemblée d’accepter 1,200 exemplaires d’un petit ouvrage intitulé : Tableau d'une Constitution incorruptible. M. Sieyès de Va Baume présente un mémoire de la garde nationale d’Antibes, relatif à une contestation élevée entre elle et celle de la ville de Grasse; l’Assemblée renvoie l’examen de cette affaire au comité des rapports, pour lui eu rendre compte dans le plus court délai possible. M. le Président met sous les yeux de l’Assemblée une lettre de M. Le Cointre, qui offre à l’Assemblée, comme tribut du patriotisme, de deux soldats citoyens de Paris (MM. Dury et Geoffroy) une estampe encadrée et montée sous glace, qui représente la Révolution et la régénération de la France, proposée pour servir de modèle à un monument public, ou d’ornement à ceux qui seront élevés. L’estampe est acceptée. M. le Président présente aussi une estampe encadrée de môme, et montée sous glace, contenant le portrait du roi, gravée par le sieur Bes-vick, et une adresse de ce graveur, qui supplie l’Assemblée d’en agréer l’hommage. L’estampe est acceptée. M. Bouché lit une adresse de la communauté duTholonet, du district d’Aix, département des Bouches-du-Rhône, contenant l’expression de sa reconnaissance pour les travaux de l’Assemblée nationale, et l’annonce de sa contribution patriotique, ainsi que celle d’un don patriotique au-dessus de cette contribution. M. "Vieillard, député de Coutances , lit une adresse du clergé de Saint-Lô , dont l’Assemblée ordonne l’impression. Elle est ainsi conçue (2) : Messieurs, landisque le souffle vivifiant du patriotisme agite de tous côtés le cœur des Français, serions-nous les seuls à garder un coupable silence? Rester muets au milieu de l’allégresse générale, c’est se montrer indifférent au bonheur de l’État, c’est s’entacher du crime de ièsë-patrie. Si otre ordre a paru déshonoré par des opinions et (4) Cette séance est incomplète au Moniteur. (2) Cette adresse n’a pas été insérée au Moniteur» [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES . [13 juillet 1790.] 70 des démarches que la religion condamne autant que la politique ; si l’esprit des peuples s’est aliéné de nous, citoyens compatriotes, rendez-nous votre estime, votre confiance et votre amour. Eclairés des lumières de la raison, nous voulons aujourd’hui vous montrer en nous les citoyens les plus ardents pour la chose publique. Nous voulons faire voir à la face de la France entière, que, dans un coin ignoré de 1 Empire, il peut naître, parmi les hommes décorés du sacerdoce, des vertus mâles et énergiques, des âmes capables de se sacrifier à la patrie. Une cupidité désordonnée lève encore çà et là sa tête monstrueuse ; elle crie que reprendre les biens dont le clergé était en possession, c’est anéantir la religion. Loin de partager ces sentiments attentatoires à sa divinité, nous bénissons l’Assemblée nationale d’avoir tari ces sources impures, qui auraient renversé le christianisme, si son sort eût dépendu des passions humaines, mais qui corrompaient réellement les mœurs et avilissaient la religion aux yeux de ceux qui la confondaient avec les ministres. Nous applaudissons à la destruction de cette pierre de scandale, qui a introduit dans le sanctuaire tant d’âmes viles, qui n’y venaient que pour dévorer dans un Juxe insultant le juste salaire des pasteurs des peuples. Le ministre des autels, si respectable, quand il n’a pour but, dans ses travaux, que le vrai bonheur des hommes, si utile dans la société, pour y maintenir la concorde et la paix, le ministre des autels va être ramené à sa primitive institution, qui est d’édifier par ses vertus. Auguste Assemblée, véritable organe du ciel, nous ne craignons pas de le dire, ce que les conciles les plus saints n’auraient peut-être pas fait, vous seule allez l’opérer. Par un de vos décrets les plus sages, vous allez rendre aux chefs de l’Eglise la simplicité évangélique, aux pasteurs un amour plus tendre pour leurs ouailles, enfin à la religion, sa splendeur antique, et son véritable empiresurles cœurs. L’autorité du clergé ne sera plus fondée sur l’aveugle soumission, sur le respect absurde qu’imprimaient ses dangereuses richesses, mais sur l’utilité reconnue de notre ministère au milieu de la liberté des opinions religieuses , utilité qui ne consistera pas dans de vaines et frivoles disputes, mais dans une suite non interrompue d’actions importantes à la société. Le trait de lumière qui a frappé tous les esprits, les éclairera sur nos devoirs. L’opinion publique était sans vigueur, elle va régner despotiquement. Puissions-nous ne jamais craindre ce sévère et intègre tribunal ! On agite maintenant notre sort définitif à l’Assemblée nationale. Attendons avec respect ses décisions ; mais quelles qu’elles soient, nous pouvons conserver une place éminente dans le cœur des hommes. Nul décret n’a de force contre la vertu. Par notre conduite sage et soumise, nous ferons pâlir ces vils calomniateurs qui osent nous confondre dans la tourbe des ennemis éternels de la patrie. Nous leur ferons voir que la qualité de prêtre, loin d’être incompatible avec celle de citoyen, en est plutôt la compagne inséparable. Nous ferons rougir les égoïstes qui nous ont assimilés à eux dans leurs projets sanguinaires. L’intérêt personnel, s’il a pu vivre quelques instants dans nos âmes, est mort. Le grand intérêt de la patrie a seul des droits sur nous. Peuple Français! quels devoirs imposez-vous aujourd’hui aux ministres de vos autels? Vous chérissez la religion de vos pères: mais vous n’aimez pas moins la liberté que vous venez de conquérir. Et bien! nous serons en même temps les organes de la religion et de la liberté. Quelle fonction! la même chaire qui retentissait des devoirs religieux, va retentir aussi des devoirs du citoyen, qui n’auraient jamais dû en être séparés. Les vérités politiques et les vérités chrétiennes fondues ensemble formeront le code d’instruction que nos bouches distribueront. Nous ferons voir les fondements de notre Constitution dans l’Evangile, ce livre divin, où les ignorants cherchent des armes pour la combattre. Nous vous l’expliquerons dans toute la pureté, dans toute la simplicité des premiers âges de l’Église, en même temps que par notre conduite toute apostolique, nous ferons revivre ces siècles d’or du christianisme, que le luxe de nos jours reléguait si volontiers parmi les fables. Hommes pervers, conciliabules obscurt. qui tramez de noires intrigues contre la nation, que prétendez-vous donc faire?. .. Nous avons dans les mains les triples foudres de la nature, de la raison et de la religion. Nous qui possédons le privilège d’émouvoir les cœurs par la parole, de les enflammer, de les entraîner, nous prêcherons les bienfaits inappréciables de la Constitution, l’empire légitime et respectable de nos ren' Entants et de la loi. Nous n’armerons pas des mains libres contre vos complots sacrilèges, parce que nous abhorrons la discorde et le sang; mais nous les déjouerons, ces complots, en faisant connaître au peuple ses vrais intérêts, et en portant le flambeau de la vérité dans vos âmes gangrenées et perfides. Nous ne lancerons pas des anathèmes contre vous ; mais nos paroles de paix vous feront verser des larmes de désespoir, en dévoilant la turpitude et la scélératesse de vos projets barbares, en demandant pour vous la tranquillité sur une terre que vous voudriez couvrir d’ossements. Prêtres, que l’erreur et les préjugés aveuglent encore, si les acclamations joyeuses de vingt-cinq millions d’hommes libres, si les voûtes des temples désormais retentissantes des élans du patriotisme, si la voix puissante de la philosophie et de la religion ne vous ont point émus ..... nous pleurons sur votre funeste endurcissement. Fuyez, fuyez; vous n’êtes point faits pour entendre le langage énergique de la liberté. Fuyez les autels des Français; le Dieu des nations n’y veut point être* servi par des hommes qui méconnaissent et repoussent ses dons les plus précieux. Fuyez le sol sacré de la France ; il ne doit plus porter que des citoyens; fuyez, malheureux 1 vous n’avez plus de patrie ..... Mais vous, dignes pasteurs, qui adressez aux fidèles les paroles onctueuses de la vérité, unissez vos travaux à nos vœux. Pasteurs des campagnes, éclairez leurs habitants sur la Constitution. Définissez-leur cette liberté qu’ils viennent de recouvrer ; assignez-leur ses bornes que l’enthousiasme ou l’ignorance leur a fait dépasser. Expliquez-leur les lois d’une grande société; la nécessité de l’ordre, de la subordination, des impôts et des autres charges de cette société. Sui-vez-les dans les guérets que leurs bras fécondent pour nous, vous verrez ces heureux cultivateurs, appuyés sur leurs bêches, bénir les auteurs et organes de leur bonheur. Vous les verrez verser des larmes de joie sur le courage et la fermeté de nos législateurs à défendre leurs intérêts, en faisant disparaître jusqu’aux moindres vestiges de la féodalité. Pasteurs des campagnes, voilà de vos jouissances. gQ [Assemblée nationale.] Pasteurs des villes, vous, coopérateurs de leurs travaux, vous tous qui pouvez être des principaux instruments du bonheur public, imitez-nous. Nous jurons à nos concitoyens d’être de vrais citoyens; nous jurons de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution, ainsi que les droits de notre religion sainte. Nous inspirerons partout le respect et l’amour pour l’Assemblée nationale, la soumission et l’obéissance à la loi et à ses ministres, le désintéressement et le zèle pour la chose publique. Aux baïonnettes des braves gardes nationales, à la plume des écrivains patriotes, nous unissons notre puissante parole. Quelle force pourra lutter contre ces trois forces? Concitoyens, qu’attendez-vous de plus de nous? aimez-noûs donc comme nous vous aimons. Vous avez dévoué votre sang à la patrie, nous consacrons aussi notre sang et nos sueurs à sa félicité. Signé : Cauchard, vicaire de Notre-Dame ; Giffard, vie. de Notre-Dame ; Le Gros nier, prêtre de Notre-Dame; Dufour, pr. de Notre-Dame ; Badouard, pr. de Notre-Dame ; Damemme, pr. de Notre-Dame ; Foulon, pr. de Notre-Dame; Bertrand, pr. de Notre-Dame ; Beau-lils, pr. de Notre-Dame ; Bertrand, pr. maître de pension; Hébert, pr. de Notre-Dame ; Le Chevalier , ,pr. p rofesseur de rhétorique; Le Chevalier, Vie. de Sainte-Croix ; Le Chevalier-Descarrières, pr. de Sainte-Croix; Poisson, pr. de Sainte-Croix; Le Moigne, sous-diacre de Notre-Dame ; Dodeman, acolyte de Notre-Dame ; Mahias, acolyte de Notre-Dame. Lu par moi, député de la ville de Saint-Lô, à l’Assemblée nationale, de la réquisition des ci-dessus signés. A Paris, ce 13 juillet 1790, Vieillard. Une députation de l'armée de mer demande à être admise à la barre. Elle est introduite. M. d’Estaing, portant la parole, dit : Messieurs, La franchise maritime semble avoir le droit heureux d’offrir l’hommage de la confiance, en suppliant d’agréer celui du respect. Ces deux sentiments, dont le peuple français est également animé pour ses augustes représentants, acquièrent une nouvelle force dans le cœur des marins; comment ne les ressentirions-nous pas pour vous, Messieurs? Vous êtes les pilotes delà nation. Nous croyons trouver une glorieuse similitude entre vos succès et nos travaux. Accoutumés à calculer les effets des éléments, nous admirons la sagesse avec laquelle vous avez su apprécier ceux de l’opinion. Nos résultats aussi naissent au milieu des orages. 11 nous faut de même conserver le calme du talent dans le trouble et dans le chaos des vagues en fureur et des vents déchaînés ; responsables du salut de l’équipage qui uous est confié c’est trop souvent par des sacrifices qu’il nous faut l’assurer; l’œil toujours fixé sur le port, rien n’en détourne nos regards, et nous jouissons ensuite du bonheur inappréciable auquel vous touchez, de celui d’y avoir conduit. Dévoués à la fonction presque miraculeuse de rapprocher ceux que la nature avait le plus séparés, c’est par nous principalement que votre sagesse deviendra communicative; nous serons, s’il est permis de s’exprimer ainsi, les porte-voix de la liberté. Son aurore paraissait à peine à l’ouest du monde, qu’envoyés pour la soutenir, nous fûmes les précurseurs du jour qui nous [13 juillet 1790.J éclaire. Le prince qui aida l'Amérique, prononça dès lors sur le sort de la France. Le zèle avec lequel il fut obéi, l’annonça, et ce zèle est récompensé, s’il rend la marine encore plus intéressante à vos yeux. Une des qualités distinctives qui la caractérisent, c’est que sa force ne peut menacer la liberté du citoyen ; l’influence de cette arme est totalement extérieure, et il est impossible que, dans aucune circonstance, elle puisse désordonner les ressorts d’une Constitution qui exige son accroissement. Il est attaché à celui de votre gloire; c’est en rendant votre existence nationale palpable à ceux d’entre nos voisins qui prétendraient en vouloir douter, que vous préviendrez des projets hostiles; empêcher la guerre, c’est plus que l’avoir faite : il en existe toujours une pour le navigateur; combien de dangers n'a-t-il pas à combattre; de privations à supporter, et d’offrandes de tous genres à déposer sur l’autel de la patrie. C’est par le rassemblement des connaissances humaines, et par la toute-puissance du savoir et des arts, qu’un vaisseau se construit et se dirige; de même que c’est d’après des décisions instantanées qu’il se manœuvre. Il faut qu’une volonté conservatrice décide de tous ses mouvements, et se communique avec la même rapidité que la pensée agit sur le corps humain; ce motif suffira pour que votre sollicitude paternelle rétablisse et consacre, par ses décrets, une discipline dont tous les peuples ont d’autant plus connu la nécessité, qu’ils ont été libres. Leurs législateurs ont pu precrire cette discipline, parce que la latitude de tout pouvoir légitime et indispensable s’accroît par la liberté. Vous en êtes une preuve; c’est de par nous-mêmes, c’est en notre nom que vous nous commandez. Nos mœurs maritimes ne sont point au-dessous de votre attention. Vous vous complairez peut-être à entendre que les vaisseaux de guerre français n’étaient déjà , sous l’ancien régime, qu’une grande famille. Le capitaine, le général, confondus sur le gaillard avec les derniers matelots, cédaient souvent la place à la foule qui la leur disputait; ils aimaientà partager en égaux les divertissements de tous, tandis que chez les Anglais, le commandant éloigne, épouvante, dès qu’il parait, et devient le propriétaire exclusif de l’endroit où il se promène ; ce n’est point ces formes nationales et précieuses dont le changement est désirable; elles n’empêcheront point la discipline dans les objets de service, dès que vous l’aurez prescrite. La muriue militaire obéit sans peine, lorsque vous lui ordonnez de ne faire qu’un avec les citoyens utiles par qui elle est nécessaire. Elle s’est fréquemment enrichie de leurs actions. Le commerce a souvent daigné croire celui qui remplit l’emploi de vous assurer que cette obéissance ne peut être péniüle. L’uniforme dont il est honoré, et avec lequel il a l’honneur de paraître devant vous, est un signe révéré de l’union et du dévouement civique; doublement autorisé à le porter, il a la convenance, dans le jour à jamais mémorable de la fédération, de désigner que les cœurs sont confondus. Puisse cet habit servir à obtenir, pour tout le corps des marins, la popularité dont ils sont dignes; il atteste des sentiments mieux sentis par la marine entière, -qu’ils ne viennent d’être exprimés. M. le Président répond : Messieurs, dans un Empire riche et puissant tel que le nôtre, dans un empire qui possède à ARCHIVES PARLEMENTAIRES.