309 (Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 mai 1791 .J Avec les intérêts, à compter du9avril 1791. Jean-André-Antoine Larmoyer, nour la finance de son office 1 1 droits accessoires y réunis, la somme de cent un mille trois cent onze livres onze sous, ci ......... Avec les intérêts, à compter du 7 mai 1791. Gabriel-Nicolas Croi-zette, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de centun mille trois cent onze livres onze sous, ci ......... Avec les intérêts, à compterdul0mait791. Benoît Muguet, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent cinq mille neuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers, ci ........... Avec les intérêts, à compterdull mai 1791. Antoine-Claude Levè-vre, pour la finance de son office, la somme de cent mille livres, ci. . . Avec les intéiêts, à compterdull mai 1791. Claude-Joseph Rigot, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent huit mille deux cent soixante-neuf livres dix-neuf sous, ci .............. Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 12 mai 1791. Martin Louis, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent cinq mille neuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers. ci ................... Avec lea intérêts de ladite somme, à compter du 14 mai 1791. Pierre-Marie Thiercelin, pour la finance de son office et droits accessoires y réunis, la somme de cent cinq milleueuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers, ci., Avec les intérêts de. ladite somme, à compter du 16 mai 1791. Pierre -Virginie Roche, pour la finance de son office et droits aces-soires y réunis, la somme de cent cinq mille 101,3111.11s. » d. 101,311 11 105,978 5 8 100,000 » » 108,269 19 105,978 .5 8 105,978 5 8 neuf cent soixante-dix-huit livres cinq sous huit deniers, ci ....... 105,978 1. 5 s. 8 d. Avec les intérêts, à compter du 16 toai 1791. - - . Total général, six millions cinquante-quatre mille trois cent dix-neuf livres quinze sous sept deniers, ci ....... 6,054,3191. 15 s. 7 d. « A la charge, par les unes et par les autres des parties ci-dessus dénommées, de se conformer aux lois de l’Etat, pour leur reconnaissances de liquidation, et leur payement à la caisse de l’extraordinaire. » (Ce décret est adopté.) M. Le Pelletier de Saint-Fargean, au nom du comité de Constitution et de législation criminelle, commence un rapport sur le projet de Code pénal (1) ; la fin de ce rapport est renvoyée à la séance de demain. M. le Président prie les membres de l’Assemblée de se retirer dans leurs bureaux respectifs pour procéder à la nomination d’un Président et de trois secrétaires. La séance est levée à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ. Séance du lundi 23 mai 1791 (2). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires commence la lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 20 mai au matin. Plusieurs membres soulèvent des difficultés et présentent des observations sur la rédaction des articles contenus dans le projet de décret présenté par le comité de Constitution pour compléter l’organisation du Corps législatif et décrétés dans cette séance. (L’Assemblée, consultée, remet à demain la’ lecture de ce procès-verbal.) M. Lavie, secrétaire, fait lecture des procès-verbaux des séances de samedi 21 mai au soir et de dimanche 22 mai, qui sont adoptés. M. ÜTairac. Messieurs, le décret qui exempte du droit de timbre les billets de confiance de 25 livres et au-dessous n’offre pas, à mon sens, une mesure suffisante pour assurer le succès de la caisse patriotique de Bordeaux et de celles qui se sont formées sur le même plan. Ceux qui ont fourni les fonds de cette caisse n’en retirent aucun intérêt, puisque les billets de 50 livres sont échangés au pair, et que ceux d’une> plus haute valeur ne payent que 1 0/0 au profit des pauvres. (1) Voyez ci-après ce document aux annexes de la séance du lundi 23 mai 1791, page 319. (2) Cette séance est incomplète au Moniteur. 310 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 mai 1791.] Il est à craindre que si les billets de confiance au-dessus de 25 livres sont assujettis au timbre, il n’èn résulte que ces établissements, soutenus par le patriotisme seul, ne pourront subsister et que la classe pauvre du peuple perdra les grands moyens qu’elle y trouvait. Il faudrait donc donner à votre décret toute l’extension dont il est susceptible ; c’est pourquoi je demande que tous les billets d’échange émis par les banques particulières soient exempts du droit de timbre. M. d’AilIy. Il serait à craindre que des hommes avides ne s’emparassent de la faveur proposée par M. Nairac comme encouragement au patriotisme, pour en tirer avantage à leur profit ; ils pourraient, en effet, soustraire au droit de de timbre tous les billets qu’ils feraient pour leur commerce et, en éludant ainsi la loi, ils priveraient le Trésor public de ressources dont il lui est impossible de se passer. (L’Assemblée décrète l’ordre du jour sur la proposition de M. Nairac.) M. le Président. Messieurs, le scrutin pour la nomination d’un Président n’a donné aucun résultat définitif; les voix se sont partagées entre MM. Bureaux dePusy et Charles de Lameth ; il y a donc lieu à un nouveau tour de scrutin. Le scrutin pour les secrétaires a donné la majorité des suffrages à MM. Ricard de Séalt, Enjubault de La Roche et Huot de Goncourt, qui sont en conséquence élus en remplacement de MM. Geoffroy, Baillot et Lavie. Un membre du comité ecclésiastique observe que, dans le décret rendu dans la séance du 13 de ce mois pour la circonscription des paroisses de la ville de Josselin, l’église de Saint-Martin se trouve par erreur indiquée au lieu de celle de Notre-Dame-du-Ronxier. (L’Assemblée décrète que le nom de l’église de Notre-Dame-du-Ronxier sera substitué dans le décret à celui de l’église de Saint-Martin.) M. Legrand, au nom du comité ecclésiastique, présente un projet de décret concernant les maisons de retraite à désigner aux ci-devant religieux du département du Nord qui voudront continuer de vivre en commun . Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique, concernant les maisons de retraite à désigner aux ci-devant religieux du département du Nord, qui voudront continuer la vie en commun, décrète ce qui suit : Art. lor. « Des maisons qui, dans le département du Nord, sont actuellement habitées par des ci-devant religieux, il ne sera conservé que celles qui suivent, pour servir de retraite, savoir : « La ci-devant abbaye de Vicogne, aux ci-devant bénédictins de Bergues, Hâsnon, Gres-pin, Saint-Sépulcre de Cambrai, Haspres, collèges de Saint-Vaast de Douai et Prévôté, Notre-Dame de Valenciennes. « La ci-devant abbaye de Gisoing, aux ci-devant bénédictins de Marchiennes, Anchin, Saint-Amand et Saint-Saulve. « La ci-devant abbaye d’Honnecourt, aux ci-devant bénédictins d’Honnecourt et Saint-André-du Cateau. « La ci-devant abbaye dite Chàteau-l’Abbaye, aux ci-devant bénédictins d’Haumont, Liessies et Maroilles. «La ci-devant abbaye d’Hasnon, aux ci-devant chanoines réguliers de Gisoing, Beaurepaire, Fivère, Phalempin, Cantimpré, Saint-Aubert de Cambrai, Saint-Jean de Valenciennes et Vicogne. « La ci-devant abbaye de Liessies, aux ci-devant bernardins de Loos et Vaucelles, ci-devant trinitaires de Douai ; Hontschote et Preavin ci-devant guillemites de Péene et Walincourt, et ci-devant croisiers de Launay. « La ci-devant abbaye de Crespin, aux ci-devant carmes déchaussés de Lille, et carmes, tant chaussés que déchaussés, de Douai. « La ci-devant abbaye de Phalempin, aux ci-devant carmes chaussés de Lille, Valenciennes, Saint-Laurent, Landrecies et Trelon. <; Le ci-devant prieuré de Beaurepaire, aux ci-devant augustins de Douai, Hazebrouck et la Bassée, ci-devant minimes de Lille et Douai, et ci-devant brigitins d’Armentières. « Le ci-devant monastère de Bonne-Espérance, aux ci-devant carmes chaussés de Bonne-Espérance et de Cambrai et ci-devant carmes déchaussés de Valenciennes. « Le ci-devant monastère des carmes de Trelon, aux ci-devant dominicains de Douai, Lille et Valenciennes. « Le ci-devant monastère des guillemites de Péene, aux ci-devant capucins de Dunkerque et de Bailleul. « Le ci-devant monastère des carmes de Saint-Laurent, aux ci-devant capucins de Merviile et Armentières. « Le ci-devant monastère des récollets de Lo-quinol, aux ci-devant capucins de Maubeuge et Valenciennes. « Le ci-devant monastère des guillemites de Walincourt, aux ci-devant capucins de Cambrai et Orchies. « Le ci-devant monastère des capucins de Condé aux ci-devant capucins de Coudé, Lille et Douai. « Le ci-devant monastère des trinitaires de Préavin, aux ci-devant dominicains de Dunkerque, et ci-devant récollets de Graveline. « La ci-devant abbaye de Vaucelles, aux ci-devant récollets de Douai, Gassel, Etaire, Commi-nes, Fournes, Lille, Turcoing et Valenciennes, et ci-devant capucins de Bourbourg. « La ci-devant abbaye d’Raumont, aux ci-devant récollets de Dunkerque, Cambrai, Avesnes, Barbançon, Cateau, Bavay, Loquinol, Quesnoy et Bouchain. « Quant aux ci-devant chartreux de Douai et de Valenciennes, ils se retireront à la Bouthil-lerie, dans le département du Pas-de-Calais. Art. 2. « Tous les ci-devant religieux qui habitent actuellement des abbayes ou monastères, non désignés par l’article précédent comme maisons de retraite, seront tenus de les vider dans la quinzaine de la publication du présent décret. Art. 3. « Il est enjoint aux corps administratifs de faire exécuter ponctuellement, à l’égard des meubles et effets existant dans lesdites abbayes et monastères, l’instruction des comités ecclésiastique et d’aliénation, approuvée par l’Assemblée nationale le 6 novembre 1790, et annexée à la loi du 8 du même mois, sauf néanmoins